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Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur pu

2227 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 129 BB –– N° 17 décembre 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2228 Arrêté ministériel du 2 décembre 2014 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre du congé individuel de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2228 Arrêté ministériel du 5 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . 2228 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2229 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 2230 Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2231 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2231 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’«accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en logement encadré» – Cessations . . . 2232 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique – Agrément . . . 2232 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2232 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’aide socio-familiale en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2233 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2234 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Cessations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2234 2228 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 31 mai 1999 précitée sont nommés membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public: · Madame Andrée BILLON, directrice adjointe, Commission de Surveillance du Secteur Financier; · Monsieur Edmond DIFFERDING, owner et managing director, Differding Consulting, Belgique; · Monsieur Yves ELSEN, managing partner et CEO, HITEC Luxembourg; · Madame Véronique HOFFELD, associée, avocat à la cour, Loyens & Loeff; · Madame Christiane HOFFMANN, directrice, The Lilith Project; · Madame Anouk HILGER, distribution manager EMEA, DuPont; · Monsieur Richard SEDRANI, executive director, Novartis, Suisse; · Madame Hjoerdis STAHL, directrice, Post Luxembourg; · Monsieur Thierry WOLTER, membre du directoire, Ceratizit. Art.

  1. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans. Art.
  2. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 30 novembre
  3. Henri Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 2 décembre 2014 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre du congé individuel de formation. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation; Vu les propositions des ministres ayant dans leurs compétences la formation professionnelle et le travail, ainsi que les propositions de la Chambre de Commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d’Agriculture; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2007 est modifié comme suit: Monsieur Roger THOSS, membre du comité de direction de la Luxembourg School for Commerce, est nommé membre effectif en remplacement de Monsieur Jean JUNCK, conseiller, représentant de la Chambre de Commerce. Art.
  4. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 2 décembre
  5. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 5 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Serena BOUKELMOUN et pour la durée du mandat restant à couvrir: 2229 LUXEMBOURG Monsieur Jean WIVENES, représentant des élèves de l’enseignement secondaire, délégué par la CNEenseignement secondaire. Art.
  6. Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Max BINTENER et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Lejla MUJKIE, représentante des élèves de l’enseignement secondaire, déléguée par la CNE-enseignement secondaire. Art.
  7. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Andrea SALIS et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Andrea GALLETI, représentant des élèves de l’enseignement secondaire technique, délégué par la CNE-enseignement secondaire technique. Art.
  8. Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Marlyse PAULY et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Coryse SIMON-JUNIUS, représentante du monde associatif sportif proposée par le ministre ayant dans ses attributions le sport, déléguée par le Comité olympique et sportif luxembourgeois. Art.
  9. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Robert THILLENS et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Daniel DAX, représentant du monde associatif sportif proposé par le ministre ayant dans ses attributions le sport, délégué par le Comité olympique et sportif luxembourgeois. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 5 décembre
  11. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Camil Gaston HEUSCHLING, né le 1er décembre 1934 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Gaston Camille». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Jean Joseph Charles DECKER, né le 6 novembre 1961 à Bettembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «John». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Nikolaus KIRSCH, né le 4 mai 1943 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Niki». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Marie Emil Robert MÜLLER, né le 9 décembre 1941 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Robert». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Henri Marc Pierre SCHUMACHER, né le 30 avril 1933 à Clervaux, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Pierre». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Elisabeth Michèle FABER, née le 8 novembre 1970 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Betty». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Barbara PRIM, née le 8 novembre 1938 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Jeanny». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Othilde Eugénie Jeanne SCHREIBER, née le 25 avril 1948 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeanne». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 2230 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Josefine Monique HETTO, née le 26 septembre 1936 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Monique». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Mathilde Marie REUTER, née le 7 janvier 1943 à Mersch, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Tilly Marie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Berta Helene BRITZ, née le 21 novembre 1943 à Dudelange, de nationalité luxembougeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Charlotte». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Arezou SAMIMI, née le 1er mai 1982 à Koweït (Koweït), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «May Arezou». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, Monsieur Brian FERREIRA MOTA, né le 1er décembre 1994 à Niederkorn, demeurant à L-4405 Soleuvre, 6, rue Léon Kauffman, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Brian. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, Madame Elisabeth GOMES ALVES, née le 22 septembre 1976 à Ettelbruck, demeurant à L-9357 Bettendorf, 8, am Bongert, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALVES Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, Madame Cátia Daniela GOMES VIEIRA, née le 20 avril 1990 à Oleiros/Vila Verde (Portugal), demeurant à L-4692 Differdange, 6, rue Albert Ungeheuer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GOMES VIEIRA Catia Daniela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, Monsieur Vítor Manuel LOURENÇO, né le 10 novembre 1953 à Marina Grande (Portugal), demeurant à L-8022 Strassen, 8, rue des Œillets, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOURENCO Vitor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, Madame Cristiana Sofia MALHEIRO PINTO, née le 9 octobre 1990 à Souto de Rebordões (Portugal), demeurant à L-7372 Lorentzweiler, 52A, route de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MALHEIRO Christiana Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, Monsieur Frederico MARTINS FIGUEIREDO, né le 30 août 1985 à Luxembourg, demeurant à L-5752 Frisange, 5, Schumanswee, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Frederic. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 2231 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, Madame Melania MORGADO MORAIS, née le 4 janvier 1996 à Luxembourg, demeurant à L-7661 Medernach, 10, rue de Larochette, a été autorisée à porter les nom et prénom de MORGADO MORAIS Melânia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, Madame Maria de Fátima TOMÉ CARIXAS, née le 10 octobre 1972 à Nossa Senhora da Expectação/Campo Maior (Portugal), demeurant à L-3762 Tétange, 91, Langertengaass, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CARIXAS Maria de Fátima. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. DECISION du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux M

(2014)15 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1 à 3, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 12 mai 2014 de la démission, avec effet au 1er mai 2014, de Madame M.-P. ENGEL de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux et le 20 octobre 2014 de la démission, avec effet au 18 octobre 2014, de Madame L. MOUSEL de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux et de seconde vice-présidente de celle-ci, Sur la proposition du ministre luxembourgeois de la Justice, A pris la présente décision: Art. 1er. Madame E. CONZEMIUS et Madame I. FOLSCHEID, juges suppléants à la Cour de Justice Benelux, sont nommées juges à la Cour de Justice Benelux. Art.
  1. Monsieur N. EDON et Madame E. EICHER, présidents de chambre à la Cour d’appel au Luxembourg, sont nommés juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. Art.
  2. La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à La Haye, le 12 novembre
  3. Le Président du Comité de Ministres Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique », appelée: «Kannerhaus Grevenmacher, Foyer Arlequin et Foyer Robinson», à l’adresse 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Kannerhaus Iechternach, Foyer Rossignols, Foyer Wum et Foyer Jugendgrupp», à l’adresse 8, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach; «Kannerhaus Jonglënster, Foyer Grazie», à l’adresse 20, route de Luxembourg, L-6130 Junglinster; «Kannerhaus Izeg, Foyer La Vallée», à l’adresse 13, rue de la Vallée, L-5253 Sandweiler; «Kannerhaus Izeg, Foyer Doheem», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig; «Kannerhaus Izeg, Foyer Max & Moritz», à l’adresse 1, rue de la Gare, L-3382 Noertzange; «Kannerhaus Izeg, Foyer Koplabunz», à l’adresse 17, rue Bambusch, L-8213 Mamer; «Kannerhaus Izeg, Foyer route d’Esch», à l’adresse 29, route d’Esch, L-2953 Luxembourg; sous réserve de se conformer aux articles 22, 23 et 24 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  4. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  5. Le présent arrêté ministériel remplace les arrêtés ministériels du 2232 LUXEMBOURG 16 décembre 2013, enregistrés sous les numéros EF/JN/BO/45, EF/JN/BO/46, EF/JN/BO/47, EF/JN/BO/48, EF/JN/ BO/49, EF/JN/BO/50 et EF/JN/BO/
  6. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’«accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en logement encadré». – Cessations. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 16 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/LE/05) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à l’organisme gestionnaire ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl, ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en logement encadré», appelée «Betreit Wunnstruktur Gréiwemaacher», à l’adresse 26, route de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher, vu la cessation de l’activité exercée par le service Betreit Wunnstruktur Gréiwemaacher. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 16 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/LE/06) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à l’organisme gestionnaire ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl, ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en logement encadré», appelée «Betreit Wunnstruktur route d’Esch», à l’adresse 29, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, vu la cessation de l’activité exercée par le service Betreit Wunnstruktur route d’Esch. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée; «Kannerhaus Izeg, Foyer Doheem», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig; «Kannerhaus Izeg, Foyer Max & Moritz», à l’adresse 1, rue de la Gare, L-3382 Noertzange; «Kannerhaus Izeg, Foyer Koplabunz», à l’adresse 17, rue Bambusch, L-8213 Mamer; sous réserve de se conformer aux articles 22, 23 et 24 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  7. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  8. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Irène BERNARDY, demeurant à L-4601 Esch-sur-Alzette, 2, cité de l’Espérance, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 15 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/249-02/
  10. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  11. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Monique Renée MANENTE, demeurant à L-4318 Esch-sur-Alzette, 2, rue Jean Schortgen, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 15 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/250-02/
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  14. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Marie Claire Nicole DANY, demeurant à L-8390 Nospelt, 3A, rue Leck, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 15 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/251-02/
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  17. 2233 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Ivana FACCHIN, demeurant à L-1218 Luxembourg, 60, rue Baudouin, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 15 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/252-02/
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  20. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Monsieur Benjamin HEDIN, demeurant à L-5959 Itzig, 65, rue de Hesperange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 15 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/253-02/
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  23. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014 un agrément conditionné a été accordé aux époux Jean et Nadine DRAUT-WAMPACH, demeurant à L-4540 Differdange, 144, rue Dicks Lentz, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Nadine DRAUT-WAMPACH détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément conditionné prend cours le 15 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/265-02/
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 janvier
  26. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Nadia SCHARRYBLUM, demeurant à L-4601 Differdange, 87, avenue de la Liberté, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 15 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/266-02/
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 février
  29. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Sandrine BORGES DE AGUIAR, demeurant à L-4879 Lamadelaine, 59, rue de la Montagne, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 15 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/281-02/
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 mars
  32. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Monsieur Gilberto FERNANDES DOS SANTOS et Madame Alexandra GONCALVES MACEDO, demeurant à L-7597 Kuelbecherhaff, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 15 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/288-02/
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 juillet
  35. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’aide socio-familiale en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «aide socio-familiale en famille», appelée «Aide Familiale», aux adresses: «Familljenhaus Zentrum» 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; «Familljenhaus Süden» 73, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette; «Familljenhaus Osten» 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Familljenhaus Norden» 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  36. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/ASF/
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre
  38. 2234 LUXEMBOURG Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Assistance Familiale», aux adresses: «Familljenhaus Zentrum» 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; «Familljenhaus Süden» 73, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette; «Familljenhaus Osten» 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Familljenhaus Norden» 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach; «Familljenhaus Norden» 5, rue des Fleurs, L-9213 Diekrich. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  39. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013, enregistré sous le numéro EF/AF/
  41. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Placement Familial», aux adresses: «Familljenhaus Zentrum» 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; «Familljenhaus Süden» 73, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette; «Familljenhaus Osten» 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Familljenhaus Norden» 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach; «Familljenhaus Norden» 5, rue des Fleurs, L-9213 Diekrich. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  42. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  43. Le présent arrêté ministériel remplace les arrêtés ministériels du 20 décembre 2013, enregistrés sous les numéros EF/AF/15 et EF/AF/
  44. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service Betreit Wunnen», à l’adresse 20, rue de Contern L-5955 Itzig. L’agrément conditionné prend cours le 16 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  45. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  46. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Cessations. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 16 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/AF/17) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à l’organisme gestionnaire ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl, ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée Placement Familial, à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig, vu la cessation de l’activité exercée par le service Placement Familial. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 16 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/AF/18) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à l’organisme gestionnaire ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl, ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée Familljebegleedung Iechternach, à l’adresse 8, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach, vu la cessation de l’activité exercée par le service Familljebegleedung Iechternach. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 16 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/AF/20) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à l’organisme gestionnaire ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl, ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée Begleedungsdenscht Izeg, à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig, vu la cessation de l’activité exercée par le service Begleedungsdenscht Izeg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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