Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission héraldique de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(278). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1732 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . 1743 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . 1743 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . 1746 Santé – Médecins – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1746 Santé – Concession de pharmacie – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1746 1724 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission héraldique de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 9 de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu’elle a été modifiée; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La commission héraldique de l’Etat est composée comme suit: – Monsieur René KLEIN, Professeur honoraire, Lamadelaine; – Monsieur Guy MAY, Commissaire honoraire de la Cour, Strassen; – Monsieur Michel MARGUE, Professeur, Roodt-sur-Syre; – Madame Nadine ZEIEN, Conservatrice aux Archives nationales, Luxembourg; – Monsieur David KIRT, Enseignant, Dudelange. Monsieur René KLEIN remplira les fonctions de président et Monsieur Guy MAY celles de secrétaire de ladite commission. Les mandats ci-devant sont conférés pour un terme de cinq ans. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 6 septembre 2013. Cabasson, le 30 juillet 2013. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 5 août 2013 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2013/2014. La Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 4 juillet 2013; Arrête: A l’exception des jours fériés légaux, des vacances judiciaires et des périodes de service réduit du 24 au 31 décembre 2013 ainsi que du 7 au 18 avril 2014, les audiences des juridictions judiciaires sont fixées comme suit: Art. 1er. Les audiences de la COUR SUPERIEURE DE JUSTICE sont fixées pendant l’année judiciaire 2013/2014 comme suit:

1. a)la Cour de cassation siège les jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire
2. b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, les mercredis et les vendredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.2.28, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les lundis et les mercredis à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.29, Cité Judiciaire. Les affaires de référé-divorce doivent désormais être enrôlées pour l’audience du mercredi, à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.29; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, les mardis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.2.28, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, les mardis et les mercredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les mardis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.0.19; les troisième et quatrième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle N° CR.1.25, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les mardis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.28, Cité Judiciaire. Les affaires de référés-ordinaires doivent être enrôlées pour l’audience du mardi, à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.28; 1725 LUXEMBOURG 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.2.28, et les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, les mercredis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.2.29, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 15.00 heures, et les mercredis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.0.19; les premier et deuxième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle N° CR.1.25, Cité Judiciaire; 11) la chambre criminelle, selon les besoins, les troisième et quatrième lundis et les premier et deuxième mardis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 12) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 16 septembre 2013 au 15 juillet 2014 par la sixième chambre et siège en la salle N° CR.1.25, Cité Judiciaire; 13) la chambre d’appel de la jeunesse, chaque premier et quatrième mardi du mois, à 14.15 heures, en la salle N° CR.4.31, Cité Judiciaire. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 2. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2013/2014 comme suit: Les audiences du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, sont fixées aux lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, chaque fois à 9.00 heures et à 14.30 heures, respectivement 15.00 heures (en matière civile suivant les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile). 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis et jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle N° TL.3.06, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mercredis, jeudis et vendredis à 9.00 heures, en la salle N° CO.1.01, Cité Judiciaire; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et notamment des affaires domaniales et des poursuites en matière de saisie immobilière, les mardis à 15.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire, et les vendredis à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce, de séparation de corps et de difficultés de liquidation, les mardis à 9.00 heures et à 14 heures, en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire, les mercredis à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire, et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, fonctionnant comme chambre du conseil du tribunal d’arrondissement, selon les besoins du service, en la salle N° TL.3.10, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mardis, mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° CO.1.02, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis et mardis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; les mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et d’adoption, ainsi que des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les lundis à 15.00 heures, en la salle N° TL.3.05 Cité Judiciaire et les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, les lundis, mardis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire, et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 15.00 heures en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire et les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque deuxième et quatrième lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire; 1726 LUXEMBOURG 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, chaque premier et troisième lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; 14) la quatorzième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis et mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.06, Cité Judiciaire; 15) la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les lundis, à 15.00 heures, les mardis, à 9.00 heures et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° CO.1.01, Cité Judiciaire; 16) la seizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; 17) la dix-septième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire; 18) la dix-huitième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire, et chaque premier et troisième vendredi, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; 19) la chambre criminelle sera assumée du 16 septembre 2013 au 15 juillet 2014 par la neuvième chambre et la treizième chambre. La neuvième chambre siègera selon les besoins du service les lundis, mardis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire; et la treizième chambre siègera selon les besoins du service; 20) la chambre du conseil en matière correctionnelle sera assumée du 16 septembre 2013 au 15 juillet 2014 par la cinquième chambre. Les audiences de référé sont fixées comme suit:
3. a)en matière ordinaire: les lundis, à 9.00 heures, salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; les lundis, à 14.30 heures, salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 9.00 heures, salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire;
4. b)en matière de divorce: les lundis, à 9.00 heures, salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 15.00 heures, salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire. Les audiences du tribunal des tutelles sont fixées comme suit:
5. a)tutelles des mineurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TJ.1.02, Cité Judiciaire;
6. b)tutelles de majeurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TJ.0.02, Cité Judiciaire. Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu: les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° TJ.1.02, Cité Judiciaire; les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° TJ.1.02, Cité Judiciaire. L’enrôlement des affaires nouvelles se fera comme suit: Affaires civiles: dépôt auprès de la première chambre, assignations à date fixe: mercredi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.06, Cité Judiciaire Appels justice de paix: dépôt auprès de la troisième chambre Appels bail à loyer et affaires commerciales (assignations à date fixe): mardi, à 15.00 heures, troisième chambre, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire Affaires commerciales (première instance): vendredi, à 9.00 heures, deuxième chambre, en la salle N° CO.1.01, Cité Judiciaire Affaires de divorce, de séparation de corps et de difficultés de liquidation: jeudi, à 9.00 heures, quatrième chambre, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire 1727 LUXEMBOURG Citations directes en matière correctionnelle: chaque deuxième et quatrième lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire. Art. 3. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2013/2014 comme suit: 1) les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
7. a)pour les affaires civiles ordinaires, les mardis, à 9.00 heures;
8. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, les mercredis, à 9.00 heures;
9. c)pour les affaires commerciales, les mercredis, à 10.00 heures;
10. d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, les vendredis, à 14.30 heures. 2) les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
11. a)les lundis, à 14.30 heures;
12. b)les jeudis, à 9.00 heures;
13. c)les vendredis, à 9.00 heures; 3) les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, les jeudis, à 9.00 heures; 4) les audiences de référé: les mardis, à 14.00 heures; 5) les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis de chaque mois, à 14.00 heures; 6) les audiences du juge des tutelles: les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois à 14.00 heures. Art. 4. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2013/2014 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de paix à Luxembourg, Cité Judiciaire: 1) pour les affaires de police: les lundis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; les mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: les lundis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02 (Référés) les lundis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; les mercredis, à 9.00 heures et à 15.00 heures, salle N° JP.1.19; les 3e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e, et 5e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; les 1er et 3e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les jeudis, à 15.00 heures, salle N° JP.1.19 (Fixations); les jeudis à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; les vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; 3) pour les affaires de bail à loyer: les 1er, 2e, 3e, 4e lundis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 1er et 3e mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 4e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 2e vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: les 1er, 2e, 3e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er et 3e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19 (Fixations); 5) pour les affaires de droit du travail: les lundis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle N° JP.1.19; les 2e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; 1728 LUXEMBOURG les mardis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 2e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 4e jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; 6) pour les affaires de droit du travail-référé: les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; le 3e mercredi, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 5. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l’année judiciaire 2013/2014 comme suit: Audiences au nouveau siège de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz: 1) pour les affaires civiles et commerciales introduites par citation d’huissier: les 1er, 2e, 3e et 4e lundis, à 9.00 heures en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er et 3e mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er et 3e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 2e et 4e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage. La mise au rôle des affaires se fera pour l’audience du lundi, à 9.00 heures; 2) pour les affaires de bail à loyer: les 2e et 4e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er, 2e, 3e et 4e jeudis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er, 2e, 3e et 4e vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 3 au premier étage; 3) pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés et de surendettement des particuliers: les 1er, 2e, 3e et 4e lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er et 4e mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er, 2e, 3e et 4e mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 2e et 4e jeudis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 3 au premier étage; les 1er, 2e, 3e et 4e vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; 4) pour les affaires de contredits à ordonnances conditionnelles de paiement et les affaires introduites sur base des articles 1011 du Nouveau Code de procédure civile et 437 du Code de la Sécurité Sociale: le 3e mardi de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er et 3e mardis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle N° 1 rez-de-chaussée; les 1er et 3e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; 5) pour les affaires relevant du droit du travail: les 1er, 2e, 3e et 4e lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er, 2e, et 3e mardis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er, 2e, 3e et 4e jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er et 3e vendredis de chaque mois, à 9.00 heures en la salle N° 2 au premier étage; 6) pour les affaires de police: les 1er, 2e, 3e et 4e vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2013/2014 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Diekirch, bei der Aler Kiirch: 1) pour les affaires civiles et commerciales: les lundis, mercredis et jeudis à 14.30 heures, salle N° 1 et les vendredis à 9.30 heures, salle N° 2, avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis. La mise au rôle des affaires nouvelles, civiles et commerciales se fera pour l’audience du vendredi à 9.30 heures, salle N° 2, y compris les affaires de référé en cette matière; 1729 LUXEMBOURG 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé: les lundis, à 9.00 heures et les vendredis, à 9.45 heures, salle N° 1 avec faculté de dédoublement; 3) pour les audiences de police: les mardis, à 15.00 heures, salle N° 1. Les audiences dans le cadre des demandes en mainlevée des interdictions de conduire provisoires ainsi que celles de redressement judiciaire en matière de surendettement seront fixées selon les besoins au cas par cas. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 août 2013. La Ministre de la Justice, Octavie Modert Arrêté ministériel du 19 août 2013 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
14. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
15. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
16. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu la loi du 1er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté; Vu les propositions des entités représentées au sein de la commission consultative aéroportuaire; Arrête: Art. 1er. Dans le cadre du département ministériel du développement durable et des infrastructures il est institué une commission consultative aéroportuaire, désignée ci-après la commission, dont l’objet consiste à organiser le dialogue entre les autorités publiques, les communes concernées par l’Aéroport de Luxembourg, les associations représentant les intérêts environnementaux et riverains de l’aéroport et les acteurs économiques présents dans l’enceinte aéroportuaire. Art. 2. La commission a pour mission de servir de plate-forme pour l’information réciproque et les échanges de vues utiles sur l’ensemble des questions soulevées par la cohabitation entre l’activité aéroportuaire et l’habitat riverain, notamment sur le plan de la gestion des nuisances sonores générées par le trafic aérien. La commission examine les dossiers soumis à son appréciation. Elle émet son avis sur les questions sur lesquelles elle est consultée par le ministre ayant les transports dans ses attributions, ci-après «le ministre». Art. 3. La commission se compose de 20 membres: – 6 membres représentant le Gouvernement, dont: – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des transports, Direction des transports aériens, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des travaux publics, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’aménagement du territoire, – 1 membre proposé par la Direction de l’aviation civile, – 1 membre proposé par l’Administration de la navigation aérienne, – 5 membres représentant les communes concernées par l’aéroport, dont: – 1 membre proposé par la Ville de Luxembourg, – 1 membre proposé par la Commune de Niederanven, – 1 membre proposé par la Commune de Sandweiler, – 1 membre proposé par la Commune de Schuttrange, – 1 membre proposé par la Commune de Contern, 1730 LUXEMBOURG – 4 membres d’associations représentant les intérêts environnementaux et riverains de l’aéroport, dont: – 2 membres proposés par des syndicats d’intérêts locaux, – 1 membre proposé par une organisation environnementale représentative au niveau national, – 1 membre proposé par l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC), – 5 membres représentant les acteurs économiques présents dans l’enceinte aéroportuaire, dont: – 1 membre proposé par lux-Airport S.A., – 2 membres proposés par le Comité des usagers, dont un représentant du secteur passagers et un représentant du secteur fret, – 1 membre proposé par la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL), – 1 membre proposé par la Findel A.s.b.l. A chaque membre effectif de la commission est adjoint un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement. La commission est présidée par un représentant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. En cas d’empêchement le président désignera son remplaçant parmi les membres effectifs. Le secrétariat de la commission est assuré par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures. S’il s’avère utile, la commission peut faire appel à des tiers pour l’assister dans ses travaux relatifs à un dossier déterminé. Ces tiers peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission. Art. 4. Sont nommés membres de la commission: – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’Environnement M. Daniel Miltgen, Premier Conseiller de Gouvernement; M. Paul Rasqué, Attaché de Gouvernement (suppléant); – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des transports, Direction des transports aériens Mme Françoise Kuth, Conseiller de direction adjoint; M. Alain Gouleven, Rédacteur principal (suppléant); – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics M. Tom Weisgerber, Premier Conseiller de Gouvernement; M. René Biwer, Directeur de l’administration des Ponts et Chaussées (suppléant); – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’aménagement du territoire M. Romain Diederich, Premier Conseiller de Gouvernement; Mme Liette Mathieu, Ingénieur 1ère classe (suppléant); – comme représentants de la Direction de l’aviation civile M. Claude Waltzing, Directeur de l’aviation civile; Mme Claude Wagener, Conseillère de Direction, (suppléant); – comme représentants de l’Administration de la navigation aérienne M. John Santurbano, Directeur f.f. de l’Administration de la navigation aérienne; M. Roland Reiser, Inspecteur technique de l’Administration de la navigation aérienne (suppléant); – comme représentants de lux-Airport S.A. M. Fernand Brisbois, Directeur général de lux-Airport S.A.; Mme Claudine Leinenveber, Directeur d’exploitation de lux-Airport S.A. (suppléant); – comme représentants de la Ville de Luxembourg M. Xavier Bettel, Bourgmestre; M. François Bausch, Premier Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Niederanven M. Raymond Weydert, Bourgmestre; M. Jean Schiltz, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Sandweiler M. John Breuskin, Bourgmestre; Mme Jacqueline Breuer, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Schuttrange M. Nicolas Welsch, Bourgmestre; M. Jean-Paul Jost, Echevin (suppléant); 1731 LUXEMBOURG – comme représentants de la Commune de Contern M. Fernand Schiltz, Bourgmestre f.f.; M. Jean-Jacques Arrensdorff, Echevin (suppléant); – comme représentants des syndicats d’intérêts locaux M. Hubert Marx, Président du Syndicat d’Intérêts Locaux Hamm-Pulvermühl; M. Patrick Jénin, Trésorier du Syndicat d’Intérêts Locaux Hamm-Pulvermühl (suppléant); M. Jean Wirtz, Président de l’A.s.b.l. «Kee Kaméidi vu Sportfliger iwwer Sandweiler»; M. Wolfgang Leistico, Membre du Conseil d’administration du Syndicat d’Intérêts Locaux de Schrassig a.s.b.l. (suppléant); – comme représentants de l’organisation environnementale représentative au niveau national M. Marco Breyer, Responsable régional «Syrdall» du Mouvement écologique; Mme Blanche Weber, Présidente du Mouvement écologique (suppléant); – comme représentants de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) Mme Mylène Wagner-Bianchi, Secrétaire générale adjointe de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs; M. Guy Goedert, Directeur de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (suppléant); – comme représentants du Comité des Usagers de l’Aéroport de Luxembourg M. Valdemar Serrenho, Président AROC; M. Peter Koster, Vice Président - secteur fret (suppléant); M. Martin Isler, Membre - secteur passagers; M. Jean-François Ringlet, Membre - secteur passagers (suppléant); – comme représentants de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL) M. Carlo Lecuit, Président de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise; M. Claude Eschette, Premier Vice-Président de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (suppléant); – comme représentants de la Findel A.s.b.l. M. Lucien Schummer, Président de la Findel A.s.b.l.; M. Jean Ries, «Past President» de la Findel A.s.b.l. (suppléant). M. Daniel Miltgen, préqualifié, assumera les fonctions de président de la commission et Mme Françoise Kuth, préqualifiée, celles de vice-présidente. Art. 5. La commission se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace au moins une fois par semestre, ainsi que chaque fois que l’actualité des questions relevant de sa compétence l’exige. Le ministre reçoit copie des comptes-rendus des réunions de la commission. Les avis élaborés par la commission lui sont adressés. Art. 6. Les membres et le personnel de secrétariat de la commission ont droit à des jetons de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil. Art. 7. L’arrêté ministériel modifié du 4 juin 2012 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire est abrogé. Art. 8. Le présent arrêté est adressé aux membres de la commission pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 19 août 2013. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Administration des Douanes et Accises. – Examen de nomination définitive pour la carrière de l’attaché de gouvernement en 2013. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera un examen de nomination définitive pour la carrière de l’attaché de gouvernement au cours du mois de décembre 2013. Administration des Douanes et Accises. – Examen de nomination définitive pour la carrière du chargé d’études-informaticien en 2014. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera un examen de nomination définitive pour la carrière du chargé d’études-informaticien au cours des mois de janvier et février 2014. 1732 LUXEMBOURG Agence pour le développement de l’emploi. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 2013, Madame Monique GOERENS, rédacteur principal à l’Agence pour le développement de l’emploi est nommée déléguée à l’emploi féminin. Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2013. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 811.43 pour le mois de juillet 2013 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de juillet 2013 à 818.12. Luxembourg, le 7 août 2013. Institut national de la statistique et des études économiques Institut national de la statistique et des études économiques. – Examen de promotion. – Le STATEC organisera un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur au cours du mois de janvier 2014. Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2013/2014. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi matin à 9.00 heures – le jeudi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin à 9.00 heures – le mercredi après-midi à 15.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi à 15.00 heures – le jeudi après-midi à 15.00 heures Troisième chambre: – le mardi après-midi à 15.00 heures – le mercredi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004.

(278)2BCAPITAL LUXEMBOURG S.C.A. SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 360 CAPITAL ONE S.C.A. - SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ABACUS 2 S.C.A., SICAR 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ADARA VENTURES II S.C.A., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR, S.C.A. 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg 1733 LUXEMBOURG ADINVEST II (LUXEMBOURG) S.C.S., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS B S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AGRI RENEWABLE FUND SICAR S.A. 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAR 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A. 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 6 (SCA) SICAR 10, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ALTERCAP INVESTMENT I S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ALTERNA RECOVERY S.A. SICAR 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg AMBER TRUST II S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg AMETHIS FINANCE LUXEMBOURG S.C.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARCANO (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ARCANO GERMANY (SARL) SICAR 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ASP-LUX SICAR S.A. 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AXA INFRASTRUCTURE FUND III S.C.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE II S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA PRIVATE DEBT III S.C.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AZTIQ PHARMA PARTNERS S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BALTIC SHIPYARDS S.A R.L. SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg 1734 LUXEMBOURG BECAPITAL PRIVATE EQUITY SCA SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg BPT OPTIMA S.A., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg B-TO-V ENTREPRENEURIAL GROWTH II (B-TO-V II S.C.S., SICAR) 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg B-TO-V PRIVATE EQUITY S.C.S., SICAR 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg BWPE - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg CA IMMO NEW EUROPE PROPERTY FUND S.C.A. SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CAIVS S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CARBON TRADE & FINANCE SICAR S.A. 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CATALYST ROMANIA S.C.A. SICAR 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CD PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L. 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR, S.A. 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CEP II CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CFSH SECONDARY OPPORTUNITIES S.A. SICAR 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VI S.C.S., SICAR 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg CMP GERMAN OPPORTUNITY FUND II (SCA) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CMP GERMAN OPPORTUNITY INVESTORS FUND II (SCS) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A. 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg 1735 LUXEMBOURG CREATHOR VENTURE FUND III (SCS) SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 LUXEMBOURG CREATHOR VENTURE FUND III PARALLEL (SCS) SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg CREDIT AGRICOLE PRIVATE CAPITAL S.C.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDIT SUISSE PRIVATE EQUITY PLATFORM S.C.A., SICAR 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A. 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A. 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DANUBE SCA, SICAR 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg DARBY CONVERGING EUROPE FUND III (SCS) SICAR 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PWM PRIVATE MARKETS I SCA-SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R. L., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg DIAROUGH S.C.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg DIGITAL INVESTMENTS S.C.A., SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DOCKLAND DEVELOPMENT S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg EARLYBIRD DIGITAL EAST FUND 2012 SCA SICAR 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg E-CAPITAL III (S.C.A.) SICAR 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES II S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY CHINA S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EGIS INVESTMENT PARTNERS SCA SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ELEMENT POWER CAPITAL S.C.A. SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ELIKONOS JEREMIE S.C.A. SICAR 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach ESJ S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EURAZEO PARTNERS B S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg 1736 LUXEMBOURG EURAZEO PARTNERS S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg FIELD SICAR S.C.A. 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN PO S.A., SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER IV S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER V S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS INVESTMENTS S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER II S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III CO-INVESTMENT S.C.A., SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III FEEDER S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FONDATIONS CAPITAL I S.C.A. SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FOUGERA S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg FREO GERMANY II PARTNERS (SCA) SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS II SA, SICAR 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GALAXY S. à r. l. SICAR 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAWA MICROFINANCE FUND S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GAYNOR INVESTMENTS S.C.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR 50, Grand-rue, L-1660 Luxembourg 1737 LUXEMBOURG GGM VENTURE CAPITAL S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach GINKGO FUND S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GLOBAL SOLAR FUND, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GOTTEX US MANAGEMENT S.A R.L., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg HPAM CHINA PROPERTY FUND, SCA-SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg HUNZA VENTURES II S.C.A., SICAR 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg IBERIAN CAPITAL III SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ICECAPITAL NORDIC SECONDARY FUND S.C.A., SICAR 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ICG MINORITY PARTNERS FUND 2008 S.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg IFE III SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR 69, route d’Esch. L-1470 Luxembourg INTERNATIONAL REAL ESTATE PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg KNOWLEDGE VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg L REAL ESTATE S.C.A. SICAR 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg LAYETANA DEVELOPMENT PARTNERS 1-LUX, S.C.A., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg LBREP II EUROPE S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LBREP III EUROPE S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A. 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1738 LUXEMBOURG LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUPERCALE S.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUXEMPART CAPITAL PARTNERS, SICAR, S.A. 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange MANDARIN CAPITAL PARTNERS II S.C.A. SICAR 26-28, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR 26-28, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg MANGROVE II S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE III S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EASTERN EUROPE (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EUROPE II (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MGP ARTEMIS S.A R.L. SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg MICROCAP 07 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROCAP 08/09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROVENTURES INVESTMENTS S.A., SICAR 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg MIR CAPITAL S.C.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince-Henri, L-1724 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg MORINGA S.C.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A. 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NEREO GREENCAPITAL (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NEUFLIZE OBC CINEMA S.C.A. SICAR 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NEW EUROPE VENTURE EQUITY II S.C.A., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg 1739 LUXEMBOURG NEXUS MEDICAL PARTNERS II S.C.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg NG PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR 124, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg NORDEA LIFE & PENSIONS INVESTMENTS NORWAY - SICAR - S.A R.L. 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NOVA/PAUL INVESTMENTS CAPITAL (SCA) SICAR 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NPEI LUX S.A. SICAR 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg OBERMARK (SCA) SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg ODYSSEY PARTNERS S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OPEN MIND INVESTMENTS S.C.A. SICAR 26-28, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg OQUENDO MEZZANINE II (S.C.A.) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ORANJE-NASSAU DÉVELOPPEMENT S.A., SICAR 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg OREY CAPITAL PARTNERS TRANSPORTS AND LOGISTICS S.C.A. SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA) 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg P&S EAST GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PARTHENOS S.A. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INFRASTRUCTURE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2012 (EUR) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DISTRESSED U.S. REAL ESTATE 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg 1740 LUXEMBOURG PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2008 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2012 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2010 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2008 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2009 (EURO) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (EUR) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (USD) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PATHENA (SCA) SICAR 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg PCV INVESTMENT S.A R.L., SICAR 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PEME 09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND II, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND III, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA REAL ESTATE FUND III, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL REAL ESTATE I, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRIVATE EQUITY ASIA SELECT III S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 1741 LUXEMBOURG PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRIVATE EQUITY SELECT S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg QS DIRECT SI 2 S.C.A., SICAR 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO MANDATES SCA SICAR 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP II SCA SICAR 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP S.C.A., SICAR 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS ITALY SICAR S.A. 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PDI S.A. SICAR 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PEP S.C.A., SICAR 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A. 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUREINVEST II (SCS) SICAR 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg QUREINVEST II INVESTMENTS (SCA) SICAR 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RB INTERNATIONAL DEVELOPMENT FUND I S.C.A. SICAR 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg RBS PPP INVESTMENTS S.C.A. SICAR 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RE ENERGY CAPITAL S.C.A. SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDALPINE CAPITAL II S.C.S., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDL (SCA) SICAR 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RN S.C.A. SICAR 2, rue d’Alsace, L-1017 Luxembourg RREEF IBERIAN VALUE ADDED II, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RUSNANO CAPITAL SICAR S.A. 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SECOYA PRIVATE EQUITY INVESTMENTS SCA-SICAR 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg 1742 LUXEMBOURG SEE CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg SENECA POOL S.A., SICAR 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B, 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg SILK INVEST PRIVATE EQUITY FUND S.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SILVERSTREET PRIVATE EQUITY STRATEGIES SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SKOLINC S.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SLB BRAZIL ECONOLOGY FUND S.A. SICAR 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SOCIETE INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS S.A., SICAR 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY SA, SICAR 1, place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg STAR PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES S.A. SICAR 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES 1, S.C.A., SICAR 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SUSTAINABLE DEVELOPMENT FUND, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SUSTAINABLE PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg SWISS ASIA - CHINA DISTRICT ENERGY SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TCEE FUND III S.C.A., SICAR 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel TERRA VENTURE PARTNERS II S.C.A., SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg THE BUILDING BLOCK EQUITY FUND S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg TRAMUNTANA S.C.A., SICAR 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg TRANSPORT INFRASTRUCTURE INVESTMENT COMPANY (SCA) SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg VALLIS SUSTAINABLE INVESTMENTS I, S.C.A., SICAR 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg VALTEC S.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg 1743 LUXEMBOURG VCAPITAL S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VENCORP S.C.A. SICAR 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg VENTECH CHINA II SICAR 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VERDOSO SPECIAL OPPORTUNITES I S.C.A., SICAR 26, rue Glesener, L-1630 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II INVESTMENTS S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A. SICAR 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg ZBI OPPORTUNITY REAL ESTATE FUND ONE S.C.A., SICAR 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2013. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 août 2013 un agrément non conditionné a été accordé aux époux Benoit Vincent Legot et Lynn KAUFFMANN, demeurant à L-1318 Luxembourg, 25, rue des Celtes, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Lynn Kauffmann détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément non conditionné prend cours le 21 août 2013 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/279-01/2013. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 août 2013. Par arrêté ministériel du 21 août 2013 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Danièle MICHEL, demeurant à L-9045 Ettelbruck, 13, Grondwee, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 21 août 2013 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/278-01/2013. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 juillet 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Bonnevoie rue Demy Schlechter», L-2521 Luxembourg-Bonnevoie, 55, rue Demy Schlechter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 août 2013 et arrive à son terme le 13 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 067/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 195 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 067/7. 1744 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Kiem rue Anne Beffort», L-1276 Luxembourg, 1, rue Anne Beffort. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 août 2013 et arrive à son terme le 13 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 080/7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 93 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 080/6. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinsel - Bâtiment scolaire Sepp Hansen», L-7339 Steinsel, 1, rue des Vergers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 août 2013 et arrive à son terme le 13 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 107/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 46 places (rez-de-chaussée) et à 51 places (1er étage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 107/7. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Strassen - Ecole Hueflach», L-8018 Strassen, 11, rue du Cimetière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 août 2013 et arrive à son terme le 13 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 109/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 258 places dont 194 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 109/5. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Piwitsch», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5215 Sandweiler, 2, Am Stawee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Foyer scolaire Sandweiler», L-5255 Sandweiler, 6, rue J. B. Weicker (y compris le bâtiment en annexe). L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 14 août 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 182/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 234 places dont 176 places (137 places pour le bâtiment «Gëlle Knupp» et 39 places pour le bâtiment en annexe) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 182/4. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément illimité été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Garderie Am Markenhaus», L-4601 Differdange, 7, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 14 août 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 268/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 268/2. 1745 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Papillon», L-4123 Esch/Alzette, 55, rue du Fossé. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 août 2013 et arrive à son terme le 13 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 285/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 109 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 285/2. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Erpeldange - crèche», L-9147 Erpeldange, 6, rue Gruefwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 août 2013 et arrive à son terme le 13 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 393/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 47 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 393/3. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Foyer scolaire Bieles», L-4446 Belvaux, 12, rue de France. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 août 2013 et arrive à son terme le 13 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 449/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 69 places dont 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 449/2. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Ecole du Faubourg», L-3640 Kayl, 100, rue du Faubourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 août 2013 et arrive à son terme le 13 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 453/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 453. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Käerjeng, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Käerjeng - Bascharage Op Acker», L-4940 Bascharage, 83A, avenue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 août 2013 et arrive à son terme le 13 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 479/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 349 places dont 262 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre 2012, enregistré sous le numéro MR 479/2. 1746 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à A.P.E.M.H. asbl. pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 1, rue de l’Eglise, L-4976 Bettange/Mess. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201308/87 et prend effet le 19 août 2013. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Denize Simone Almeida da Fonseca pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 72A, rue Nicolas Margue, L-4979 Fingig. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201308/88 et prend effet le 14 août 2013. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Monsieur Robert L. Blanke III pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 34, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201308/90 et prend effet le 14 août 2013. L’agrément prévu par la loi est renouvelé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Consultation et préparation familiale» ayant son siège à 3, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg pour l’exercice des activités dans son service de formation socio-éducative situé à 3, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg. L’agrément, enregistré sous le numéro SECO RNAI Fsé 201308/91, annule et remplace l’agrément CO-FC/022/2008 et prend cours le 16 août 2013. L’agrément limité dans le temps est prorogé jusqu’au 15 janvier 2014 à sipo asbl. ayant son siège 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer pour l’exercice de l’activité pour ses services pour consultation thérapeutique à L-8254 Mamer, 7, rue du Millénaire et à L-9065 Ettelbruck, 5A, impasse Abbé Muller. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 16 du règlement précité. L’agrément limité dans le temps prend cours le 16 août 2013 et est enregistré sous le numéro SECO RN ALCT 201308/72. Santé. – Médecins. – Par arrêté ministériel du 14 août 2013, Monsieur Christophe WALENTINY, né le 13 juillet 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 août 2013, Madame le docteur Nora WURTH, née le 11 septembre 1983, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 août 2013, Monsieur Geoffrey NOIRFALISSE, né le 24 juin 1982, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 août 2013, Madame Delphine KEUP, née le 28 novembre 1988, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B n° 84, à la page 1722, avant-dernière ligne, la date de naissance de Madame Edmée MEYERS, épouse HUBERTY, pharmacienne, est à lire «24 juin 1961» au lieu de «14 juin 1961». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck