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Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail . . . . . . . . . .

1715 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 84 BB –– N° 20 août 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1716 Arrêté ministériel du 8 août 2013 abrogeant l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire de la Ville d’Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1717 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1717 Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1718 Association d’assurance accident – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1718 Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1718 Conseil arbitral de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1718 Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1718 Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387bis du Code de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1719 Entreprise d’assurances – «AMTRUST INSURANCE LUXEMBOURG S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1719 Entreprise d’assurances – «NATIONAL GENERAL INSURANCE LUXEMBOURG S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1719 Entreprise d’assurances – «NATIONAL GENERAL INSURANCE LUXEMBOURG S.A.» – Agrément pour faire des opérations d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1719 Entreprise de réassurance – «TRANSDEV RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1719 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – (126e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1719 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – (127e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1720 Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1722 Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1722 Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1722 1716 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail. Le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale, Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Vu l’article L.324-

  1. du Code du Travail; Vu les propositions des syndicats des salariés et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatifs sur le plan national; Arrêtent: Art. 1er. • Sont nommés membres du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail: – Madame le Dr Danielle HANSEN-KOENIG, Directeur de la Santé – Monsieur le Dr Carlo STEFFES, Médecin-chef de la Division de la Santé au Travail – Monsieur Robert HUBERTY, Directeur de l’Inspection du Travail et des Mines – Madame le Dr Yvette GLEIS-LANG, Médecin-chef de division, représentant du directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale en tant que délégués des syndicats des salariés les plus représentatifs sur le plan national: – Monsieur Marcel GOEREND, représentant du LCGB – Monsieur Carlos PEREIRA, représentant de l’OGBL – Monsieur Camille WEYDERT, représentant de la CGFP en tant que délégués des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives sur le plan national: – Monsieur François ENGELS – Monsieur Marc KIEFFER – Madame Fabienne LANG. • Sont nommés membres du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail pour une période de cinq ans: – Monsieur le Dr Pierre BLAISE, médecin-spécialiste en médecine du travail – Madame le Dr Nicole MAJERY, médecin-spécialiste en médecine du travail – Monsieur le Dr Marc JACOBY, médecin du travail. Art.
  2. Ampliation du présent arrêté sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 juillet
  3. Le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit 1717 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 8 août 2013 abrogeant l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire de la Ville d’Echternach. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi modifiée du 1 août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment ses articles 24 et suivants (ci-après la «Loi»); Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire de la Ville d’Echternach; Vu la demande de Creos Luxembourg S.A. du 24 avril 2013 en obtention d’une nouvelle concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’énergie électrique sur le territoire national en tenant compte de l’intégration du réseau de la Ville d’Echternach; Vu l’accusé de réception du 6 mai 2013; Vu la demande d’avis à l’Institut Luxembourgeois de Régulation du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur du 6 mai 2013; Vu les compléments d’informations de Creos Luxembourg S.A. du 26 juin 2013 demandés par l’Institut Luxembourgeois de Régulation le 3 juin 2013; Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 18 juillet 2013; er Arrête: Art. Ier. L’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire de la Ville d’Echternach est abrogé. Art. II. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 août
  4. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, Madame Maria Emília COSTA DE MATOS, née le 8 avril 1961 à Freixianda/ Vila Nova de Ourém (Portugal), demeurant à L-9650 Esch-sur-Sûre, 11, rue de Lultzhausen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MATOS Maria Emília. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, Monsieur Carlos Alberto FERNANDES ALVES, né le 5 juin 1980 à Póvoa de Lanhoso (Portugal), demeurant à L-4264 Esch-sur-Alzette, 8, rue Ferdinand Nothomb, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ALVES Alberto Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, Madame Sara FERNANDES DA SILVA, née le 1er août 1991 à Luxembourg, demeurant à L-2621 Luxembourg, 6, montée des Tilleuls, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Sara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, Monsieur Antonio José GONCALVES DE OLIVEIRA, né le 16 avril 1976 à Luxembourg, demeurant à L-6758 Grevenmacher, 4, rue Victor Prost, a été autorisé à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Antonio José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1718 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, Monsieur Bryan SANTANA MARTINS, né le 15 décembre 1994 à Luxembourg, demeurant à L-3442 Dudelange, 102, rue des Champs, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANTANA Bryan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, Madame Almerinda SILVA GOMES RODRIGUES, née le 17 novembre 1967 à Vila Verde dos Francos/Alenquer (Portugal), demeurant à L-6977 Oberanven, 57, rue d’Ernster, a été autorisée à porter les nom et prénom de SILVA Almerinda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, Monsieur Antony SIMOES DA SILVA, né le 16 mai 1994 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3220 Bettembourg, 50, rue Auguste Collart, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA Antony. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, Madame Enisa SULJIÆ née HUREMOVIÆ, née le 28 mai 1969 à Prnjavor/ Kalesija (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-8373 Hobscheid, 19, rue Tresch, a été autorisée à porter les nom et prénom de SULJIC Enisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée proprement dite aura lieu en octobre/novembre
  5. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu en octobre/novembre
  6. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière de l’artisanfonctionnaire de l’armée aura lieu en octobre
  7. Association d’assurance accident. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, Monsieur Georges WAGNER, ingénieur-chef de division auprès de l’Association d’assurance accident, a été nommé à la fonction de premier conseiller de direction auprès de la même institution de la sécurité sociale pour une durée renouvelable de sept ans avec effet au 1er août
  8. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, Monsieur Yves HEYNEN, conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien auprès de la même institution de la sécurité sociale avec effet au 1er août
  9. Conseil arbitral de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 12 août 2013, Madame Viviane FABER a été nommée assesseur-employeur relevant de la compétence de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics au sein du Conseil supérieur de la sécurité sociale en remplacement de Madame Jeannine DENNEWALD. Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 12 août 2013, Madame Jeannine DENNEWALD a été nommée assesseur-employeur relevant de la compétence de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics au sein du Conseil supérieur de la sécurité sociale en remplacement de Monsieur Guy SCHLEDER. 1719 LUXEMBOURG Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387bis du Code de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 29 juillet 2013, Monsieur Evandro CIMETTA a été nommé membre effectif et délégué de la COPAS au sein de la Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387bis du Code de la sécurité sociale en remplacement de Madame Aline MAHOUT. Entreprise d’assurances. – «AMTRUST INSURANCE LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 1er août 2013, Monsieur Benjamin BOURSEAU a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «AMTRUST INSURANCE LUXEMBOURG S.A.» en remplacement de Madame Sabine PARCOLLET. Entreprise d’assurances. – «NATIONAL GENERAL INSURANCE LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 1er août 2013, Madame Sabine PARCOLLET a été agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «NATIONAL GENERAL INSURANCE LUXEMBOURG S.A.». Entreprise d’assurances. – «NATIONAL GENERAL INSURANCE LUXEMBOURG S.A.». – Agrément pour faire des opérations d’assurances. – Par arrêté ministériel du 1er août 2013, l’entreprise d’assurances «NATIONAL GENERAL INSURANCE LUXEMBOURG S.A.» avec siège social à L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval, a été agréée comme entreprise d’assurances et est autorisée à faire avec effet au 1er août 2013 des opérations d’assurances dans les branches suivantes: N° 1 Accidents N° 2 Maladie N° 3 Corps de véhicules terrestres N° 16 Pertes pécuniaires diverses N° 17 Protection juridique N° 18 Assistance. Entreprise de réassurance. – «TRANSDEV RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 2 août 2013, la société anonyme «TRANSDEV RE S.A.» avec siège social à L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (126e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 9 juillet 2013 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur Norbert RIBERA, 4, Haapstrooss, L-9365 EPPELDORF II) liste des traducteurs et interprètes Madame Asma BOUCHAREB, 11, rue Alfred Gueymard, F-38400 St-Martin-d’Hères langue(s): arabe espagnol portugais Monsieur Mario CHIARELLO, 129, La Chavée, B-6717 LOTTERT langue(s): anglais espagnol. 1720 LUXEMBOURG Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (127e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 2 juillet 2013 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Joffrey DRIES, 17, rue de la Fontaine, F-57190 FLORANGE Monsieur Gérard KRZAKALA, 4, rue Baudoche, F-57070 METZ spécialité(s): bâtiment électricité sécurité électronique informatique automatismes énergies et utilités - électricité procédés de fabrication industrielle transports sous-rubrique: électricité, électronique embarquée Monsieur Ngoma MADOKI, 13, am Sëllerlach, L-8525 CALMUS spécialité(s): architecte Monsieur Steve PEIFFER, 95, route de Longwy, L-8080 BERTRANGE spécialité(s): états des lieux évaluations immobilières expertises Monsieur Christian WAMPACH, 24, rue Joseph Wester, L-4349 ESCH-SUR-ALZETTE Monsieur James WOLFF, 42, rue Emile Baudrux, B-6720 HABAYE-LA-NEUVE spécialité(s): performance énergétique thermographie – dans la branche divers Monsieur Alexander DUPP, Mittelstrasse, 16, D-56412 GIROD spécialité(s): fenêtres, portes, stores, marquises menuiserie Monsieur Eric LACOMBE, 181, rue de la Mairie, F-82170 BESSENS spécialité(s): industrie Monsieur Roland Henri Michel STREBER, 35, ceinture um Schlass, L-5880 HESPERANGE spécialité(s): Ingénieur Monsieur Georges THIRY, 6, route de Longwy, L-4750 PETANGE spécialité(s): transport de marchandises II) liste des traducteurs et interprètes Monsieur Efren ALEMAN GARCIA, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): anglais espagnol Madame Beata BACCUS, 7, rue du Bois, L-6943 NIEDERANVEN langue(s): polonais Madame Mina CHINI, 8, rue Jean Engling, L-1466 LUXEMBOURG langue(s): anglais persan Madame Luiza COMSA, 36, rue de l’Hippodrome, L-1730 LUXEMBOURG langue(s): allemand anglais roumain Madame Theodora CORTHALS, 1, rue des Rossignols, F-57570 HAUTE-RENTGEN langue(s): néerlandais Madame Anne DELLALIAN, 2, boulevard Becquerel, F-57970 YUTZ langue(s): anglais 1721 LUXEMBOURG Madame Julia FUSS, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): allemand anglais espagnol Madame Mélanie GEORGE, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): anglais italien Madame Rachel WEIL-HIRSCH, 79, rue de Bonnevoie, L-1260 LUXEMBOURG langue(s): allemand anglais hébreu Monsieur Quentin HOUILLON-BUR, 5, rue Brochant, F-75017 PARIS langue(s): anglais espagnol Madame Erin Rosemary Dionysia KAHN - CLELAND, 55, rue de Luxembourg, L-8077 BERTRANGE langue(s): allemand anglais espagnol luxembourgeois Monsieur Alexander KRINGS, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): allemand anglais néerlandais Monsieur François-Xavier LEFEBRE, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): allemand anglais Monsieur Georg LÖCKINGER, 17, Anbieterberg, A-4600 THALHEIM BEI WELS langue(s): allemand anglais russe Madame Marina MARKESTEIN, 40, rue Camille Polfer, L-2359 LUXEMBOURG langue(s): néerlandais Madame Mi Hee PAK, 48, Ceinture um Schlass, L-5880 HESPERANGE langue(s): coréen Monsieur Merab PIRTSKHALAVA, Theodor-Heuss-Allee, 10, D-54292 TRIER langue(s): georgien russe Monsieur Christopher SHAW, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): anglais espagnol italien Madame Camilla SOARES RODRIGUES, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): allemand anglais espagnol portugais Monsieur Franciscus VAN’T HOOG, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): allemand anglais néerlandais Madame Maria Del Rocio VAZQUEZ LAMELA, 50, avenue de la Liberté 5th, L-1930 LUXEMBOURG langue(s): allemand anglais espagnol néerlandais 1722 LUXEMBOURG Madame Nathalie WISS, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): allemand anglais suédois Madame Maria ZARPELLON, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): allemand anglais italien. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Madame Isabelle JUNG, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Madame Nathalie HILGERT, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 21 novembre
  11. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Madame Claude METZLER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 25 juillet
  12. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Madame Stéphanie NEUEN, premier substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre
  13. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Madame Sonja STREICHER, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 25 juillet
  14. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Monsieur Bob PIRON, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommé premier substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 1er octobre
  15. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Madame Maria FARIA ALVES, attachée de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 21 novembre
  16. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Madame Manon WIES, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 25 juillet 2013 et le rang de juge lui a été conféré avec effet au 21 novembre
  17. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Monsieur Christian ENGEL, attaché de justice, a été nommé substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 1er octobre
  18. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Monsieur Jérôme WALLENDORF, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé magistrat d’appel en matière de protection de la jeunesse avec effet au 25 juillet
  19. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Madame Claudine DE LA HAMETTE, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge d’instruction au cabinet d’instruction du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour une période de trois ans avec effet au 1er octobre
  20. Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, Monsieur Jeff SCHLENTZ, commissaire divisionnaire hors cadre de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire divisionnaire hors cadre. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2013, Madame Edmée MEYERS, épouse HUBERTY, pharmacienne, née le 14 juin 1961, a été autorisée à exploiter la concession de pharmacie nouvellement créée dans la commune de Frisange. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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