Arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014 portant institution d’un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du cadre s

1945 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 112 BB –– N° 6 novembre 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014 portant institution d’un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé . . . . . . . . . page 1946 Arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1946 Arrêté ministériel du 31 octobre 2014 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1947 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1947 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1948 Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1949 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1949 Entreprises d’assurances – «IWI International Wealth Insurer S.A.» – Agrément du directeur . . . 1949 Fonds culturel national – Commission prévue à l’article 11 de la loi modifiée du 4 mars 1982 (

1. a)portant création d’un Fonds Culturel National; (
2. b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1949 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . 1949 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1949 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1950 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, selon la formule accueil de logement encadré – Agréments . . . 1950 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution, de jour et de nuit, selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1950 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . 1951 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1951 Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nominations . . . . . . . . . 1951 Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nominations . . . 1952 Ministère de la Santé – Conseil d’administration et Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1952 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1952 1946 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014 portant institution d’un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2 et 9 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale telle qu’elle a été modifiée par la loi du 16 août 1966; Vu le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il est institué un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé. Art. 2. Le jury qui est nommé pour trois ans se compose comme suit: Membres effectifs: – Madame le docteur Elisabeth HEISBOURG, Directeur adjoint de la Santé, – Madame le docteur Françoise BERTHET, Médecin-chef de division à la Direction de la Santé, – Monsieur Laurent JOME, Premier Conseiller de Gouvernement. Membres suppléants: – Monsieur le docteur Carlo STEFFES, Médecin-chef de division à la Direction de la Santé, – Madame Jacqueline GENOUX-HAMES, Pharmacien-inspecteur à la Direction de la Santé, – Monsieur Mike SCHWEBAG, Attaché de Gouvernement 1er en rang. Art. 3. Les arrêtés grand-ducaux antérieurs portant institution et nomination des membres du jury pour l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique sont abrogés. Art. 4. Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 19 octobre 2014. Henri La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement. La Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 15 novembre 1999 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement pour une durée de trois ans: En tant que délégués du Ministre ayant l’environnement dans ses attributions: – Monsieur André WEIDENHAUPT, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement; – Madame Joëlle WELFRING, directrice adjointe auprès de l’Administration de l’environnement; – Monsieur Frank WOLTER, directeur auprès de l’Administration de la nature et des forêts. En tant que délégué du Ministre ayant les finances dans ses attributions: – Monsieur Marc VANOLST, inspecteur des finances 1ère classe. En tant que délégué du Ministre ayant l’intérieur dans ses attributions: – Monsieur Claude NILLES, Conseiller de direction 1ère classe. Art. 2. La présidence du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement est assurée par Monsieur André WEIDENHAUPT, Premier Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement. Monsieur Pierre PRUM, Conseiller de direction auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement remplira, les fonctions de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera adressé à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 24 octobre 2014. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg 1947 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 31 octobre 2014 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’article 8 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes; Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2012 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2012 est modifié comme suit: Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle, est nommée membre effectif, représentant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en remplacement de Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction première classe. Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle, est nommé membre effectif, représentant du Service de la formation professionnelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en remplacement de Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle. Monsieur Laurent GOEDERT, attaché de direction auprès du Service de la formation professionnelle, est nommé membre suppléant, représentant du Service de la formation professionnelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle. Art. 2. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2012 est modifié comme suit: Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle, représentant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est nommée présidente de la commission en remplacement de Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction première classe. Art. 3. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 31 octobre 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Monsieur Jérôme AMARAL JANECO, né le 21 mars 1985 à Luxembourg, demeurant à L-8310 Capellen, 17, route d’Arlon, a été autorisé à porter les nom et prénom de JANECO Jérôme. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Madame Anna Maria ANTUNES-CARVALHO, née le 27 novembre 1973 à Pétange, demeurant à L-4737 Pétange, 12, rue Pierre Hamer, a été autorisée à porter les nom et prénom de ANTUNES CARVALHO Anna-Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Madame Debora AROCA PINEDA, née le 8 juillet 1992 à Luxembourg, demeurant à L-9054 Ettelbruck, 71, rue Dr Klein, a été autorisée à porter les nom et prénom de AROCA PINEDA Deborah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Madame Niki BRANQUINHO FERREIRA, née le 28 octobre 1992 à Luxembourg, demeurant à L-3234 Bettembourg, 10, rue Paul Eyschen, a été autorisée à porter les nom et prénom de BRANQUINHO Niki. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1948 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Madame Catalina de Jesus COLLANTES MITJANS, née le 6 mai 1957 à Vedado (Cuba), demeurant à L-6145 Junglinster, 28, cité im Thaelchen, a été autorisée à porter les nom et prénom de COLLANTES MITJANS Catalina de Jesús. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Madame Patricia Maria DA MOTA LEITE, née le 28 mai 1987 à Ettelbruck, demeurant à L-9360 Brandenbourg, 23C, an der Schlapp, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA MOTA Patrícia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Madame Cindy DA SILVA GOMES, née le 15 juillet 1991 à Dudelange, demeurant à L-3514 Dudelange, 111, route de Kayl, a été autorisée à porter les nom et prénom de GOMES Cindy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Monsieur Hélder Emanuel DE BARROS RIBEIRO, né le 15 mai 1988 à Penamaior/Paços de Ferreira (Portugal), demeurant à L-3211 Bettembourg, 26, route d’Abweiler, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RIBEIRO Hélder Emanuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Madame Inês Isabel DE CARVALHO FIGUEIREDO, née le 13 septembre 1995 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-5819 Alzingen, 3, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FIGUEIREDO Inês Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Madame Sibel BEGANOVIÆ, née le 23 janvier 1992 à Peæ (Kosovo), demeurant à L-9153 Goebelsmuehle (Bourscheid), 11, op der Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de BEGANOVIC Sibel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, Monsieur Evgen Igorovytch ZARVA, né le 6 juillet 1990 à Khmelnitski (Ukraine), demeurant à L-8008 Strassen, 128A, route d’Arlon, a été autorisé à porter les nom et prénom de ZARVA Eugène. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Monsieur JeanFrançois LEBLOND, chef de bureau, est nommé inspecteur avec effet au 1er novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Monsieur Marco WIES, chef de bureau, est nommé inspecteur avec effet au 1er novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Monsieur Steve ATTEN, chef de bureau, est nommé inspecteur avec effet au 1er novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Monsieur Gilles SCHUMACHER, chef de bureau, est nommé inspecteur avec effet au 1er novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Christine CALMES, chef de bureau, est nommée inspecteur avec effet au 1er novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Monsieur Guy REDING, inspecteur principal hors cadre, est nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre avec effet au 1er novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Andrée MOULIN, inspecteur principal, est nommée inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er novembre 2014. 1949 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Martine SCHMIT, inspecteur principal, est nommée inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Véronique RINNEN, inspecteur, est nommée inspecteur principal avec effet au 1er novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Georgette SCHWEICH, inspecteur, est nommée inspecteur principal avec effet au 1er novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Monique GLESENER, inspecteur, est nommée inspecteur principal avec effet au 1er novembre 2014. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 octobre 2014 est nommée membre suppléante: Madame Myriam Schanck, Ministère de la Famille et de l’Intégration. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’octobre 2014 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Avenant XI à la convention collective de travail pour les salariés du secteur du bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver signé en date du 18 septembre 2014 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. HEIN et S.àr.l. HEIN SERVICES (valable du 01/01/2013 au 31/12/2014) signé en date du 3 octobre 2014 entre la direction de la S.àr.l. HEIN et S.àr.l. HEIN SERVICES, la délégation du personnel de la S.àr.l. HEIN et S.àr.l. HEIN SERVICES et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. PAUL WURTH (valable pour les années 2015 à 2017) signée en date du 16 octobre 2014 entre la direction de la S.A. PAUL WURTH et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprises d’assurances. – «IWI International Wealth Insurer S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 7 octobre 2014, Monsieur Luc RASSCHAERT est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «IWI INTERNATIONAL WEALTH INSURER S.A.» en remplacement de Monsieur Patrick SCHOLS. Fonds culturel national. – Commission prévue à l’article 11 de la loi modifiée du 4 mars 1982 (
3. a)portant création d’un Fonds Culturel National; (
4. b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie. – Par arrêté ministériel du 27 octobre 2014 du Ministre de la Culture et du Ministre des Finances, Madame Monique ADAMS, conseiller de direction première classe à l’Administration des contributions directes a été nommée membre, en tant que déléguée du Ministre des Finances, de la commission prévue à l’article 11 de la loi modifiée du 4 mars 1982 (
5. a)portant création d’un Fonds Culturel National; (
6. b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie, en remplacement de Madame Pascale TOUSSING, premier conseiller de gouvernement au Ministère des Finances. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique sur le plan de développement décennal du réseau de transport d’électricité. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 19 décembre 2014. Luxembourg, le 3 novembre 2014. La Direction Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêtés ministériels du 29 octobre 2014, ont été inscrits sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Madame Danielle MINN, demeurant à 254, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg et Monsieur Guy Christian MUNSADI, demeurant à 82, rue de Strasbourg, L-2560 Luxembourg. 1950 LUXEMBOURG Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «FONDATION PRO FAMILIA», ayant son siège à 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre Polyvalent pour Enfants», à l’adresse 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément non conditionné prend cours le 3 novembre 2014. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre 2013. L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/62. Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «FONDATION PRO FAMILIA», ayant son siège à 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Centre Polyvalent pour Enfants», à l’adresse 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément non conditionné prend cours le 3 novembre 2014. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013. L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/08. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, selon la formule accueil de logement encadré. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de logement encadré», appelée «Belvaux 1», à l’adresse L-4422 Esch-sur-Alzette, 21, rue du Brill. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 usagers. L’agrément non conditionné prend cours le 24 octobre 2014. L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/03. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin 2014. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014, un agrément non conditionné avec dérogation relative à l’article 23 (alinéa 3 tiret 12) est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de logement encadré», appelée «Belvaux 2», à l’adresse L-4422 Esch-sur-Alzette, 23, rue du Brill. La capacité d’accueil maximale est fixée à 6 usagers. L’agrément non conditionné prend cours le 24 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/LE/04. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «FONDATION PRO FAMILIA», ayant son siège à 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «Centre Polyvalent pour Enfants», à l’adresse 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément non conditionné prend cours le 3 novembre 2014. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013. L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/02. 1951 LUXEMBOURG Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément prévu par la loi est renouvelé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire Consultation et Préparation Familiale a.s.b.l. ayant son siège à 4, rue Georges C. Marshall, L-2181 Luxembourg pour l’exercice des activités de conseil sociofamilial dans son service «Familljen-Center» situé à 4, rue Georges C. Marshall, L-2181 Luxembourg. L’agrément, enregistré sous le numéro CO-FC/03/2014, annule et remplace l’agrément SECO RNAI Csf201306/22. L’agrément prévu par la loi est renouvelé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire Consultation et Préparation Familiale a.s.b.l. ayant son siège à 4, rue Georges C. Marshall, L-2181 Luxembourg pour l’exercice des activités de médiation socio-familiale dans son service «Familljen-Center» situé à 4, rue Georges C. Marshall, L-2181 Luxembourg. L’agrément, enregistré sous le numéro CO-M/04/2014, annule et remplace l’agrément SECO RNAI Msf201306/23. L’agrément prévu par la loi est renouvelé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire Consultation et Préparation Familiale a.s.b.l. ayant son siège à 4, rue Georges C. Marshall, L-2181 Luxembourg pour l’exercice des activités de consultation thérapeutique dans son service «Familljen-Center» situé à 4, rue Georges C. Marshall, L-2181 Luxembourg. L’agrément, enregistré sous le numéro CO-CT/05/2014, annule et remplace l’agrément SECO RNAI CT 201306/21. L’agrément prévu par la loi est renouvelé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire Consultation et Préparation Familiale a.s.b.l. ayant son siège à 4, rue Georges C. Marshall, L-2181 Luxembourg pour l’exercice des activités de formation socio-éducative dans son service «Familljen-Center» situé à 4, rue Georges C. Marshall, L-2181 Luxembourg. L’agrément, enregistré sous le numéro CO-SE/06/2014, annule et remplace l’agrément SECO RNAI Fsé 201308/91. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014, un agrément conditionné pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «SenConcept sàrl», ayant son siège 1, rue d’Echternach à L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», Foyer Ronnwies, à l’adresse 5, rue Ronnwies à L-4809 Rodange. L’agrément entre en vigueur le 27 octobre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/14/04/061. Par arrêté ministériel du 20 octobre 2014, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège 45, rue Nicolas Hein à L-1721 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», Foyer de jour Villa Reebou, à l’adresse 104, rue de l’Hôpital à L-3488 Dudelange. L’agrément entre en vigueur le 20 octobre 2014. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/11/04/056. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2014, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège 71, rue Mohrfels à L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison de soins», appelée Hospice de Hamm, à l’adresse 2, rue Englebert Neveu à L-2224 Luxembourg. L’agrément entre en vigueur le 25 octobre 2014. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/11/10/009. Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nominations. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2014 – Monsieur Fred GRANDJEAN a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la profession de laborantin travaillant dans un laboratoire et en remplacement de Madame Christiane KOEHNEN-BOERES dont il terminera le mandat, – Madame Marguy THILL a été nommée membre suppléant de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la profession de laborantin travaillant dans un laboratoire et en remplacement de Madame Martine NICKELS-SCHLIM dont elle terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 20 octobre 2014 – Madame Karin MANDERSCHEID a été nommée membre effectif de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant du Ministre de la Sécurité sociale et en remplacement de Madame Marianne SCHOLL dont elle terminera le mandat, – Monsieur Tom DOMINIQUE a été nommé membre suppléant de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant du Ministre de la Sécurité sociale et en remplacement de Madame Laurence WEBER dont il terminera le mandat. 1952 LUXEMBOURG Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nominations. Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 – Madame Karin MANDERSCHEID a été nommée membre effectif de la commission permanente pour le secteur hospitalier en tant que représentant du Ministre de la Sécurité sociale et en remplacement de Madame Marianne SCHOLL dont elle terminera le mandat, – Monsieur Marc MATHEKOWITSCH a été nommé membre suppléant de la commission permanente pour le secteur hospitalier en tant que représentant du Ministre de la Sécurité sociale et en remplacement de Madame Christine WEISGERBER dont il terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Conseil d’administration et Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise. – Nominations. Conseil d’administration: Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 – Madame le Dr Sonja HOFFMANN a été nommée membre du Conseil d’administration de la Croix-Rouge luxembourgeoise en remplacement de Monsieur le Dr Guy SCHEIFER dont elle terminera le mandat, – Monsieur Fernand BLEY a été nommé membre du Conseil d’administration de la Croix-Rouge luxembourgeoise en remplacement de Monsieur Pierre GRAMEGNA dont il terminera le mandat. Comité exécutif: Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 – Madame le Dr Sonja HOFFMANN a été nommée membre du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise, – Madame Rita KROMBACH-MEYER a été nommée vice-présidente de la Croix-Rouge luxembourgeoise en remplacement de Monsieur le Dr Guy SCHEIFER, – Monsieur Pierre JAEGER a été nommé économe de la Croix-Rouge luxembourgeoise en remplacement de Madame Rita KROMBACH-MEYER. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, Monsieur Tamim SALEM, né le 3 septembre 1969, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, Monsieur le Docteur Sven MARQUARDT, né le 29 avril 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, Monsieur Michel Hubert CHERRIER, né le 5 juin 1950, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, Monsieur Emmanuel ANTONI, né le 24 juin 1965, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, Monsieur Bertrand MOURET, né le 4 octobre 1957, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 20 octobre 2014, Monsieur Georgios KOBILIRIS, né le 20 avril 1975, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste et en qualité de médecindentiste spécialiste en chirurgie buccale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2014, Madame Ilham MOUMNA, née le 18 juin 1977, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, Madame Laurence HUBAUX, née le 3 septembre 1989, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, Madame Nathalie KREMER, née le 5 février 1989, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, Madame Maude DE COOMAN, née le 27 avril 1989, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, Madame Céline JANSSEN, née le 9 décembre 1983, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, Monsieur Jérôme TOMBA, né le 6 mars 1989, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck