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Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 autorisant la dissolution du syndicat de communes «am Haff» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1907 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 99 BB –– N° 14 octobre 2009 2013 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 autorisant la dissolution du syndicat de communes «am Haff» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1908 Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale à Medernach . . . . 1908 Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Reuler, en abrégé «SIERS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1909 Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la création, l’extension, l’entretien et le fonctionnement d’un centre scolaire intercommunal à Heiderscheid, en abrégé «Schoulsyndikat Heischent an Esch/Sauer» . . . . . . . . . . . . . . . 1909 Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2013 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1910 Arrêté ministériel du 30 septembre 2013 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’octobre 2013 . . . . . . . . . . . 1910 Arrêté ministériel du 2 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission des secours sociaux demandés à la suite de catastrophes naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1911 Administration des Contributions directes – Nominations – Changements d’affectation . . . . . . 1911 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1912 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . 1912 Commission de Médiation en Matière de Surendettement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . 1912 Conseil arbitral de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1912 Consulat – Décès – Nominations – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1912 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1913 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Internats socio-familiaux – Agrément . . . . . . . . . 1914 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juillet 2013 . . . 1914 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1918 1908 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 autorisant la dissolution du syndicat de communes «am Haff». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein, notamment son article 7; Vu la délibération du 21 novembre 2012 du conseil communal de la commune de Schengen relative à la dissolution du syndicat de communes «am Haff»; Vu le procès-verbal du 22 décembre 2011 relatif à la remise de caisse par le receveur dudit syndicat de communes au receveur de la commune de Schengen; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le syndicat intercommunal «am Haff», créé par arrêté grand-ducal modifié du 27 mars 2006, est dissous. La commune de Schengen reprend les biens, droits, charges et obligations du syndicat conformément à l’article 7 de la loi 24 mai 2011 ainsi qu’au procès-verbal de remise de caisse du 22 décembre

  1. La commune de Schengen reprend également l’activité précédemment confiée au syndicat. Le transfert éventuel de biens ou droits immobiliers se fera conformément aux dispositions de la loi communale. Art.
  2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 septembre
  3. Henri Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale à Medernach. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes d’Ermsdorf et de Medernach, notamment son article 6; Vu la délibération du 11 avril 2013 du conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz relative à la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale à Medernach; Vu le procès-verbal du 20 décembre 2011 relatif à la remise de caisse par le receveur dudit syndicat de communes au receveur de la commune de la Vallée de l’Ernz; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale à Medernach, créé par arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992, est dissous. La commune de la Vallée de l’Ernz reprend les biens, droits, charges et obligations du syndicat conformément à l’article 6 de la loi du 24 mai 2011 ainsi qu’au procès-verbal de remise de caisse du 20 décembre
  4. La commune de la Vallée de l’Ernz reprend également l’activité précédemment confiée au syndicat. Le transfert éventuel de biens ou droits immobiliers se fera conformément aux dispositions de la loi communale. Art.
  5. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 12 septembre
  6. Henri 1909 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Reuler, en abrégé «SIERS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la loi modifiée du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen, notamment son article 7; Vu la délibération du 3 octobre 2011 du comité du syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Reuler, en abrégé «SIERS», relative à la dissolution dudit syndicat; Vu les délibérations des conseils communaux des anciennes communes de Clervaux en date du 21 novembre 2011, de Heinerscheid en date du 25 octobre 2011 et de Munshausen en date du 10 novembre 2011 relatives à la dissolution du syndicat «SIERS»; Vu le procès-verbal du 5 décembre 2011 relatif à la remise de caisse par le receveur dudit syndicat de communes au receveur de la commune de Clervaux; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Reuler, en abrégé «SIERS», créé par arrêté grand-ducal du 14 avril 1990, est dissous. La commune de Clervaux reprend les biens, droits, charges et obligations du syndicat conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 28 mai 2009 ainsi qu’au procès-verbal de remise de caisse du 5 décembre
  7. La commune de Clervaux reprend également l’activité précédemment confiée au syndicat. Le transfert éventuel de biens ou droits immobiliers se fera conformément aux dispositions de la loi communale. Art.
  8. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2013, Henri Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la création, l’extension, l’entretien et le fonctionnement d’un centre scolaire intercommunal à Heiderscheid, en abrégé «Schoulsyndikat Heischent an Esch/Sauer». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes d’Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen, notamment son article 7; Vu la délibération du 20 septembre 2012 du conseil communal d’Esch-sur-Sûre relative à la dissolution du syndicat intercommunal pour la création, l’extension, l’entretien et le fonctionnement d’un centre scolaire intercommunal à Heiderscheid, en abrégé «Schoulsyndikat Heischent an Esch/Sauer»; Vu le procès-verbal du 15 décembre 2011 relatif à la remise de caisse par le receveur dudit syndicat de communes au receveur de la commune d’Esch-sur-Sûre; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le syndicat intercommunal pour la création, l’extension, l’entretien et le fonctionnement d’un centre scolaire intercommunal à Heiderscheid, en abrégé «Schoulsyndikat Heischent an Esch/Sauer», créé par arrêté grandducal du 31 mars 2000, est dissous. La commune d’Esch-sur-Sûre reprend les biens, droits, charges et obligations du syndicat conformément à l’article 7 de la loi du 24 mai 2011 ainsi qu’au procès-verbal de remise de caisse du 15 décembre
  9. La commune d’Esch-sur-Sûre reprend également l’activité précédemment confiée au syndicat. Le transfert de biens ou droits immobiliers se fait conformément aux dispositions de la loi communale. 1910 LUXEMBOURG Art.
  10. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 septembre
  11. Henri Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2013 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 décembre 1966 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise arrêtant le règlement d’organisation et d’ordre intérieur de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Sasha BAILLIE, Ambassadeur, Directeur des Relations économiques internationales au Ministère des Affaires étrangères, est nommée membre de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgoluxembourgeoise, en remplacement de Monsieur Jean GRAFF, appelé à d’autres fonctions. Art.
  12. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté. Rome, le 29 septembre
  13. Henri Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Arrêté ministériel du 30 septembre 2013 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’octobre
  14. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 6; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’octobre 2013: Membres effectifs: Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Monsieur Gilles DEVELTER, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur François JEITZ, inspecteur-attaché e.r.; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire e.r.; Monsieur Alex KOCKHANS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement primaire; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Georges NEY, inspecteur faisant fonction de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire e.r.; Monsieur Claude RIES, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental. 1911 LUXEMBOURG Membres suppléants: Monsieur Joa BAUM, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Guy MEDINGER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Patrick MERGEN, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Marc SCHREINER, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Marco SUMAN, inspecteur de l’enseignement fondamental. Art.
  15. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art.
  16. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 30 septembre
  17. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 2 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission des secours sociaux demandés à la suite de catastrophes naturelles. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 mai 1959 instituant une commission chargée d’examiner les demandes en indemnisation par l’Etat des dommages causés par les catastrophes de la nature; Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 1993 modifiant le nom de la commission en commission des secours sociaux demandés à la suite de catastrophes naturelles; Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la commission des secours sociaux demandés à la suite de catastrophes naturelles; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission: Madame Liz Kieffer, assistante sociale au Ministère de la Famille et de l’Intégration en remplacement de Madame Christiane Hamus-Octave, Monsieur Louis Reuter, architecte première classe au Ministère du développement durable et des Infrastructures, Division de la gestion du patrimoine en remplacement de Monsieur Armand Loesch. Art.
  18. Le présent arrêté est transmis à chacun des intéressés, pour leur servir de titre, à Monsieur le Ministre des Finances, au contrôle financier et à la Cour des Comptes pour information. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 octobre
  20. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marc Spautz Administration des Contributions directes. – Nominations. – Changements d’affectation. – Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 Monsieur Luc FRIEDERICH, inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à l’administration des contributions directes, a été affecté à la division «Informatique» de la direction de la même administration avec effet au 7 octobre
  21. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 Monsieur Claude STEPHANY, inspecteur à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction à la même administration et affecté à la division «Contentieux» de la direction des contributions directes avec effet au 1er octobre
  22. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 Monsieur Alain ESPEN, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction hors cadre et affecté à la division «Législation» de la direction des contributions directes avec effet au 7 octobre
  23. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2013 Monsieur Marco WAGNER, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté en tant que préposé adjoint du bureau d’imposition Esch/Alzette 1 de l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2013 Madame Pascale FABER, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 6 de la section des sociétés. 1912 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 Mesdames Martine D’HAMEN, Carole SCHLEIMER et Monsieur Claude SCHMIT, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs à la même administration avec effet au 1er octobre
  24. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 Monsieur Luc FRANCK et Madame Isabelle GIROUDEAU, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Madame Nicole KAHN, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  25. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Monsieur Steve RAUSCH, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  26. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Monsieur Marc SEYLER, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  27. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Monsieur Francis LANNERS, contrôleur en chef hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  28. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Madame Emmanuelle PRINTZ, contrôleur en chef hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommée inspecteur hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  29. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 Monsieur Francis HERMES, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  30. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Monsieur Ralph KEMP, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er octobre
  31. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Monsieur Daniel LAMBERTY, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er octobre
  32. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Monsieur Igor VERLAINE, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er octobre
  33. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Madame Cynthia DIOGO, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur en chef hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  34. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2013 Madame Sonja SEYLER, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur en chef hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  35. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 Monsieur Thomas FEIDER, conseiller de direction adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conseiller de direction à la même administration avec effet au 1er novembre
  36. Commission de Médiation en Matière de Surendettement. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013 Monsieur Cédric Biwer, Luxembourg, a été nommé membre de la Commission de médiation en matière de surendettement, en remplacement de Monsieur Tom Grüneisen, Roodt-sur-Syre, démissionnaire, dont il termine le mandat. Conseil arbitral de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur le Dr Ansgar JOEST, médecin-conseil adjoint auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er novembre
  37. Consulat. – Décès. – Nominations. – Prorogations. – En date du 4 septembre 2013, Monsieur Bernard LABBÉ, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Longwy, s’est éteint à l’âge de 87 ans. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, Madame Michèle EISENBARTH, Représentant permanent du GrandDuché de Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg, a été nommée aux fonctions de Consul général du Grand-Duché de Luxembourg à Strasbourg, avec juridiction sur les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du territoire de Belfort. 1913 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013, Monsieur Laurent NOESEN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Anvers, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la province d’Anvers. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, Monsieur Xavier CASSOU a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Nantes, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013, le mandat consulaire de Monsieur Noël KIERANS, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Dublin, a été prorogé pour une période non renouvelable de deux ans. Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013, le mandat consulaire de Monsieur Franz HARNONCOURT-UNVERZAGT, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Graz, a été prorogé pour une période non renouvelable d’un an. Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013, le mandat consulaire de Monsieur Dieter USNER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Salzbourg, a été prorogé pour une période non renouvelable de deux ans. Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013, le mandat consulaire de Monsieur Pierre René BIWER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Los Angeles, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013, le mandat consulaire de Monsieur Edmond-Patrick LECOURT, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Monaco, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, le mandat consulaire de Monsieur Hans-Jürgen BLÖCKER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Brême, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, le mandat consulaire de Monsieur Michael PFEIFER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bâle, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013, le mandat consulaire de Monsieur Kaspar WENGER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Zurich, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 septembre 2013, un agrément non conditionné avec dérogation relative à l’article 24 (alinéas 8 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège social à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelé «Refuge Péitrusshaus», à l’adresse L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse. L’agrément non-conditionné prend cours le 27 septembre
  38. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
  39. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 juillet
  40. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2013, un agrément conditionné avec dérogation relative à l’article 24 (alinéas 2, 10 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège social à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelé «Belvaux 1», à l’adresse 21, rue du Brill, L-4422 Belvaux. L’agrément conditionné prend cours le 27 septembre 2013 et arrive à échéance le 26 septembre
  41. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/
  42. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juillet
  43. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2013, un agrément conditionné avec dérogation relative à l’article 24 (alinéas 2 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège social à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelé «Belvaux 2», à l’adresse 23, rue du Brill, L-4422 Belvaux. L’agrément conditionné prend cours le 27 septembre 2013 et arrive à échéance le 26 septembre
  44. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/
  45. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juillet
  46. 1914 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 27 septembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège social à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelé «Oikos», à l’adresse 15, Leemerwee, L-1954 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 29 septembre 2013 et arrive à échéance le 28 septembre
  47. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/
  48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 mars
  49. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem», ayant son siège social à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «insertion socioprofessionnelle», appelé «Jongenheem CIRP», à l’adresse L-8069 Bertrange, 19, rue de l’Industrie. L’agrément conditionné prend cours le 27 septembre 2013 et arrive à échéance le 26 septembre
  50. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/
  51. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 juin
  52. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Internats socio-familiaux. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 septembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’association sans but lucratif «Les Internats Jacques Brocquart a.s.b.l.», organisme gestionnaire ayant son siège social à L-2132 Luxembourg, 5, avenue MarieThérèse, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’internats socio-familiaux, sous la dénomination «internat socio-familial accueil de jour et/ou de nuit», appelé «Internat Ste-Marie», à l’adresse L-1510 Luxembourg, 65, avenue de la Faïencerie. L’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart a.s.b.l.» est autorisé d’exercer provisoirement l’activité «internat sociofamilial», appelé «Internat Ste-Marie» à l’adresse L-6161 Bourglinster, 2, rue de Gonderange. L’agrément conditionné prend cours le 27 septembre 2013 et arrive à échéance le 15 septembre
  53. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISF/
  54. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 juillet
  55. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juillet
  56. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  57. S.A. ARG. PORT, exploitant sous 01.07.2013 M. Steve Koenig l’enseigne commerciale «RESTAURANT PATAGONIA», établie et ayant son siège social à L-5884 Hesperange, 373, route de Thionville Me Marguerite Ries
  58. s.à r.l. CHEMACAL, avec siège social à 03.07.2013 M. Marc Wagner L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage Me Khaldia Djeldjal
  59. s.à r.l. K’FE, avec siège social à L-7415 03.07.2013 M. Marc Wagner Brouch, 29, route d’Arlon Me Radia Doukhi
  60. s.à r.l. ORGANO, avec siège social à 03.07.2013 M. Marc Wagner L-1661 Luxembourg, 47, Grand-Rue Me Radia Doukhi
  61. s.à r.l. CANSAN, établie et ayant son siège 05.07.2013 Mme Nadine Walch social à L-4620 Differdange, 72, rue Emile Mark Me Christelle Radocchia
  62. s.à r.l. Immo 12, avec siège social à L-6117 05.07.2013 Mme Nadine Walch Junglinster, 11, rue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse Me Christelle Radocchia 1915 LUXEMBOURG
  63. s.à r.l. L’essens des Fleurs, établie et ayant 08.07.2013 M. Marc Wagner son siège social à L-5480 Wormeldange, 75, rue Principale Me Yamina Noura
  64. s.à r.l. BOWELUX, établie et ayant son 08.07.2013 M. Marc Wagner siège social à L-3980 Wickrange, 99, rue du Centre Me Yamina Noura
  65. S.A. Ingenium Engineering, en liquidation 08.07.2013 M. Marc Wagner volontaire, établie et ayant son siège social à L-5444 Schengen, 5, Baachergass Me Christian Steinmetz
  66. s.à r.l. 3 AS FIDUCIAIRE, avec siège social 08.07.2013 M. Marc Wagner à L-3313 Bergem, 95, Grand-Rue, de fait inconnue à cette adresse Me Livia Hoffmann
  67. s.à r.l. MANGIACANE INVESTMENTS, 08.07.2013 M. Marc Wagner ayant eu son siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey, actuellement sans siège social connu Me Livia Hoffmann
  68. S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE 08.07.2013 M. Marc Wagner COMMERCE ET DE SERVICE, ayant eu son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy, actuellement sans siège social connu Me Georges Hellenbrand
  69. S.A. ARELIOS SOFTWARE, avec siège 08.07.2013 M. Marc Wagner social à L-4221 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse Me Olivier Wagner
  70. le sieur Albert SCHMIT, faisant le 08.07.2013 M. Marc Wagner commerce sous la dénomination «ELECTRO SCHMIT», demeurant à L-4940 Bascharage, 100, avenue de Luxembourg Me Christian Steinmetz
  71. S.A. YOUNG ENERGY PRIZE, établie 10.07.2013 M. Marc Wagner et ayant son siège social à L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen Me Marguerite Ries
  72. s.à r.l. TECHNIPOSE, avec siège social à 10.07.2013 M. Marc Wagner L-8210 Mamer, 102, route d’Arlon Me Marguerite Ries
  73. s.à r.l. M.S. PRESSE, avec siège social 12.07.2013 Mme Carole Err à L-6693 Mertert, 20-24, route de Wasserbillig, de fait inconnue à cette adresse Me Marguerite Ries
  74. Jean-Jacques SAINTE-CROIX, commerçant, 12.07.2013 Mme Carole Err faisant le commerce sous la dénomination «CAR CARAVANING CENTER», ayant demeuré à L-3895 Foetz, 2-4, rue du Commerce actuellement sans domicile ni lieu de résidence connus Me Marguerite Ries
  75. s.à r.l. Mission Germany No. 1 (Subsidiary 15.07.2013 M. Marc Wagner A), établie et ayant son siège social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle Me Evelyne Korn
  76. s.à r.l. Mission Germany No. 1 (Subsidiary 15.07.2013 M. Marc Wagner B), établie et ayant son siège social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle Me Evelyne Korn
  77. s.à r.l. Mission Germany No. 1 Holdings, 15.07.2013 M. Marc Wagner établie et ayant son siège social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle Me Evelyne Korn
  78. s.à r.l. Mission Tuscany Property Holdings, 15.07.2013 M. Marc Wagner établie et ayant son siège social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle Me Evelyne Korn 1916 LUXEMBOURG
  79. s.à r.l. SOLUTIS, établie et ayant son siège 17.07.2013 Mme Karin Guillaume social à L-3961 Ehlange-sur-Mess, 35B, rue des Trois Cantons Me Alexandre Dillmann
  80. s.à r.l. WELDING TECH HOLDING, 17.07.2013 Mme Karin Guillaume établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 26, rue Glesener Me Alexandre Dillmann
  81. G.m.b.H. Sœurs Schuller Finsterthal, 17.07.2013 Mme Karin Guillaume établie et ayant son siège social à L-7425 Finsterthal, 15, Maison Me Françoise Nsan-Nwet
  82. S.A. MORO DESIGN, ayant eu son 17.07.2013 Mme Karin Guillaume siège social à L-5366 Munsbach, Zone Industrielle Me Jessica Valenti
  83. s.à r.l. ROISSY INTERNATIONAL 22.07.2013 Mme Karin Guillaume LUXEMBOURG, avec siège social à L-6941 Niederanven, 17, rue de Munsbach Me Alexandre Dillmann
  84. S.A. EXZENTRIC, avec siège social à 22.07.2013 Mme Karin Guillaume L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal Me Alexandre Dillmann
  85. s.à r.l. ELECTRICITE MEYERS, établie et 22.07.2013 Mme Karin Guillaume ayant son siège social à L-7619 Larochette, 2, rue de Medernach Me Jessica Pacheco
  86. s.à r.l. SOA Management, établie et ayant 22.07.2013 Mme Karin Guillaume son siège social à L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal Me Jessica Pacheco
  87. s.à r.l. HK Management Consulting & 22.07.2013 Mme Karin Guillaume Account, avec siège social à L-6648 Wasserbillig, 11, rue des Sports Me Jackie Mores
  88. S.A. BELMILK, avec siège social à L-1660 22.07.2013 Mme Karin Guillaume Luxembourg, 70, Grand-Rue Me Jackie Mores
  89. S.A. INTERNATIONAL PREMIUM 22.07.2013 Mme Karin Guillaume SERVICES IPS, avec siège social à L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II Me Valérie Demeure
  90. S.A. MATERIEL & MATERIAUX LUX, avec 22.07.2013 Mme Karin Guillaume siège social à L-1643 Luxembourg, 2, rue de la Grève Me Valérie Demeure
  91. S.A. TipSoft, avec siège social à L-1331 22.07.2013 Mme Karin Guillaume Luxembourg, 49, boulevard GrandeDuchesse Charlotte Me Nadia Jordao
  92. s.à r.l. ADS LUXE, avec siège social à 22.07.2013 Mme Karin Guillaume L-1320 Luxembourg, 26, rue de Cessange Me Julie Zens
  93. S.A. AB MEUBLES, avec siège social à 22.07.2013 Mme Karin Guillaume L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau Me Azadeh Azizi
  94. s.à r.l. JSN Global Shoes, avec siège social à 22.07.2013 Mme Karin Guillaume L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue Me Azadeh Azizi
  95. s.à r.l. BREMELLI INTERNATIONAL 22.07.2013 Mme Karin Guillaume EXTREME BIKES, avec siège social à L-8008 Strassen, 132, route d’Arlon Me Sophie Lamothe
  96. s.à r.l. KABAMBA, avec siège social à 22.07.2013 Mme Karin Guillaume L-4041 Esch-sur-Alzette, 9, rue du Brill Me Sophie Lamothe
  97. S.A. INBC DEVELOPMENT, avec siège 22.07.2013 Mme Karin Guillaume social à L-2419 Luxembourg, 8, rue du Fort Rheinsheim Me Marguerite Ries
  98. S.A. FLL, avec siège social à L-6794 22.07.2013 Mme Karin Guillaume Grevenmacher, 10, route du Vin Me Yann Baden
  99. S.A. EFFI-SCIENCE, avec siège social à 22.07.2013 Mme Karin Guillaume L-8041 Strassen, 65, rue des Romains Me Marguerite Ries 1917 LUXEMBOURG
  100. S.A. MOND’OR, avec siège social à L-5652 22.07.2013 Mme Karin Guillaume Mondorf-les-Bains, 1, rue Michel Rodange Me Eglantine Flori
  101. s.à r.l. GRITEC INTERNATIONAL, avec 22.07.2013 Mme Karin Guillaume siège social à L-1637 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté Me Eglantine Flori
  102. s.à r.l. GO ! GENERAL OVERNIGHT 22.07.2013 Mme Karin Guillaume EXPRESS & LOGISTICS LUXEMBOURG, avec siège social à L-1337 Luxembourg, rue de la Cimenterie Me Yann Baden
  103. s.à r.l. ALU DESIGN, avec siège social 22.07.2013 Mme Karin Guillaume à L-3899 Foetz, 8, rue Théodore de Wacquant Me Gaston Stein
  104. s.à r.l. DUAULT & JACQUEMIN, avec 24.07.2013 Mme Nadine Walch siège social à L-4936 Bascharage, 13B, rue de la Reconaissance Me Alexandre Dillmann
  105. s.à r.l. L2C AUTOMOBILES, avec siège 29.07.2013 Mme Nadine Walch social à L-3222 Bettembourg, 35A, rue de Dudelange Me Valérie Demeure
  106. S.A. TRADING CAR Luxembourg, avec 29.07.2013 Mme Nadine Walch siège social à L-3515 Dudelange, 103, route de Luxembourg Me Valérie Demeure
  107. S.A. HOUSE OF THE INTERNET, avec 29.07.2013 Mme Nadine Walch siège social à L-1118 Luxembourg, 28, rue Aldringen Me Jessica Pacheco
  108. s.à r.l. TREFLE ISE, avec siège social à 29.07.2013 Mme Nadine Walch L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling Me Jessica Pacheco
  109. s.à r.l. ATALANTE, avec siège social à 29.07.2013 Mme Nadine Walch L-8295 Keispelt, 80a, rue de Kehlen Me Sophie Lamothe
  110. S.A. VECAP, avec siège social à L-1526 29.07.2013 Mme Nadine Walch Luxembourg, 23, Val Fleuri Me Sophie Lamothe
  111. s.à r.l. GEO M, avec siège social à L-1930 29.07.2013 Mme Nadine Walch Luxembourg, 22, avenue de la Liberté Me Azadeh Azizi
  112. S.A. TOP EVENT, avec siège social à 29.07.2013 Mme Nadine Walch L-8437 Steinfort, 52, route de Koerich Me Azadeh Azizi
  113. s.à r.l. COSTUME INTERNATIONAL, 29.07.2013 Mme Nadine Walch avec siège social à L-1313 Luxembourg, 25, rue des Capucins Me Yannick Genot
  114. S.A. Patatec, avec siège social à L-5753 29.07.2013 Mme Nadine Walch Frisange, 43, Parc Lésigny Me Yannick Genot
  115. s.à r.l. HAPPY RELATIONS, avec siège 29.07.2013 Mme Nadine Walch social à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté Me Marguerite Ries
  116. s.à r.l. AM & FH, avec siège social à L-4271 29.07.2013 Mme Nadine Walch Esch-sur-Alzette, 24, rue Jean Origer Me Yannick Genot
  117. S.A. AXBAU, avec siège social à L-4171 29.07.2013 Mme Nadine Walch Esch-sur-Alzette, 130, boulevard J. F. Kennedy Me Marguerite Ries
  118. s.à r.l. BSC Holding, établie et ayant son 31.07.2013 Mme Nathalie Hilgert siège social à L-1130 Luxembourg, 37, rue d’Anvers Me Yann Baden
  119. s.à r.l. THE GYM, établie et ayant son 31.07.2013 Mme Nathalie Hilgert siège social à L-8070 Bertrange, 27, Zone d’Activité Bourmicht Me Kamilla Ladka 1918 LUXEMBOURG Diekirch
  120. S.A. FORTEG, en liquidation volontaire, 03.07.2013 M. Jean-Claude Wirth établie et ayant son siège social à L-9753 Heinerscheid, 10, Kiercherstrooss Me Daniel Cravatte
  121. S.A. LUX STUDIO, établie et ayant son 03.07.2013 M. Jean-Claude Wirth siège social à L-9647 Doncols, 2-4, Chemin des Douaniers Me Claude Speicher
  122. s.à r.l. O PORTUGUES, établie et ayant 03.07.2013 M. Jean-Claude Wirth son siège social à L-9125 Schieren, 62, route de Luxembourg Me Nathalie Hengen
  123. s.à r.l. ECO-CONCEPT, établie et ayant 03.07.2013 M. Jean-Claude Wirth son siège social à L-9968 Lausdorn, 2, Maison Me Georges Sinner
  124. s.à r.l. François Delacroix, établie et ayant 10.07.2013 M. Jean-Claude Wirth son siège social à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade Me Gilbert Reuter
  125. s.à r.l. BICHERSTUFF, établie et ayant son 30.07.2013 M. Jean-Claude Wirth siège social à L-8510 Redange-sur-Attert, 62, Grand-Rue Me Daniel Cravatte
  126. s.à r.l. STEEMETZ & DAACHDECKEREI, 30.07.2013 M. Jean-Claude Wirth établie et ayant son siège social à L-9709 Clervaux, 28, route de Marnach, établie de fait à Weidingen/Wiltz, 52, rue des Vieilles Tanneries Me Claude Speicher
  127. s.à r.l. A.C.B., établie et ayant son siège 30.07.2013 M. Jean-Claude Wirth social à L-8813 Bigonville, 14, rue du Village Me Claude Speicher
  128. s.à r.l. F.G.C. MOBILE, établie et ayant son 30.07.2013 M. Jean-Claude Wirth siège social à L-9240 Diekirch, 6, GrandRue Me Claude Speicher
  129. S.A. HELLUX International, établie et ayant 30.07.2013 M. Jean-Claude Wirth son siège social à L-9905 Troisvierges, 26, Grand-Rue Me Daniel Cravatte Santé. – Médecine. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Monsieur le Docteur Jérôme SÉRIGNOL, né le 19 octobre 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Monsieur le Docteur Sébastien KUNTZLER, né le 13 septembre 1982, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Madame Catherine HERREMANS, née le 13 janvier 1977, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en hématologie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Madame Edith FAMDIE MEDEFO, née le 26 janvier 1977, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Monsieur Vincenzo ROMANO, né le 18 août 1981, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, Madame Manoëlle VAN WINCKEL, née le 18 mars 1985, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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