← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant nomination des membres effectifs et des membres supplé

1887 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 108 BB –– N° 28 octobre 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall . . . . . . . page 1888 Arrêté ministériel du 9 octobre 2014 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1888 Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2014 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1889 Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2014 portant nomination de M. Guy DALEIDEN en tant que directeur du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1889 Arrêté ministériel du 21 octobre 2014 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée du Nord Wiltz pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1890 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1890 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1891 Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1891 Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1891 Centres, Foyers et Services pour personnes âgées – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1891 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1891 Entreprises d’assurances – «LA MONDIALE EUROPA SA – LA MONDIALE EUROPARTNER SA» – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1891 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances Prudential Annuities Limited vers l’entreprise d’assurances The Prudential Assurance Company Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . 1892 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . 1892 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . 1892 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments 1892 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1893 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1895 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1895 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément nº 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1896 Arrêté ministériel du 20 août 2014 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des frais de gestion des bois soumis au régime forestier redus pour l’exercice 2011 – RECTIFICATIF . . . 1897 1888 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé «Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall», et notamment son article 10; Sur le rapport de Notre Ministre du Logement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé membre effectif du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall Monsieur Jean-Luc KAMPHAUS, représentant du Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Etienne REUTER, Premier Conseiller de Gouvernement, démissionnaire. Le nouveau membre achèvera le mandat du membre démissionnaire. Art.

  1. Notre Ministre du Logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 8 octobre
  2. Henri La Ministre du Logement, Maggy Nagel Arrêté ministériel du 9 octobre 2014 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 32, 34 et 35; Vu l’article 4 du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1) la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l’accès aux études techniques supérieures; 2) l’organisation et la nature des projets intégrés; Vu le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés; Vu le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise; Arrête: Art. 1er. Sont nommés commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise, pour assister le directeur à la formation professionnelle dans sa mission de contrôle: Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction première classe au Service de la formation professionnelle; Madame Josiane Evelyne BECKER, attachée de direction au Service de la formation professionnelle; Monsieur Georges BECK, attaché à la direction du Lycée technique de Bonnevoie; Monsieur Marc LENTZ, chargé de direction au Centre national de formation professionnelle continue à Ettelbruck; Monsieur Jean-Claude BINSFELD, chargé de direction au Centre national de formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette; Monsieur Laurent GOEDERT, attaché de direction au Service de la formation professionnelle; Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle; Monsieur Christophe STRUCK, attaché de Gouvernement premier en rang; Monsieur Jean-Marie WIRTGEN, directeur du Lycée technique de Bonnevoie. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 9 octobre
  4. Le Ministre de l’éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch 1889 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2014 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et de Notre Ministre de la Culture, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil d’administration de l’établissement public «Fonds national de soutien à la production audiovisuelle» pour un mandat de cinq ans: Madame Michèle BRAM Conseiller de direction 1ère classe, en tant que représentante du Service des Médias et des Communications ayant dans ses attributions le secteur audiovisuelle; Madame Betty SANDT Conseiller de Direction, en tant que représentante du Ministre ayant dans ses attributions les finances; Monsieur Robert GARCIA Directeur du CarréRotondes, en tant que représentant du Ministère ayant dans ses attributions la culture. Art.
  5. Madame Michèle BRAM est nommée Présidente du Conseil d’administration. Art.
  6. Notre Ministre des Communications et des Médias et Notre Ministre de la Culture sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 16 octobre
  7. Henri Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel La Ministre de la Culture, Maggy Nagel Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2014 portant nomination de M. Guy DALEIDEN en tant que directeur du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel; Vu la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et de Notre Ministre de la Culture, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Guy DALEIDEN est nommé directeur de l’établissement public «Fonds national de soutien à la production audiovisuelle» à partir du 15 octobre 2014 pour une durée de sept ans. Art.
  8. Notre Ministre des Communications et des Médias et Notre Ministre de la Culture sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel La Ministre de la Culture, Maggy Nagel Palais de Luxembourg, le 16 octobre
  9. Henri 1890 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 21 octobre 2014 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée du Nord Wiltz pour l’année scolaire 2014-
  10. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée du Nord Wiltz pour l’année scolaire 2014-
  11. Le jury d’examen pour la formation BTS: Technologie du Bois est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Pierre KOPPES, Directeur au LNW Charles ZOENEN, Attaché à la Direction Willy DE KROON, Maître Enseignement Technique Bois Claude GILLEN, Maître Enseignement Technique Bois Claude THOSS, Professeur ES Christian COLLING, Enseignant BTS. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 21 octobre
  13. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2014, Monsieur Sassan HASSANI, né le 8 septembre 1985 à Esfahan (Iran), demeurant à L-3563 Dudelange, 38, rue Marcel Schmit, a été autorisé à porter les nom et prénom de HANSEN Simon. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2014, Monsieur Alfredo Nuno PEREIRA DE OLIVEIRA, né le 20 novembre 1980 à Ettelbruck, demeurant à L-9980 Wilwerdange, 49, Hauptstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Alfredo Nuno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2014, Monsieur Nuno Álvaro RAMALHETE DE SOUSA, né le 1er septembre 1972 à Amora/Seixal (Portugal), demeurant à L-9357 Bettendorf, 8, am Bongert, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DE SOUSA Nuno Alvaro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2014, Monsieur Luís Manuel SEQUEIRA DE ALMEIDA, né le 21 décembre 1970 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4553 Niederkorn, 25, rue Franz Erpelding, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SEQUEIRA Luis Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1891 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2014, Monsieur Stefane SIMÔES FARIA, né le 8 décembre 1990 à Luxembourg, demeurant à L-4551 Niederkorn, 13, rue des Ecoles, a été autorisé à porter les nom et prénom de FARIA Stefane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2014, Madame Violeta STEVANOVIÆ, née le 7 avril 1979 à Aleksinac (Serbie), demeurant à L-5811 Fentange, 151, rue de Bettembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de JOCIÆ Violeta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2014, Madame Iryna Kazimirovna ZHUK, née le 24 avril 1980 à Grodno (Belarus), demeurant à L-5978 Itzig, 17, rue Abbé Nicolas Weyrich, a été autorisée à porter les nom et prénom de ZHUK Irina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 Madame Myriam WAGENER, inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er novembre
  14. Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 Madame Tessy REIMEN, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er novembre
  15. Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 Monsieur Alain MOOS, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition Differdange de la même administration. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014, Monsieur Laurent DEVILLE a été nommé Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er novembre
  16. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Monsieur Paul KONSBRUCK a été nommé Conseiller de Gouvernement avec effet au 1er novembre
  17. Centres, Foyers et Services pour personnes âgées. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014 Madame Jeanne GUISCH-STEFFEN est nommée membre effectif du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» en tant que représentante des pensionnaires. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Madame le Dr Nadine BARBARINI, médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er novembre
  18. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Madame le Dr Nadia THOMA, médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er novembre
  19. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Monsieur le Dr Robert APSNER, employé-médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 1er novembre
  20. Entreprises d’assurances. – «LA MONDIALE EUROPA SA – LA MONDIALE EUROPARTNER SA». – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 20 octobre 2014, la fusion par absorption des entreprises LA MONDIALE EUROPA SA, avec siège social à L-8070 Bertrange, 23, ZA Bourmicht, société absorbante, et LA MONDIALE EUROPARTNER SA, avec siège social à L-8070 Bertrange, 23, ZA Bourmicht, société absorbée, est autorisée. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. 1892 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances Prudential Annuities Limited vers l’entreprise d’assurances The Prudential Assurance Company Limited. – La PRA – Prudential Regulation Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 6 octobre 2014, que l’entreprise d’assurances de droit britannique Prudential Annuities Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances vers l’entreprise d’assurances de droit britannique The Prudential Assurance Company Limited avec effet au 1er octobre
  21. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées, quelle que soit la technologie utilisée pour fournir la capacité louée ou réservée (Marché 6/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre. En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées, quelle que soit la technologie utilisée pour fournir la capacité louée ou réservée (Marché 6/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 27 octobre 2014 au 27 novembre
  22. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 22 octobre 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 22 octobre 2014 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/141-02/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Brigitte Marie Françoise LALLEMANG, demeurant à L-3383 Noertzange, 49, Cité Beaulieu, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Brigitte Marie Françoise LALLEMANG. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 octobre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinsel – Ecole préscolaire de Heisdorf», L-7340 Heisdorf, 20, rue de la Forêt Verte. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 octobre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  23. Il est enregistré sous le numéro MR 108/
  24. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 janvier 2013, enregistré sous le numéro MR 108/
  26. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «ProActif», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hobscheid», L-8373 Hobscheid, 2B, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 octobre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  27. Il est enregistré sous le numéro MR 199/
  28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places dont 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 199/
  29. 1893 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 octobre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Le Foyer de la Femme», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4735 Pétange, 10, rue JeanBaptiste Gillardin, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Rumelange – Roude Fiels», L-3726 Rumelange, 5, rue de la Fontaine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 octobre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  30. Il est enregistré sous le numéro MR 309/
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 168 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 309/
  33. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinsel – Ecole préscolaire de Heisdorf – conteneurs cour», L-7340 Heisdorf, 20, rue de la Forêt Verte. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 octobre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  34. Il est enregistré sous le numéro MR 413/
  35. La capacité d’accueil maximale est fixée à 73 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  36. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2012, enregistré sous le numéro MR 413/
  37. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «ProActif», ayant son siège à l’adresse L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hobscheid – Ecole centrale primaire Vir Wëller», L-8473 Eischen, 19, rue de Hobscheid. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 octobre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  38. Il est enregistré sous le numéro MR 438/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places dont 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 438/
  41. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «ProActif», ayant son siège à l’adresse L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hobscheid - crèche», L-8373 Hobscheid, 2, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 octobre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  42. Il est enregistré sous le numéro MR 459/
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 52 places dont 39 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 459/
  45. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 juillet 2014, un agrément limité dans le temps jusqu’au 3 juillet 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «ChildForest S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3762 Tétange, 66, Langertengaass, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Childforest» à la même adresse. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  46. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 0 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 4 juillet 2014, un agrément limité dans le temps jusqu’au 3 juillet 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BARBARA S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 26, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE BARBARA BORN» à l’adresse L-6661 Born, 84, Haaptstrooss. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  47. 1894 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 10 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre
  48. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014, un agrément limité dans le temps jusqu’au 14 juillet 2015 a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour BUTZENHAUS, Frisange a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3333 Hellange, 24, rue de Bettembourg, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Butzenhaus Fréiseng» à la même adresse. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 11 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre
  50. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-6190 Gonderange, 4, rue GrandeDuchesse Charlotte, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Villa Wichtel Dudelange» à l’adresse L-3542 Dudelange, 179, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 septembre 2014 et arrive à son terme le 14 septembre
  51. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  52. La capacité d’accueil maximale est fixée à 13 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, gestionnaire, ayant son siège social à L-3394 Roeser, 40, Grand’Rue, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Roeser – Draachenhiel» à l’adresse L-3394 Roeser, 43, Grand’Rue. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 octobre 2014 et arrive à son terme le 12 octobre
  53. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 138 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-6190 Gonderange, 4, rue GrandeDuchesse Charlotte, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Villa Wichtel Dudelange» à l’adresse L-3542 Dudelange, 179, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 septembre 2014 et arrive à son terme le 14 septembre
  55. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  56. La capacité d’accueil maximale est fixée à 47 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 16 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai 2011 (enregistré sous le numéro FJ 04952011). Par arrêté ministériel du 20 octobre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «MENG FAMILLE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3895 Foetz, 6, rue des Artisans, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Bidibul» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 octobre 2014 et arrive à son terme le 19 octobre
  57. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 10 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 mars 2011 (enregistré sous le numéro FJ 04892011). Par arrêté ministériel du 15 octobre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «PIKI S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-6832 Betzdorf, 12, rue de Olingen, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Kiddies Schieren» à l’adresse L-9137 Schieren, 18, ennert den Thermen. 1895 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 octobre 2014 et arrive à son terme le 14 octobre
  59. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  60. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 19 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «L’ENFANT ROI S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8048 Strassen, 1, rue du X septembre, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «L’Enfant Roi Europe» à l’adresse L-1855 Luxembourg, 37C avenue J.F. Kennedy. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er octobre 2014 et arrive à son terme le 30 septembre
  61. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  62. La capacité d’accueil maximale est fixée à 84 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de service d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «JIPPELCHENSNASCHT S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8317 Capellen, 6, rue de la Forêt, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE JIPPELCHENSNASCHT» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 octobre 2014 et arrive à son terme le 14 octobre
  63. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  64. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 7 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «MAIA S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4240 Esch-sur-Alzette, 72, rue Emile Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Foyer Maya» à l’adresse L-3713 Rumelange, 19, rue Jean-Pierre Bausch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 octobre 2014 et arrive à son terme le 6 octobre
  65. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  66. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «AISIA S.à r.l.» ayant son siège à L-8064 Bertrange, 57, cité Millewee, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  67. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE ARC-EN-CIEL S.à r.l.» ayant son siège à L-5698 Welfrange, 19, Reimecherwee, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  68. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelé «F.A.R.E.», à l’adresse L-3723 Rumelange, 8, rue de l’Eglise, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 29 du règlement L’agrément conditionné prend cours le 2 octobre 2014 et arrive à échéance le 1er octobre
  69. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  70. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre
  71. 1896 LUXEMBOURG Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Complément n° 3: Changements intervenus pendant la période du 1er juillet 2014 au 30 septembre
  72. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 10 du 31 janvier 2014: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Novo Banco S.A., Succursale de Luxembourg 1, rue Schiller L-2519 Luxembourg Deutsche Postbank AG Zweigniederlassung Luxemburg 18-20 rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 10 du 31 janvier 2014: III. Banques d’émission de lettres de gage Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in Luxemburg 25, rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Banco Espírito Santo, S.A., succursale de Luxembourg 1, rue Schiller L-2519 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 10 du 31 janvier 2014: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois VP Bank (Luxembourg) S.A. en VP Bank (Luxembourg) SA III. Banques d’émission de lettres de gage Hypothekenbank Frankfurt International S.A. en Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in Luxemburg L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois BSI Europe S.A. 122, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 1743; L-1017 Luxembourg) Fideuram Bank (Luxembourg) S.A. Rue Goethe 9-11 L-1637 Luxembourg 1897 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 20 août 2014 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des frais de gestion des bois soumis au régime forestier redus pour l’exercice
  73. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B N° 92 du 11 septembre 2014, à la page 1716, dans le titre de l’annexe, il y a lieu de lire: Application de l’article 9.1 de la loi du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts au lieu de: Application de l’article 9.1 de la loi du 5 juin 1999 portant création de l’Administration de la nature et des forêts Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.