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Arrêté ministériel du 28 août 2013 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de

1813 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 89 BB –– N° 9 septembre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 28 août 2013 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation nationale . . . . . . . . . . . . page 1814 Arrêté ministériel du 2 septembre 2013 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2013 à 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1814 Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1814 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . 1814 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen d’admission au stage . . . . . . . . . 1814 Entreprise d’assurances – «HDI-GERLING ASSURANCES S.A.» – Agrément du directeur . . . . 1815 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . 1815 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . 1815 1814 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 28 août 2013 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Pierre Mellina et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Serge Hoffmann, représentant des communes, délégué par le SYVICOL. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 28 août 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 2 septembre 2013 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2013 à 2018. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Vu l’article L.413-2 paragraphe

(2)du Code du travail; Vu les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce; La Chambre des fonctionnaires et employés publics et la Chambre d’agriculture demandées en leurs avis; Arrête: Art. 1er. Le jour du scrutin pour la désignation des délégations principales et des délégations des jeunes travailleurs est fixé au 13 novembre
  1. Art.
  2. Dans les établissements où l’organisation du travail ne permet pas le déroulement du scrutin dans la journée du 13 novembre 2013, le scrutin pourra débuter le 11 novembre 2013 au plus tôt. Dans le cas où le chef d’établissement fait usage des dispositions du présent article, la clôture et le dépouillement du scrutin doivent se faire le 13 novembre
  3. Art.
  4. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 septembre
  5. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013 Monsieur Marc WEBER, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef hors cadre à la même administration avec effet au 1er septembre
  6. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013 Monsieur Tom BENNING, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er septembre
  7. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 9 octobre 2013 un examen pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. 1815 LUXEMBOURG Entreprise d’assurances. – «HDI-GERLING ASSURANCES S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 30 août 2013, Monsieur Harald RAUW a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «HDI-GERLING ASSURANCES S.A.» pour une nouvelle période temporaire prenant fin le 28 février
  8. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 août 2013 un agrément conditionné a été accordé aux époux Georges et Pauline Petermann-Scheffen, demeurant à L-9835 Hoscheid-Dickt, 10, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Pauline Petermann-Scheffen détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément conditionné prend cours le 27 août 2013 et arrive à échéance le 26 août
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/218-03/
  10. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 juin
  11. Par arrêté ministériel du 30 août 2013 un agrément conditionné a été accordé aux époux Jean Barretta et Simona Stancut, demeurant à L-7256 Walferdange, 3, rue Josy Welter, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Simona Stancut détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément conditionné prend cours le 30 août 2013 et arrive à échéance le 29 août
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/280/
  13. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Stéphanie VAUTIER pour l’exercice des activités dans son service de médiation socio-familiale situé à 27, rue de Strasbourg, L-2561 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Msf SECO AI Msf 201308/92 et prend effet le 28 août
  14. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Stéphanie VAUTIER pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé à 27, rue de Strasbourg, L-2561 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Csf 201308/93 et prend effet le 28 août
  15. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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