1631 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 78 BB –– N° 1er août 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 portant nomination du président et des vice-présidents du bureau électoral pour les élections de la Chambre d’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1632 Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 portant nomination du receveur des recours formulés à l’encontre des listes électorales pour les élections de la Chambre d’agriculture . . . . . . . . 1632 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . 1632 Commissariat aux Assurances – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1634 Secrétariat du Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1634 1632 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 portant nomination du président et des vice-présidents du bureau électoral pour les élections de la Chambre d’agriculture. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d’agriculture et notamment son article 13; Arrête: Art. 1er. Mme Pia NICK, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est nommée président du bureau électoral pour les élections de la Chambre d’agriculture qui auront lieu en novembre 2013. Art. 2. Mme Françoise PROBST, conseiller de direction adjoint et M. Yves KOHN, attaché de Gouvernement au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural assument les fonctions de vice-présidents et Mme Christiane KOSTER, conseiller de direction adjoint au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, celles de vice-président remplaçant. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition conforme en sera délivrée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 22 juillet 2013. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 portant nomination du receveur des recours formulés à l’encontre des listes électorales pour les élections de la Chambre d’agriculture. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections de la Chambre d’agriculture et notamment son article 3
(3); Arrête: Art. 1er. Monsieur Pedro SOUSA, attaché de Gouvernement au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, est désigné pour recevoir les recours formulés à l’encontre des listes électorales pour les élections de la Chambre d’agriculture qui auront lieu en novembre
- Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition conforme en sera délivrée à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 22 juillet
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Esma ASANI née OLOMANI, née le 23 avril 1959 à Debar (Macédoine), demeurant à L-9030 Warken, 28, Cité Waarkdall, a été autorisée à porter les nom et prénom de ASANI Esma. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Isabel Margarida BOTELHO PEIXOTO, née le 24 novembre 1976 à Differdange, demeurant à L-3261 Bettembourg, 9B, rue du Nord, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEIXOTO Isabel Margarida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1633 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Monsieur Ramiz IMAMOVIÆ, né le 29 juin 1950 à Perovici (BosnieHerzégovine), demeurant à L-4689 Differdange, 14, rue de Waterloo, a été autorisé à porter les nom et prénom de IMAMOVIC Ramiz. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Elizabete LEMOS DA ROCHA, née le 23 décembre 1986 à Ettelbruck, demeurant à L-4326 Esch-sur-Alzette, 16, place de Stalingrad, a été autorisée à porter les nom et prénom de LEMOS DA ROCHA Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Rita-Elisa MAIERON, née le 31 mars 1965 à Differdange, demeurant à L-8379 Kleinbettingen, 44, rue de Sterpenich, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MAIERON Rita Elisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Negin NEZAMABADY, née le 16 juillet 1991 à Téhéran (Iran), demeurant à L-9068 Ettelbruck, 17, rue Michel Lentz, a été autorisée à porter les nom et prénom de NEZAMABADI Negin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Carla Sofia NOVAIS BARROS, née le 30 septembre 1990 à Ribas/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-7446 Lintgen, 22, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénoms de NOVAIS Carla Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Monsieur Geraldo OGANDO CONTRERAS, né le 26 octobre 1982 à San Pedro de Macoris (République dominicaine), demeurant à L-5441 Remerschen, 29, Mounereferstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de CONTRERAS Gerald. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Libânia Albina PEREIRA LOPES, née le 6 août 1990 à Basto/ Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-3855 Schifflange, 13, cité Emile Mayrisch, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Libania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Monsieur Adam Michał ROCK, né le 24 décembre 1971 à Koscierzyna (Pologne), demeurant à L-7435 Hollenfels, 10, Schoeppelgaass, a été autorisé à porter les nom et prénom de ROCK Adam Michal. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Monsieur Jorge RODRIGUES DUARTE, né le 7 juin 1982 à Luxembourg, demeurant à L-5419 Ehnen, 27, am Schank, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DUARTE Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1634 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Dulce Cristina RODRIGUES QUINTAS TRIGO, née le 9 septembre 1973 à Prado/Vila Verde (Portugal), demeurant à L-1461 Luxembourg, 47, rue d’Eich, a été autorisée à porter les nom et prénoms de QUINTAS TRIGO Dulce Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Aida Maria ROLO CARRIÇO MARTINS, née le 28 mars 1967 à Vinha da Raínha/Soure (Portugal), demeurant à L-7569 Mersch, 1, rue des Sœurs Franciscaines, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CARRIÇO MARTINS Aida Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Milanka ROMIÆ née NIKOLIÆ, née le 27 octobre 1955 à Strpce (Serbie), demeurant à L-9209 Diekirch, 5, d’Baach Aus, a été autorisée à porter les nom et prénom de ROMIÆ Milanka. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Monsieur João Paulo ROSAS MARTINS, né le 19 septembre 1984 à São Pedro de Alva/Penacova (Portugal), demeurant à L-8707 Useldange, 6, rue de Boevange, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Jean-Paul. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Monsieur Daniele ROSSETTI, né le 5 octobre 1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4599 Differdange, 43, rue J. F. Kennedy, a été autorisé à porter les nom et prénom de ROSSETTI Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Monsieur Rodolfo German TARRACH SIEGEL, né le 24 février 1948 à Valencia (Espagne), demeurant à L-5359 Schuttrange, 49, Léebierg, a été autorisé à porter les nom et prénom de TARRACH Rolf. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, Madame Maria Borissovna TKACHENKO née VERKHOVSKAYA, née le 3 mai 1974 à Moscou (Russie), demeurant à L-8274 Kehlen, 16, Schoulwee, a été autorisée à porter les nom et prénom de TKACHENKO Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Commissariat aux Assurances. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2013 Monsieur Yves BAUSTERT, attaché de direction 1er en rang au Commissariat aux Assurances, a été nommé conseiller de direction adjoint au même Commissariat avec effet au 1er août
- Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2013 Monsieur Christophe GNAD, attaché de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommé attaché de direction 1er en rang au même Commissariat avec effet au 1er septembre
- Secrétariat du Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Monsieur Mike POIRÉ a été nommé à la fonction d’attaché au Secrétariat du Conseil d’Etat avec effet au 1er août
- Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck