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Arrêté ministériel du 6 novembre 2014 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel

2137 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 123 BB –– N° 5 décembre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 6 novembre 2014 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel islamique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2138 Arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des Enseignants» . . . . . . . . . . . . 2138 Arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2139 Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2141 Armée – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2141 Banque Centrale du Luxembourg – Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérateurs sur titres désignés ou notifiés par la Banque centrale du Luxembourg au 2 décembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2141 Comité des Actions Positives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2142 Comité des statistiques publiques – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2142 Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2142 Entreprises d’assurances – «GLOBALITY S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . 2142 Entreprises de réassurance – «DRC2 S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance 2142 Entreprises de réassurance – «KTN RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2142 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . 2142 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Internats socio-familiaux – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2142 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2142 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2143 Santé – Concession de pharmacie – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 2144 2138 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 novembre 2014 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel Islamique». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel Islamique» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel Islamique» est approuvée. Art.

  1. Le présent arrêté, avec en annexe la nouvelle disposition statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 novembre
  2. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Centre Culturel Islamique» Les articles 10 et 12 prennent la teneur suivante (la modification est écrite en caractères gras): «Art.
  3. Le membre effectif règle, sur demande et d’avance, une cotisation familiale annuelle. Cette cotisation est fixée en fonction de l’âge de l’assuré au moment de son adhésion: moins de 55 ans = 37,2 euros/ de 55 à 64 ans = 70 euros/ de 65 à 70 ans = 120 euros/ plus de 70 ans = 200 euros. La cotisation est payable au début de l’année, respectivement dans les 30 jours qui suivent l’appel de cotisation. Art.
  4. . . . Pour avoir droit aux prestations de la Mutuelle du CCIL, les affiliés doivent respecter un délai de carence de 12 mois. Lorsqu’un membre perd son statut d’afifilié il peut adhérer de nouveau à la mutuelle. Dans ce cas le délai de carence de 12 mois est à respecter de nouveau avant de pouvoir bénéficier des prestations de la mutuelle et la cotisation à verser sera celle correspondant à l’âge au moment de l’adhésion.» Arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des Enseignants». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des Enseignants» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des Enseignants» sont approuvées. Art.
  5. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 novembre
  6. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider 2139 LUXEMBOURG ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès, Mutuelle des Enseignants» «Art.
  7. Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle fixée à l’alinéa 2, qui tient compte de la date d’entrée et de l’âge lors de l’admission. Le calcul de l’âge à l’admission et de la durée de l’affiliation se font par années de calendrier entières. Le montant de la cotisation est fixé comme suit: Age à l’entrée de 19 à 30 ans, 5 € de 31 à 40 ans, 8 € de 41 à 48 ans, 11 € de 49 à 55 ans, 16 € de 56 à 60 ans, 25 €. Les frais respectivement d’encaissement et de rappel de paiement sont à charge des membres concernés. Le montant de ces frais est à fixer par l’assemblée générale à la majorité des voix.» «Art.
  8. La cotisation des membres honoraires s’élève à 5 €. Les membres d’une association ou d’un groupe éducatif intervenant dans l’enseignement fondamental et/ou postfondamental, affiliés en tant que communauté ou groupe, payent 3 € par membre, avec un minimum de 15 € par communauté ou groupe. Leurs membres sont à considérer comme membres honoraires.» «Art.
  9. Sous réserve des dispositions de l’article 40, une indemnité de décès est payée en cas de décès d’un membre effectif à la personne ayant bénéficié de l’indemnité funéraire versée par l’assurance maladie du régime obligatoire. Le montant de l’indemnité de décès est fixé à 400 €. L’indemnité de décès est fixée à 455 €, si le membre était affilié au moins 25 ans au moment de son décès, 505 €, si le membre était affilié au moins 40 ans au moment de son décès, 555 €, si le membre était affilié au moins 50 ans au moment de son décès.» «Art.
  10. L’indemnité calculée conformément aux dispositions de l’article 15 est majorée de 400 € pour chaque enfant pour lequel, au moment du décès, le membre touchait des allocations familiales.» Art.16bis. L’indemnité calculée conformément aux dispositions de l’article 15 est majorée de 350 € en cas de décès d’un membre effectif suite à un accident survenu pendant son activité professionnelle. Le chapitre XI est modifié comme suit: «CHAPITRE XI. DISPOSITION TRANSITOIRE Art.
  11. Par dérogation aux dispositions des articles 11 et 15, la cotisation des membres affiliés avant le 1er mai 1968 est fixée à 5 €; leur indemnité de décès est fixée à 400 € quel que soit leur âge d’entrée ou le nombre de parts souscrites. Arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées et entrent en vigueur le 1er janvier
  12. Art.
  13. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 novembre
  14. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider 2140 LUXEMBOURG ANNEXE Modifications des statuts de la «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» Entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2015 REGIME COMMUN
  15. A l’article 17 – un nouveau paragraphe
  16. aura la teneur suivante: «
  17. Place de surveillance ou hôpital de jour En cas d’intervention chirurgicale, la CMCM accorde un forfait journalier de 1,35 € au nombre indice 100, applicable aux personnes admises en place de surveillance ou en hôpital de jour.»
  18. A l’article 20 – un nouveau paragraphe e) aura la teneur suivante: «e) d’un accouchement».
  19. A l’article 22 – trois nouveaux paragraphes e), f) et g) auront la teneur suivante: «e) Traitement par fécondation in vitro La CMCM participe au découvert des frais médicaux et connexes en relation avec le traitement par fécondation in vitro autorisé par l’assurance maladie jusqu’à concurrence d’un forfait de 450 € par séance, quelle que soit la technique employée. La participation est limitée à un maximum de quatre essais. f) Prothèses auditives La CMCM prend en charge les frais pour prothèses auditives, dûment autorisées par l’assurance maladie jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 100 €. Les frais de réparation ne sont pas à charge. g) Chaussures orthopédiques La CMCM prend en charge les frais pour chaussures orthopédiques dûment autorisées par l’assurance maladie jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 100 €.»
  20. A l’article 26 – paragraphe
  21. l’alinéa c) aura la teneur suivante: «c) En cas de traitement ambulatoire sans intervention chirurgicale, la CMCM prend en charge le découvert pour frais médicaux et connexes ainsi que pour frais médico-dentaires, après participation de l´assurance maladie, jusqu´à un montant maximal de 1000 € par année de calendrier.»
  22. A l’article 28 – paragraphe
  23. l’alinéa d) aura la teneur suivante: «Frais de voyage et de transports médicalisés En cas de traitement médico-chirurgical visé à l’article 27 ci-avant, la CMCM accorde à l’affilié et en cas d’hospitalisation de l’affilié également à la personne accompagnante un forfait unique établi en fonction de la distance parcourue (aller-retour) à savoir: 30 € pour un parcours dépassant 200 km; 45 € pour un parcours dépassant 300 km; 60 € pour un parcours dépassant 400 km; 75 € pour un parcours dépassant 500 km.»
  24. A l’article 30 – le paragraphe b) Honoraires médicaux est complété par un deuxième alinéa qui aura la teneur suivante: «En cas d’hospitalisation sans intervention chirurgicale ou traitement médical grave, la CMCM rembourse les frais médicaux et frais connexes jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 100 € au nombre-indice 100 par année de calendrier.»
  25. A l’article 30 – le paragraphe h) Traitement par fécondation in vitro est complété par un deuxième alinéa qui aura la teneur suivante: «La participation est limitée à un maximum de quatre essais.» ANNEXE IV - REGIME PARTICULIER a) GARANTIE PRESTAPLUS
  26. L’article 1 , l’alinéa 3 aura la teneur suivante: «Par dérogation à ce qui précède, la CMCM prend en charge, en l’absence d’intervention chirurgicale, les frais de séjour et les honoraires médicaux tels que définis aux points 1 et 2 du présent article, jusqu’à concurrence d’un maximum de 20 journées par année de calendrier.» er 2141 LUXEMBOURG
  27. L’article 1er est complété par le point
  28. qui aura la teneur suivante: «
  29. Frais de transport au Grand-Duché de Luxembourg. La CMCM rembourse les frais d’un

(1)transport en ambulance par année de calendrier, dûment autorisé par l’assurance-maladie, jusqu’à concurrence de 30% du tarif officiel et d’un maximum de 100 €. Les déplacements en taxi ne font pas l’objet d’un remboursement de la part de la CMCM.» Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, Monsieur Philippe GEORGES, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er janvier 2015. Armée. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014 le lieutenant-colonel de l’armée Yves KALMES a été nommé à la fonction de commandant du Centre militaire à Diekirch, à partir du 2 décembre 2014. Banque Centrale du Luxembourg. – Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés par la Banque centrale du Luxembourg au 2 décembre 2014. Conformément aux articles 108 et 110 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres, telle que modifiée, qui transpose notamment l’article 10 de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, la Banque centrale du Luxembourg tient le tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres: (
  1. i)désignés par la Banque centrale du Luxembourg en tant que système de paiement ou système de règlement des opérations sur titres et notifiés à l’Autorité européenne des marchés financiers (et antérieurement à la Commission européenne), par les soins du Ministre ayant dans ses attributions la place financière, ou (
  2. ii)notifiés par la Banque centrale du Luxembourg, avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 susmentionnée, à la Commission européenne conformément à l’article 34-3 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée. Le tableau officiel est accessible sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg et est régulièrement mis à jour. Il est publié au Mémorial au moins à chaque fin d’année. Systèmes de paiement: TARGET2-LU (Luxembourg Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system) opéré par: Banque centrale du Luxembourg 2, boulevard Royal L-2983 Luxembourg Systèmes de règlement des opérations sur titres: Clearstream Securities Settlement System opéré par: Clearstream Banking S.A. 42, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg VP LUX Securities Settlement System opéré par: VP LUX S.à r.l. 32, boulevard Royal L-2449 Luxembourg LuxCSD Securities Settlement System opéré par: LuxCSD S.A. 43, avenue Monterey L-2163 Luxembourg globeSettle Securities Settlement System opéré par: globeSettle S.A. 16, boulevard d’Avranches L-1160 Luxembourg 2142 LUXEMBOURG Comité des Actions Positives. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, a été nommée membre suppléant du Comité des Actions Positives: Madame Yasmine STREVELER, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Comité des statistiques publiques. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, Monsieur Thierry LALLEMANG, membre effectif du collège de la Commission nationale pour la protection des données, a été nommé membre effectif du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Gérard LOMMEL, dont il achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, Monsieur Georges WANTZ, membre effectif du collège de la Commission nationale pour la protection des données, a été nommé membre suppléant du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Thierry LALLEMANG, dont il achèvera le mandat. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014 est nommée membre suppléante: Madame Yasmine STREVELER, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Entreprises d’assurances. – «GLOBALITY S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 18 novembre 2014, Monsieur Roman BEILHACK est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «GLOBALITY S.A.» en remplacement de Monsieur Gregor SCHULTE. Entreprises de réassurance. – «DRC2 S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014 la société anonyme «DRC2 S.A.» avec siège social à L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – «KTN RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2014, la société anonyme «KTN RE S.A.» avec siège social à L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 5
(1)de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, il a lancé une consultation publique relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences). Cette consultation porte sur des modifications de différentes parties du plan des fréquences du Grand-Duché de Luxembourg dans sa version du 13 mai
  1. Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 9 janvier
  2. La Direction Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Internats socio-familiaux. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 septembre 2014, un agrément conditionné est accordé à partir du 14 septembre 2014 à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «internat socio-familial - accueil de jour et/ou de nuit», appelé «Internat Ste-Marie», à l’adresse L-9168 Mertzig, 8, rue Principale. L’agrément conditionné prend effet le 14 septembre 2014 et arrive à échéance le 13 septembre
  3. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  4. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Ettelbruck – Place Marie-Thérèse», L-9064 Ettelbruck, Place Marie-Thérèse. 2143 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 19 novembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  5. Il est enregistré sous le numéro MR 117/
  6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 195 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  7. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 117/
  8. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», ayant son siège à l’adresse L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Koerich – Ecole Centrale Koerich», L-8385 Koerich, 1, Neie Wee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 novembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  9. Il est enregistré sous le numéro MR 147/
  10. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  11. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 147/3 Par arrêté ministériel du 27 novembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives (en abrégé A.P.A.S.E.)», ayant son siège à l’adresse L-4003 Esch/Alzette, Boîte 261, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange - Bëschcrèche», L-3872 Schifflange, 38, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 novembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  12. Il est enregistré sous le numéro MR 409/
  13. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 409/
  15. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Cents rue Léon Kauffman», L-1853 Luxembourg, 40, rue Léon Kauffman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 19 novembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  16. Il est enregistré sous le numéro MR 418/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre 2012, enregistré sous le numéro MR 418/
  19. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», ayant son siège à l’adresse L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schengen – Elvange annexe II», L-5692 Elvange, 4A, rue Pierre Diederich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 novembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  20. Il est enregistré sous le numéro MR 513/
  21. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 janvier 2013, enregistré sous le numéro MR 513/
  23. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 novembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «BARBARA S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 26, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE BARBARA BORN» à l’adresse L-6661 Born, 3B, um Salzwaasser. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 novembre 2014 et arrive à son terme le 3 juillet
  24. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 10 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 4 juillet
  26. 2144 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 24 novembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «HAPPY LAND S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 60, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE ET FOYER DE JOUR HAPPY LAND» à l’adresse L-2664 Luxembourg, 14, rue Verdi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 novembre 2014 et arrive à son terme le 23 novembre
  27. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 6 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 6 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2014, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «La colline aux enfants», gestionnaire, ayant son siège social à L-7558 Rollingen, 7, Millekneppchen, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «La colline aux enfants» à l’adresse L-9573 Wiltz, 23, Michel Thilges. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 20 novembre
  29. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Beggen – rue Jean Linden» à l’adresse L-1942 Luxembourg, rue Jean Linden. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 novembre 2014 et arrive à son terme le 19 novembre
  31. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  32. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «HAPPY LAND S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 60, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE ET FOYER DE JOUR HAPPY LAND» à l’adresse L-2664 Luxembourg, 14, rue Verdi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 novembre 2014 et arrive à son terme le 23 novembre
  33. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 15 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2014, Monsieur Jean KIPCHEN, pharmacien, né le 16 juin 1969, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Luxembourg-Limpertsberg, 1, avenue Victor Hugo. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, Monsieur Anastassios SPYROPOULOS, né le 29 juin 1982, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 21 novembre 2014, Madame Salomé WILLEMANT, née le 31 mai 1987, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2014, Monsieur Philippe LAUSIN, né le 3 février
  35. a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2014, Madame Gracia Sita Saraswati SOEHARDI, née le 9 juillet 1962, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2014, Monsieur Konstantinos LADOYANNIS, né le 23 octobre
  36. a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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