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Arrêté ministériel du 29 septembre 2014 portant désignation d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des serv

1863 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 105 BB –– N° 22 octobre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 29 septembre 2014 portant désignation d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . page 1864 Arrêté ministériel du 29 septembre 2014 portant prolongation du mandat d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1864 Arrêté ministériel du 9 octobre 2014 portant institution de la commission d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1864 Arrêté ministériel du 13 octobre 2014 révisant les plans de tir 2013/2015 . . . . . . . . . . . . . . 1865 Arrêté ministériel du 20 octobre 2014 portant composition du comité de sélection des candidats pour le poste de juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Homme . . . . . . 1866 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1867 Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1868 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1869 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 1869 Administration gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1869 Conseil supérieur des sports – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1869 Contrôle médical de la sécurité sociale – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1869 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1869 Ministère de de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . 1870 1864 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 29 septembre 2014 portant désignation d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours. Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Est désigné instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie jusqu’au 29 septembre 2019 Monsieur François CHRISTNACH de Luxembourg. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 septembre
  2. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 29 septembre 2014 portant prolongation du mandat d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation de la formation des agents des services de secours et de la population; Considérant que Monsieur Jean Fritsch, instructeur en secourisme, a atteint la limite d’âge qui est de 65 ans; Considérant que le règlement grand-ducal en exécution de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une administration des services de secours, prévoit de proroger, au-delà de la limite d’âge de 65 ans et d’année en année jusqu’à l’âge de 68 ans, la désignation de certains instructeurs dont les connaissances et l’expérience pourront encore être d’intérêt pour l’instruction de la population et des agents des unités de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jean Fritsch est désigné instructeur en secourisme jusqu’au 22 août 2015, date de son 66e anniversaire. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 septembre
  4. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 9 octobre 2014 portant institution de la commission d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’article 6 du règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les normes applicables aux examinateurs chargés de la réception des examens en vue de l’obtention du permis de conduire; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission d’examen: Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle membre effectif et Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle, membre suppléant, représentant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Monsieur Jean-Claude BINSFELD, chargé de direction du CNFPC d’Esch-sur-Alzette, membre effectif et Monsieur Marc LENTZ, chargé de direction du CNFPC d’Ettelbruck, membre suppléant, représentant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. 1865 LUXEMBOURG Monsieur Alain DISIVISCOUR, conseiller de direction, membre effectif et Madame Fabienne GAUL, rédacteur principal, membre suppléant représentant le Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports, Direction de la circulation et de la sécurité routière. Art.
  5. Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle, représentant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est nommé président de la commission. Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle est nommée président suppléant de la commission. Art.
  6. Monsieur Jean-Claude BINSFELD, chargé de direction du CNFPC d’Esch-sur-Alzette est nommé secrétaire de la commission. Art.
  7. Sont nommés experts de la commission d’examen: Monsieur Claude SCHMITZ, chargé de cours au CNFPC d’Ettelbruck; Monsieur Marc KNEIP, formateur d’adultes dans la spécialité «mécanique» au CNFPC d’Esch-sur-Alzette; Monsieur Marc PANNACCI, directeur du Centre de formation pour conducteurs; Monsieur TOM SABUS, responsable de la formation professionnelle au Centre de formation pour conducteur; Monsieur Serge MULLER, directeur de production adjoint auprès de la Société nationale de Circulation automobile (SNCA); Monsieur Thomas KOPS, examinateur en chef adjoint auprès de la Société nationale de Circulation automobile (SNCA); Monsieur Manu RUGGIU, chef de service «permis de conduire» auprès de la Société nationale de Circulation automobile (SNCA); Monsieur René HILBERT, examinateur auprès de la Société nationale de Circulation automobile (SNCA). Art.
  8. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 9 octobre
  9. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 13 octobre 2014 révisant les plans de tir 2013/
  10. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 13 de la loi relative à la chasse; Vu le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier, aux modalités de marquage et à l’organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales; Vu les propositions de modification des plans de tir de la part des commissions cynégétiques régionales; Arrête: Art. 1er. Sont modifiés comme suit les plans de tir approuvés par l’arrêté ministériel du 8 février 2013 portant approbation des plans de tir 2013/2015 proposés par les commissions cynégétiques régionales: NORD Lot 008 de Lieler: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 2 à
  11. Lot 031 de Fischbach/Clervaux: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 3 à
  12. Lot 033 de Roder: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 2 à
  13. Lot 044 de Dorscheid: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 3 à
  14. Lot 058 de Siebenaler: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 2 à
  15. Lot 066 de Hosingen/Wahlhausen: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 3 à 5, celui pour cerfs femelles de 6 à
  16. 1866 LUXEMBOURG Lot 068 de Holzthum: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 3 à
  17. Lot 072 d’Eschweiler: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 2 à
  18. Lot 138 de Buschrodt: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 2 à
  19. Lot 148 de Rambrouch: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 3 à
  20. CENTRE-OUEST Lot 275 d’Essingen: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 2 à
  21. CENTRE-EST Lot 199 de Gilsdorf: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 1 à
  22. Lot 221 de Waldbillig: Le plan de tir maximal pour cerfs mâles est augmenté de 1 à
  23. Art.
  24. L’Administration de la nature et des forêts assure la notification des modifications des plans de tir aux locataires des lots de chasse concernés. Art.
  25. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition conforme en sera transmise aux présidents des commissions cynégétiques régionales et au directeur de l’administration de la nature et des forêts. Luxembourg, le 13 octobre
  26. Pour la Ministre de l’Environnement, le Secrétaire d’Etat, Camille Gira Arrêté ministériel du 20 octobre 2014 portant composition du comité de sélection des candidats pour le poste de juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le Ministre de la Justice, Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950, ratifiée par la loi du 29 août 1953; Vu le Règlement de la Cour européenne des Droits de l’Homme entrée en vigueur le 1er juillet 2014; Vu la résolution 1646

(2009)de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe concernant la nomination des candidats et l’élection des juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme; Vu la résolution du 23 septembre 2009 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur le statut et les conditions de service des juges de la Cour européenne des Droits de l’Homme; Vu les lignes directrices du 28 mars 2012 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; Vu l’arrêté ministériel du 3 octobre 2014 portant composition du comité de sélection des candidats pour le poste de juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Homme; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité de sélection des candidats pour le poste de juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Homme: Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de Justice; Monsieur Robert BIEVER, Procureur Général d’Etat; Monsieur Henri CAMPILL, Président du Tribunal administratif; Madame Lydie ERR, Médiateure; Maître Rosario GRASSO, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg; Maître Jean-Paul WILTZIUS, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch; 1867 LUXEMBOURG Madame Marie-Anne KETTER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice; Monsieur Léon FABER, Secrétaire Général adjoint au Ministère des Affaires étrangères; Madame Deidre DU BOIS, Membre de la Commission consultative des droits de l’Homme; Monsieur Jörg GERKRATH, Professeur à l’Université du Luxembourg. Art.
  1. Le comité de sélection des candidats pour le poste de juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Homme sera présidé par Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de Justice. Le secrétariat du comité de sélection des candidats pour le poste de juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Hommes sera assuré par Monsieur Laurent THYES, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère de la Justice. Art
  2. L’arrêté ministériel du 3 octobre 2014 est rapporté. Art
  3. Ampliation du présent arrêté sera remise à chaque membre pour lui servir de titre. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 octobre
  5. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Monsieur António Ricardo FERREIRA PEREIRA, né le 12 juin 1989 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à L-5333 Moutfort, 4, rue d’Oetrange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PEREIRA Ricardo António. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Madame Lourdes GÁLVEZ PLANELLS, née le 4 août 1966 à Bonnert (Belgique), demeurant à L-4555 Niederkorn, 26, rue Paul Eyschen, a été autorisée à porter les nom et prénom de GALVEZ Lourdes. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Monsieur Mário Tiago MACHADO MOREIRA DE SOUSA, né le 22 août 1987 à Rio Tinto/Gondomar (Portugal), demeurant à L-4818 Rodange, 48, avenue Dr Gaasch, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DE SOUSA Mario Tiago. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Madame Eldina MAHMUTOVIÆ, née le 16 juin 1988 à Novi Pazar (Serbie), demeurant à L-8833 Wolwelange, 41, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénom de MAHMUTOVIC Eldina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Monsieur Anel MALIÆEVIÆ , né le 31 janvier 1993 à Novi Pazar (Serbie), demeurant à L-3855 Schifflange, 92, cité Emile Mayrisch, a été autorisé à porter les nom et prénom de MALICEVIC Anel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Monsieur Sílvio José MARQUES DA SILVA, né le 13 avril 1973 à Louriçal/ Pombal (Portugal), demeurant à L-5328 Medingen, Bruchermuhle, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARQUES Silvio José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1868 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Monsieur Mikael MARTINS BARBOSA, né le 18 septembre 1992 à Luxembourg, demeurant à L-6782 Grevenmacher, 2, rue Syr, a été autorisé à porter les nom et prénom de BARBOSA Mikael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Madame Sara Margarida MARTINS DE ALMEIDA, née le 11 mai 1981 à Sé Nova/Coimbra (Portugal), demeurant à L-5407 Bous, 16, rue d’Oetrange, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Sara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Madame Barbara MARTINS OLIVEIRA, née le 15 février 1995 à Luxembourg, demeurant à L-8053 Bertrange, 54, rue des Champs, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Barbara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Monsieur Rui Filipe MATIAS CONSTÂNCIO, né le 19 octobre 1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4437 Soleuvre, 170, rue de Differdange, a été autorisé à porter les nom et prénom de MATIAS CONSTÂNCIO Philippe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Madame Noémie MENDES LISBOA, née le 23 août 1995 à Ettelbruck, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 5, clos du Berger, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Noémie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Madame Sonia Maria TEIXEIRA MELO, née le 26 mars 1977 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4773 Pétange, 78, rue Prinzenberg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de TEIXEIRA Sonia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, Madame Stephanie Christina WINANDY, née le 5 décembre 1975 à Luxembourg, demeurant à L-8063 Bertrange, 25, rue Auguste Liesch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MÖBUS Stephanie Christina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Madame Marianne KAYSER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal 1er en rang au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er novembre 2014 et affectée en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition «Sociétés 4». Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Monsieur Jean-Marie HOLLERICH, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er novembre 2014 et affecté au bureau d’imposition «Sociétés 6». Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Monsieur Roland KREMER, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er novembre 2014 et affecté au bureau d’imposition «Sociétés 6». Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Madame Karin OLINGER, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé adjoint du bureau d’imposition «Luxembourg Y» de la même administration. 1869 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Madame Fabienne GANDINI, attachée d’administration à l’administration des douanes et accises, a été nommée attachée de Gouvernement à la même administration avec effet au 22 octobre
  6. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Monsieur Claude ENTRINGER, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef hors cadre à la même administration avec effet au 1er novembre
  7. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Madame Cindy REIFFERS, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er novembre
  8. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Madame Irène THILL, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargée de la gestion du premier bureau des actes civils à Luxembourg de la même administration avec effet au 1er janvier
  9. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Monsieur Claude HERMAN, inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé de la gestion du bureau des successions à Luxembourg de la même administration avec effet au 1er janvier
  10. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Monsieur Jeannot THOLL, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé de la gestion du bureau des actes civils à Diekirch de la même administration avec effet au 1er janvier
  11. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Monsieur Guillaume SCHLINK, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé de la gestion du bureau des actes civils à Grevenmacher de la même administration avec effet au 1er janvier
  12. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Monsieur Paul MOLLING, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé de la gestion du deuxième bureau des actes civils à Luxembourg de la même administration avec effet au 1er janvier
  13. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Monsieur André MULLER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé de la gestion du bureau des domaines à Diekirch de la même administration avec effet au 1er janvier
  14. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 Monsieur Christian SPEICHER, inspecteur principal hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé de la gestion du bureau de la taxe d’abonnement à Luxembourg de la même administration avec effet au 1er janvier
  15. Administration gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’huissier de salle au cours du mois de mars 2015; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de juin 2015; – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de juillet
  16. Conseil supérieur des sports. – Nomination. – Est nommé membre du Conseil supérieur des sports en tant que représentant du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois: Monsieur Dan Dax, secrétaire général du C.O.S.L., en remplacement de Madame Marlyse Pauly, démissionnaire, dont il achève le mandat. Monsieur Dan Dax est délégué du C.O.S.L. au bureau du Conseil supérieur des sports. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Contrôle médical de la sécurité sociale organisera au mois de novembre 2014 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil. Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Contrôle médical de la sécurité sociale organisera au mois de janvier 2015 un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Désirée HORNICK, demeurant à L-7213 Béreldange, 3, am Becheler, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non-conditionné prend cours le 14 octobre
  17. 1870 LUXEMBOURG Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 janvier
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/262-02/
  19. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Monsieur Manuel Joaquim CARVALHO FREITAS, demeurant à L-7370 Lorentzweiler, 25, rue St.-Laurent, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 14 octobre
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 septembre
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/292-02/
  22. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Monsieur Michel WAMPACH, demeurant à L-3481 Dudelange, 35, rue Gare-Usines, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous réserve de l’exécution par Monsieur Michel WAMPACH de la condition de se conformer à l’article 27 (tiret 1) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 14 octobre 2014 et arrive à échéance le 13 octobre
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/301-01/
  24. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2014, un agrément non conditionné est accordé à Madame Esthère SPORRER, demeurant à L-7670 Reuland, 1, op der Strooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants pendant la durée d’accueil des enfants et ce que pendant la période dont il est question dans la demande de dérogation. L’agrément non conditionné prend cours le 9 octobre
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/59-03/
  27. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2014 un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «Centre thérapeutique Kannerhaus Jean» à l’adresse L-6922 Berg, 30, rue du Château. L’agrément conditionné est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise» de la condition de se conformer aux articles 22, 23 (alinéa 3 tirets 1, 3, 6 et 7) et
  28. L’agrément conditionné prend cours le 2 octobre 2014 et arrive à échéance le 1er octobre
  29. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  31. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de logement encadré», appelée «NeiEsch», à l’adresse L-4326 Esch-sur-Alzette, 1, Place Stalingrad. L’agrément conditionné est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.» de la condition de se conformer aux articles 22, 23 (alinéa 3 tirets 2 et 12), 24 (alinéa 2) et 29 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 2 octobre 2014 et arrive à échéance le 1er octobre
  32. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/
  33. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 juillet
  34. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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