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Arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant nomination des membres de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation . . . . . . . . . . .

1899 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 109 BB –– N° 30 octobre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant nomination des membres de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1900 Arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant nomination des représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leurs suppléants . . . . . . . . 1900 Arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1901 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1902 Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1903 Commissariat aux Assurances – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1903 Direction générale de la Police – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1903 Entreprises d’assurances – IptiQ Life S.A. – Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1903 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1904 Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1904 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . 1904 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Commission d’Harmonisation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1904 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1905 Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1905 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1905 Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1906 1900 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant nomination des membres de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation. Le Ministre de l’Intérieur, Vu l’article 4 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation; Considérant que suite au départ de Monsieur Fabio OTTAVIANI, Attaché de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur, le poste de membre de la commission d’aménagement est devenu vacant; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre de la commission d’aménagement en remplacement de Monsieur Fabio OTTAVIANI, préqualifié: Monsieur Rizo AGOVIC, Architecte-urbaniste au Ministère de l’Intérieur. Art.

  1. Sont nommés membres de la commission d’aménagement: Monsieur Claude SCHUMAN, Architecte au Ministère de l’Intérieur; Monsieur Frank GOEDERS, Architecte-urbaniste au Ministère de l’Intérieur. Art.
  2. Sont nommés membres de la cellule d’évaluation: Monsieur Claude SCHUMAN, Architecte au Ministère de l’Intérieur; Monsieur Frank GOEDERS, Architecte-urbaniste au Ministère de l’Intérieur. Art.
  3. Le présent arrêté remplace les arrêtés ministériels du 4 août 2011 et du 12 novembre 2012 portant nomination des membres de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 octobre
  5. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant nomination des représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leurs suppléants. Le Ministre de l’Intérieur, Vu l’article 4 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation; Considérant que suite au départ de Madame Caria OLIVEIRA le poste de suppléant est devenu vacant; Considérant que suite au départ de Monsieur Emmanuel BAUMANN le poste de représentant-expert est devenu vacant; Considérant qu’en raison de changements au niveau de l’organisation au sein du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, un remaniement des postes de représentants-experts et de leurs suppléants s’impose; Vu la lettre de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures du 18 mars 2013; Vu les lettres de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures du 5 février 2014 et du 14 mars 2014; Vu les lettres de Madame la Ministre de l’Environnement du 2 juillet 2014 et du 30 septembre 2014; Vu la lettre de Monsieur le Ministre de l’Economie du 10 septembre 2014; Arrête: Art. 1er. Sont nommés représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation: Monsieur Claude WAGNER, Ingénieur au Ministère du Logement; Monsieur Philippe PETERS, Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’Environnement, pour la commission d’aménagement; Madame Carmen WEISGERBER, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’Environnement, pour la cellule d’évaluation; Monsieur Fabien NIMAX, Attaché de Gouvernement au Ministère de l’Economie, Direction des Infrastructures; 1901 LUXEMBOURG Monsieur Alex KlES, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports; Monsieur René BIWER, Directeur de l’Administration des ponts et chaussées; Monsieur Jean-Paul LICKES, Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau, pour la commission d’aménagement; Monsieur Olivier JEITZ, Ingénieur-inspecteur à l’Administration de la gestion de l’eau, pour la cellule d’évaluation; Monsieur John VONCKEN, Architecte au Ministère de la Culture; Monsieur Christian SCHULLER, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de l’Economie, Direction générale - PME et Entrepreunariat; Madame Carmen MENTZ, Architecte de la commune de Mondercange. Art.
  6. Sont nommés suppléants des représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation: Madame Diane DUPONT, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Logement; Monsieur Christian LAHURE, Rédacteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’Environnement, pour la commission d’aménagement et la cellule d’évaluation; Monsieur Gilbert BLESER, Ingénieur industriel au Ministère de l’Economie, Direction des Infrastructures; Monsieur Christophe REUTER, Ingénieur au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports; Monsieur Frank VANSTEENKISTE, Attaché de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des Travaux publics, pour la commission d’aménagement; Monsieur Alain MIKOS, Ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à l’Administration des ponts et chaussées, pour la cellule d’évaluation; Monsieur Luc ZWANK, Directeur adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau, pour la commission d’aménagement; Monsieur Philippe LUTTY, Ingénieur stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, pour la cellule d’évaluation; Madame Christina MAYER, Architecte au Ministère de la Culture; Monsieur Gilles SCHOLTUS, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de l’Economie, Direction générale Tourisme; Monsieur Gilles DANSART, Architecte de la commune de Walferdange. Art.
  7. Le présent arrêté remplace les arrêtés ministériels du 23 septembre 2011, du 28 février 2012 et du 29 janvier 2013 portant nomination des représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leurs suppléants. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 octobre
  9. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation. Le Ministre de l’Intérieur, Vu l’article 4 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation; Arrête: Art. 1er. Sont nommés secrétaires de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation: Madame Isabelle LUDWIG, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Intérieur; Madame Claudine SCHMIT, Inspecteur au Ministère de l’Intérieur; Madame Sonja GOMPELMANN, Rédacteur principal au Ministère de l’Intérieur; Monsieur Georges FRANCK, Rédacteur principal au Ministère de l’Intérieur. Art.
  10. Sont nommés rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation: Monsieur André NOESEN, Ingénieur industriel au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; Monsieur Guy MEISENBURG, Technicien au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. 1902 LUXEMBOURG Art.
  11. Le présent arrêté remplace les arrêtés ministériels du 4 août 2011 et du 12 novembre 2012 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 octobre
  13. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Henrique Manuel DOS SANTOS MARTO et Madame Sandra Maria RODRIGUES LOPES sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Sarah DOS SANTOS, née le 1er mars 2004 à Luxembourg, et Fabio DOS SANTOS, né le 10 septembre 2012 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise en celui de «DOS SANTOS LOPES». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Josy BAUSTERT, né le 4 avril 1948 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Joseph Josy». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Guy Boris ANGELSBERG, né le 12 juin 1954 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Boris Guy». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Jean Claude Théo René THEISEN, né le 10 avril 1948 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean-Claude». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Carlo SCHUMACHER et Madame Clarisse Flore WOUANSI EMALEU sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Emaleu Laetitia Urielle SCHUMACHER, née le 8 septembre 2000 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Laetitia Urielle Emaleu». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Miguel ROMERO, né le 2 novembre 1954 à Brandys nad Labem (République Tchèque), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Michel». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Francesco MILELLA et Madame Mulaba MWALUKE sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Alaric MILELLA, né le 12 février 2012 à Natalspruit (Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Leo Alaric». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Madame Marguerite Marie-Rose WILMES, née le 6 octobre 1953 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marie-Rose Marguerite». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Michele SPINELLI, né le 13 octobre 1995 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Mickel». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Madame Pascale HÜBSCH est autorisée à changer les prénoms actuels de son fils mineur Elverson Louis HÜBSCH, né le 5 mai 2009 à Petit Goave (Haïti), de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Yann Elverson Louis». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1903 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Randy Alberto PAULINO BERIHUETE et Madame Cho Hee Anne-Aymone NOËL sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Kyrian Eliceo PAULINO BERIHUETE, né le 9 mars 2011 à Arlon (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, en celui de «PAULINO NOËL». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Joe MUJKIC et Madame Emmanuelle LAUNOIS sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Kloé Fanny MUJKIC, née le 2 août 2003 à Luxembourg, et Mathieu Serge Jules MUJKIC, né le 26 juin 2007 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MUJKIC LAUNOIS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Vanderlei Natalio PINA FLÔR et Madame Elisabeth DUARTE FERREIRA sont autorisés à changer les prénoms actuels de leurs enfants mineurs Julian PINA FLÔR et Angel PINA FLÔR, tous les deux nés le 23 septembre 2013 à Luxembourg et tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Angel» respectivement celui de «Julian». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 Madame Monique ADAMS, conseiller de direction 1ère classe à l’administration des contributions directes, a été nommée directeur adjoint à la même administration pour une période de sept ans avec effet au 1er novembre
  14. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 Monsieur Luc SCHMIT, conseiller de direction 1ère classe à l’administration des contributions directes, a été nommé directeur adjoint à la même administration pour une période de sept ans avec effet au 1er novembre
  15. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 Monsieur Alain ESPEN, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé attaché de Gouvernement 1er en rang hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 Monsieur Olivier HERBEUVAL, candidat-chargé d’études-informaticien à l’administration des contributions directes, a été nommé chargé d’études-informaticien à la même administration avec effet au 1er novembre
  16. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 Madame Edith ROILGEN, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Mersch. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 Madame Stéphanie VAN DER MOLEN, vérificateur à l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er novembre 2014 et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 6». Commissariat aux Assurances. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Victor ROD, directeur du Commissariat aux Assurances, avec effet au 1er janvier
  17. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Direction générale de la Police. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 le premier commissaire divisionnaire Patrice SOLAGNA est relevé de sa fonction de Directeur du Service de police judiciaire avec effet au 31 octobre
  18. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 le premier commissaire divisionnaire Jeff NEUENS est nommé à la fonction de Directeur du Service de police judiciaire avec effet au 1er novembre
  19. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 le premier commissaire divisionnaire Donat DONVEN est nommé à la fonction de Directeur général adjoint de la Police avec effet au 1er novembre
  20. Entreprises d’assurances. – IptiQ Life S.A. – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2014, l’entreprise d’assurances iptiQ Life S.A., dont le siège social est situé à L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette, est autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques relevant de la branche: IV PERMANENT HEALTH INSURANCE. 1904 LUXEMBOURG Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement 14/XX/ILR relatif à l’analyse du marché de détail de lignes louées (Marché 7/2003) et l’exposé des motifs y relatif En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement 14/XX/ILR relatif à l’analyse du marché de détail des lignes louées (Marché 7/2003), ainsi que l’exposé des motifs y relatif. La consultation s’étend du 3 novembre 2014 au 3 décembre
  21. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014, Madame Christiane JUNCK, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel. Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014, Madame Marianne HARLES, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel. Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014, Madame Anne CONTER, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 octobre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Elisabeth KRAMER-FRISCH, demeurant à L-5719 Aspelt, 16, Hannert dem Duerf, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous réserve de l’exécution par Madame Elisabeth KRAMER-FRISCH de la condition de se conformer à l’article 27 (tiret 1) et à l’article 20 (tiret 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 20 octobre 2014 et arrive à échéance le 19 octobre
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/298-01/
  23. Par arrêté ministériel du 20 octobre 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Ondina MEDINA DOS SANTOS, demeurant à L-2626 Luxembourg, 16, Mathias Tresch, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non conditionné prend cours le 20 octobre
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 octobre
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/258-03/
  26. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2014 un agrément non conditionné est accordé à Madame Françoise Jeannine BARTHEL, demeurant à L-5460 Trintange, 9, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non conditionné prend cours le 22 octobre
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 mars
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/268-01/
  29. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Commission d’Harmonisation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 sont nommés membres de la Commission d’Harmonisation: – Madame Dominique FABER, conseiller de direction 1ère classe, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Monsieur Jacques KUENTZIGER, dont elle termine le mandat; – Madame Marie-France NENNIG, conseiller de direction, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Madame Malou KAPGEN, dont elle termine le mandat; 1905 LUXEMBOURG – Madame Marie-Anne KERSTEN-SCHAUSS, comme représentante des services œuvrant dans le domaine des adultes et des services d’assistance, en remplacement de Monsieur Maurice BAUER, dont elle termine le mandat; – Madame Marie-Thérèse GANTENBEIN, comme représentante des services œuvrant dans le domaine des personnes âgées, en remplacement de Monsieur Jean-Marie MANGEN, dont elle termine le mandat. Est nommée membre suppléant de la Commission d’Harmonisation: – Madame Suzette ZIMMER, comme représentante des services œuvrant dans le domaine des personnes âgées, en remplacement de Madame Marie-Thérèse GANTENBEIN, dont elle termine le mandat. Madame FABER remplira les fonctions de président de la Commission d’Harmonisation. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2014, un agrément conditionné pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Novelia Senior Services S.A.», ayant son siège 19, rue Léon Laval à L-3372 Leudelange, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», Foyer Liewensfreed, à l’adresse 17, op Zaemer à L-4959 Bascharage. L’agrément entre en vigueur le 1er octobre
  30. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/04/
  31. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2014, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt a.s.b.l.», ayant son siège 44, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», Félix Chomé, à l’adresse 50, rue d’Eich à L-1460 Luxembourg. L’agrément entre en vigueur le 1er octobre
  32. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro P/06/04/
  33. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2014, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Alysea Luxembourg Les Soins S.A.», ayant son siège 48, rue de Hellange à L-3327 Crauthem, pour l’exercice de l’activité «maison de soins», pour le bâtiment principal, à l’adresse 48, rue de Hellange à L-3327 Crauthem. L’agrément entre en vigueur le 15 septembre
  34. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/14/10/
  35. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Monsieur Tom DIDLINGER, commissaire divisionnaire adjoint de la police grand-ducale, a été nommé au grade de commissaire divisionnaire avec effet au 15 octobre
  36. Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 2014, Madame Mireille GUDEN, rédacteur principal hors cadre du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommée au grade chef de bureau adjoint hors cadre avec effet au 1er novembre
  37. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Monsieur Léon LUDOVICY, commissaire divisionnaire de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire divisionnaire avec effet au 1er novembre
  38. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Monsieur Jeff MULLER, commissaire en chef de police, a été nommé au grade de commissaire principal hors cadre avec effet au 1er novembre
  39. Par arrêtés grand-ducaux du 19 octobre 2014, Mesdames Sophie HOFFMANN et Bernadette RODRIGO ainsi que Messieurs Laurent LENTZ et Philippe MOREIRA, stagiaires dans le cadre supérieur de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire principal avec effet au 1er novembre
  40. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2014, Madame Angela LORRAI, née le 2 mars 1975, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2014, Madame Charlotte BECKER, née le 21 février 1981, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2014, Madame Sarah BENMEZIANI, née le 6 août 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. 1906 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. – RECTIFICATIF. Au Mémorial B – 123 du 11 décembre 2013, à la page 242 dans la ligne 112 du tableau, il y a lieu de lire A WEISWAMPACH B 500 B1 B2 B3 B4 B5 B6 800 500 290 290 500 500 DATE DELIBERATION 12 juin 2013 au lieu de A WEISWAMPACH 500 B B1 B2 B3 B4 B5 B6 800 500 500 500 290 290 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck DATE DELIBERATION 12 juin 2013

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