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Arrêté grand-ducal du 24 octobre 2014 autorisant l’administration de la Nature et des Forêts à procéder au défrichement d’une surface maximale de 4,5

2197 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 127 BB –– N° 10 décembre 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 24 octobre 2014 autorisant l’administration de la Nature et des Forêts à procéder au défrichement d’une surface maximale de 4,5 ha sur les parcelles 3/629, 3/632, 3/635 et 4/638 sur le territoire de la commune de Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2198 Arrêté ministériel du 7 novembre 2014 portant désignation d’instructeurs en chef adjoints aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2198 Arrêté ministériel du 24 novembre 2014 portant démission honorable d’un instructeur en chef adjoint aux techniques de la lutte contre l’incendie et d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2199 Arrêté ministériel du 27 novembre 2014 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2199 Arrêté grand-ducal du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2200 Arrêté ministériel du 2 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent du projet de modernisation et d’agrandissement de la station d’épuration de Beggen et de construction du collecteur d’eaux usées de Bonnevoie à Beggen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2201 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2201 Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2202 Administration des Douanes et Accises – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2202 Administration judiciaire – Démission – Examen de fin de stage – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . 2202 Commission nationale pour la protection des données – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2203 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2203 Entreprises d’assurances – CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS – Changement du mandataire général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2204 Entreprises d’assurances – Compagnie française d’Assurance pour le Commerce extérieur, succursale au Luxembourg – Changement du mandataire général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2204 Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit français Euler Hermes France par l’entreprise d’assurances de droit belge Euler Hermes Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . 2204 Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit suédois Trygg-Hansa Försäkringsaktiebolag par l’entreprise d’assurance de droit danois Codan Forsikring A/S . . . . . . . . . . 2204 Magistrature – Détachement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2204 Ministère de la Culture – Commission consultative prévue par la loi modifiée du 30 juillet 1999 concernant

  1. a)le statut de l’artiste professionnel indépendant et l’intermittent du spectacle,
  2. b)la promotion de la création artistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2205 Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . 2206 Notariat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2206 Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2206 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2207 Tableau des Géomètres officiels agréés par le Ministre des Finances – 13ième édition . . . . . . . . . . . . . . 2207 2198 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 24 octobre 2014 autorisant l’administration de la Nature et des Forêts à procéder au défrichement d’une surface maximale de 4,5 ha sur les parcelles 3/629, 3/632, 3/635 et 4/638 sur le territoire de la commune de Niederanven. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 2013 concernant la réalisation d’un tramway sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de la Ville de Luxembourg et au cadastre de la commune de Niederanven; Vu la loi du 24 juillet 2014 portant sur la construction d’une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg; Attendu que le défrichement projeté dans la forêt domaniale du Grünewald est nécessaire dans l’intérêt de la réalisation du Centre de remisage pour le tramway; Vu l’article 1er de la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’Administration de la Nature et des Forêts est autorisée à procéder au défrichement d’une surface maximale de 4,5 ha sur les parcelles 3/629, 3/632, 3/635 et 4/638 sur le territoire de la commune de Niederanven. Art. 2. Le défrichement des parcelles boisées sera compensé à l’extérieur du site moyennant la plantation de six hectares de feuillus indigènes sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Niederanven, section D de Ernster, portant les références cadastrales 341/1683, 341/1684, 341/509, 341/510, 344/1042, 344/91, 345, 346, 347/443, 348/444, 347/629, 347/630 et 356/2049. Art. 3. Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 24 octobre 2014 Henri La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 7 novembre 2014 portant désignation d’instructeurs en chef adjoints aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Messieurs Jean-François BRICHER de Howald, Fernando FERREIRA de Mertzig et Dietmar KUHN de Junglinster, instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie, sont désignés aux fonctions d’instructeur en chef adjoint aux techniques de la lutte contre l’incendie avec effet au 1er janvier 2015. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 novembre 2014. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch 2199 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 novembre 2014 portant démission honorable d’un instructeur en chef adjoint aux techniques de la lutte contre l’incendie et d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en chef adjoint aux techniques de la lutte contre l’incendie est accordée à Monsieur Romain FOLSCHETTE de Bettange-sur-Mess. Art. 2. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie est accordée à Monsieur Alphonse MULLER d’Altrier. Art. 3. Le titre honorifique des fonctions exercées aux services de secours est conféré à Messieurs Romain FOLSCHETTE et Alphonse MULLER. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 novembre 2014. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 27 novembre 2014 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 19 novembre 2014; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle qu’elle a été fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994 et modifiée par la suite. Art. 2. La liste, annexée au présent arrêté, sera publiée au Mémorial. Luxembourg, le 27 novembre 2014. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 51e Modification (19 novembre 2014)
  3. a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: RR ACEPE comprimés pour chiens EUROVET (NL) R ADXIO shampooing pour chiens SOGEVAL (F) RR CANAURAL suspension pour instillation DECHRA (UK) auriculaire pour chiens RR CHLORTETRA SPRAY suspension pour pulvérisation cutanée EUROVET (NL) S COMFORTAN solution injectable pour chiens et pour chats EUROVET (NL) 2200 LUXEMBOURG RR CYCLAVANCE 100 mg/ml solution orale pour chiens VIRBAC (F) RR FINADYNE TRANSDERMAL solution pour-on pour ovins INTERVET (NL) RR GLUCOSE 30% solution pour perfusion EUROVET (NL) RR KESIUM 625 mg comprimés à croquer pour chiens SOGEVAL (F) RR LIBROMIDE 325 mg comprimés pour chiens DECHRA (UK) RR NOBILIS MS LIVE lyophilisat pour suspension pour poules INTERVET (NL) RR SOLUDOX poudre soluble EUROVET (B) RR VETMEDIN 0.75 mg/ml solution injectable pour chiens BOEHRINGER INGELHEIM VETMEDICA (D) RR VETMEDIN 1.25 mg comprimés à croquer pour chiens BOEHRINGER INGELHEIM VETMEDICA (D) RR VETMEDIN 2.5 mg comprimés à croquer pour chiens BOEHRINGER INGELHEIM VETMEDICA (D) RR VETMEDIN 5 mg comprimés à croquer pour chiens BOEHRINGER INGELHEIM VETMEDICA (D) RR VETMEDIN 10 mg comprimés à croquer pour chiens BOEHRINGER INGELHEIM VETMEDICA (D) RR VETIVEX 9 mg/ml perfusion pour bovins, chevaux, chiens et chats DECHRA (UK) RR VETIVEX SOLTION AU RINGER LACTATE perfusion pour bovins, chevaux, chiens et chats DECHRA (UK) Arrêté grand-ducal du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé «Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall», et notamment son article 10; Vu la délibération du Conseil communal de Biwer du 14 novembre 2011 proposant de nommer Monsieur Marc LENTZ comme nouveau membre suppléant du comité-directeur; Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un nouveau membre effectif, suite à la démission d’un membre effectif; Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un nouveau secrétaire du comité-directeur, suite à la démission d’un secrétaire; Sur le rapport de Notre Ministre du Logement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé membre effectif du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall Madame Dominique FABER, conseillère de direction 1ère classe, représentante du Ministère de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Monsieur Michel NEYENS, démissionnaire. Elle achèvera le mandat du membre démissionnaire. Art. 2. Est nommé membre suppléant du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall Monsieur Marc LENTZ, échevin, représentant de la commune de Biwer, en remplacement de Marcel HURT, démissionnaire. Il achèvera le mandat du membre démissionnaire. Art. 3. Est nommée secrétaire du comité-directeur Madame Tania FERNANDES, attachée de gouvernement 1re en rang, en remplacement de Madame Chantal JOST, démissionnaire. Madame Nadine KALMES a démissionné de son poste de secrétaire adjointe. Elle ne sera pas remplacée. Art. 4. Notre Ministre du Logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre du Logement, Maggy Nagel Palais de Luxembourg, le 2 décembre 2014. Henri 2201 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 2 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent du projet de modernisation et d’agrandissement de la station d’épuration de Beggen et de construction du collecteur d’eaux usées de Bonnevoie à Beggen. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 68 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu la loi du 12 juin 2004 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration de Beggen et à la construction du collecteur d’eaux usées de Bonnevoie à Beggen; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accom­ pagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent pour la durée de l’élaboration et de l’exécution du projet:
  4. a)Membres effectifs: M. Luc ZWANK Directeur adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances M. Patrick LICKER Ingénieur de la Ville de Luxembourg M. Guy TOUSSIN Directeur adjoint de l’Administration des Ponts et Chaussées Mme Marianne MOUSEL Ingénieur inspecteur à l’Administration de l’Environnement M. Lucien MARX Inspecteur au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
  5. b)Membres suppléants M. Jean-Paul LICKES Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau M. Gaston SCHMIT Directeur adjoint de l’Administration de l’Environnement M. Gilles DIDIER Chef de la Division des Ouvrages d’Art de l’Administration des Ponts et Chaussées Mme Nathalie BARBOSA Rédactrice principale à l’Inspection générale des finances M. Jean HEUSCHLING Ingénieur de la Ville de Luxembourg Mme Jasmine SCHMIDT Rédactrice à l’Administration de la gestion de l’eau Experts: Mme Simone BEISSEL Echevine de la Ville de Luxembourg M. Frank WERSANDT Ingénieur première classe à l’Administration de la gestion de l’eau M. Marco VIVANI Ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang. Art. 2. Monsieur Luc ZWANK remplira les fonctions de président et Monsieur Lucien MARX, celle de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 décembre 2014. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2014, Monsieur Bruno Alexandre CARVALHO DE SOUSA, né le 27 novembre 1988 à Passos/Sabrosa (Portugal), demeurant à L-4204 Esch-sur-Alzette, 9, rue Large, a été autorisé à porter les nom et prénom de CARVALHO Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2014, Monsieur Luís Emanuel COELHO ALMEIDA SANTOS, né le 12 avril 1993 à Mealhada (Portugal), demeurant à L-4132 Esch-sur-Alzette, 13, Grand-Rue, a été autorisé à porter les nom et prénom de COELHO ALMEIDA SANTOS Luis. 2202 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2014, Madame Andreia Filipa CRAVEIRO DE FARIA CASTRO DE PINHO, née le 3 mai 1986 à Rates/Póvoa de Varzim (Portugal), demeurant à L-3851 Schifflange, 5, rue de Kayl, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CRAVEIRO DE FARIA Andreia Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2014, Madame Melissa DA SILVA GRILO, née le 26 février 1996 à Luxembourg, demeurant à L-3330 Crauthem, 35, rue Emile Barthel, a été autorisée à porter les nom et prénom de GRILO Melissa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2014, Monsieur Steven DE CASTRO VELOSO, né le 3 juin 1988 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4422 Belvaux, 40, rue du Brill, a été autorisé à porter les nom et prénom de VELOSO Steven. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2014, Madame Fátima Maria DUARTE DE PAIVA, née le 26 mai 1976 à Castro Daire (Portugal), demeurant à L-3209 Bettembourg, 16, A Leischemer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DE PAIVA Fatima Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 Monsieur Claude FELLERICH, conseiller de direction 1ère classe à l’administration des contributions directes, a été nommé chef de la division «Informatique» à la direction de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 Monsieur Sandro LARUCCIA, conseiller de direction hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre 2014 et affecté à la division «Juridique». Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 Monsieur Guy POOS, conseiller de direction hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre 2014 et affecté en tant que chef de la division «Contentieux». Administration des Douanes et Accises. – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2015. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2015 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises: filière du préposé des douanes un examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier-principal et de brigadier-chef des douanes et accises au cours du mois de mars 2015; carrière du rédacteur des douanes et accises: un examen de promotion au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de l’administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur au cours du mois de novembre 2015. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang est accordée, sur sa demande, à Madame Marie-José KUNSCH. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er avril 2015. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. 2203 LUXEMBOURG Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 4 et 6 mai 2015 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Serge MANGEN, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er janvier 2015. Commission nationale pour la protection des données. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 21 novembre 2014, 23 novembre 2014 et 30 novembre 2014 sont nommés membres effectifs de la Commission nationale pour la protection des données: · Madame Tine A. LARSEN (présidente), · Monsieur Thierry LALLEMANG, Monsieur Georges WANTZ, et membres suppléants: · · Madame Josiane PAULY, · Monsieur Marc HEMMERLING, Monsieur François THILL, pour une durée de six ans à partir du 1er novembre 2014. · Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014 Madame Tine A. LARSEN est nommée membre de l’«autorité de contrôle chargée du contrôle et de la surveillance des traitements mis en œuvre tant en application d’une disposition de droit interne qu’en application d’une convention internationale» en remplacement de Monsieur Pierre WEIMERSKIRCH. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de novembre 2014 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. BRICO Luxembourg (valable du 01/09/2013 au 31/08/2016) signée en date du 9 septembre 2014 entre la direction de la S.àr.l. BRICO Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. BRICO Luxembourg et le syndicat LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. COMPTOIR DES FERS ET MÉTAUX (valable du 01/08/2013 au 31/12/2015) signé en date du 3 novembre 2014 entre la direction de la S.A. COMPTOIR DES FERS ET MÉTAUX, la délégation du personnel de la S.A. COMPTOIR DES FERS ET MÉTAUX et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. CR Retail Shell – Aire de Berchem (valable du 01/01/2014 au 31/12/2016) signée en date du 16 septembre 2014 entre la direction de la S.àr.l. CR Retail Shell – Aire de Berchem, la délégation du personnel de la S.àr.l. CR Retail Shell – Aire de Berchem et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés du Groupe Enovos au Luxembourg (valable du 01/01/2013 au 31/12/2015) signée en date du 17 octobre 2014 entre les Membres du Comité de Direction d’Enovos International S.A. et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés du groupe TELINDUS Luxembourg – S.A. Telindus et S.A. Teletronics – (valable du 01/01/2014 au 31/12/2016) signée en date du 11 septembre 2014 entre la direction de la S.A. Telindus, la direction de la S.A. Teletronics et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. GUARDIAN AUTOMOTIVE-E (valable du 01/01/2014 au 31/12/2016) signée en date du 28 octobre 2014 entre la direction de la S.A. GUARDIAN AUTOMOTIVE-E, la délégation du personnel de la S.A. GUARDIAN AUTOMOTIVE-E et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LEHNKERING Shipping Lux (valable du 01.11.2014 au 31.10.2017) signée en date du 13 octobre 2014 entre la direction de la S.A. LEHNKERING Shipping Lux, la délégation du personnel de la S.A. LEHNKERING Shipping Lux et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LINDAB (valable du 01/01/2013 au 31/12/2015) signée en date du 13 novembre 2014 entre la direction de la S.A. LINDAB, la délégation du personnel de la S.A. LINDAB et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LUXCONTROL, de l’asbl LC LUXCONTROL et de l’asbl ESCEM (valable du 01/01/2014 au 31/12/2016) signée en date du 15 octobre 2014 entre la direction de la S.A. LUXCONTROL, de l’asbl LC LUXCONTROL et de l’asbl ESCEM et les syndicats OGB-L et LCGB; 2204 LUXEMBOURG – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. MOTORWAY Luxembourg (valable du 01/01/2015 au 31/12/2017) signée en date du 10 novembre 2014 entre la direction de la S.A. MOTORWAY Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MOTORWAY Luxembourg et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SIMAFORM (valable du 01/01/2014 au 31/12/2016) signée en date du 29 juillet 2014 entre la direction de la S.A. SIMAFORM et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprises d’assurances. – CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS. – Changement du mandataire général. – Par communication du 9 octobre 2014, l’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de France, a informé le Commissariat aux Assurances que Monsieur Jacques FAVEYROL a été nommé en qualité de mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit français Cardif Assurances Risques Divers en remplacement de Monsieur Fabrice BAGNE. Entreprises d’assurances. – Compagnie française d’Assurance pour le Commerce extérieur, succursale au Luxembourg. – Changement du mandataire général. – Par communication du 17 octobre 2014, l’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de France, a informé le Commissariat aux Assurances que Madame Sonia FRANCK a été nommée en qualité de mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurance de droit français Compagnie française d’Assurance pour le Commerce extérieur, «Coface», en remplacement de Madame Evelyne ETIENNE. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit français Euler Hermes France par l’entreprise d’assurances de droit belge Euler Hermes Europe S.A. – L’ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de France, a informé le Commissariat aux Assurances par courrier du 5 novembre 2014 que la fusion par absorption de l’entreprise de droit français Euler Hermes France, société absorbée, par l’entreprise d’assurances de droit belge Euler Hermes Europe S.A., société absorbante, est autorisée avec effet au 4 novembre 2014. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit suédois Trygg-Hansa Försäkringsaktiebolag par l’entreprise d’assurances de droit danois Codan Forsikring A/S. – Finansinspektionen, autorité de contrôle prudentiel du secteur des assurances de Suède, a informé le Commissariat aux Assurances par courrier du 13 novembre 2014 que la fusion par absorption de l’entreprise de droit suédois Trygg-Hansa Försäkringsaktiebolag, société absorbée, par l’entreprise d’assurances de droit danois Codan Forsikring A/S, société absorbante, est autorisée avec effet au 13 novembre 2014. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Magistrature. – Détachement. – Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Pascale KAELL, premier substitut au parquet de Luxembourg, a été détachée pour la durée d’une année pour participer à la mission «Etat de droit» de l’Union européenne «EULEX Kosovo» avec effet au 9 novembre 2014. Madame Pascale KAELL, préqualifiée, a été placée hors cadre dans son administration d’origine. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Conny SCHMIT, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Nicole MARQUES, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Colette LORANG, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée premier substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 9 novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Monsieur Max BRAUN, substitut du Procureur d’Etat à Luxembourg, a été nommé premier substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 17 novembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Dominique PETERS, premier substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée substitut principal au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 17 novembre 2014. 2205 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Claudine DE LA HAMETTE, premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Diekirch pour une période de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Monsieur Gilles MATHAY, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Madame Fabienne GEHLEN, Madame Michèle HANSEN, Madame Nathalie HILGERT, Madame Martine LEYTEM, Madame Marielle RISCHETTE, Madame Nadine WALCH, Monsieur Marc HARPES, Monsieur Jacques KESSELER et Monsieur Robert WORRE, premiers juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Dilia COIMBRA, Madame Claudine ELCHEROTH, Madame Caroline ENGEL, Madame Carole ERR, Madame Nathalie HAGER, Madame Laurence JAEGER, Madame Jacqueline KINTZELE, Madame Anita LECUIT, Madame Tessie LINSTER, Madame Patricia LOESCH, Madame Julie MICHAELIS, Madame Anne SIMON, Madame Vanessa WERCOLLIER, Monsieur Steve KOENIG et Monsieur Thierry SCHILTZ, juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-commissaires aux ordres auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la durée de trois ans ans. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Madame Jessica JUNG, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 15 décembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Madame Michèle STOFFEL, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal administratif avec effet au 15 décembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Laurent LUCAS, juge au tribunal administratif, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 15 décembre 2014. Ministère de la Culture. – Commission consultative prévue par la loi modifiée du 30 juillet 1999 concernant
  6. a)le statut de l’artiste professionnel indépendant et l’intermittent du spectacle,
  7. b)la promotion de la création artistique. En application de l’article 14 de la loi modifiée du 30 juillet 1999 concernant
  8. a)le statut de l’artiste professionnel indépendant et l’intermittent du spectacle,
  9. b)la promotion de la création artistique, ont été nommées membres de la commission consultative afférente par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2014: A) Membres effectifs représentant le Ministre de la Culture: M. Marco BATTISTELLA, employé de l’Etat; Mme Claudine HEMMER, employée de l’Etat; M. Marc LIMPACH, conseiller de direction 1ère classe; Mme Nora SI ABDERRAHMANE, attachée d’administration. B) Membres effectifs représentant le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: M. Joseph FABER, conseiller de direction 1ère classe; Mme Josée FERRING, inspecteur de direction 1er en rang. C) Membres effectifs représentant le milieu artistique professionnel: M. Gilbert DEGRAND, électricien, représentant l’Association luxembourgeoise des techniciens de l’audiovisuel; Mme Carole LORANG, metteure en scène, représentant la Fédération luxembourgeoise des théâtres professionnels; M. Claude LAHR, réalisateur, représentant l’Association des réalisateurs et scénaristes luxembourgeois; M. Bernard MICHAUX, producteur audiovisuel, représentant l’Union luxembourgeoise de la production audiovisuelle; M. Misch FEINEN, artiste professionnel indépendant; M. Gilles PEGEL, artiste professionnel indépendant. D) Membres suppléants représentant le Ministre de la Culture: Mme Beryl BRUCK, conseiller de direction au Ministère de la Culture; Mme Magalie TASCH, employée de l’Etat au Ministère de la Culture; Mme Giny LAROCHE, employée de l’Etat au Ministère de la Culture; M. Giovanni TRONO, project manager auprès de music:LX. E) Membres suppléants représentant le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: Mme Sandra FEDERSPIEL, inspecteur de direction; Mme Michèle TOUSSAINT, conseiller de direction. 2206 LUXEMBOURG F) Membres suppléants représentant le milieu artistique professionnel: M. Misch BERVARD, monteur, membre suppléant représentant l’Association luxembourgeoise des techniciens de l’audiovisuel; Mme Marja-Leena JUNKER, metteure en scène, représentant la Fédération luxembourgeoise des théâtres professionnels; M. Paul KIEFFER, réalisateur, représentant l’Association des réalisateurs et scénaristes luxembourgeois; M. Donato ROTUNNO, producteur audiovisuel, représentant l’Union luxembourgeoise de la production audiovisuelle; M. Carlo HARTMANN, artiste professionnel indépendant; Mme Letizia ROMANINI, artiste professionnel indépendant. M. Marc LIMPACH a été nommé président et Mme Claudine HEMMER a été nommé vice-présidente de la commission consultative. Les mandats des membres de la commission consultative expireront le 12 septembre 2016. Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2014 l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa Garderie Interne «Sichem» sis à L-7247 Helmsange, 4, rue Charles Rausch. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-GI/2/2014. L’agrément prend cours le 4 décembre 2014. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2014 l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa Maison Maternelle «Sichem» sis à L-7247 Helmsange, 4, rue Charles Rausch. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-AC/2/2014. L’agrément prend cours le 4 décembre 2014. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2014 l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son foyer classique «Foyer Sichem» sis à L-7247 Helmsange, 4, rue Charles Rausch. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-AC/2/2014. L’agrément prend cours le 4 décembre 2014. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Maître Danielle KOLBACH, candidatnotaire, a été nommée notaire à Redange-sur-Attert. Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. – Nominations. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’État du 28 novembre 2014, ont été nommés membres du Conseil d’administration de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte pour une durée de cinq ans, à partir du 3 décembre 2014: Monsieur Pierre BLEY, Maître en droit, Maréchal de la Cour; Monsieur Marc COLAS, Administrateur général au Ministère d’État; Madame Joëlle ELVINGER, Avocat; Employée-responsable de magasin, Commissaire générale de la FNEL; Madame Nathalie de la FONTAINE, Monsieur Ben FAYOT, Député honoraire; Monsieur Jean FEITH, Assistant social; Madame Mariette GONIVA, Procureur d’État adjoint e.r.; Monsieur Luc REDING, Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère de la Justice; Madame Anik SAX, Docteur en médecine; Directeur général de la Chambre de Commerce; Monsieur Carlo THELEN, Madame Danièle WAGENER, Directrice du Musée d’Histoire de la Ville de Luxembourg et du Musée d’Art de la Ville de Luxembourg; 2207 LUXEMBOURG Madame Joëlle WELFRING, Madame Jacquie ZAHLEN, Directrice adjointe de l’Administration de l’Environnement; Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. Par le même arrêté, Monsieur Pierre BLEY a été nommé Président, Madame Mariette GONIVA, Vice-Présidente et Monsieur Carlo THELEN, Secrétaire de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, Madame Lena BELIK, née le 5 septembre 1970, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, Madame Véronique THOMA, née le 16 janvier 1974, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, Madame Blandine SIMEU TAMNOU, née le 25 octobre 1964, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale et en qualité de médecinspécialiste en chirurgie gastro-entérologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, Monsieur Attila KÖLES, né le 7 avril 1962, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en rhumatologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, Madame le Doceur Roxana CUCIUREANU, née le 16 février 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 2 décembre 2014, Monsieur Pierre-Yves CAPELLE, né le 24 novembre 1961, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste et en qualité de médecin-dentiste en orthodontie au Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, Monsieur Marco BUSCH, né le 25 décembre 1974, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau des Géomètres officiels agréés par le Ministre des Finances. 13ième édition (décembre 2014) (suivant loi du 25 juillet 2002)
  10. a)Secteur étatique Nom(
  11. s)et Prénom(
  12. s)BARZEN Gilbert BEMTGEN Georges DERKUM Paul DHUR Raymond DIDIER Marc EWEN Luc HAAG Alex HORN Detlev KAELL Francis MAJERUS André MOOTZ Paul REISCH Bernard SCHREINER Claude WALLERS Claude Adresse professionnelle 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 2208 LUXEMBOURG
  13. b)Secteur communal Nom(
  14. s)et Prénom(
  15. s)BISDORFF Janine BREGER Germain DEMUTH Gaston KOHNEN Julien DIDIER Luc RIES Jeff MUTEL Pierre-Yves ORBAN Marc SCHARES Jean-Marc Adresse professionnelle Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 30 septembre 2003 8 novembre 2006 12 septembre 2008 12 septembre 2008 11 août 2014
  16. c)Secteur public Nom(
  17. s)et Prénom(
  18. s)BERSCHEID Arsène KNAFF Henri BOMBARDELLA Alain FOHL Georges AUDRY Georges SEYLER Steve Adresse professionnelle 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg 30-32, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg 30-32, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 30 septembre 2003 30 septembre 2003 7 octobre 2005 29 mai 2009
  19. d)Secteur privé Nom(
  20. s)et Prénom(
  21. s)LEMPEREZ Jean-François WEYDERT Frank JOUANNETAUD Philippe HENIN Steve Ramses RAUCHS Claude WEISGERBER Marc SAUR Stephane Adresse professionnelle 57, route d’Esch, L-3332 Fennange 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 85-87, Parc d’activités, L-8308 Capellen 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 3, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg Date de l’agrément 25 mai 2004 7 octobre 2005 8 novembre 2006 26 septembre 2007 12 septembre 2008 25 août 2009 26 novembre 2014
  22. e)Secteur des retraités Nom(
  23. s)et Prénom(
  24. s)PEFFER André SCHARES Nico Adresse professionnelle L-9395 Tandel L-8055 Bertrange Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002

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