Arrêté ministériel du 28 juillet 2014 révisant les plans de tir 2013/2015 . . . . . . . . . . . . . page 1832 1832 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 28

1831 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 102 BB –– N° 14 octobre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 28 juillet 2014 révisant les plans de tir 2013/2015 . . . . . . . . . . . . . page 1832 1832 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 28 juillet 2014 révisant les plans de tir 2013/

1. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 13 de la loi relative à la chasse; Vu le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier, aux modalités de marquage et à l’organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales; Vu les propositions de modification de plans de tir de la part des commissions cynégétiques régionales; Arrête: Art. 1er. Sont modifiés comme suit les plans de tir approuvés par l’arrêté ministériel du 8 février 2013 portant approbation des plans de tir 2013/2015 proposés par les commissions cynégétiques régionales: NORD Lot 033 Roder: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 2 à
2. Lot 044 Dorscheid: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 3 à 5 et le plan de tir maximal pour cerfs femelles est augmenté de 6 à
3. Lot 127 Neunhausen: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 1 à
4. Lot 136 Grousbous: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 2 à
5. Lot 045 Munshausen: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 2 à
6. Lot 52 de Hosingen: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 3 à
7. Lot 130 d’Arsdorf: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 3 à
8. Lot 113 Heiderscheid: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 3 à 5 et le plan de tir maximal pour cerfs femelles est augmenté de 6 à
9. CENTRE-EST Lot 174 Brandenbourg: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 3 à
10. Lot 166 Landscheid: Le plan de tir maximal pour cerfs est modifié comme suit: cerfs mâles 3, cerfs femelles 6, cerfs jeunes
11. Un plan de tir minimal pour cerfs est imposé comme suit: cerfs mâles 1, cerfs femelles 2, cerfs jeunes
12. Lot 239 Heffingen: Le plan de tir maximal pour cerfs est modifié comme suit: cerfs mâles 4, cerfs femelles 6, cerfs jeunes
13. Un plan de tir minimal pour cerfs est imposé comme suit: cerfs mâles 2, cerfs femelles 2, cerfs jeunes
14. Lot 196 Bigelbach: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 1 à 2, le plan de tir maximal pour cerfs femelles est augmenté de 2 à 4 et le plan de tir maximal pour cerfs jeunes est augmenté de 2 à
15. 1833 LUXEMBOURG Lot 246 Osweiler: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 1 à
16. Art.
17. L’Administration de la nature et des forêts assure la notification des modifications des plans de tir aux locataires des lots de chasse concernés. Art.
18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition conforme en sera transmise aux présidents des commissions cynégétiques régionales et au directeur de l’administration de la nature et des forêts. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Luxembourg, le 28 juillet 2014 La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg