1997 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 115 BB –– N° 14 novembre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 4 novembre 2014 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent du projet d’assainissement de la Moselle Inférieure avec construction d’une station d’épuration dans le port de Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1998 Arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014 portant remplacement de membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . 1999 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 novembre 2014 fixant le montant de l’indemnité mensuelle à allouer aux stagiaires du stage judiciaire, notarial et des huissiers de justice . . . . 1999 Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2000 Centre des technologies de l’Information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . 2001 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille des contrats à primes uniques en Unités de Comptes de «Aspecta Assurance International Luxembourg S.A.» à l’entreprise d’assurances «Afi-Esca Luxembourg S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2001 Entreprises de réassurance – Renonciations à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2001 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2002 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2002 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . 2002 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2003 Police grand-ducale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2004 Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2004 1998 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 4 novembre 2014 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent du projet d’assainissement de la Moselle Inférieure avec construction d’une station d’épuration dans le port de Mertert. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 68 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu la loi du 18 décembre 2009 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent pour la durée de l’élaboration et de l’exécution du projet:
- a)Membres effectifs: M. Jean-Paul LICKES Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau M. Léon GLODEN Vice-président du syndicat intercommunal SIDEST M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances M. Guy TOUSSIN Directeur adjoint de l’Administration des Ponts et Chaussées Mme Marianne MOUSEL Ingénieur inspecteur à l’Administration de l’Environnement M. Lucien MARX Inspecteur au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
- b)Membres suppléants: M. Luc ZWANK Directeur adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau M. Gaston SCHMIT Directeur adjoint de l’Administration de l’Environnement M. Gust STEFANETTI Membre du bureau du syndicat intercommunal SIDEST M. Gilles DIDIER Chef de la Division des Ouvrages d’Art de l’Administration des Ponts et Chaussées Mme Nathalie BARBOSA Rédactrice principale à l’Inspection générale des finances Mme Jasmine SCHMIDT Rédactrice à l’Administration de la gestion de l’eau Experts: M. Frank WERSANDT Ingénieur première classe à l’Administration de la gestion de l’eau M. Marco VIVANI Ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang M. Jean-Marie RIES Ingénieur-directeur du syndicat intercommunal SIDEST. Art. 2. Monsieur Jean-Paul LICKES remplira les fonctions de président et Monsieur Lucien MARX, celle de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 novembre 2014. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg 1999 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014 portant remplacement de membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Considérant la démission de Madame Laure HUBERTY; Considérant la démission de Monsieur Robert KERGER; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu de l’article 4 de la loi du 7 août 2002 précitée, sont nommés membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe: – Madame Tania BERCHEM, conseillère de direction 1ère classe au Ministère des Affaires étrangères et européennes, en remplacement de Madame Laure HUBERTY, démissionnaire; – Monsieur Daniel WEILER, directeur du centre de gestion informatique de l’éducation, en remplacement de Monsieur Robert KERGER, démissionnaire. Art. 2. Madame Tania BERCHEM achèvera le mandat de Madame Laure HUBERTY et Monsieur Daniel WEILER celui de Monsieur Robert KERGER. Art. 3. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 7 novembre 2014. Henri Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 novembre 2014 fixant le montant de l’indemnité mensuelle à allouer aux stagiaires du stage judiciaire, notarial et des huissiers de justice. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 9 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; Vu l’article 38 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Arrête: Art. 1er. L’indemnité mensuelle allouée aux stagiaires du stage judiciaire, notarial et des huissiers de justice est fixée à 150.- euros à partir du 1er janvier 2015. Art. 2. Le Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 7 novembre 2014. Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg 2000 LUXEMBOURG Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Daniel BOUMANS a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Madame Désirée REISCH a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Madame Nathalie WEIS a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Monsieur Laurent HIRTZ a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Dirk PETRY a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Monsieur Mirko MAZZI a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Madame Gabrielle MONVILLE a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Anne WAGNER a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Joëlle WAX a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Patrick KLEINBAUER a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Vincent ROUSSEAU a été nommé à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Monsieur Lucien MARX a été nommé à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Andy BECKER a été nommé à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Pascal GROSS a été nommé à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur David CAMBIOTTI a été nommé à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Laurent WEYLAND a été nommé à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur François BERG a été nommé à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Christian NOESEN a été nommé à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Joëlle GILLES a été nommée à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Stéphane SCHMIT a été nommé à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Michèle FRANZEN a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Madame Danièle CHRISTOPHORY a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Madame Sarah PAGARD a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Karin PROTH a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Monsieur François GRETSCH a été nommé à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Charles LENTZ a été nommé à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Marc WINTQUIN a été nommé à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Natascha SCHUMMER a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Carine HAUSWIRTH a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Jean-Jacques BUTTEL a été nommé à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Joëlle FROMES a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Frank-Florian HILKHUIJSEN a été nommé à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Marcelle REMESCH a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Eduardo CASTRO a été nommé à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Monsieur Antonello DI LORENZO a été nommé à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Daniel BERGEM a été nommé à la fonction d’inspecteur principal auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Claudia LIMA FREITAS a été nommée à la fonction d’inspecteur principal auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur Marc WEYRICH a été nommé à la fonction d’inspecteur principal auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Madame Pascale MEYERS a été nommée à la fonction d’inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Madame Isabelle DIDIER a été nommée à la fonction d’inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Madame Rani ARULDOSS a été nommée à la fonction d’inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang a été accordée à Madame Léa NIES. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang a été accordée à Monsieur Pierre WINANDY. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang a été accordée à Monsieur Carlo MULLER. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang a été accordée à Monsieur Daniel FRIEDEN. Par arrêté grand-ducal du 2001 LUXEMBOURG 3 octobre 2014, Madame Elisabeth PESCH a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Stéphanie WAGEMANS a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Annette ELDEWEYS a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Annick SCHOLTES a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Monsieur Daniel BOUSSER a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 3 octobre 2014, Madame Danitza GREFFRATH a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Madame Suzette NIES a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur René LAUER a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Madame Frédérique HENGEN a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Monsieur Patrick MULLER a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2014, Monsieur Manuel TONNAR a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2014, Madame Viviane FABER a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Michèle NOTHUM a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Monsieur Jean-Claude OLIVIER a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 1er août 2014, Madame Laure WAGNER a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Madame Marcelle MANGEN a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Madame Marie-France NENNIG a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2014, Monsieur Gilles SCHLESSER a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Madame Martine STEICHEN a été nommée à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Guy SCHAEFFER a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien 1re classe auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille des contrats à primes uniques en Unités de Comptes de «Aspecta Assurance International Luxembourg S.A.» à l’entreprise d’assurances «Afi-Esca Luxembourg S.A.». – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2014, l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «Aspecta Assurance International Luxembourg S.A.», dont le siège social est établi à L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert, est autorisée à transférer le portefeuille visé par le projet de convention de transfert de portefeuille daté du 23 avril 2014 à l’entreprise d’assurances «Afi-Esca Luxembourg S.A.», dont le siège social est établi à L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller. Le transfert est opposable aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès sa publication au Mémorial. Entreprises de réassurance. – Renonciations à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Jacques EMSIX est retiré avec effet au 31 décembre 2014. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Tomas WITTBJER est retiré avec effet au 31 décembre 2014. 2002 LUXEMBOURG Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant fixation des plafonds tarifaires pour les prestations de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007), et portant modification du Règlement 14/172/ILR sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre. En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant fixation des plafonds tarifaires pour les prestations de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007), et portant modification du Règlement 14/172/ILR sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 17 novembre 2014 jusqu’au 17 décembre 2014. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 novembre 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 10 novembre 2014 l’arrêté ministériel du 25 mars 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/236-02/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Katharina Mechthilde RULLOF, demeurant à L-5460 Trintange, 18, route de Remich, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Katharina Mechthilde RULLOF. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 1», à l’adresse 1, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre 2013. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 2», à l’adresse 2, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre 2013. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné avec dérogation à l’article 24 alinéa 2 est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 3», à l’adresse 3, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 8 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre 2013. 2003 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 4», à l’adresse 4, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 9 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre 2013. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 5», à l’adresse 5, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 6 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/23. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre 2013. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 6», à l’adresse 6, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 8», à l’adresse 6, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2014, l’agrément numéro FJ 04972011 accordé à la société à responsabilité limitée «CSC S.à r.l.» ayant son siège à L-8081 Bertrange, 121, rue de Mamer, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse L-8080 Bertrange, 75, route de Longwy, prend fin avec effet au 22 septembre 2014. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LE PARADIS DES BAMBINOS S.à r.l.» ayant son siège à L-4470 Soleuvre, 4, rue Emile Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4945 Bascharage, 52, rue de Schouweiler. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06342013. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BEBE STAR S.à r.l.» ayant son siège à L-3872 Schifflange, 30, rue du Parc, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06512013. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche HUESENASCHT S.à r.l.» ayant son siège à L-5451 Stadtbredimus, 36, Dicksstrooss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06522013. 2004 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 10 novembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CityZen Kids S.à r.l.» ayant son siège à L-4332 Esch/Alzette, 53, rue Sidney Thomas, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06532013. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Spillschlass S.à r.l.» ayant son siège à L-3672 Kayl, 52, rue de Tétange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06562013. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Spillschlass S.à r.l.» ayant son siège à L-3672 Kayl, 52, rue de Tétange, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06572013. Police grand-ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera au courant de l’année 2015 les examens suivants: – dans le cadre supérieur policier: un examen-concours d’admission au stage qui aura lieu au mois de mai 2015; une épreuve de sélection en vue du changement de carrière des inspecteurs qui aura lieu au mois de mai 2015; – dans la carrière de l’inspecteur: un examen-concours d’admission à la carrière des inspecteurs qui aura lieu au mois de juillet 2015; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet 2015; un examen de promotion qui aura lieu au mois d’avril 2015; – dans la carrière du brigadier: un examen-concours d’admission à la carrière des brigadiers qui aura lieu au mois de septembre 2015; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois d’octobre 2015; un examen de promotion qui aura lieu au mois de février 2015. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2014, Madame Christiane KUGENER, pharmacienne, née le 4 juin 1966, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de la pharmacie vacante à Walferdange, 16, route de Diekirch. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck