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Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inop

1833 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 93 BB –– N° 30 septembre 2009 2013 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante . . . . . . . . . . . . . . . page 1834 Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel Islamique» . . . . . . . . . . . . . . . . 1834 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1834 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1835 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1836 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 1836 Administration de la gestion de l’eau – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1836 Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er octobre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1836 Consulat – Nominations – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1837 Entreprises d’assurances – «La Mondiale Europa S.A. (anciennement MassMutual Europe S.A.)» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1837 Inspection générale de la sécurité sociale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1837 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . 1837 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1839 Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nominations . . . . . . . . . 1841 Conseil de Presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1841 Notariat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Publication par extraits d’un arrêt sur demande de révision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1841 1841 Santé – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1842 1834 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Sont nommés membres effectifs de la commission prévue par l’article 4 de la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante: Madame Annette GANTREL, Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, Maître Valérie DUPONG, Avocat à la Cour à Luxembourg, Madame Claudine KONSBRUCK, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de la Justice. er Art.

  1. Sont nommés membres suppléants de cette même commission: Madame Malou THEIS, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Philippe PENNING, Avocat à la Cour à Luxembourg, Maître Roland MICHEL, Avocat à la Cour à Luxembourg, Madame Catherine TRIERWEILER, Attachée d’Administration au Ministère de la Justice. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargée de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 12 septembre
  3. Henri La Ministre de la Justice, Octavie Modert Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel Islamique». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel Islamique» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1 . La modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel Islamique» est approuvée. er Art.
  4. Le présent arrêté, avec en annexe la nouvelle disposition statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 septembre
  5. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel Islamique» L’article 5 prend la teneur suivante (la modification est écrite en caractères gras): «Tout membre du CCIL peut s’affilier à la mutuelle pour autant qu’il ait sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg ou dans une région limitrophe. A cette fin il adresse une demande d’admission au Conseil.» Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Jean-Michel Guy Yvon ALESI et Madame Isabelle Marie Anne SCHLESSER, sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Brieuc ALESI, né le 17 novembre 2012 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Brieuc Alexandre Baptiste». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1835 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, Madame Elizabete ANTUNES MENDES, née le 1er janvier 1978 à Janeiro de Baixo/Pampilhosa da Serra (Portugal), demeurant à L-4964 Clemency, 60, rue de Grass, a été autorisée à porter les nom et prénom de Mendes Elisabete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, Madame Catarina DA SILVA GOMES TOMAZ, née le 12 septembre 1969 à Ribeira Brava (Portugal), demeurant à L-5426 Greiveldange, 6, Speltzegaass, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Catarina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, Monsieur Yi Bioa WANG, né le 10 août 1993 à Luxembourg, demeurant à L-4081 Esch-sur-Alzette, 44, rue Dicks, a été autorisé à porter les nom et prénom de WANG Yibioa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Monsieur Armando Cândido COIMBRA DA COSTA, né le 28 novembre 1955 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à L-3321 Berchem, 33, rue Meckenheck, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA COSTA Armando Cândido. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Madame Carla Sofia FERREIRA VALENTE FERNANDES, née le 13 octobre 1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4640 Differdange, 39, avenue d’Oberkorn, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VALENTE Carla Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Monsieur Jesus FOJACA FERNANDEZ, né le 22 juin 1972 à Luxembourg, demeurant à L-7447 Lintgen, 70, route de Fischbach, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDEZ Jesús. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Monsieur Antonio MARTINS FERREIRA, né le 18 août 1978 à Luxembourg, demeurant à L-3385 Noertzange, 12, route de Kayl, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Tony. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Madame Catarina Vanessa MELO D’OLIVEIRA CORREIA, née le 30 avril 1986 à Luxembourg, demeurant à L-6212 Consdorf, 15, rue Hicht, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MELO CORREIA Catarina Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Madame Ge SONG, née le 8 avril 1987 à Beijing (Chine), demeurant à L-1860 Luxembourg, 10, rue Abbé Jos Keup, a été autorisée à porter les nom et prénom de SONG Gerty. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1836 LUXEMBOURG Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Madame Tessy REIMEN, chef de bureau adjoint à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée chef de bureau à la même administration avec effet au 1er octobre
  6. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Monsieur Daniel ERANG, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  7. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Madame Monique HALSDORF, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  8. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Monsieur Sven KLEEBLATT, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  9. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Monsieur Pascal RECKEN, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Monsieur Franck SCHNEIDER, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  11. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Madame Claude BORDET, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er octobre
  12. Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 12 septembre 2013, Mesdames Christine BASTIAN et Nora WELSCHBILLIG et Messieurs Tom BECHET, Claude NEUBERG et Luc ZWANK, ingénieurs à l’Administration de la gestion de l’eau, ont été nommés ingénieurs-inspecteurs auprès de la même administration avec effet au 1er octobre
  13. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, Madame Brigitte LAMBERT, ingénieur-inspecteur à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommée ingénieur principal auprès de la même administration avec effet au 1er octobre
  14. Par arrêté ministériel du 5 août 2013, Madame Christiane SCHMIT, rédacteur à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommée rédacteur principal auprès de la même administration avec effet au 1er octobre
  15. Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er octobre
  16. En application de l’article L. 223-1 du Code du travail et conformément à la loi du 31 janvier 2012 adaptant certaines modalités d’application de l’échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, le taux du salaire social minimum est adapté à la cote d’application 775,17 à partir du 1er octobre
  17. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 775,17 de l’échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: (247,82 à l’indice 100) Age Taux mensuel Taux horaire à partir de 18 ans accomplis 1.921,03 11,1042 de 17 à 18 ans 1.536,82 8,8834 de 15 à 17 ans 1.440,77 8,3282 Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l’article L. 222-4 du Code du travail est fixé à 2.305,23 € par mois à partir du 1er octobre
  18. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés:
  19. Le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels au sens de l’alinéa qui précède, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) ou du diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) ou du diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) est reconnue par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, sur avis du ministre ayant le Travail dans ses attributions. 1837 LUXEMBOURG
  20. Le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) ou d’un certificat de capacité professionnelle (CCP) doit être considéré comme salarié qualifié après une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat à été délivré.
  21. Le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré.
  22. A défaut de certificat, le travailleur justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années.
  23. Lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 23 septembre
  24. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Consulat. – Nominations. – Prorogation. Conseillers du Commerce extérieur. – Prorogations. – Par arrêté ministériel du 2 août 2013, le mandat de Monsieur Patrick SEIL, Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg à Singapour, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté ministériel du 2 août 2013, le mandat de Monsieur Joseph SPARTZ, Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg en Indonésie, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté ministériel du 28 août 2013, le mandat de Monsieur Claude WAGNER, Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg au Laos, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Changement d’adresse. – Consulat général du Grand-Duché de Luxembourg à Shanghai Consulat général du Grand-Duché de Luxembourg 907-908, N° 1788 Nanjing Xi Road Shanghai 200040 Chine Tél.: Fax: e-mail: web: +86 21 6339 0400 +86 21 6339 0433 Shanghai.cg@mae.etat.lu http://shanghai.mae.lu Heures d’ouverture (lu-ve): 09h00 – 18h00 Entreprises d’assurances. – «La Mondiale Europa S.A. (anciennement MassMutual Europe S.A.)». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, Monsieur Fabrice SAUVIGNON est agréé avec effet au 7 août 2013 comme directeur de l’entreprise d’assurances «La Mondiale Europa S.A.» en remplacement de Monsieur Pascal BUGHIN. Inspection générale de la sécurité sociale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013, Madame Jackie MAROLDT, chargée d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été démise de ses fonctions à sa demande avec effet au 13 septembre
  25. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/352-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 7 mai 2015 à Madame Sylvie Adélaïde THIEL-JUNG, domiciliée à 29, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 29, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen, arrivera à son échéance en date du 11 octobre 2013, vu la décision du Ministère de la Famille et de l’Intégration, communiquée en date du 2 septembre 2013, de retirer l’agrément pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à Madame Sylvie Adélaïde THIEL-JUNG. 1838 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 6 septembre 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/545-2/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 16 mars 2014 à Madame Sévérine Valérie Pascale PEIXOTO DE ALMEIDASANTINI, domiciliée à 183, avenue Charlotte, L-4531 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 8, rue du X Septembre, L-4320 Esch/Alzette, est arrivé à son échéance en date du 6 septembre 2013, vu la décision de Madame Sévérine Valérie Pascale PEIXOTO DE ALMEIDA-SANTINI, communiquée en date du 6 septembre 2013 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2015, à Madame Sofia RAMOS DE OLIVEIRA-ALVES AGOSTINHO VARELA DE MATOS, domiciliée à 67, rue Notre-Dame, L-3621 Kayl, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 67, rue Notre-Dame, L-3621 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/637-3/
  27. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2015, à Madame Sofia Isabel FIGUEIREDO MARQUES-FERNANDES PEREIRA, domiciliée à 176, rue de Mondercange, L-4247 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 176, rue de Mondercange, L-4247 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 septembre
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/641-3/
  29. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2015, à Madame Maria Fernanda PIRES MOREIRA-DE JESUS PEREIRA, domiciliée à 65, rue du Viaduc, L-4343 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 65, rue du Viaduc, L-4343 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 septembre
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/642-3/
  31. Par arrêté ministériel du 21 août 2013 un agrément est accordé à partir du 7 septembre 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 septembre 2018, à Madame Elena Viorica FLUTURE, domiciliée à 85, rue Waassertrap, L-4408 Belvaux, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 85, rue Waassertrap, L-4408 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 septembre 2013 l’arrêté ministériel du 7 septembre
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/675-3/
  33. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2015, à Madame Silvia Andreia FAURE DA ROSA ANTUNES MOURA, domiciliée à 22, boulevard Hubert Clément, L-4064 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, boulevard Hubert Clément, L-4064 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/722-4/
  35. Par arrêté ministériel du 21 août 2013 un agrément est accordé à partir du 21 septembre 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 20 septembre 2018, à Madame Sara Cristina DUARTE CARVALHO-CARDOSO POVOA DE CARVALHO, domiciliée à 2, rue Dr Herr, L-9048 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue Dr Herr, L-9048 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 septembre 2013 l’arrêté ministériel du 21 septembre
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/789-3/
  37. Par arrêté ministériel du 21 août 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/827/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 2 février 2014 à Madame Maria Pernilla HEARFIELD-NILSSON, domiciliée à 33, am Steffesgaart, L-5222 Sandweiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 33, am Steffesgaart, L-5222 Sandweiler, est arrivé à son échéance en date du 13 août 2013, vu la décision de Madame Maria Pernilla HEARFIELD-NILSSON, communiquée en date du 13 août 2013 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. 1839 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2015, à Madame Ana Paula PEREIRA MENDES, domiciliée à 5, rue Michel, L-3656 Kayl, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue Michel, L-3656 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 février
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/943-2/
  39. Par arrêté ministériel du 21 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 20 août 2015 à Madame Brigitte BANZA-MAKOLO BATENA, domiciliée à 37, rue Charles Schambourg, L-4665 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 37, rue Charles Schambourg, L-4665 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/998/
  40. Par arrêté ministériel du 21 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 20 août 2015 à Madame Cynthia MACKEL, domiciliée à 63, Huewelerstrooss, L-8521 Beckerich, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 63, Huewelerstrooss, L-8521 Beckerich. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/999/
  41. Par arrêté ministériel du 21 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 20 août 2015 à Madame Dora Teresa MARQUES FERREIRA-NEVES MENDES, domiciliée à 99, rue de la Chiers, L-4720 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 99, rue de la Chiers, L-4720 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1000/
  42. Par arrêté ministériel du 29 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 28 août 2015 à Madame Marcia Cristina CARVALHO DA COSTA-DA COSTA MACHADO, domiciliée à 13, am Roudebierg, L-9357 Bettendorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 13, am Roudebierg, L-9357 Bettendorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1001/
  43. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 3 septembre 2015 à Madame Ilda Maria DA SILVA E SOUSA-GONÇALVES BASTOS, domiciliée à 43, rue Thomas Edison, L-4105 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 43, rue Thomas Edison, L-4105 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1002/
  44. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 16 septembre 2015 à Madame Ana Cristina COLLING-DA LUZ RAMOS, domiciliée à 7, rue Théodore Bassing, L-9405 Vianden, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, rue Théodore Bassing, L-9405 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1003/
  45. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 août 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «BABY CONCEPT S.à r.l.» ayant son siège à L-9168 Mertzig, 43, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  46. Par arrêté ministériel du 22 août 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «BUTZEBUERG S.à r.l.» ayant son siège à L-4628 Differdange, 6, rue Metzkimmert, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4592 Oberkorn, 128, place Prince Jean. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  47. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE PRENZESCHLASS op der Mess S.à r.l.» ayant son siège à L-4980 Reckange-sur-Mess, 75, rue Jean-Pierre Hilger, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  48. 1840 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 1er septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE SMILE KIDS S.à r.l.» ayant son siège à L-8254 Mamer, 10a, rue du Millénaire, pour l’exercice de l’activité « crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  49. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 1er septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE SMILE KIDS S.à r.l.» ayant son siège à L-8254 Mamer, 10a, rue du Millénaire, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  50. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Un der Äisch S.à r.l.» ayant son siège à L-8376 Kahler, 3, un der Äisch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  51. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle Soleuvre S.à r.l.» ayant son siège à L-4437 Soleuvre, 197, rue de Differdange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4437 Soleuvre, 195, rue de Differdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  52. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 1er septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES PETITS DINOSAURES S.à r.l.» ayant son siège à L-4451 Belvaux, 264, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  53. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 1er septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES PETITS DINOSAURES S.à r.l.» ayant son siège à L-4451 Belvaux, 264, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  54. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 1er septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRF S.à r.l.» ayant son siège à L-8140 Bridel, 60, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-3543 Dudelange, 121-123, rue Pasteur. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  55. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 1er septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRF S.à r.l.» ayant son siège à L-8140 Bridel, 60, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante L-3543 Dudelange, 121-123, rue Pasteur. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  56. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «GEKKO S.à r.l.» ayant son siège à L-8150 Bridel, 5, rue de la Sapinière, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-8311 Capellen, 118, route d’Arlon. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  57. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 10 septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «FEELENER ZWERGEWISS S.à r.l.» ayant son siège à L-9175 Niederfeulen, 2, am Saif pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-9179 Oberfeulen, 4, rue de Heiderscheid. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  58. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Chez Gaston S.à r.l.» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 156, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  59. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Chez Gaston S.à r.l.» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 156, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  60. 1841 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 10 septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «HÊtre S.à r.l.» ayant son siège à L-8399 Windhof, 13, rue de l’Industrie, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  61. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 16 septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «MAAJE S.à r.l.» ayant son siège à L-3725 Rumelange, 20, rue Dr. Flesch, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante L-3761 Tétange, 34, rue Thomas Byrne. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  62. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 septembre 2014 a été accordé à l’établissement public «Centre hospitalier de Luxembourg» pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-1210 Luxembourg, 27, rue Barblé. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  63. Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 6 août 2013 Madame Marianne SCHARTZ-LEMAIRE a été nommée secrétaire de la commission consultative des laboratoires en remplacement de Monsieur Carlo SCHOLL. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2013 – Monsieur Philippe MAHASSEN a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique et en remplacement de Monsieur Matthias OPP, – Monsieur Nawfal FAÏK a été nommé membre suppléant de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique et en remplacement de Monsieur Pol BROUART. Conseil de Presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013 est nommé président de la commission d’appel des cartes de presse du Conseil de Presse pour une durée de deux ans: Monsieur Jean FEYDER, ancien ambassadeur. Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013 a été nommée membre au Conseil de Presse représentant l’Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ): Madame Janina STRÖTGEN, journaliste au quotidien «Tageblatt» en remplacement de Monsieur Tom WENANDY. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013, Monsieur Jacques CASTEL, candidatnotaire, a été nommé notaire à Grevenmacher. Publication par extraits d’un arrêt sur demande de révision. – Il résulte de l’arrêt pénal n° 49/13 rendu le 11 juillet 2013 par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg que Madame Laetitia MORGENTHALER, née le 13 décembre 1981 à Villerupt (F), demeurant à F-57390 Russange, 10, rue des Dahlias, a introduit une demande en révision contre les jugements définitifs du 1er juin 2006, du 25 janvier 2007 et du 27 février 2008 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, par lesquels elle a été condamnée pour «en infraction à l’article 31 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant l’entrée et le séjour des étrangers, être rentrée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, en violation d’un arrêté d’expulsion pris à son encontre en date du 17 mars 2006 et lui notifié en date du 23 mars 2006». Dans l’arrêt, la Cour de cassation retient «que le 21 août 2009, l’arrêté d’expulsion a été rapporté par le Ministre des Affaires étrangères et de l’immigration; que Laetitia MORGENTHALER n’avait pas fait valoir devant les juges du fond, lors de l’instruction des infractions lui reprochées, sa nationalité luxembourgeoise et les juges, liés par l’arrêté d’expulsion pris à son encontre, non entrepris par l’intéressée et exécutoire au moment des faits, ne pouvaient faire autrement que de prononcer une condamnation, la compétence des juges répressifs excluant l’examen de la légalité de l’acte administratif; que les décisions de condamnation reposent, en conséquence, sur une erreur administrative; que selon l’article 443 du Code d’instruction criminelle, la révision peut être demandée lorsque, après une condamnation, un fait vient à se produire ou à se révéler ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont représentées, de nature à établir l’innocence totale ou partielle du condamné; 1842 LUXEMBOURG que le fait du Ministre des Affaires étrangères et de l’immigration de rapporter l’arrêté d’expulsion à la suite de la révélation de l’état de Luxembourgeoise dans le chef de Laetitia MORGENTHALER, a soustrait aux jugements de condamnation leur fondement juridique; que l’innocence de la demanderesse en révision, condamnée par les décisions citées, est démontrée; que dans les conditions données, il importe de procéder à l’annulation des condamnations prononcées par les jugements ci-avant indiqués sans qu’il y ait lieu à renvoi devant le tribunal correctionnel, plus rien ne restant à juger; qu’à l’audience de la Cour de cassation, la demanderesse a requis, sur le fondement de l’article 447 du Code d’instruction criminelle, l’octroi de dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral subis à la suite des condamnations intervenues». Dans le dispositif de l’arrêt, la Cour de cassation «reçoit la demande en révision en la forme; la dit fondée; partant annule, sans renvoi, les jugements des 1er juin 2006, 25 janvier 2007 et 27 février 2008, prononcés par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’encontre de Laetitia MORGENTHALER; alloue à Laetitia MORGENTHALER la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi; lui alloue une indemnité de procédure de 1.000 euros; ordonne qu’à la diligence du Procureur général d’Etat, le présent arrêt sera transcrit sur le registre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et qu’une mention renvoyant à la transcription de cet arrêt sera consignée en marge de la minute des jugements annulés et que les mentions relatives aux condamnations annulées seront supprimées du casier judiciaire de Laetitia MORGENTHALER; ordonne la publication, du présent arrêt au Mémorial et, par extraits, aux journaux Luxemburger Wort et Tageblatt, ceci aux frais de l’Etat; met à charge de l’Etat les frais de l’instance en révision et des jugements annulés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg». Luxembourg, le 17 juillet
  64. Pour le Procureur Général d’Etat, le Procureur Général d’Etat adjoint, Georges Wivenes Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, Madame Dominique FRANçOIS, née le 2 décembre 1954, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, Madame Swetlana SCHISCHLENKOWA ép. KLASSIN, née le 4 janvier 1960, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, Madame Laurine DIERGE, née le 7 juillet 1985, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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