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Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois à procéder au défrichement d’une surface maxim

1981 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 114 BB –– N° 12 novembre 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois à procéder au défrichement d’une surface maximale de 1,517 ha sur la parcelle 1, parquets 11 et 12, de l’inventaire d’aménagement de la forêt domaniale «Trois Glands» sur le territoire de la Ville de Luxembourg telle que délimitée sur les plans «APD GLO G P INS 0002 D PL» du 7 janvier 2014 et «Annexe 1: zone d’étude» de 2012 (variante C) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1982 Arrêté ministériel du 27 octobre 2014 instituant les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1982 Arrêté ministériel du 27 octobre 2014 instituant six groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1983 Arrêté ministériel du 27 octobre 2014 instituant trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique des Arts et Métiers pour procéder à la validation des acquis et l’expérience pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . 1985 Arrêté ministériel du 3 novembre 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1986 Arrêté ministériel du 3 novembre 2014 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1986 Arrêté ministériel du 5 novembre 2014 fixant la composition de la commission d’examen spécial en vue de l’accès au statut de fonctionnaire prévu à l’article 19 de la loi du 27 août 2014 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . 1987 Administration gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1987 Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1987 Armée – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1987 Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1987 Indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1987 Magistrature – Dispenses – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1987 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . 1988 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1988 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1995 Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1995 Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 – Complément nº 3: Période du 1er juillet au 30 septembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1995 1982 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois à procéder au défrichement d’une surface maximale de 1,517 ha sur la parcelle 1, parquets 11 et 12, de l’inventaire d’aménagement de la forêt domaniale «Trois Glands» sur le territoire de la Ville de Luxembourg telle que délimitée sur les plans «APD GLO G P INS 0002 D PL» du 7 janvier 2014 et «Annexe 1: zone d’étude» de 2012 (variante C). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois du 20 mars 2014 sollicitant l’autorisation de procéder au défrichement d’une surface maximale de 1,517 ha sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de la Ville de Luxembourg; Attendu que le défrichement projeté est nécessaire dans l’intérêt de la réalisation de la Gare «Pont Rouge»; Vu l’article 1er de la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois est autorisée à procéder au défrichement d’une surface maximale de 1,517 ha sur la parcelle 1, parquets 11 et 12, de l’inventaire d’aménagement de la forêt domaniale «Trois Glands» sur le territoire de la Ville de Luxembourg telle que délimitée sur les plans «APD GLO G P INS 0002 D PL» du 7 janvier 2014 et «Annexe 1: zone d’étude» de 2012 (variante C). Art.

  1. Le défrichement des parcelles boisées sera compensé d’une part sur le site moyennant la plantation de 300 m2 de forêt feuillue et 2.726 m2 d’arbustes indigènes et d’autre part à l’extérieur du site moyennant la plantation de 14.180 m2 de hêtraie-chênaie sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Roeser, section B de Berchem. Art.
  2. Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 23 octobre
  3. Henri La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 27 octobre 2014 instituant les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2014-
  4. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 5 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2014-
  5. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation BTS Dessin d’animation a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM Monsieur Marc FRISING, Professeur d’éducation artistique Madame Béatrice WELTER, Professeur d’éducation artistique Monsieur Christian SCHAACK, Professeur d’éducation artistique Monsieur Manuel VICO RODRIGUEZ, Chargé d’éducation Madame Rosario MELIN, Chargée de cours 2) Jury d’examen pour la formation BTS Opérateur prépresse a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM Monsieur Yvan KLEIN, Chargé d’éducation Monsieur Jean-Paul FLIES, Maître d’enseignement technique Monsieur Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation 1983 LUXEMBOURG 3) Jury d’examen pour la formation BTS Génie technique a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM Monsieur André SCHWARZ, Professeur-ingénieur Monsieur Jules BONERT, Professeur-ingénieur Monsieur Etienne BRULS, Professeur-ingénieur Monsieur Djamel FELLAG, Professeur agrégé de management et sciences de gestion Lycée Chopin Nancy (intervenant externe au BTS) Monsieur Michel WEIZ, Professeur-ingénieur 4) Jury d’examen pour la formation BTS Informatique a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM Monsieur Fabrice ROTH, Professeur de sciences Monsieur Frederic FABER, Professeur-ingénieur Monsieur Yves WENGLER, Professeur-ingénieur Monsieur Robert FISCH, Professeur-ingénieur Monsieur Claude BODSON, Professeur-ingénieur 5) Jury d’examen pour la formation BTS Cinéma et audiovisuel a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM Madame Anne SCHROEDER, Chargée d’éducation Monsieur Serge BENASSUTTI, Chargé d’éducation Monsieur Marc OLLINGER, Maître d’enseignement technique Monsieur Joseph TOMASSINI, Chargé d’éducation. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 27 octobre
  7. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 27 octobre 2014 instituant six groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2014-
  8. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2013 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015; Arrête: Art. 1er. Sont institués 6 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2014-
  9. 1984 LUXEMBOURG Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Dessin d’animation – Monsieur Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint au LTAM – Madame Béatrice WELTER, Professeur d’éducation artistique, Coordinatrice et Secrétaire – Monsieur Marc Frising, Professeur d’éducation artistique – Monsieur Manuel Vico Rodriguez, Chargé d’éducation – Madame Rosario Melin, Chargée de cours – Monsieur Norbert Laporte, Film Fund Luxembourg Expert: – Monsieur Benigno Perez, Studio Technical Director, CG Lux 2) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Opérateur prépresse – Monsieur Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur Yvan Klein, Chargé d’éducation, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Jean-Paul Flies, Maître d’enseignement technique – Monsieur Fernand Rollinger, Chargé d’éducation – Monsieur Carlo Wies, Chargé d’éducation – Monsieur Christophe Leifgen, Intervenant, WSAP Signs sarl Expert: – Madame Aline Hempel, Opérateur prépresse, Imprimerie Fr. Faber 3) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Informatique – Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur Fabrice ROTH, Professeur de sciences, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Yves WENGLER, Professeur-ingénieur – Monsieur Robert FISCH, Professeur-ingénieur – Monsieur Pascal Pasciolla, Professeur 4) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Génie Technique – Monsieur Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur André Schwarz, Professeur-ingénieur, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Jules Bonert, Professeur-ingénieur – Monsieur Michel WEIZ, Professeur-ingénieur – Madame Rosa DE Tommaso, Licenciée en sciences psychologiques, Enovos Luxembourg S.A. 5) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Génie automatique – Monsieur Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur André Schwarz, Professeur-ingénieur, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Jules Bonert, Professeur-ingénieur – Monsieur Etienne Bruls, Professeur-ingénieur – Madame Claudine Friederici, Senior project engineer, Paul Wurth S.A. 6) Groupe curriculaire pour le programme de formation BTS Cinéma et Audiovisuel: – Monsieur Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint au LTAM – Madame Anne Schroeder, Chargée d’éducation au LTPES Mersch, Coordinatrice et Secrétaire – Madame Anne Diederich, Chargée d’éducation – Monsieur Paul Lesch, Professeur d’histoire – Monsieur Serge Benassutti, Caméraman, Technicien de l’Image, Association Luxembourgeoise des Techniciens de l’Audiovisuel (ALTA) – Monsieur Claude Waringo, Producteur Samsa Film, Union Luxembourgeoise de la Production Audiovisuelle (ULPA) Experts: – Monsieur Bernard Michaux, Producteur Lucil Film – Monsieur Frédéric Zeimet, Scénarist indépendant, Association des Réalisateurs et des Scénaristes (LARS). Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 27 octobre
  11. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen 1985 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 27 octobre 2014 instituant trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique des Arts et Métiers pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2014-
  12. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instaurées trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique des Arts et Métiers pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2014-
  1. Les commissions ad hoc sont composées comme suit: 1) Commission ad hoc dans le cadre de la formation «Génie technique» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LTAM Monsieur André Schwarz, Professeur-ingénieur Monsieur Jules Bonert, Professeur-ingénieur Monsieur Pascal Pasciolla, Professeur Monsieur Michel Weiz, Professeur-ingénieur Experts externes Monsieur Djamel Fellag, Professeur agrégé de management et sciences de gestion Lycée Chopin Nancy (intervenant externe au BTS) Madame Claudine Friederici, Senoir project engineer, Société Paul Wurth S.A. Monsieur Carlo Kintgen, Ingénieur en bâtiment, Société Inglobo Consult S.A. Monsieur Pierre Mahowald, Project engineer, Société Paul Wurth S.A. Monsieur Jean-Claude Theisen, Ingénieur-technicien, gérant, Société Phoenix Contact Luxembourg 2) Commission ad hoc dans le cadre de la formation «Informatique» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM Monsieur Fabrice Roth, Professeur-ingénieur Monsieur Yves Wengler, Professeur-ingénieur Experts externes Monsieur Steve Clement, InfoSec Engineer, CIRCL Monsieur Manuel Silvoso, Ingénieur diplomé, CASES Ministère de l’Economie 3) Commission ad hoc dans le cadre de la formation «opérateur prépresse» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LTAM Monsieur Yvan Klein, Chargé d’éducation Monsieur Jean-Paul Flies, Maître d’enseignement technique Monsieur Fernand Rollinger, Chargé d’éducation Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation Experts externes Monsieur Christophe Leifgen, Intervenant externe au BTS (indépendant, Wasp signs) Madame Doris Bintner, Maître ès Lettres Modernes (Imprimerie REKA). Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des commissions ad hoc pour lui servir de titre. Luxembourg, le 27 octobre
  3. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen 1986 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 3 novembre 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Âgées. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Considérant les propositions des organismes dont question à l’article 2 de l’arrêté ministériel précité; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur des Personnes Âgées à partir du 24 septembre 2014 – Madame Edmée ANEN, représentante de l’Amicale des personnes retraitées, âgées ou solitaires - AMIPERAS, – Monsieur Evandro CIMETTA, représentant de la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes a.s.b.L, (COPAS), – Monsieur le Dr René DONDELINGER, représentant de l’Association Luxembourgeoise de Gérontologie/ Gériatrie a.s.b.L, (ALGG), – Madame Andrée BIRNBAUM, représentante du service RBS - Center fir Altersfroen asbl, – Monsieur Henri KREMER, représentant de OGB-L, – Sr Marie-Eugénie KNEPPER, représentante de la Conférence Nationale des Religieuses de Luxembourg, – Monsieur Jean-Marie MANGEN, représentant de l’Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil a.s.b.l., (EGCA), – Monsieur Robert GINDT, représentant de la Confédération Caritas Luxembourg, – Monsieur Edoardo TIBERI, représentant du Lëtzebuerger Rentner- an Invalideverband a.s.b.l., (LRIV), – Monsieur Jürgen NELLINGER, représentant de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, – Madame Myriam HEIRENS, représentante du Ministère de la Famille et de l’Intégration et à la Grande Région, – Monsieur Pierre TRAUSCH, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique, – Monsieur Norbert PEIFFER, représentant de la Confédération luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens (LCGB). Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 novembre
  5. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté ministériel du 3 novembre 2014 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Considérant les propositions des membres désignés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres cooptés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées à partir du 15 octobre 2014 – Monsieur Jean BOHLER – Monsieur Jeannot CLEMENT – Monsieur Aloyse DUHR – Monsieur Roger HOFFMANN – Monsieur Jean-Pierre KLEIN – Monsieur Dominique LIEB – Monsieur Romain MAUER – Monsieur Guy REGER – Monsieur Arthur SCHONCKERT – Madame Josée THILL – Monsieur Emile WALCH. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 novembre
  7. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen 1987 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 novembre 2014 fixant la composition de la commission d’examen spécial en vue de l’accès au statut de fonctionnaire prévu à l’article 19 de la loi du 27 août 2014 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 27 août 2014 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 19; Vu le règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 déterminant l’organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l’article 19 de la loi du 27 août 2014 précitée; Arrête: Art. 1er. La commission d’examen prévue à l’article 3 du règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 précité est composée comme suit: · Monsieur Léon DIEDERICH, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; · Monsieur Mario GROTZ, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère de l’Economie; · Monsieur Gilles SCHOLTUS, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère de l’Economie. Monsieur Léon DIEDERICH préside la commission d’examen. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, transmis en copie aux membres de la commission pour leur servir de titre et aux employés souhaitant passer l’examen spécial pour information. Luxembourg, le 5 novembre
  9. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Administration gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens suivants: – un examen de promotion dans la carrière de l’huissier de salle au cours du mois de décembre 2015; – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois de décembre 2015; – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de décembre
  10. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Corinne MARCHI, psychologue stagiaire à tâche partielle à raison de 50% d’une tâche complète, a été nommée psychologue à tâche partielle à raison de 50% d’une tâche complète avec effet au 1er novembre
  11. Armée. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014 démission honorable de ses fonctions a été accordée au Chef d’Etat-major de l’armée Mario DAUBENFELD, avec effet au 2 décembre
  12. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014 est nommée membre effective: Madame Astrid LULLING, Conseil National des Femmes du Luxembourg. Indice des prix à la consommation du mois d’octobre
  13. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 825.04 pour le mois d’octobre 2014 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  14. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’octobre 2014 à 825.
  15. Luxembourg, le 5 novembre
  16. Institut national de la statistique et des études économiques Magistrature. – Dispenses. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, la dispense prévue à l’article 105 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire a été accordée à Madame Marianne HARLES, conseiller à la Cour d’appel, à Monsieur Pierre CALMES, premier conseiller à la Cour d’appel, et à Madame Théa WALCH, premier conseiller à la Cour d’appel. 1988 LUXEMBOURG Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Madame Françoise ROSEN, juge de paix à la justice de Paix de Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Monsieur Jean-François BOULOT, substitut principal au Parquet de Luxembourg, a été nommé substitut principal au Parquet de Diekirch avec effet au 17 novembre
  17. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Carole BESCH, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix de Luxembourg. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 28 octobre 2014 l’arrêté ministériel du 24 septembre 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/259-01/2012) accordant un agrément conditionné à Madame Maria Inês AZEVEDO MOREIRA, demeurant à L-1320 Luxembourg, 17, rue de Cessange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Madame Maria Inês AZEVEDO MOREIRA. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 1», à l’adresse 1, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  18. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre
  20. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 2», à l’adresse 2, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  21. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre
  23. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé avec dérogation à l’article 24 alinéa 2 à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison 3», à l’adresse 3, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  24. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre
  26. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison 5», à l’adresse 5, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  27. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre
  29. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 6», à l’adresse 6, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  30. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre
  32. 1989 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 8», à l’adresse 8, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  33. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre
  35. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «KannerlandFoyer Ste-Elisabeth», à l’adresse 12, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  36. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  38. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Kannerland, Himmelsdéiercher, Fiis», à l’adresse 59A, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  39. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  41. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer SteElisabeth - Groupe Dibs», à l’adresse 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  42. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  43. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  44. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer SteElisabeth - Groupe Wendelin», à l’adresse 24-26, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  45. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  46. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  47. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer SteElisabeth - Teenuts», à l’adresse 28-30, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  48. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  50. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer SteElisabeth - Trait d’Union», à l’adresse 5, rue St-Henri, L-4135 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  51. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  53. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège social à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Institut St-Joseph-Esperanza», à l’adresse 481, rue de Longwy, L-1941 Luxembourg. 1990 LUXEMBOURG L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  54. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  55. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  56. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe Henri Dunant», à l’adresse 63, route de Bettembourg, L-3333 Hellange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  57. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  59. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe des jeunes - Kréintjeshaff», à l’adresse 9, Kroentgeshof, L-5324 Contern. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  60. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  61. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  62. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe Roodt-Syre», à l’adresse 22, route de Luxembourg, L-6910 RoodtSyre. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  63. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  64. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  65. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe Zoé», à l’adresse 9, Kroentgeshof, L-5324 Contern. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  66. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  67. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  68. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Janosch», à l’adresse 157, rue de Soleuvre, L-4487 Belvaux. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  69. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  70. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  71. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Jacoby», à l’adresse 9, rue Roosevelt, L-4662 Differdange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  72. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  73. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  74. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Paerd’s Atelier asbl», ayant son siège social à 70, rue Verte, L-2667 Cessange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Service d’hébergement du projet Liewenshaff», à l’adresse 32, Duerfstrooss, L-9165 Merscheid. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  75. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  76. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  77. 1991 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre Jean Wolter «Um Mouer»», à l’adresse 35, rue Denis Netgen, L-3858 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  78. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  79. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  80. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Dr Colling», à l’adresse 32, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  81. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  82. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  83. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison Biever», à l’adresse 6, rue du Stade, L-3877 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  84. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  85. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  86. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre Jean Woltert «Um Wendel»», à l’adresse 37, rue du Stade, L-3877 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  87. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  88. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  89. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Jugendgrupp et semi-autonome», à l’adresse 1 à 3, rue Pierre Krier, L-3504 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  90. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  91. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  92. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison Frieden», à l’adresse 58, rue de Hédange, L-3841 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  93. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  94. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  95. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Relais Maertenshaus», à l’adresse 30, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  96. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  97. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  98. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège social à, L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «CSEE Dreiborn», à l’adresse, L-5499 Dreiborn. 1992 LUXEMBOURG L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  99. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  100. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  101. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège social à, L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «CSEE Schrassig», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  102. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  103. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  104. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison Françoise Dolto», à l’adresse 8C, rue de l’Ermitage, L-5821 Howald. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  105. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  106. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  107. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison Françoise Dolto - Centre Pouponnière Kannerland (groupe Blubberland)», à l’adresse 59A, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  108. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  109. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  110. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Foyer SteElisabeth - Groupe Pouponnière», à l’adresse 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  111. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  112. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  113. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - groupe Zoé», à l’adresse 9, Kroentgeshof, L-5324 Contern. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  114. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  115. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  116. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Relais Maertenshaus», à l’adresse 30, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  117. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  118. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  119. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «La Passerelle», à l’adresse 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  120. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/
  121. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  122. 1993 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «Centre thérapeutique Kannerhaus Jean (service semi-stationnaire-nouvelle Maison)», à l’adresse 15A, rue du Château, L-6922 Berg. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  123. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/
  124. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  125. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «Centre psychothérapeutique de jour Andalê», à l’adresse 189, rue du Parc, L-3542 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  126. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/
  127. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 mai
  128. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Jugendwunnengen AM Schlass-Annexe», à l’adresse 10, cité Henri Dunant, L-8095 Bertrange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  129. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/
  130. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  131. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Pension Bertchen», à l’adresse 71, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  132. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/
  133. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  134. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège social à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Jugendpensioun», à l’adresse 46, rue du Parc, L-3542 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  135. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/
  136. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  137. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg», ayant son siège social à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «insertion socioprofessionnelle», appelée «Form’ Actif-Classes Passerelles», à l’adresse 17, rue Nic Welter, L-7570 Mersch. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  138. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/
  139. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  140. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «insertion socioprofessionnelle», appelée «Centre de préform. prof. Volet ménager», à l’adresse 7, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  141. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/
  142. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre
  143. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «insertion socioprofessionnelle», appelée «Centre de préform. prof. Volet artisanal», à l’adresse 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. 1994 LUXEMBOURG L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  144. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/
  145. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre
  146. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Paerd’s Atelier asbl», ayant son siège social à 70, rue Verte, L-2667 Cessange, pour l’exercice de l’activité «insertion socioprofessionnelle», appelée «Service de formation du projet Liewenshaff», à l’adresse 32, Duerfstrooss, L-9165 Merscheid. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  147. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/
  148. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  149. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «EPI asbl», ayant son siège social à 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig, pour l’exercice de l’activité «insertion socioprofessionnelle», appelée «Centre d’insertion socioprofessionnelle», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  150. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/
  151. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  152. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ACPI asbl», ayant son siège social à 4, rue Jos Felten, L-1508 Howald, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service ACPI», à l’adresse 306, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  153. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/
  154. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  155. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «LA CORDEE asbl», ayant son siège social à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service «La Cordée»», à l’adresse 1, rue de l’Eglise, L-4976 Bettange-Sur-Mess. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  156. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/
  157. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  158. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service de Coordination d’Aide à l’Enfance», à l’adresse 89, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  159. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/
  160. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  161. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ACPI asbl», ayant son siège social à 4, rue Jos Felten, L-1508 Howald, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service ACPI», à l’adresse 40, avenue Salentiny, L-9080 Ettelbruck. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  162. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/
  163. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  164. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Foyer Demian», à l’adresse 33, route de Luxembourg, L-4220 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  165. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  166. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  167. 1995 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège social à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Tikkun», à l’adresse 27, Chemin Vert, L-3675 Kayl. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  168. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  169. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  170. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège social à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Foyer Esperanza», à l’adresse 481, rue de Longwy, L-1941 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  171. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  172. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre
  173. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Trisomie 21 Lëtzebuerg a.s.b.l.», ayant son siège à Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 2-4, rue de l’Ecole, L-6934 Mensdorf. L’agrément prend cours le 31 octobre
  174. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2013/
  175. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 68, route d’Arlon, L-8310 Capellen. L’agrément prend cours le 26 octobre
  176. L’agrément est enregistré sous le numéro 0317/3/
  177. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide précoce» à l’adresse 68, route d’Arlon, L-8310 Capellen. L’agrément prend cours le 26 octobre
  178. L’agrément est enregistré sous le numéro 0317/4/
  179. Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Monsieur Christian KUGENER, chef de bureau informaticien adjoint du cadre administratif et technique de la Police grand-ducale, a été nommé chef de bureau informaticien avec effet au 1er novembre
  180. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 Complément n° 3: Période du 1er juillet au 30 septembre 2014 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 20 du 19 février 2014: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ABTS & PARTNERS S.A R.L., 63, rue de Cessange, L-1320 Luxembourg DWPT DEUTSCHE WERTPAPIERTREUHAND GMBH, NIEDERLASSUNG LUXEMBURG, 31, op der Heckmill, L-6783 Grevenmacher II. PSF SPECIALISES 1875 FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., 41, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg PARTNERS GROUP (LUXEMBOURG) S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT AGIL-IT S.A., 83, rue Pafebruch, L-8308 Capellen 1996 LUXEMBOURG Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 20 du 19 février 2014: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT AMREGO KAPITALFÖRVALTNING AB, LUXEMBOURG BRANCH, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg JUMLLA INVEST, 31-33, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg II. PSF SPECIALISES ARMINIUS FUNDS MANAGEMENT S.A R.L., 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach GOLDING CAPITAL PARTNERS (LUXEMBOURG) S.A R.L., 43, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 20 du 19 février 2014: Changements de dénomination: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT SZL S.A. en STEVENS ET DE MUNTER CREDIT AGRICOLE FINANCIAL OFFICE INTERNATIONAL S.A. en JUMILLA INVEST II. PSF SPECIALISES OGIER FIDUCIARY SERVICES (LUXEMBOURG) S.A R.L. en ELIAN FIDUCIARY SERVICES (LUXEMBOURG) S.A R.L. CUSTOM HOUSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. en TMF FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. Changements d’adresse: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT CREATERRA S.A., 6, rue d’Arlon – Bâtiment C, L-8399 Windhof II. PSF SPECIALISES FUND SOLUTIONS SCA, 1, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg LUXCSD S.A., 42, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Luxembourg, le 30 septembre
  181. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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