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Arrêté ministériel du 18 septembre 2014 portant démission honorable d’un instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . .

1827 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 101 BB –– N° 7 octobre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 18 septembre 2014 portant démission honorable d’un instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1828 Arrêté ministériel du 18 septembre 2014 portant désignation d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . 1828 Arrêté ministériel du 30 septembre 2014 portant renouvellement des membres de la commission de suivi chargée de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1828 Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises captives d’assurances . . . . . . 1829 Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1829 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1829 1830 Entreprise d’assurances – «HDI-GERLING ASSURANCES S.A.» - Agrément du directeur . . . . Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1830 Ministère de la Santé – Conseil supérieur de certaines professions de santé – Nomination . . . . 1830 Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1830 1828 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 18 septembre 2014 portant démission honorable d’un instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant

  1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours. Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en secourisme est accordée, sur sa demande, à Monsieur Gérard Theisen de Bettembourg. Art.
  3. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile est conféré à Monsieur Gérard Theisen. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 septembre
  5. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 18 septembre 2014 portant désignation d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
  6. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  7. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours. Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Est désigné instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie jusqu’au 18 septembre 2019 Monsieur Jan Kanstein de Junglinster. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 septembre
  9. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 30 septembre 2014 portant renouvellement des membres de la commission de suivi chargée de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes». Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes»; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2006 portant nomination des membres de la commission de suivi chargée de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de suivi chargée de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes», pour un terme de cinq ans: – Monsieur Jean-Paul FELTGEN, Conseiller de direction 1re classe en tant que représentant du Département de l’aménagement du territoire; – Monsieur Gilbert BLESER, ingénieur industriel en tant que représentant du Ministère de l’économie; 1829 LUXEMBOURG – Monsieur Georges SIMON, directeur adjoint en tant que représentant de l’Administration des ponts et chaussées; – Monsieur Frank WOLFF, directeur adjoint en tant que représentant de l’Administration de la nature et des forêts; – Monsieur Georges BLASEN, ingénieur 1re classe en tant que représentant de l’Administration de l’environnement; – Monsieur Tom SCHAUL, ingénieur-inspecteur en tant que représentant de l’Administration de la gestion de l’eau; – Monsieur Pol FABER, secrétaire général en tant que représentant du Groupement des Entrepreneurs et Monsieur Patrick KOEHNEN, secrétaire, en tant que représentant de la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil; – Monsieur Pierre WIES, bourgmestre de Larochette, en tant que représentant du SYVICOL. Art.
  10. La fonction de président sera assumée par M. Georges Blasen, préqualifié. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 septembre
  12. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises captives d’assurances. – Par arrêté ministériel du 28 juillet 2014, Monsieur Jean-Léon MEUNIER a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises captives d’assurances pour la société anonyme «PACK ASSURANCE MANAGEMENT» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 23 septembre 2014 Monsieur Thierry BREVET a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de septembre 2014 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ACCUMALUX (valable du 01/01/2014 au 31/12/2016) signée en date du 18 juillet 2014 entre la direction de la S.A. ACCUMALUX, la délégation du personnel de la S.A. ACCUMALUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Caves Bernard-Massard (valable du 01.07.2014 au 30.06.2016), signé en date du 11 juillet 2014 entre la direction de la S.A. Caves Bernard-Massard, la délégation du personnel de la S.A. Caves Bernard-Massard et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés des sociétés DuPont de Nemours S.àr.l. et DuPont Teijin Films Luxembourg S.A. (valable du 01/01/2014 au 31/12/2016) signé en date du 30 juin 2014 entre la direction des sociétés DuPont de Nemours S.àr.l. et DuPont Teijin Films Luxembourg S.A., la délégation du personnel des sociétés DuPont de Nemours S.àr.l. et DuPont Teijin Films Luxembourg S.A. et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail sur les conditions de travail des gens de mer (valable du 01/08/2014 au 01/08/2015) signée en date du 29 juillet 2014 entre la Fedil Shipping et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. HARSCO METALS Luxembourg (valable du 01/07/2014 au 30/06/2017) signée en date du 8 juillet 2014 entre la direction de la S.A. HARSCO METALS Luxembourg, la délégation du personnel et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail 2013/2014 du 31 juillet 2014 pour les salariés de la S.àr.l. Heintz Van Landewyck signé en date du 30 juillet 2014 entre la direction de la S.àr.l. Heintz Van Landewyck, la délégation du personnel de la S.àr.l Heintz Van Landewyck et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. John Zink International Luxembourg signé en date du 14 juillet 2014 entre la direction de la S.àr.l. John Zink International Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. John Zink International Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de l’OGB-L (valable du 01/01/2014 au 31/12/2014) signé en date du 23 juillet 2014 entre la direction de l’OGB-L et la représentation des salariés de l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIVES (valable du 01/01/2014 au 31/12/2014) signé en date du 31 juillet 2014 entre la direction de la S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIVES, la délégation du personnel de la S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIVES et les syndicats OGB-L et LCGB; 1830 LUXEMBOURG – Avenant à la convention collective de travail conclue le 14 octobre 2010 pour les agents des sociétés de services de sécurité et de gardiennage (valable du 01/03/2013 au 31/07/2014) signé en date du 24 juillet 2014 entre la direction de la Fedil Security Services et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail conclue le 18 juillet 2002 pour les salariés de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) et la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) (valable du 01/01/2013 au 31/12/2014) signé en date du 7 août 2014 entre la direction de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) et la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT), la délégation du personnel de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) et de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Technofibres (valable du 01/01/2013 au 31/12/2013) signé en date du 7 juillet 2014 entre la direction de la S.A. Technofibres, la délégation du personnel de la S.A. Technofibres et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprise d’assurances. – «HDI-GERLING ASSURANCES S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrête ministériel du 25 septembre 2014, Monsieur Lucien MAES a été agréé comme dirigeant de l’entreprise d’assurances «HDI-GERLING ASSURANCES S.A.» en remplacement de Monsieur Herald RAUW et avec effet au 1er septembre
  13. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région. – Service pour personnes handicapées – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Lëlljer Gaart Société Coopérative», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse Maison 30, L-9762 Lullange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 20 septembre
  14. L’agrément prend cours le 30 septembre
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0403/
  16. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Eisleker Heem a.s.b.l.», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse Maison 30, L-9762 Lullange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 20 septembre
  17. L’agrément prend cours le 30 septembre
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro 0703/
  19. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2014, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 6, avenue Marie-Adélaïde, L-5635 Mondorf. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 20 septembre
  20. L’agrément prend cours le 1er octobre
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro SAJ 2013/
  22. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Centre pour Personnes Handicapées Am Klouschter» à l’adresse 6, avenue Marie-Adélaïde, L-5635 Mondorf. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 20 septembre
  23. L’agrément prend cours le 1er octobre
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro SH 2013/
  25. Ministère de la Santé. – Conseil supérieur de certaines professions de santé. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2014 Monsieur Christian MEYER a été nommé membre effectif du Conseil supérieur de certaines professions de santé en tant que représentant de l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois et en remplacement de Monsieur Jean-Paul BLESER. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014, Monsieur Geoffrey NOIRFALISSE, né le 24 juin 1982, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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