1843 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 94 BB –– N° 1er octobre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 23 septembre 2013 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . page 1844 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1844 Administration des contributions directes – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . 1845 Entreprise des Postes et Télécommunications – Conditions générales . . . . . . . . . . . . . . . 1845 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration 1845 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Office national de l’Enfance . . . . . . . . . . . . . . 1845 Office national du remembrement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1845 Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation 1846 Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1846 1844 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 septembre 2013 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Dominique FABER et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Jerry LENERT, représentant de l’enseignement supérieur. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 23 septembre
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Madame Renate Isabella BRAS GONCALVES née RINNERHOFER, née le 12 mars 1972 à Wiener Neustadt (Autriche), demeurant à L-7635 Ernzen, 16, rue Hansgoergerfeld, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RINNERHOFER Renate Isabella. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Madame Maria Bárbara LORETO COTAS IOVALONE, née le 11 juillet 1963 à Condeixa-a-Velha/Condeixa-a-Nova (Portugal), demeurant à L-1512 Strassen, 27, rue Pierre Federspiel, a été autorisée à porter les nom et prénoms de COTAS IOVALONE Barbara Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Monsieur Hermínio NUNES SILVA DA COSTA, né le 12 novembre 1969 à Coimbra (Portugal), demeurant à L-9132 Schieren, 7, op der Schlaed, a été autorisé à porter les nom et prénom de NUNES DA COSTA Herminio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Madame Susara Johanna OLIVIER née BYLEVELDT, née le 25 juillet 1966 à Volksrust (Afrique du Sud), demeurant à L-8041 Strassen, 3, rue Scheen Acht, a été autorisée à porter les nom et prénoms de OLIVIER Susara Johanna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Monsieur Kemal OSMANOVIĆ, né le 19 octobre 1994 à Pec (Kosovo), demeurant à L-9053 Ettelbruck, 105, avenue J-F Kennedy, a été autorisé à porter les nom et prénom de OSMANOVIC Kemal. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Madame Helena Stanisława OSMAŃSKA née GNYP, née le 2 mars 1952 à Lipniki (Pologne), demeurant à L-6478 Echternach, 1a, rue des Romains, a été autorisée à porter les nom et prénoms de OSMAŃSKA Helena Stanisława. 1845 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Madame Slobodanka VASIĆ, née le 16 octobre 1951 à Beograd (Serbie), demeurant à L-2412 Howald, 7, Rangwee, a été autorisée à porter les nom et prénom de VASIC Anka. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Madame Lidiya Vladimirovna VOLODINA née DMITRIEVA, née le 16 avril 1965 à Blagowestschensk (Russie), demeurant à L-4950 Bascharage, 75, avenue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de VOLODINA Lidiya. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des contributions directes. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’administration des contributions directes organisera au cours de l’année 2014 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens Février 2014 Expéditionnaire administratif Fin de stage Février 2014 Rédacteur Fin de stage Juillet 2014 Expéditionnaire administratif Promotion Septembre 2014 Rédacteur Fin de stage Octobre 2014 Rédacteur Promotion Octobre 2014 Chargé d’études-informaticien Fin de stage Entreprise des Postes et Télécommunications. – Conditions générales. – A partir du 1er octobre 2013 sont applicables les nouvelles «Conditions générales applicables aux services financiers postaux» de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Ces Conditions générales sont à la disposition du public dans tous les bureaux de poste et sur le site internet de l’Entreprise www.post.lu. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013, Monsieur Marc HAYOT, attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration, est nommé conseiller de direction adjoint à la même administration avec effet au 1er juillet
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Office national de l’Enfance. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013, Monsieur Jeff WEITZEL, conseiller de direction auprès de l’Office national de l’Enfance, est nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration avec effet au 1er août
- Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, Monsieur Carlo PLETSCHETTE, inspecteur auprès de l’Office national de l’Enfance, est nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er octobre
- Office national du remembrement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 2013 Monsieur Georges FOHL, ingénieur première classe auprès de l’Office national du remembrement, a été nommé à la fonction de président de ce même Office. 1846 LUXEMBOURG Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique Luxembourg, dite Sacem Luxembourg, une société civile ayant son siège au 46, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice et l’administration, au Grand-Duché de Luxembourg, de tous les droits d’auteur relatifs à l’exécution publique, la représentation publique ou la reproduction d’œuvres artistiques protégées, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 20 décembre
- Elle est renouvelable. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel du 18 septembre 2013 une concession de pharmacie a été créée dans la commune de Wincrange. Le périmètre de cette concession est déterminé par le territoire de la commune de Wincrange. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 7 novembre 2013 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
- une courte notice biographique,
- le diplôme conférant le grade de pharmacien,
- une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
- une copie de la carte d’identité ou du passeport,
- les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
- S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
- du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck