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Arrêté ministériel du 13 janvier 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur

397 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 10 BB –– N° 31 janvier 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 13 janvier 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . page 398 Arrêté grand-ducal du 17 janvier 2014 portant nomination du Conseil d’administration de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’Audiovisuel (ALIA) . . . . . . . . . . . . . . . . 398 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 398 Caisse nationale d’assurance pension – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 Entreprises d’assurances – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit britannique Mitsui Sumitomo Insurance Company (Europe) Limited à l’entreprise d’assurances de droit allemand MSIG Insurance Europe AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401 Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . 401 Santé – Médecine – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément n° 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 – Situation au 31/12/2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414 Tableau des établissements de monnaie électronique agréés conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement – Situation au 31/12/2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . 419 Tableau des établissements de paiement agréés conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement – Situation au 31/12/2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419 Tableau des succursales d’établissements de paiement relevant du droit d’un autre Etat membre de l’EEE enregistrées au Luxembourg – Situation au 31/12/2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . 420 Tableau des succursales d’établissements de paiement de droit luxembourgeois établies au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’EEE – Situation au 31/12/2013 . . . . . . . . . 420 Tableau des agents d’établissements de paiement de droit luxembourgeois établis au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’EEE – Situation au 31/12/2013 . . . . . . . . . . . . . . . . 420 398 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 13 janvier 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Cano CLIFTON et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Jeff BIEVER, représentant des associations des étudiants, délégué par l’ACEL. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 13 janvier 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté grand-ducal du 17 janvier 2014 portant nomination du Conseil d’administration de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’Audiovisuel (ALIA). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 35bis de la loi du 27 août 2013 modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en vue de la création de l’établissement public «Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel» et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et 2) la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques; Vu le règlement grand-ducal du 13 décembre 2013 portant fixation des indemnités revenant au président et aux membres du conseil d’administration ainsi qu’aux membres de l’assemblée consultative de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’Audiovisuel; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil d’administration de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’Audiovisuel pour une période de 5 ans: Monsieur Jeannot Clement, retraité; Madame Valérie Dupong, avocat; Monsieur Thierry Hoscheit, magistrat; Monsieur Marc Thewes, avocat; Madame Claude Wolf, journaliste. Art. 2. M. Thierry Hoscheit est nommé président du Conseil d’administration de l’ALIA. Art. 3. Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Communications Palais de Luxembourg, le 17 janvier 2014. et des Médias, Henri Xavier Bettel Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Madame Regina DEVRESSE née THOMAS, née le 25 mars 1967 à Wuppertal (Allemagne), demeurant à L-1129 Luxembourg, 9, rue des Anémones, a été autorisée à porter les nom et prénom de THOMAS Gina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 399 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Madame Nancy Lynn DOMINGUE née REILAND, née le 15 septembre 1966 à Wichita/Kansas (Etats-Unis d’Amérique), demeurant à 32790 Winter Park/Florida (Etats-Unis d’Amérique), Po Box 2293, a été autorisée à porter les nom et prénoms de REILAND Nancy Lynn. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Madame Christiane HERMES née HAGER, née le 22 juillet 1980 à Bitburg (Allemagne), demeurant à D-54689 Übereisenbach (Allemagne), Schulweg, 4, a été autorisée à porter les nom et prénom de HAGER Christiane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Madame Monica Elena HOFFMANN BĂDULESCU née BĂDULESCU, née le 20 août 1974 à Bucarest (Roumanie), demeurant à L-6417 Echternach, 3, Haaler Buurchmauer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de HOFFMANN BADULESCU Monica Elena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Monsieur Jeremy HUOT-SOUDAIN, né le 3 août 1994 à Luxembourg, demeurant à L-5222 Sandweiler, 12, am Steffesgaart, a été autorisé à porter les nom et prénom de HUOT Jeremy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Monsieur Joâo Paulo JESUS MALTEZ, né le 27 mars 1995 à Niederkorn, demeurant à L-4679 Oberkorn, 91, rue du Travail, a été autorisé à porter les nom et prénoms de JESUS MALTEZ João Paulo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Madame Doris KÜHNE née ROTH, née le 10 juillet 1940 à Frankfurt am Main (Allemagne), demeurant à L-5250 Sandweiler, 48, rue de Remich, a été autorisée à porter les nom et prénom de KÜHNE Doris. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Monsieur Davide LOPES DA SILVA, né le 30 juillet 1991 à Infesta/ Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-9234 Diekirch, 66, route de Gilsdorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Davide. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Monsieur António Vítor LOPES PEREIRA CHIBANTE, né le 17 février 1969 à Maputo (Mozambique), demeurant à L-4530 Differdange, 80, avenue Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Tun. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Madame Rita-Marion LUPO, née le 25 avril 1958 à Differdange, demeurant à L-4989 Sanem, 11, rue du Traité de Londres, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LUPO Rita Marion. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 400 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Monsieur Sead RAMDEDOVIĆ, né le 1er novembre 1979 à Berane (Monténégro), demeurant à L-4530 Differdange, 67, avenue Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de RAMDEDOVIC Sead. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Monsieur Marius-Călin ROMÂNU, né le 23 juillet 1963 à Nasaud (Roumanie), demeurant à L-4760 Pétange, 2, route de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ROMANU Marius Calin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Madame Ana Maria ROSSIER IBARRA, née le 20 avril 1963 à Mexico City (Mexique), demeurant à L-2273 Luxembourg, 18, rue de l’Ouest, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ROSSIER Ana Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Madame Sarah VIEIRA DA CONCEICÂO, née le 2 décembre 1987 à Ettelbruck, demeurant à L-9940 Asselborn (Wincrange), 138, Maison, a été autorisée à porter les nom et prénom de VIEIRA Sarah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Madame Patrycja Ewa ZALESKA, née le 23 janvier 1978 à Bielsko-Biala (Pologne), demeurant à L-2129 Howald, 11, rue Marie-Astrid, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ZALESKI Patrycja Ewa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2014, Madame Angèle ZHENG, née le 12 juin 1995 à Luxembourg, demeurant à L-8363 Leesbach, Leesbach, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ZHENG Angèle Yehe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Caisse nationale d’assurance pension. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la Caisse nationale d’assurance pension organisera au cours des exercices 2014-2015 les examens suivants:

  1. a)mois de septembre 2014: examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur
  2. b)mois de décembre 2014: examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire
  3. c)mois de décembre 2014: examen de promotion dans la carrière du rédacteur
  4. d)mois de janvier 2015: examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Entreprises d’assurances. – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 20 janvier 2014, Monsieur Stefan Leif STARCK est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances KAUPTHING LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A. pour une nouvelle période temporaire prenant fin le 30 juin 2014. 401 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit britannique Mitsui Sumitomo Insurance Company (Europe) Limited à l’entreprise d’assurances de droit allemand MSIG Insurance Europe AG. – La PRA - Prudential Regulation Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances Mitsui Sumitomo Insurance Company (Europe) Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances à l’entreprise d’assurances MSIG Insurance Europe AG avec effet au 31 décembre 2013. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). Avis Recensement auprès du secteur public et privé des besoins en normes nationales nouvelles Conformément aux articles 5 et 6 de la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d’un «Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services» (ci-après appelé «ILNAS»), il est porté à la connaissance des parties prenantes intéressées que l’Organisme luxembourgeois de normalisation, au sein de l’ILNAS, lance par la présente un appel auprès du secteur public et privé pour recenser les besoins en normes nationales nouvelles. L’ILNAS invite donc toutes les parties prenantes intéressées et concernées à lui communiquer par écrit leur(
  5. s)besoin(
  6. s)en normes nationales, leurs propositions ainsi que leurs observations à l’adresse suivante: ILNAS, 1, avenue du Swing, L-4367 Belvaux. Ce recensement sera clôturé à la date du 10 mars 2014. Les procédures, un formulaire de participation ainsi qu’une documentation supplémentaire sont disponibles sur le site Internet de l’ILNAS sous: http://www.ilnas.public.lu/fr/normes-normalisation/participation-aux-travaux-de-normalisation/creation-de-normesnationales/index.html La Direction Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joeseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «KannerlandFoyer Ste Elisabeth», à l’adresse 12, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/01. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joeseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Kannerland, Himmelsdéiercher, Fiis», à l’adresse 59a, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/02. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joeseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Ste Elisabeth - Groupe Dibs», à l’adresse 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/03. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 402 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joeseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Ste Elisabeth - Groupe Wendelin», à l’adresse 24-26, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/04. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joeseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Ste Elisabeth - Teenuts», à l’adresse 28-30, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/05. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joeseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Ste Elisabeth - Trait d’Union», à l’adresse 5, rue St. Henri, L-4135 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/06. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège social à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Institut St Joseph-Esperanza», à l’adresse 481, route de Longwy, L-1941 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/07. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe Henri Dunant», à l’adresse 63, route de Bettembourg, L-3333 Hellange. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe des jeunes - Kréintjeshaff», à l’adresse 9, Kroentgeshof, L-5324 Contern. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe Roodt-Syre», à l’adresse 22, route de Luxembourg, L-6910 RoodtSyre. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 403 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe Zoé», à l’adresse 9, Kroentgeshof, L-5324 Contern. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Janosch», à l’adresse 157, rue de Soleuvre, L-4487 Belvaux. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 30 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Jacoby», à l’adresse 9, rue Roosevelt, L-4662 Differdange. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Kannerhaus Gréiwemaacher», à l’adresse 26, route de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/45. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Kannerhaus Iechternach», à l’adresse 8, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/46. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Kannerhaus Izeg, Foyer Koplabunz», à l’adresse 17, rue Bambusch, L-8213 Mamer. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/47. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Kannerhaus Izeg, Foyer Max & Moritz», à l’adresse 1, rue de la Gare, L-3382 Noertzange. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 404 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Kannerhaus Izeg, Foyer de la Vallée», à l’adresse 13, rue de la Vallée, L-5253 Sandweiler. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Kannerhaus Jonglënster», à l’adresse 20, rue de Luxembourg, L-6130 Junglinster. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/50. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Kannerhaus Izeg, Foyer Doheem», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/51. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Paerd’s Atelier asbl», ayant son siège social à 70, rue Verte, L-2667 Cessange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Service d’hébergement du projet Liewenshaff», à l’adresse 32, Duerfstrooss, L-9165 Merscheid. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre Jean Wolter «Um Mouer»», à l’adresse 35, rue Denis Netgen, L-3858 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/53. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Dr. Colling», à l’adresse 32, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/54. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison Biever», à l’adresse 6, rue du Stade, L-3877 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/55. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 405 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre Jean Woltert «Um Wendel»», à l’adresse 37, rue du Stade, L-3877 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/56. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Jugendgrupp et semi-autonome», à l’adresse 1 à 3, rue Pierre Krier, L-3504 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/57. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison Frieden», à l’adresse 58, rue de Hédange, L-3841 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Relais Maertenshaus», à l’adresse 30, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/59. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège social à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «CSEE Dreiborn», à l’adresse L-5499 Dreiborn. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/60. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège social à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «CSEE Schrassig», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/61. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «FONDATION PRO FAMILIA», ayant son siège social à 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre Polyvalent pour Enfants», à l’adresse 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 23 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 septembre 2011. 406 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joeseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison Françoise Dolto», à l’adresse 8c, rue de l’Ermitage, L-5821 Howald. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/01. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joeseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison Françoise Dolto - Centre Pouponnière Kannerland (groupe Blubberland)», à l’adresse 59a, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/02. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joeseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Foyer Ste Elisabeth - Groupe Pouponnière», à l’adresse 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/03. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - groupe Zoé», à l’adresse 9, Kroentgeshof, L-5324 Contern. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/05. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Relais Maertenshaus», à l’adresse 30, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/07. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «FONDATION PRO FAMILIA», ayant son siège social à 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Centre Polyvalent pour Enfants», à l’adresse 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/08. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Foyer Demian», à l’adresse 33, route de Luxembourg, L-4220 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/01. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 407 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Tikkun», à l’adresse 27, Chemin Vert, L-3675 Kayl. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/02. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «FONDATION PRO FAMILIA», ayant son siège social à 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «Centre Polyvalent pour Enfants», à l’adresse 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/02. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelé «La Passerelle», à l’adresse 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/01. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelé «Centre thérapeutique Kannerhaus Jean (service semi-stationnaire - nouvelle maison)», à l’adresse 15a, rue du Château, L-6922 Berg. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/02. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelé «Kannerhaus an der Le’h», à l’adresse 189, rue du Parc, L-3542 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/04. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Jugendwunnengen Am Schlass-Annexe», à l’adresse 10, cité Henri Dunant, L-8095 Bertrange. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/01. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Pension Bertchen», à l’adresse 71, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/02. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 408 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Betreit Wunnstruktur Gréiwemaacher», à l’adresse 26, route de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/05. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Betreit Wunnstruktur route d’Esch», à l’adresse 29, route d’Esch, L-1470 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/06. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Jugendpensioun», à l’adresse 46, rue du Parc, L-3542 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/07. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Placement Familial», à l’adresse 97, route d’Arlon, L-8009 Strassen. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/04. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Assistance psychique sociale ou éducative (Families First/Services Perspectives/suivi Parental)», à l’adresse 10, cité Henri Dunant, L-8095 Bertrange. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/05. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Kannerschlass», à l’adresse 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/09. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service Pamo», à l’adresse 97, rue de Niedercorn, L-4992 Sanem. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/10. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 409 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes asbl», ayant son siège social à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service Familial», à l’adresse 13, rue du Brill, L-4422 Belvaux. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes asbl», ayant son siège social à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service LES», à l’adresse 1, place Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Placement Familial», à l’adresse 5, rue des Fleurs, L-9231 Diekirch. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Placement Familial», à l’adresse 73, rue J-P Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Placement Familial», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Familljebegleedung Iechternach», à l’adresse 8, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Familljebegleedung Gréivemaacher», à l’adresse 26, route de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 410 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Begleedungsdenscht Izeg», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «EPI asbl», ayant son siège social à 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Follow-Up», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «InterActions asbl», ayant son siège social à 5, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SEFIA», à l’adresse 64, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «FONDATION PRO FAMILIA», ayant son siège social à 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Centre Polyvalent pour Enfants», à l’adresse 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/23. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service assistance psychique, sociale ou éducative en famille», à l’adresse 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service assistance psychique, sociale ou éducative en famille», à l’adresse 15, rue Pasteur, L-3542 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège social à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «CSEE Dreiborn», à l’adresse, L-5499 Dreiborn. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège social à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «CSEE Schrassig», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 411 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «act together asbl», ayant son siège social à 2, rue Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Familles +», à l’adresse 64, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH-Hébergement et Services asbl», ayant son siège social à 1, rue de l’Eglise, L-4976 Bettange/Mess, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SCAF-Service spécialisé d’accompagnement et de soutien à la parentalité», à l’adresse 1, rue de l’Eglise, L-4976 Bettange/Mess. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2013. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «SIPO asbl», ayant son siège social à 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SIPO - Service d’aide précoce», à l’adresse 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/33. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2013. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «SIPO asbl», ayant son siège social à 7, rue du Millénaire, L-8255 Mamer, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SIPO - Service d’aide précoce», à l’adresse 5a, rue Abbé Müller, L-9065 Ettelbruck. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2013. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «SIPO asbl», ayant son siège social à 7, rue du Millénaire, L-8256 Mamer, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SIPO - Service d’aide précoce», à l’adresse 13, rue Dr. J.P. Glaesener, L-9235 Diekirch. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2013. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «aide socio-familiale en famille», appelée «Aide Familiale», à l’adresse 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ASF/01. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg», ayant son siège social à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «insertion socioprofessionnelle», appelée «Form’ Actif-Classes Passerelles», à l’adresse 17, rue Nic Welter, L-7570 Mersch. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/01. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 412 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Paerd’s Atelier asbl», ayant son siège social à 70, rue Verte, L-2667 Cessange, pour l’exercice de l’activité «insertion socioprofessionnelle», appelée «Service de formation du projet Liewenshaff», à l’adresse 32, Duerfstrooss, L-9165 Merscheid. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/05. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «EPI asbl», ayant son siège social à 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig, pour l’exercice de l’activité «insertion socioprofessionnelle», appelée «Centre d’insertion socioprofessionnelle», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/06. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 février 2013. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ACPI asbl», ayant son siège social à 4, rue Jos Felten, L-1508 Howald, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service ACPI», à l’adresse 306, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/01. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «LA CORDEE asbl», ayant son siège social à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service «La Cordée»», à l’adresse 1, rue de l’Eglise, L-4976 Bettange-sur-Mess. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/02. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service de Coordination d’Aide à l’Enfance», à l’adresse 89, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/03. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ACPI asbl», ayant son siège social à 4, rue Jos Felten, L-1508 Howald, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service ACPI», à l’adresse 40, avenue Salentiny, L-9080 Ettelbruck. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/04. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joeseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service de soutien ambulatoire-Sesam», à l’adresse 59A, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/01. Le présent arrêté ministériel remplace les arrêtés ministériels du 30 août 2011, enregistrés sous les numéros EF/AF/01 et EF/AF/02 et l’arrêté ministériel du 11 janvier 2012, enregistré sous le numéro EF/AF/30. 413 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg», ayant son siège social à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service Form’Actif», à l’adresse 30, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 décembre 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, un agrément conditionné dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Initiativ Liewensufank a.s.b.l.», ayant son siège social à 20, rue de Contern, L-5955 Itzig, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service d’aide précoce», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig. L’agrément conditionné prend cours le 23 décembre 2013 et arrive à échéance le 22 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/37. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014, Monsieur Tobias STADTFELD, né le 9 février 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014, Monsieur Yann LEROUX, né le 6 octobre 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014, Madame Annette GOERRES, née le 31 août 1956, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014, Monsieur Cristiano CAVUTO, né le 12 mai 1971, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014, Monsieur Yu UY SOK, né le 1er février 1955, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014, Monsieur Alain BRICTEUX, né le 18 juillet 1965, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Complément no 4: Changements intervenus pendant la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B no 19 du 11 février 2013: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois GPB International S.A. 8-10, rue Mathias Hardt L-1717 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier China Construction Bank Corporation, Luxembourg Branch 1, boulevard Royal L-2449 Luxembourg 414 LUXEMBOURG Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B no 19 du 11 février 2013: L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois BSI Europe S.A. 122, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg BEMO EUROPE – BANQUE PRIVEE 18, boulevard Royal L-2449 Luxembourg D. Sociétés coopératives de droit luxembourgeois Banque Raiffeisen 4, rue Léon Laval L-3372 Leudelange V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA, Niederlassung Luxemburg 23, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 Situation: 31/12/2013 I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 A. Etablissements de droit public luxembourgeois

(2)· Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg (Adresse Postale: L-2954 Luxembourg) · Société Nationale de Crédit et d’Investissement, 7, rue du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1207, L-1012 Luxembourg) B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois
(97)· ABLV Bank Luxembourg S.A., 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg · ABN Amro Bank (Luxembourg) S.A., 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 581, L-2015 Luxembourg) · Advanzia Bank S.A., 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d’activités Syrdall 2, L-5365 Munsbach · Andbank Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg · Argentabank Luxembourg S.A., 27, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg · Banca Popolare dell’Emilia Romagna (Europe) International S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 215, L-2012 Luxembourg) · Banco Bradesco Europa S.A., 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg · Banco Itaú Europa Luxembourg S.A., 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg · Banco Popolare Luxembourg S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 555, L-2015 Luxembourg) · Bankinter Luxembourg S.A., 37, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 673, L-2016 Luxembourg) · Bank Leumi (Luxembourg) S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg · Bank of China (Luxembourg) S.A., 37-39, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 721, L-2017 Luxembourg) · Banque BCP S.A., 5, Z.A.I. Bourmicht, L-8070 Bertrange (Adresse Postale: B.P. 365 L-1013 Luxembourg) · Banque Carnegie Luxembourg S.A., Centre Europe, 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1141, L-1011 Luxembourg) 415 · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · LUXEMBOURG Banque de Luxembourg S.A., 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2221, L-1022 Luxembourg) Banque de Patrimoines Privés, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Banque Degroof Luxembourg S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 902, L-2019 Luxembourg) Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, (L-2449 Luxembourg) (Adresse Postale: B.P. 703, L-2017 Luxembourg) Banque Havilland S.A., 35A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Banque Internationale à Luxembourg, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg (Adresse Postale: L-2953 Luxembourg) Banque J. Safra Sarasin (Luxembourg) SA, 10A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, (Adresse Postale: B.P. 887, L-2018 Luxembourg) Banque LBLux S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 602, L-2016 Luxembourg) Banque Öhman S.A., 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 583, L-2019 Luxembourg) Banque Privée Edmond de Rothschild Europe, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 474, L-2014 Luxembourg) Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg S.A., 2, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 145, L 2011 Luxembourg) Banque Transatlantique Luxembourg S.A., 17, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 884, L-2018 Luxembourg) BEMO EUROPE-BANQUE PRIVEE, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BGL BNP Paribas, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: L-2951 Luxembourg) BHF-BANK International, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 258, L-2012 Luxembourg) BSI Europe S.A., 122, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 784, L-2017 Luxembourg) CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) Catella Bank S.A., Parc d’Activités, 38, rue Pafebruch, L-8308 Capellen (Adresse Postale: B.P. 118, L-8301 Capellen) China Construction Bank (Europe) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Clearstream Banking S.A., 42, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: L-2967 Luxembourg) Commerzbank International S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 303, L-2013 Luxembourg) Compagnie de Banque Privée Quilvest S.A., en abrégé CBP Quilvest S.A., 7, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 131, L-8002 Strassen) Cornèr Banque (Luxembourg) S.A., 10, rue Dicks, L-1417 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1132, L-1011 Luxembourg) Credem International (Lux), 10-12, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1301, L-1013 Luxembourg) Crédit Agricole Luxembourg, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., 56, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 40, L-2010 Luxembourg) Danske Bank International S.A., 13, rue Edward Steichen, L-1536 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 173, L-2011 Luxembourg) DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A., 38, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 504, L-2015 Luxembourg) Delen Private Bank Luxembourg S.A., 287, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg Deutsche Bank Luxembourg S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg (Adresse Postale: L-2098 Luxembourg) Deutsche Postbank International S.A., PB Finance Center, Parc d’Activité Syrdall 2, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: L-2633 Luxembourg) DNB Luxembourg S.A., 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 867, L-2018 Luxembourg) DZ PRIVATBANK S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) 416 · East West United Bank S.A., 10, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 34, L-2010 Luxembourg) · EFG Bank (Luxembourg) S.A., 14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg · Eurobank Private Bank Luxembourg S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 897, L-2018 Luxembourg) · Europäische Genossenschaftsbank S.A. - European Cooperative Bank S.A. - Banque Coopérative Européenne S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) · Fideuram Bank (Luxembourg) S.A., 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1642, L-1016 Luxembourg) · Frankfurter Volksbank International S.A., 36, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg · Freie Internationale Sparkasse S.A., 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 614, L-2016 Luxembourg) · GPB International S.A., 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg · HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 733, L-2017 Luxembourg) · HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 413, L-2014 Luxembourg) · HSBC Trinkaus & Burkhardt (International) S.A., 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel (Adresse Postale: B.P. 579, L-2015 Luxembourg) · HSH Nordbank Securities S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 612, L-2016 Luxembourg) · Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A., en abrégé ICBC (Europe) S.A., 32, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg · ING Luxembourg S.A., 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg (Adresse Postale: L-2965 Luxembourg) · John Deere Bank S.A., 43, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1685, L-1016 Luxembourg) · J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A., European Bank & Business Centre, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg (Adresse Postale: L-2887 Luxembourg) · KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: L-2955 Luxembourg) · Keytrade Bank Luxembourg S.A., 62, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg · La Française Bank, 4, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1556, L-1015 Luxembourg) · Landesbank Berlin International S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 163, L-2011 Luxembourg) · LBBW Luxemburg S.A., 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach · Lombard Odier (Europe) S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg · MEDIOBANCA INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) S.A., 4, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg · Mitsubishi UFJ Global Custody S.A., Centre Descartes, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 364, L-2013 Luxembourg) · Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: B.P. 29, L-2010 Luxembourg) · M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A., 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 16, L-2010 Luxembourg) · Natixis Bank, 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 753, L-2017 Luxembourg) · Nomura Bank (Luxembourg) S.A., Bâtiment A, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange/Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 289, L-2012 Luxembourg) · Norddeutsche Landesbank Luxembourg S.A., 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel · Nordea Bank S.A., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 562, L-2015 Luxembourg) · Pictet & Cie (Europe) S.A., 15A, boulevard J.F. Kennedy, L-2015 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 687, L-2016 Luxembourg) · RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette · RBS Global Banking (Luxembourg) S.A., 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg · Sal. Oppenheim jr. & Cie Luxembourg S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 714, L-2017 Luxembourg) · Skandinaviska Enskilda Banken S.A., 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald · SMBC Nikko Bank (Luxembourg) S.A., 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 14, L-2010 Luxembourg) LUXEMBOURG 417 · Société Européenne de Banque S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 21, L-2010 Luxembourg) · Société Générale Bank & Trust, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg · Société Générale Financing and Distribution, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg · State Street Bank Luxembourg S.A., 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 275, L-2012 Luxembourg) · Sumitomo Mitsui Trust Bank (Luxembourg) S.A., 2, rue Peternelchen, L-2370 Howald · Svenska Handelsbanken S.A., 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 678, L-2016 Luxembourg) · TD Bank International S.A., 46A, boulevard J.F. Kennedy, L-2958 Luxembourg · The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A., Vertigo Building – Polaris, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 263, L-2012 Luxembourg) · UBI Banca International S.A., 37A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 308, L-2013 Luxembourg) · UBS (Luxembourg) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1885 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2, L-2010 Luxembourg) · UniCredit International Bank (Luxembourg) S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 770, L-2017 Luxembourg) · UniCredit Luxembourg S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 453, L-2099 Luxembourg) · Union Bancaire Privée (Europe) S.A., 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 79, L-2010 Luxembourg) · VP Bank (Luxembourg) S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 923, L-2019 Luxembourg) C. Sociétés en commandite par actions de droit luxembourgeois
(2)· Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg (Adresse Postale : B.P. 403, L-2014 Luxembourg) · PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg D. Sociétés coopératives de droit luxembourgeois
(2)· Banque Raiffeisen, 4, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange (Adresse Postale: B.P. 111, L-2011 Luxembourg) · Fortuna Banque s.c., 128-132, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1203, L-1012 Luxembourg) II. Caisses rurales
(13)· Caisse Raiffeisen Bascharage-Reckange-Soleuvre, 121-127, avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage · Caisse Raiffeisen Bettborn-Perlé, 61, rue Principale, L-8606 Bettborn · Caisse Raiffeisen Canton Remich, 46, route de Luxembourg, L-5408 Bous · Caisse Raiffeisen Diekirch-Feulen, 4, rue Saint-Antoine, L-9205 Diekirch · Caisse Raiffeisen Hoffelt-Binsfeld-Weiswampach, Maison 61, L-9780 Wincrange · Caisse Raiffeisen Junglinster, 1, rue de Luxembourg, L-6130 Junglinster · Caisse Raiffeisen Kayl-Roeser, 70, avenue G.-D. Charlotte, L-3440 Dudelange · Caisse Raiffeisen Mamer, 65, route d’Arlon, L-8211 Mamer · Caisse Raiffeisen Mersch, 13, rue de la Gare, L-7535 Mersch · Caisse Raiffeisen Musel-Sauerdall, 7, rue des Bateliers, L-6713 Grevenmacher · Caisse Raiffeisen Niederanven/Syrdall, 130A, route de Trèves, L-6940 Niederanven · Caisse Raiffeisen Noerdange-Saeul-Useldange, 3, Dikrecherstrooss, L-8550 Noerdange · Caisse Raiffeisen Wiltz, 9, rue G.-D. Charlotte, L-9515 Wiltz III. Banques d’émission de lettres de gage
(6)· Dexia LdG Banque S.A., 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg · Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank AG in Luxemburg, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2133, L-1021 Luxembourg) · Hypo Pfandbrief Bank International S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg · Hypothekenbank Frankfurt International S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg LUXEMBOURG 418 · · LUXEMBOURG NORD/LB COVERED FINANCE BANK S.A., 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel Société Générale LDG, 15, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi du 5 avril 1993
(8)· Banco Safra S.A., Luxembourg Branch, 10-12, boulevard F. D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg · Bank of China Limited, Pékin (République Populaire de Chine), Luxembourg Branch, 37-39, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 114, L-2011 Luxembourg) · Banque de Commerce et de Placements S.A., Genève (Suisse), succursale de Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2283, L-1022 Luxembourg) · Banque Hapoalim (Suisse) S.A., Zurich (Suisse), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 703, L-2017 Luxembourg) · China Construction Bank Corporation, Luxembourg Branch, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg · CREDIT SUISSE AG, Zurich (Suisse), Luxembourg branch, 56, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 424, L-2014 Luxembourg) · Garanti Bank, Istanbul (Turquie), succursale de Luxembourg, 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen (Adresse Postale: B.P. 213, L-2012 Luxembourg) · Industrial and Commercial Bank of China Ltd., Pékin (République Populaire de Chine), Luxembourg Branch, 32, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi du 5 avril 1993.
(30)· Banca March, S.A., Luxembourg Branch, 21-25, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg · Banco Espírito Santo, S.A., succursale de Luxembourg, 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg · Bausparkasse Schwäbisch Hall A.G., Schwäbisch Hall (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) · Bayerische Landesbank, München (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 602, L-2016 Luxembourg) · BHF-BANK Aktiengesellschaft, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 258, L-2012 Luxembourg) · BHW Bausparkasse Aktiengesellschaft, Hameln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 556, L-2015 Luxembourg) · BNP Paribas, Paris (France), succursale de Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg · BNP Paribas Securities Services, Paris (France), succursale de Luxembourg, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange (Adresse Postale: L-2085 Luxembourg) · Caixa Geral de Depósitos SA, Lisboa (Portugal), succursale de Luxembourg, 7, rue Goethe, L-1637 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1221, L-1012 Luxembourg) · Citco Bank Nederland N.V., Amsterdam (Pays-Bas), Luxembourg Branch, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg · Citibank International Plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange (Adresse Postale: B.P. 1373, L-1013 Luxembourg) · Commerzbank AG, Francfort (Allemagne), Filiale Luxemburg, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg · Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Luxembourg Branch, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) · DekaBank Deutsche Girozentrale, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 38, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 504, L-2015 Luxembourg) · Deutsche Bank A.G., Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 586, L-2015 Luxembourg) · Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA, Niederlassung Luxemburg, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach · HSBC Bank Plc., Luxembourg branch, Dairy House, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg · HSH Nordbank A.G., Kiel (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 612, L-2016 Luxembourg) · IKB Deutsche Industriebank A.G., Düsseldorf und Berlin (Allemagne), Filiale Luxemburg, 22, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach · Joh. Berenberg, Gossler & Co - Berenberg Bank -, Hamburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 46, place Guillaume II, L-1648 Luxembourg 419 LUXEMBOURG · Landesbank Baden-Württemberg, Stuttgart (Allemagne), Luxemburg Branch, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach · Landesbank Berlin AG, Berlin (Allemagne), Niederlassung Luxemburg, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 163, L-2011 Luxembourg) · Northern Trust Global Services Ltd, London (Royaume-Uni), Luxembourg Branch, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg · Standard Chartered Bank Luxembourg Branch, Kirchberg City Center, 26/28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg · State Street Bank GmbH, München (Allemagne), Zweigniederlassung Luxemburg, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg · Svenska Handelsbanken AB (Publ), Stockholm (Suède), succursale de Luxembourg, 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 678, L-2016 Luxembourg) · Swedbank AB (publ) Luxembourg Branch, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg · The Bank of New York Mellon (International) Ltd., London (Royaume-Uni), Luxembourg Branch, Vertigo Building – Polaris, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg · The Bank of New York Mellon SA / NV, Bruxelles (Belgique), Luxembourg Branch, Vertigo Building – Polaris, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg · Wüstenrot Bausparkasse AG, Ludwigsburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 33, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: B.P. 924, L-2019 Luxembourg) Tableau des établissements de monnaie électronique agréés conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Situation: 31/12/2013 Amazon Payments Europe S.C.A. 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg MOBEY S.A. 14, rue Aldringen L-1118 Luxembourg PayCash Europe S.A. 9, avenue des Hauts-Fourneaux L-4362 Esch/Alzette Yapital Financial A.G. 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Leetchi Corp S.A. 14, rue Aldringen L-1118 Luxembourg Tableau des établissements de paiement agréés conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Situation: 31/12/2013 SIX Payment Services (Europe) S.A. 10, rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach FIA-NET Europe S.A. 31, avenue Pasteur L-2311 Luxembourg 420 LUXEMBOURG Diners Club Beneflux S.A. 33, avenue Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg Digicash Payments S.A. 7, rue Jean Fischbach L-3372 Leudelange Olky Payment Service Provider S.à r.l. 1, rue de Turi L-3378 Livange Tableau des succursales d’établissements de paiement relevant du droit d’un autre Etat membre de l’EEE enregistrées au Luxembourg Situation: 31/12/2013 Deutsche Post Zahlungsdienste GmbH, Niederlassung Luxemburg 11A, rue Edmond Reuter L-5326 Contern Tableau des succursales d’établissements de paiement de droit luxembourgeois établies au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’EEE Situation: 31/12/2013 SIX Payment Services (Europe) S.A., Polish branch Pl. Pilsudkiego, 2 00-078 Varsovie Pologne/Poland SIX Payment Services (Europe) S.A., Zweigniederlassung Frankfurt/Main Dreieichstrasse, 59 D-60594 Frankfurt Allemagne/Germany SIX Payment Services (Europe) S.A., Magyarországi Fióktelepe Krisztina krt, 32 1013 Budapest Hongrie/Hungary SIX Payment Services (Europe) S.A., Italian branch Via del vecchio politecnico, 3 I-20121 Milano Italie/Italy Tableau des agents d’établissements de paiement de droit luxembourgeois établis au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’EEE Situation: 31/12/2013 Cetrel S.A. 10, rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach Luxembourg 1 1 Cetrel S.A. agit en tant qu’agent de SIX Payment Services (Europe) S.A. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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