1887 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 98 BB –– N° 11 octobre 2009 2013 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant nomination de certains membres effectifs et suppléants de la Commission d’Harmonisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1888 Arrêté ministériel du 13 septembre 2013 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1889 Arrêté ministériel du 13 septembre 2013 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1889 Arrêté ministériel du 23 septembre 2013 portant modification des membres du comité d’accréditation de l’OLAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1890 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1890 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1891 Administration des Douanes et Accises – Démission – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1892 Administration de l’Enregistrement et des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1892 Administration de la gestion de l’eau – Examens – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1893 Caisse nationale des prestations familiales – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1893 Caisse nationale de santé – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1893 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1893 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1893 Institutions de la sécurité sociale – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1894 Magistrature – Démissions – Désignation – Nominations – Réintégration – Délégations – Démission 1894 Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Nominations . . . . . . . . . . . . . 1895 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . 1895 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . 1896 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . 1896 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . 1903 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . 1903 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1903 Office du Ducroire – Comité – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1904 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . Tableau des Géomètres officiels agréés par le Ministre des Finances – 12e édition . . . . . . . . . 1904 1905 1888 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant nomination de certains membres effectifs et suppléants de la Commission d’Harmonisation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique; Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’Harmonisation en exécution de l’article 15 de la loi précitée; Vu l’arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission d’Harmonisation; Sur proposition de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration, de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de l’Egalité des Chances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission d’Harmonisation: – Monsieur Manuel ACHTEN, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Madame Christiane MEYER, dont il termine le mandat; – Madame Tanja COLBETT, attaché de Gouvernement 1er en rang, comme représentante du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, en remplacement de Monsieur Jean-Marc KIRSCH, dont elle termine le mandat; – Madame Maggy BERCKES, comme représentante des services œuvrant dans le domaine de la promotion féminine, en remplacement de Madame Karin MANDERSCHEID, dont elle termine le mandat; – Monsieur Claude BAUMANN, comme représentant des services œuvrant dans les domaines des structures d’accueil pour jeunes, jeunes adultes avec hébergement et internats, en remplacement de Monsieur Romain MAUER, dont il termine le mandat; – Madame Annie NICKELS-THEIS, comme représentante des services communaux œuvrant dans les domaines des jeunes sans hébergement et des maisons de jeunes, en remplacement de Madame Tilly METZ, dont elle termine le mandat; – Monsieur Marc CROCHET, comme représentant des services œuvrant dans les domaines des structures d’accueil sans hébergement, en remplacement de Madame Christiane REICHERT, dont il termine le mandat; – Madame Simone GRUEN, comme représentante des services œuvrant dans le domaine des maisons de jeunes, en remplacement de Monsieur Roberto TRAVERSINI, dont elle termine le mandat. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission d’Harmonisation: – Madame Michèle STEIN, conseiller de direction 1ère classe, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Madame Caroll KREMER, dont elle termine le mandat; – Madame Myriam HEIRENS, ergothérapeute, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Monsieur Fernando RIBEIRO, dont elle termine le mandat; – Madame Christiane MEYER, conseiller de direction 1ère classe, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Monsieur Claude JANIZZI, dont elle termine le mandat; – Docteur Juliana D’ALIMONTE, médecin-chef de service, comme représentante du ministre de la Santé, en remplacement du Docteur Dorothée KNAUF, dont elle termine le mandat; – Monsieur Raymond BAUSCH, inspecteur des finances, comme représentant du ministre des Finances, en remplacement de Monsieur Jean STEFFEN, dont il termine le mandat; – Monsieur Willy DE JONG, comme représentant des services œuvrant dans le domaine des adultes et des services d’assistance; – Madame Karin MANDERSCHEID, comme représentante des services œuvrant dans le domaine de la promotion féminine, en remplacement de Madame Maggy BERCKES, dont elle termine le mandat; – Madame Christiane REICHERT, comme représentante des services œuvrant dans les domaines des structures d’accueil sans hébergement, en remplacement de Monsieur Theo SCHARTZ, dont elle termine le mandat; – Monsieur Roberto TRAVERSINI, comme représentant des services œuvrant dans le domaine des maisons de jeunes, en remplacement de Monsieur Fernand SAUER, dont il termine le mandat. Art. 3. Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration, Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de l’Egalité des Chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marc Spautz Le Ministre de la Santé, Mars di Bartolomeo La Ministre de l’Egalité des Chances, Françoise Hetto-Gaasch Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2013. Henri 1889 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 13 septembre 2013 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2013-2014. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et la Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2013-2014 les trois lycées suivants: – Athénée de Luxembourg, 24, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg – Lycée Hubert Clément Esch, 2, rue Général Patton, L-4277 Esch-sur-Alzette – Lycée Classique de Diekirch, 32, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. Art. 2. Sont chargées de la tenue des cours d’instruction civique les personnes suivantes: – Madame Sandra ALVES ROUSSADO – Monsieur Claude BINGEN – Madame Francine COCARD – Monsieur Laurent GRAAFF – Monsieur Gusty GRAAS – Monsieur Cédric GROSCH – Madame Sylvie HEFTRICH ép. ENGEL – Madame Madeleine HINKEL – Madame Daniela HOLZINGER ép. SCHROEDER – Madame Isabelle MERSCH – Monsieur Gianni NATALINI – Madame Karin PUNDEL – Madame Edmée SCHIRTZ ép CROISÉ – Monsieur Paul SCHMIT – Monsieur Marc VANOLST – Monsieur Jean-Marie VERLAINE – Monsieur Gérard ZENS. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise aux personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 septembre 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres La Ministre de la Justice, Octavie Modert Arrêté ministériel du 13 septembre 2013 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués à la formation des adultes pour remplir les missions d’organisation des cours d’instruction civique pour la durée de l’année scolaire 2013-2014: à l’Athénée de Luxembourg: Monsieur Gérard Zens, directeur du SFA et Monsieur Claude Heiser, directeur adjoint; 1890 LUXEMBOURG au Lycée Classique de Diekirch: Monsieur Jean-Claude Krack, professeur; au Lycée Hubert Clément: Monsieur Jean Theis, directeur adjoint Art. 2. Pour réaliser cette organisation, les délégués bénéficient d’une indemnisation telle qu’elle est prévue au règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes. Art. 3. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 septembre 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 23 septembre 2013 portant modification des membres du comité d’accréditation de l’OLAS. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 7 de la loi modifié du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; Vu le chapitre 9 du règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 portant détermination d’un système d’accréditation des organismes de certification et d’inspection, ainsi que des laboratoires d’essais et portant création de l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance, d’un comité d’accréditation et d’un Recueil national des auditeurs qualité et techniques; Considérant la demande de démission comme membre et vice-président du comité d’accréditation de Monsieur Paul Schalz; Considérant la demande de démission comme membre du comité d’accréditation de Madame Elisabeth Heisbourg; Arrête: Art. 1er. Monsieur Félix Funès, directeur scientifique du Centre Européen de la Qualité Technologique et Humaine, est nommé membre du comité d’accréditation en tant que représentant de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC), en remplacement de Monsieur Paul Schalz, démissionnaire. Art. 2. Monsieur Renaud Trouvé, Consultant indépendant, Consultrade, est nommé vice-président du comité d’accréditation en remplacement de Monsieur Paul Schalz, démissionnaire. Art. 3. Madame Martine Debacker, médecin à la Direction de la Santé, Division de la médecine curative, est nommée membre du comité d’accréditation en tant que représentante du Ministère de la Santé, en remplacement de Madame Elisabeth Heisbourg, démissionnaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copies en seront adressées aux personnes désignées pour leur servir de titre et ampliation en sera communiquée pour information à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 23 septembre 2013. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Madame Jessica Nadia CASANOVA E SILVA, née le 11 juin 1981 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Jessica CASANOVA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, Monsieur Francis Fernand Charles BROUTCHOUX, né le 7 mars 1952 à Nancy (France), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Francis». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1891 LUXEMBOURG Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 16 septembre 2013, Madame Nádia Margarete PIRES SANTOS, née le 18 septembre 1984 à São João Baptista/Porto Novo (Cap-Vert), demeurant à L-2230 Luxembourg, 39, rue du Fort Neipperg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PIRES SANTOS Nadia Margarete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Madame Marie-Sophie Angelina Joséphine CAMPIONI-GIORDANO, née le 20 décembre 1994 à Thionville (France), demeurant à L-4302 Esch-sur-Alzette, 46, rue Eugène Reichling, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CAMPIONI GIORDANO Marie-Sophie Angelina Joséphine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Monsieur Carlos Jorge DA CONCEIÇÂO MENDES, né le 29 juillet 1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4736 Pétange, 46, rue Guillaume, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MENDES Carlos Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Madame Yvonne Annettee DUPUY-KOECHIG née KOECHIG, née le 21 avril 1963 à Pontiac (Etats-Unis d’Amérique), demeurant à L-2451 Luxembourg, 49, rue Gioacchino Rossini, a été autorisée à porter les nom et prénom de KOECHIG Yvonne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Madame Tânia FERNANDES PAULINO, née le 16 juillet 1987 à Barco de Valdeorras/Orense (Espagne), demeurant à L-4710 Pétange, 114, rue d’Athus, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Monsieur Daniel Filipe FIGUEIREDO GARCIA, né le 2 juin 1988 à Sandomil/Seia (Portugal), demeurant à L-2153 Luxembourg, 57, rue Antoine Meyer, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GARCIA Daniel Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Monsieur Balázs Dániel FÜLÖP, né le 3 décembre 1987 à Várpalota (Hongrie), demeurant à L-2514 Luxembourg, 5, rue Jean-Pierre Sauvage, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FÜLÖP Daniel Balazs. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Monsieur Denis KOČAN, né le 22 novembre 1979 à Podgorica (Monténégro), demeurant à L-3213 Bettembourg, 1, rue des Artisans, a été autorisé à porter les nom et prénom de KOCAN Denis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1892 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Madame Vita LAVRENCHUK, née le 5 juin 1975 à Kiev (Ukraine), demeurant à L-8223 Mamer, 3, rue de Londres, a été autorisée à porter les nom et prénom de LAVRENCHUK Victoria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Madame Sónia Patrícia MENDO LOUREIRO, née le 15 avril 1981 à Campo Grande/Lisboa (Portugal), demeurant à L-7625 Heffingen, 52, rue Scheerbach, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MENDO Sonia Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, Monsieur Luís Manuel SOARES DA SILVA, né le 7 août 1975 à S. Pedro e Santiago/Torres Vedras (Portugal), demeurant à L-3878 Schifflange, 5, op Kraeizheck, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SOARES Luis Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Carlo THILL, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, à partir du 3 octobre 2013. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des Douanes et Accises. – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion 2014. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2014 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises: filière du préposé des douanes et accises examen d’admission au stage de préposé des douanes et accises au cours du mois d’octobre 2014, examen pour la nomination définitive au grade de préposé des douanes et accises au cours du mois d’octobre 2014, examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises au cours du mois de mars 2014, filière du lieutenant des douanes et accises examen de promotion au grade de lieutenant des douanes et accises au cours du mois de novembre 2014, filière du commis des douanes et accises examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises: épreuve A au cours du mois de mai 2014, épreuve B au cours du mois de décembre 2014, carrière du rédacteur des douanes et accises: examen pour la nomination définitive au grade de rédacteur des douanes et accises, partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans l’administration au cours des mois de juin et juillet 2014, examen de promotion au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de l’administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur au cours des mois de novembre et décembre 2014. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2013 Monsieur Franck SCHNEIDER, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé à titre intérimaire de la gestion de la recette centrale pendant la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013. 1893 LUXEMBOURG Administration de la gestion de l’eau. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Administration de la gestion de l’eau organisera au courant de l’année 2014 les examens suivants: Examens de fin de stage: Carrière: Epoque: Expéditionnaire technique Janvier 2014 Expéditionnaire technique Juillet 2014 Examens de promotion: Carrière: Epoque: Rédacteur Octobre 2014 Expéditionnaire technique Novembre 2014 Expéditionnaire administratif Décembre 2014 Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013 Madame Jessica LAUER, expéditionnaire administratif stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau a été nommée expéditionnaire administratif à la même administration avec effet au 1er octobre 2013. Caisse nationale des prestations familiales. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale des prestations familiales organisera, au courant des mois de février et mai 2014, les examens suivants:
- a)Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur (février 2014)
- b)Examen de promotion dans la carrière du rédacteur (mai 2014)
- c)Examen de carrière dans les carrières B1, C et D (mai 2014)
- d)Epreuve de qualification dans les carrières C et D (mai 2014). Caisse nationale de santé. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de mai 2014 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés dans la carrière moyenne du rédacteur ainsi que dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois d’octobre 2014 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés dans la carrière moyenne du rédacteur ainsi que dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013, Madame le Dr Nadine BARBARINI, médecin-conseil adjoint stagiaire auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale a été nommée à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 15 octobre 2013. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013, Madame le Dr Nadia THOMA, médecin-conseil adjoint stagiaire auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale a été nommée à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 15 octobre 2013. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013, Monsieur le Dr Enrico RANDAZZO, médecin-conseil adjoint stagiaire auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale a été nommé à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 1er octobre 2013. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant des mois d’août et de septembre 2013 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ALCUILUX DESOX (valable du 01/01/2013 au 31/12/2015) signé en date du 19 juin 2013 entre la direction de la S.A. ALCUILUX DESOX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. des Anciens Magasins Jules Neuberg (valable du 01.07.2013 au 30.06.2016) signée en date du 25 juillet 2013 entre la direction de la S.A. des Anciens Magasins Jules Neuberg, la délégation du personnel de la S.A. des Anciens Magasins Jules Neuberg et les syndicats LCGB et OGB-L; 1894 LUXEMBOURG – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Brasserie de Luxembourg, Mousel-Diekirch (valable du 01/01/2013 au 31/12/2014) signée en date du 12 juillet 2013 entre la direction de la S.A. Brasserie de Luxembourg, Mousel-Diekirch, la délégation du personnel de la S.A. Brasserie de Luxembourg, Mousel-Diekirch et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la société Brasserie Simon Exploitation et Cie (valable du 01/01/2012 au 31/12/2014) signée en date du 3 juillet 2013 entre la direction de la société Brasserie Simon Exploitation et Cie, la délégation du personnel de la société Brasserie Simon Exploitation et Cie et les syndicats LCGB et OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL (valable du 01/01/2013 au 31/12/2014) signée en date du 8 août 2013 entre la direction de la S.A. CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. CFL Cargo et de la S.A. Ateliers de Pétange (valable du 01/07/2013 au 30/06/2014) signée en date du 28 juin 2013 entre la direction de la S.A. CFL Cargo et la direction de la S.A. Ateliers de Pétange et les syndicats LCGB, OGB-L, FNCTTFEL-Landesverband et la FCPTSYPROLUX; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié du groupement des sociétés appelé «De Verband Group» (valable du 01.01.2013 au 31.12.2015) signé en date du 17 juillet 2013 entre la direction du groupement des sociétés appelé «De Verband Group» et le syndicat LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Heintz Van Landewyck (valable du 01/01/2013 au 31/12/2014) signé en date du 31 juillet 2013 entre la direction de la S.àr.l. Heintz Van Landewyck et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel employé de la S.A. LUXAIR (valable du 01/01/2013 au 30/09/2013) signée en date du 25 juillet 2013 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. LUXAIR (valable du 01/01/2013 au 30/09/2013) signée en date du 25 juillet 2013 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la société LUXLAIT Association Agricole (valable à partir du 01.06.2013) signé au mois de juin 2013 entre la direction de la société LUXLAIT Association Agricole, la délégation du personnel de la société LUXLAIT Association Agricole et les syndicats OGB-L et LCGB. Institutions de sécurité sociale. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de novembre 2014 des examens de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé. – dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif: Caisse nationale de santé Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. Magistrature. – Démission. – Désignation. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de membre national auprès de l’unité Eurojust a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Carlos ZEYEN, substitut principal au Parquet de Luxembourg, avec effet au 1er octobre 2013. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013, Monsieur Olivier LENERT, substitut au Parquet de Luxembourg, a été désigné pour une durée de quatre ans pour exercer les fonctions de membre national auprès de l’unité Eurojust avec effet au 1er octobre 2013. Magistrature. – Nominations. – Réintégration. – Délégations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, Madame Isabelle JUNG, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour une période de trois ans avec effet au 16 septembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, Madame Sandrine EWEN, Madame Séverine LETTNER, Madame Jackie MAROLDT et Monsieur Jim POLFER ont été nommés attachés de justice à titre provisoire pour la durée de dix-huit mois avec effet au 16 septembre 2013. 1895 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, Madame Marie-Anne STEFFEN, présidente de chambre à la Cour d’appel, a été nommée membre de la Cour Constitutionnelle avec effet au 1er octobre 2013. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, Monsieur Stéphane PISANI, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge hors cadre au tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la période du 15 septembre 2013 au 30 septembre 2013. A partir du 1er octobre 2013, Monsieur Stéphane PISANI a été réintégré dans le cadre de la magistrature comme juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, Monsieur Claude HIRSCH, attaché de justice, a été délégué pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, la délégation de Madame Anouk DUMONT, attachée de justice, pour remplacer temporairement un juge au tribunal administratif a été rapportée avec effet au 15 septembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, Monsieur Daniel WEBER, attaché de justice, a été délégué pour remplacer temporairement un juge au tribunal administratif avec effet au 16 septembre 2013. La délégation de Monsieur Daniel WEBER pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été rapportée avec effet au 15 septembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, démission de son mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été accordée à Monsieur Christian SCHEER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 15 septembre 2013. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 août 2013 ont été nommés membres de la commission ad hoc et d’experts du domaine de la santé créée par arrêté ministériel du 5 août 2010 pour un terme de trois ans: Madame Danielle DUHR, employée au Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle; Monsieur Germain DONDELINGER, premier conseiller de gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Monsieur Luc FEDERSPIEL, infirmier gradué; Monsieur Raoul FRANCK, conseiller de direction au Ministère de la Santé; Monsieur Narciso FUMANTI, inspecteur au Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle; Monsieur Claude KUFFER, professeur attaché au Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle; Madame Josiane LAURES, inspecteur ppal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Monsieur Marc MEYERS, assistant d’hygiène sociale; Monsieur Pierre MISTERI, attaché de gouvernement 1er en rang au Ministère de la Santé; Madame Linda WANDERSCHEID - SCHOLTES, Inspecteur au Ministère de la Santé; Madame Michèle WOLTER, licenciée en sciences hospitalières. Mesdames Danielle WAGNER, infirmière graduée et Josiane LAURES sont nommées secrétaires administratives de la commission. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 septembre 2013 un agrément non-conditionné a été accordé à Madame Catharina JUNG-VOERMANS, demeurant à L-9839 Rodershausen, 26, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non-conditionné prend cours le 24 septembre 2013 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/23401/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 24 septembre 2013 un agrément non-conditionné a été accordé à Madame Sandra Paula DA SILVA SILVESTRE, demeurant à L-4602 Niederkorn, 221, avenue de la Liberté, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non-conditionné prend cours le 24 septembre 2013 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/26003/2012. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 octobre 2012. Par arrêté ministériel du 24 septembre 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Ermelinda RODRIGUES FONTINHA, demeurant à 6B, rue de Reisdorf, L-9366 Ermsdorf, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants. 1896 LUXEMBOURG L’agrément conditionné prend cours le 24 septembre 2013 et arrive à échéance le 23 septembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/269-01/2013. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 mars 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013 un agrément est accordé à partir du 28 octobre 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 octobre 2018, à Madame Noella Celina Marie Ghislaine MINELLI-DESPAS, domiciliée à 21, rue de Redange, L-8540 Eltz, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 21, rue de Redange, L-8540 Eltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 octobre 2013 l’arrêté ministériel du 28 octobre 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/399-2/2013. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013 un agrément est accordé à partir du 28 octobre 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 octobre 2018, à Madame Angéline NOEL-EISCHHORN, domiciliée à 27, Hobsteltgen, L-8508 Redange-Attert, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 27, Hobsteltgen, L-8508 Redange-Attert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 octobre 2013 l’arrêté ministériel du 28 octobre 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/400-2/2013. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 septembre 2015, à Madame Carla Sofia BOTO DE BRITO, domiciliée à 10, rue A. Wiendelen, L-3719 Rumelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, rue A. Wiendelen, L-3719 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 janvier 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/557-3/2013. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 25 septembre 2015 à Madame Prisca KANA-NTUDILA LUKAU, domiciliée à 25, rue du Canal, L-9020 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 25, rue du Canal, L-9020 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1004/2013. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 25 septembre 2015 à Madame Cristina Maria TEIXEIRA DE ANDRADE-DIAS RIBEIRO, domiciliée à 7, rue Homecht, L-7724 Colmar-Berg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, rue Homecht, L-7724 Colmar-Berg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1005/2013. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 25 septembre 2015 à Madame Simone Machaise SERET-ADA EVINA, domiciliée à 38, rue Eisknippchen, L-9517 Weidingen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 38, rue Eisknippchen, L-9517 Weidingen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1006/2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Merl - rue Adam Roberti», L-2429 Luxembourg, 3A, rue Adam Roberti (y compris le bâtiment sis à L-2429 Luxembourg, 3, rue Adam Roberti). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2013 et arrive à son terme le 2 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 082/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 237 places dont 178 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 082/5. 1897 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Niederanven - Centre scolaire Am Sand», L-6999 Oberanven, Am Sand. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 septembre 2013 et arrive à son terme le 25 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 087/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 292 places dont 219 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 janvier 2013, enregistré sous le numéro MR 087/7. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3841 Schifflange, 89A, rue de Hédange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schifflange - Ecole Nelly Stein - Gymnase», L-3839 Schifflange, rue de la Gare. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2013 et arrive à son terme le 11 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 097/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 123 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 097/5. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Betzdorf I - Ecole Centrale», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 septembre 2013 et arrive à son terme le 5 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 132/10. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 69 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 181 places dont 126 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 132/9. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bourscheid - Ancienne mairie», L-9140 Bourscheid, 25, Groussgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2013 et arrive à son terme le 11 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 207/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places dont 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 207/3. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Reisdorf - Hall sportif», L-9391 Reisdorf, Place de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 septembre 2013 et arrive à son terme le 25 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 238/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 105 places dont 79 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 238/5. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais-Luxembourg - crèche route d’Arlon», L-1140 Luxembourg, 34, route d’Arlon. 1898 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 septembre 2013 et arrive à son terme le 24 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 240/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 240/3. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Hamm», L-1713 Luxembourg, 157A, rue de Hamm. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2013 et arrive à son terme le 2 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 292/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 292/3. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Tramschapp», L-1469 Luxembourg, 49A, rue Ermesinde. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 septembre 2013 et arrive à son terme le 12 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 293/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 172 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 juin 2012, enregistré sous le numéro MR 293/4. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bettendorf - Nouveau complexe scolaire», L-9353 Bettendorf, 1, rue Neuve. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 septembre 2013 et arrive à son terme le 24 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 297/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 162 places dont 122 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 297/3. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Tuntange», L-7481 Tuntange, 5, rue de Brouch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 septembre 2013 et arrive à son terme le 24 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 304/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places dont 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 304/2. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Ettelbruck - Hall omnisport», L-9012 Ettelbruck, rue du Deich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 septembre 2013 et arrive à son terme le 24 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 312/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 312/4. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue 1899 LUXEMBOURG Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Betzdorf II - Ecole Centrale pour préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 septembre 2013 et arrive à son terme le 5 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 327/9. La capacité d’accueil maximale est fixée à 81 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 327/8. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, ayant son siège à l’adresse L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue de Schlammestée, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Weiler-la-Tour - rue de Luxembourg», L-5772 Weiler-la-Tour, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 septembre 2013 et arrive à son terme le 12 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 368/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 201 places dont 151 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 368/3. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse «Maison Relais Roeser - Grand-Rue», L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser - Pôle scolaire de Crauthem», L-3397 Roeser, 6, rue des Sacrifiés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2013 et arrive à son terme le 11 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 370/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 214 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 janvier 2012, enregistré sous le numéro MR 370/3. Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ecole des garçons Oberkorn», L-4579 Oberkorn, rue Prince Henri. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 septembre 2013 et arrive à son terme le 9 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 385/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 57 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 385/3. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser - Berchem», L-3321 Berchem, 54, rue Oscar Romero. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2013 et arrive à son terme le 11 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 422/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places dont 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 422/2. Par arrêté ministériel du 30 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Aerdbierenascht Steinsel – et Hall omnisports Alain Marchetti», L-7339 Steinsel, 10, rue des Vergers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 30 août 2013 et arrive à son terme le 29 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 431/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places dont 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2012, enregistré sous le numéro MR 431/3. 1900 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Cents + centre sociétaire - route de Trèves», L-2630 Luxembourg, 167, route de Trèves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2013 et arrive à son terme le 2 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 435/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 220 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre 2012, enregistré sous le numéro MR 435/3. Par arrêté ministériel du 30 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Atelier Zéralda – Oppend Haus Pafendall», L-2143 Luxembourg, 5-7, rue Laurent Ménager. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 30 août 2013 et arrive à son terme le 29 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 439/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places dont 38 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 439/2. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beckerich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstroos, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beckerich - Aalen Dillendapp», L-8521 Beckerich, 1, Suebelwee (y compris le «Centre Culturel Nic Bosseler se trouvant au 1er étage du même bâtiment). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 septembre 2013 et arrive à son terme le 24 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 443/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 92 places dont 69 places (39 places attribuées à la Maison Relais Beckerich - Aalen Dillendapp sise au rez-de-chaussée et 30 places attribuées au Centre Culturel Nic Bosseler sis au 1er étage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 443/3. Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Fousbann», L-4508 Differdange, Place des Alliés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 septembre 2013 et arrive à son terme le 9 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 460/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 234 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 460/2. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Sanem - Centre culturel Sanem», L-4992 Sanem, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 septembre 2013 et arrive à son terme le 16 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 491/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 491. Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Im Mai», L-4602 DifferdangeNiederkorn, 189, avenue de la Liberté. 1901 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 septembre 2013 et arrive à son terme le 9 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 497/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 153 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 497. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Redange/Attert, ayant son siège à l’adresse L-8510 Redange/Attert, 38, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Redange/Attert – Beiestack – nouveau bâtiment», L-8510 Redange/Attert, 11c, Grand-Rue. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 septembre 2013 et arrive à son terme le 12 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 516. La capacité d’accueil maximale est fixée à 140 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 5 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Chemin Rouge», L-4407 Belvaux, 60A, rue Sigefroi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 5 septembre 2013 et arrive à son terme le 4 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 517. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Erpeldange - Schoulzentrum Ierpeldeng», L-9147 Erpeldange, 3, rue Michel Kremer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2013 et arrive à son terme le 11 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 519. La capacité d’accueil maximale est fixée à 201 places dont 151 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wiltz - Reenert» sis à L-9536 Wiltz, 11, avenue Nicolas Kreins. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2013 et arrive à son terme le 11 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 520. La capacité d’accueil maximale est fixée à 105 places dont 79 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wiltz – Villa Mirabella» sis à L-9554 Wiltz, rue du Pont. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2013 et arrive à son terme le 11 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 521. La capacité d’accueil maximale est fixée à 104 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Beaufort - route de Dillingen», L-6315 Beaufort, route de Dillingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2013 et arrive à son terme le 11 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 522. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 94 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. 1902 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Saeul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7470 Saeul, 8, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Saeul - Ancienne Ecole de Saeul», L-7471 Saeul, 7, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 5 septembre 2013 et arrive à son terme le 4 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 523. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places dont 18 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Villa Parc Edmond Dune», L-4524 Differdange, rue Impasse du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 septembre 2013 et arrive à son terme le 9 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 524. La capacité d’accueil maximale est fixée à 74 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schengen - Bech-Kleinmacher», L-5404 Bech-Kleinmacher, 33-35, rue des Caves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 septembre 2013 et arrive à son terme le 9 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 525. La capacité d’accueil maximale est fixée à 117 places dont 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 21 août 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster - Bourglinster 2» L-6162 Bourglinster, 8, rue d’Imbringen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 août 2013 et arrive à son terme le 20 août 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 526. La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 places (pour les enfants non scolarisés) et à 52 places (pour les enfants scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue de Schlammestee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiler-la-Tour – crèche Bei de Fliedermais», L-5772 Weiler-la-Tour, 12, rue de Hassel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 septembre 2013 et arrive à son terme le 9 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 527. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Reewiirmercher», L-5870 Alzingen, 20, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 septembre 2013 et arrive à son terme le 25 septembre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 528. La capacité d’accueil maximale est fixée à 59 places dont 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 2 octobre 2013 l’arrêté ministériel du 25 septembre 2013 (enregistré sous le numéro MR 443/4) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 24 septembre 2015 à l’Administration communale de Beckerich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beckerich - Aalen Dillendapp», L-8521 Beckerich, 1, Suebelwee (y compris le «Centre Culturel Nic Bosseler» se trouvant au 1er étage du même bâtiment). 1903 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 octobre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Léon Jouhaux», L-4155 Esch/Alzette, rue Léon Jouhaux. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 octobre 2013 et arrive à son terme le 2 octobre 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 530. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 janvier 2014 à Anne asbl. ayant son siège 24, bd Joseph II, L-1840 Luxembourg pour l’exercice de l’activité pour ses services pour consultation thérapeutique à L-1750 Luxembourg, 59A, rue Victor Hugo, à L-5821 Howald, 8C, rue de l’Hermitage et à L-4125 Esch/Alzette, 18, rue des Franciscains. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 16 du règlement précité. L’agrément limité dans le temps prend cours le 23 août 2013 et est enregistré sous le numéro SECO RNALCT 201308/73. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013, un agrément conditionné pour la durée de deux ans, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «TRICENTENAIRE a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Haus Am Bierg» à l’adresse 24, rue de la Montagne, L-7238 Walferdange. L’agrément prend cours le 15 septembre 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro 9907/1/2. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «YOLANDE a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 6, avenue Marie-Adélaïde, L-5635 Mondorf-les-Bains. L’agrément prend cours le 1er octobre 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro SAJ 2013/1. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer Eisleker Heem a.s.b.l.», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse Maison 30, L-9762 Lullange. L’agrément prend cours le 30 septembre 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro 0703/3. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Lëlljer Gaart société coopérative», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse Maison 30, L-9762 Lullange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 7 décembre 2009. L’agrément prend cours le 30 septembre 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0403/2. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «YOLANDE a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Centre pour Personnes Handicapées Am Klouschter» à l’adresse 6, avenue Marie-Adélaïde, L-5635 Mondorf-les-Bains. L’agrément prend cours le 1er octobre 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro SH 2013/1. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 septembre 2013, l’agrément numéro FJ 05112011 accordé à la société à responsabilité limitée «CRF S.à r.l.» ayant son siège à L-8140 Bridel, 60, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-3508 Dudelange, 35, op Lenkeschléi a pris fin avec effet au 1er septembre 2013. 1904 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 23 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 22 septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «ALIVIA S.à r.l.» ayant son siège à L-4560 Differdange, 42, rue Pierre Frieden, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06412013. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 22 septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «ALIVIA S.à r.l.» ayant son siège à L-4560 Differdange, 42, rue Pierre Frieden, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06422013. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, l’agrément numéro FJ 0172000 accordé à l’établissement public «Centre Hospitalier de Luxembourg», pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé prend fin avec effet au 16 septembre 2013. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «BBFH S.à r.l.» ayant son siège à L-5716 Aspelt, 23, Schoulstrooss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 24 avril 2013. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06162013. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 29 septembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «AISIA S.à r.l.» ayant son siège à L-8064 Bertrange, 57, Cité Millewee, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06482013. Office du Ducroire. – Comité. – Nominations. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 26 juillet 2013 Madame Sasha BAILLIE, conseiller de légation, a été nommée membre du Comité de l’Office du Ducroire avec effet au 1er août 2013, en remplacement de Monsieur Jean Graff et afin de terminer le mandat de celui-ci. Par décision du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2013 Monsieur Pierre FRANCK, conseiller de légation adjoint, a été nommé membre du Comité de l’Office du Ducroire avec effet au 15 septembre 2013, en remplacement de Monsieur Marc Hübsch et afin de terminer le mandat de celui-ci. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013, Madame le Docteur Carole JAGER ép. NRECAJ, née le 6 juillet 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2013, Madame le Docteur Linda BENCHALEL ép. CHERCHALI, née le 17 janvier 1964, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en néphrologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2013, Monsieur le Docteur Andreas KONNERTH, né le 9 octobre 1968, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne et en qualité de médecinspécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2013, Monsieur le Docteur Sébastien FRANçais, né le 22 juin 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013, Madame Lian ALLAMI, née le 23 mars 1983, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013, Monsieur le Docteur Pierre LAMINETTE, né le 18 mars 1988, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2013, Monsieur Nuno Diogo CINTRA LOPES, né le 11 août 1967, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Monsieur Thomas STÖCKL, né le 30 novembre 1981, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Madame Carole GOEBEL, née le 5 mars 1984, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. 1905 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Madame Roxane BERTAU, née le 24 janvier 1986, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Madame le Docteur Perrine CHARLES ép. FRESU, née le 15 mars 1979, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Monsieur Hanno SCHÖNBOM, né le 26 novembre 1984, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013, Monsieur Anthony STERNOTTE, né le 6 juin 1988, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013, Madame Florence DELAHAYE, née le 12 avril 1989, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013, Madame Laura DI VORA, née le 22 juillet 1989, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau des Géomètres officiels agréés par le Ministre des Finances 12e édition (octobre 2013) (suivant loi du 25 juillet 2002)
- a)Secteur étatique Nom(
- s)et Prénom(
- s)Adresse professionnelle Date de l’agrément 1. BARZEN Gilbert 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 2. BEMTGEN Georges 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 3. DERKUM Paul 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 4. DHUR Raymond 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 5. DIDIER Marc 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 6. EWEN Luc 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 7. HAAG Alex 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 8. HORN Detlev 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 9. KAELL Francis 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 10. KNAFF Henri 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 11. MAJERUS André 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 12. MOOTZ Paul 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 13. REISCH Bernard 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 14. SCHREINER Claude 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 15. WALLERS Claude 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002
- b)Secteur communal Nom(
- s)et Prénom(
- s)Adresse professionnelle Date de l’agrément 16. BISDORFF Janine Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1er octobre 2002 17. BREGER Germain 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1er octobre 2002 18. DEMUTH Gaston Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1er octobre 2002 19. KOHNEN Julien 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1er octobre 2002 20. DIDIER Luc 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 30 septembre 2003 21. RIES Jeff 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 8 novembre 2006 22. MUTEL Pierre-Yves 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 12 septembre 2008 23. ORBAN Marc 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 12 septembre 2008 1906 LUXEMBOURG
- c)Secteur public Nom(
- s)et Prénom(
- s)Adresse professionnelle Date de l’agrément 24. BERSCHEID Arsène 25. BOMBARDELLA Alain 26. FOHL Georges 27. AUDRY Georges 28. SEYLER Steve 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg 30-32, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg 1er octobre 2002 30 septembre 2003 30 septembre 2003 7 octobre 2005 29 mai 2009
- d)Secteur privé Nom(
- s)et Prénom(
- s)29. LEMPEREZ Jean-François 30. WEYDERT Frank 31. JOUANNETAUD Philippe 32. HENIN Steve Ramses 33. RAUCHS Claude 34. WEISGERBER Marc Adresse professionnelle 57, route d’Esch, L-3332 Fennange 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 85-87, Parc d’activités, L-8308 Capellen 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 3, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg
- e)Secteur des retraités Nom(
- s)et Prénom(
- s)35. PEFFER André 36. SCHARES Nico Adresse L-9395 Tandel L-8055 Bertrange Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Date de l’agrément 25 mai 2004 7 octobre 2005 8 novembre 2006 26 septembre 2007 12 septembre 2008 25 août 2009 Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002