← Luxembourg

Arrêté ministériel du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements

2125 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 121 BB –– N° 2 décembre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2126 Arrêté ministériel du 31 octobre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé . . . . 2127 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 novembre 2014 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . 2127 Arrêté ministériel du 26 novembre 2014 portant nomination des membres de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2128 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 2129 Administration des chemins de fer – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2130 Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2130 Administration Gouvernementale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2130 Administration des services de secours – Démissions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . 2130 Administration des services techniques de l’agriculture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . 2131 Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . 2131 Etablissement public «Centre de musiques amplifiées» (Rockhal) – Conseil d’administration . . . 2131 Institut luxembourgeois de Régulation – Consultation publique nationale . . . . . . . . . . . . . . 2131 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2131 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . 2132 Santé – Médecine - Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2132 2126 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la Ministre de la Santé, Vu l’article 10 de la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Santé; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif au comité interministériel de consultation prévu à l’article 10 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Santé; Arrêtent: Art. 1er. Le comité interministériel de consultation visé à l’article 10 de la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Santé est composé comme suit: 1) Membres effectifs: – Madame le Directeur du Lycée technique pour professions de santé – Marianne GILLEN – Monsieur Georges PAULUS – Madame Karine MEYER – Monsieur Narciso FUMANTI – Monsieur Jerry LENERT – Madame Josiane ENTRINGER – Monsieur Pol WAGNER – Madame Brigitte SCHMITZ – Madame le Dr Dorothee KNAUF-HÜBEL – Monsieur Pierre MISTERI 2) Membres suppléants: – Monsieur Antonio DE CAROLIS – Madame Karin MODERT – Monsieur Claude KUFFER – Monsieur Raymond HARSCH – Madame Josiane LAURES – Madame Cheryl COLBERT – Monsieur Marc MEYERS – Madame Michèle WOLTER – Madame Linda SCHOLTES. Art.

  1. Madame Karine MEYER est nommée président du comité susvisé. Art.
  2. Madame Danielle WAGNER est nommée secrétaire administrative du comité susvisé. Art.
  3. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ministériel du 10 janvier 2005 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch 2127 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 31 octobre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la Ministre de la Santé, Vu l’article 10 de la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Santé; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif au comité interministériel de consultation prévu à l’article 10 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Santé; Vu l’arrêté ministériel du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; Arrêtent: Art. 1er. L’arrêté ministériel du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, est modifié comme suit: 1) A l’article 1er, le nom de «Karine MEYER» est remplacé par celui de «Karin MEYER»; 2) A l’article 2, le nom de «Karine MEYER» est remplacé par celui de «Karin MEYER»; 3) A l’article 3, le nom de «Danielle WAGNER» est remplacé par celui de «Danielle DUHR». Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressées pour leur servir de titre. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 novembre 2014 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Madame la Ministre de l’Environnement et de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1er. Monsieur Marc Olinger, Ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang, est nommé, en tant que représentant de l’Inspection du travail et des mines, membre effectif du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Robert Huberty, dont il termine le mandat. Monsieur Marco Klein, Ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang est nommé, en tant que représentant de l’Inspection du travail et des mines, membre suppléant du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Jean-Jacques Mertzig, dont il termine le mandat. 2128 LUXEMBOURG Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera transmis au membre du comité pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 19 novembre
  7. Les membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 26 novembre 2014 portant nomination des membres de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction. Le Ministre de l’Économie, Vu la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 19 octobre 2001 portant institution d’une Commission technique consultative des indices de prix de la construction; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Commission chargée de conseiller et d’assister le STATEC dans l’établissement des indices de prix de la construction pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2015: Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions: M. Romain BETZ, membre effectif; M. Patrick CHRISTEN, membre suppléant; Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat: M. Marc BETTENDORFF, membre effectif; M. Jean LICKES, membre suppléant; Chambre de commerce: M. Pol FABER, membre effectif; Mme Christel CHATELAIN, membre suppléant; Chambre des métiers: M. Tom MAJERES, membre effectif; M. Nico KAUFMANN, membre suppléant; Chambre des salariés: M. Jean-Luc DE MATTEIS, membre effectif; M. Manuel DA SILVA BENTO, membre suppléant; Fonds du Logement: Mme Nathalie KONSBRUCK, membre effectif; M. Eric SCHMIT, membre suppléant; 2129 LUXEMBOURG Société nationale des Habitations à bon Marché: M. Nico DAUBENFELD, membre effectif; Mme Sandy BAST, membre suppléant; Association des Compagnies d’Assurances du Grand-Duché de Luxembourg: M. Luc THEMELIN, membre effectif; M. Alain MICHELS, membre suppléant; Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils: Architectes: M. Gilbert BALLINI, membre effectif; M. Bertrand SCHMIT, membre suppléant; Ingénieurs-conseils: M. Dany WINBOMONT, membre effectif; M. Marc FEIDER, membre suppléant; Institut national de la statistique et des études économiques: M. Jérôme HURY, membre effectif; M. Claude LAMBORAY, membre effectif. Art.
  8. Monsieur Jérôme HURY assurera les fonctions de président et Monsieur Claude LAMBORAY celles de secrétaire. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 26 novembre
  10. Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, Madame Dominika Anna JANKOWSKA, née le 14 août 1995 à Olsztyn (Pologne), demeurant à L-9147 Erpeldange, 10, rue du Cimetière, a été autorisée à porter les nom et prénom de JANKOWSKA Anna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, Monsieur Pascal Roland Jean NOURTIER, né le 22 mai 1980 à Brest (France), demeurant à F-29000 Quimper (France), 23, rue François Ménez, a été autorisé à porter les nom et prénom de NOTTINGER Pascal. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, Madame Melissa PEREIRA DOS SANTOS, née le 26 août 1994 à Ettelbruck, demeurant à L-9742 Boxhorn, 42, Maison, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Melissa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, Madame Sonia RIBEIRO DE SOUSA, née le 12 août 1977 à Pétange, demeurant à L-4743 Pétange, 24, rue Aloyse Kayser, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOUSA Sonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, Madame Ana Cristina SACRAS ANTONIO, née le 8 septembre 1971 à Luxembourg, demeurant à L-3321 Berchem, 44, rue Oscar Romero, a été autorisée à porter les nom et prénom de SACRAS Cristina. 2130 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, Madame Cynthia Gracinda SANTOS FERREIRA, née le 1er décembre 1993 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4025 Esch-sur-Alzette, 40, rue de Belvaux, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Cynthia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, Monsieur Luca VAN DER PEET, né le 17 juin 1995 à Ettelbruck, demeurant à L-3789 Tétange, 5, rue de la Tannerie, a été autorisé à porter les nom et prénom de van der Peet Luca. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, Madame Cheila Alexandra VERÍSSIMO DA CRUZ BÁRBARA, née le 23 juin 1994 à Arrentela/Seixal (Portugal), demeurant à L-9907 Troisvierges, 46, rue d’Asselborn, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VERISSIMO Cheila Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, Monsieur Jürgen Wolfgang Walter ZIEßNITZ, né le 19 juillet 1950 à Wiehe (Allemagne), demeurant à L-2320 Luxembourg, 12, boulevard de la Pétrusse, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ZIESSNITZ Jürgen Wolfgang Walter. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des chemins de fer. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 modifié, définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, l’Administration des chemins de fer a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 2.0 de l’édition 2015 ainsi que la version 1.0 de l’édition 2016 du document de référence du réseau (DRR) en français et en anglais. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014 Monsieur Christian STEINBACH, conseiller de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration avec effet au 1er décembre
  11. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014 Monsieur Manuel RENCKENS, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg X. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014 Monsieur Frank ZEIMES, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Capellen. Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, démission de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Romain DIEDERICH avec effet au 1er janvier
  12. Administration des services de secours. – Démissions. – Par arrêtés ministériels du 3 novembre 2014 démission de Madame Tine A. LARSEN de ses fonctions de membre du Conseil supérieur des services de secours et de membre de la Commission à la formation. Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 démission de Madame Tine A. LARSEN de ses fonctions de chef de division auprès de l’Administration des services de secours avec effet au 31 octobre
  13. Administration des services de secours. – Démission. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 nomination de Monsieur Schuh Christopher à la fonction d’officier à la sécurité en remplacement de Madame Tine A. Larsen. 2131 LUXEMBOURG Administration des services techniques de l’agriculture. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014 Monsieur François KRAUS, ingénieur principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommé ingénieur-chef de division auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014 Madame Jeanne BORMANN, ingénieur principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommée ingénieur-chef de division auprès de la même administration. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 7 mai 2015 un examen pour la fonction de facteur comptable et de facteur comptable principal. Etablissement public «Centre de musiques amplifiées» (Rockhal). – Conseil d’administration. – En application de l’article 3 de la loi du 26 mai 2004 portant création d’un établissement public dénommé «Centre de musiques amplifiées», ont été nommés membres du conseil d’administration du même établissement public par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2014: M. Jean-Claude BINTZ, indépendant; Mme Tania BRUGNONI, indépendante; Mme Sylvia CAMARDA, artiste indépendante; M. Luc EICHER, fonctionnaire; Mme Tatiana FABECK, employée privée; M. Jean-Marie HAENSEL, fonctionnaire; M. Roland KUHN, employé privé; M. Jean TONNAR, employé privé; M. Serge TONNAR, artiste indépendant. M. Jean-Claude BINTZ a été nommé président et M. Luc EICHER a été nommé vice-président du conseil d’administration. Les mandats des membres du conseil d’administration expireront le 15 octobre
  14. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant l’analyse du marché de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et du projet de règlement y relatif (Marché 1/2007) En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant l’analyse du marché de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 1/2007) et du projet de règlement y relatif. La consultation s’étend du 27 novembre 2014 au 29 décembre
  15. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Martine CHRISTIANWEIGEL, demeurant à L-9770 Rumelange, 25A, op de Bësch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 14 novembre
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 juin
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/273-01/
  18. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Marianne Léontine Valérie THORN, demeurant à L-3921 Mondercange, 96, rue d’Esch, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 14 novembre
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 juillet
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/271-02/
  21. 2132 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Valérie OSTYNSOUCHON, demeurant à L-3855 Schifflange, 19, Cité Emil Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 14 novembre
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 mars
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/267-01/
  24. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Conny REDING, demeurant à L-9841 Wahlhausen, 26, Akescht, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 14 novembre
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 novembre
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/256-03/
  27. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2014 un agrément conditionné est accordé à Monsieur Christophe Daniel BELLO, demeurant à L-2539 Luxembourg, 7, boulevard Charles Simonis, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 18 novembre 2014 et arrive à échéance le 17 novembre
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/301-01/
  29. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 novembre 2014, un agrément conditionné avec dérogation à l’article 16 alinéa 6 est accordé à l’organisme gestionnaire «LA CORDEE asbl», ayant son siège social à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service «La Cordée»», à l’adresse 1, rue de l’Eglise, L-4976 Bettange-sur-Mess. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  30. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  32. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, Madame Karoline HÖLZ ép. HASSDENTEUFEL, née le 1er juillet 1975, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, Monsieur le Docteur Jean François DJAMBA, né le 26 août 1956, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, Monsieur Jean-Pierre RAGAGE, né le 9 mars 1947, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, Monsieur Daniel JODOCY, né le 2 septembre 1982, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, Madame Michèle JÄGER, née le 5 novembre 1954, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, Monsieur Jacques JEANMART, né le 5 avril 1953, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, Monsieur Khalil-Adel BELARBIA, né le 19 mai 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, Monsieur Nicolas ECHEMENT, né le 2 août 1975, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, Monsieur Clément WIELGUS, né le 17 octobre 1988, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.