Arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014 autorisant l’adhésion des communes de la «Südeifelwerke Irrel AöR» au Syndicat Intercommunal de Dépollution des

2235 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 130 BB –– N° 17 décembre 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014 autorisant l’adhésion des communes de la «Südeifelwerke Irrel AöR» au Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord, en abrégé «SIDEN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2236 Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2236 Administration Gouvernementale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2236 Administration judiciaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2237 Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . 2237 Comité des Actions Positives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2237 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2237 Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2237 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2237 Ministère de la Santé – Service de Santé au Travail Multisectoriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2237 Santé – Médecine – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2238 Service d’économie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2238 Ministère de la Culture – Commission consultative prévue par la loi modifiée du 30 juillet 1999 concernant

1. a)le statut de l’artiste professionnel indépendant et l’intermittent du spectacle,
2. b)la promotion de la création artistique – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2238 2236 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014 autorisant l’adhésion des communes de la «Südeifelwerke Irrel AöR» au Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord, en abrégé «SIDEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 8 juillet 1975 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land de Rhénanie-Palatinat concernant l’accomplissement en commun par les communes et autres personnes juridiques de fonctions dans le domaine des eaux, signé à Echternach, le 17 octobre 1974; Vu la loi du 12 mai 1997 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d’Allemagne, la République française et la Confédération Suisse, agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie et du Jura sur la coopération transfrontalière des collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Karlsruhe, le 23 janvier 1996; Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal de la commune allemande de Irrel en date du 25 novembre 2009 aux termes de laquelle ledit corps sollicite l’adhésion de la commune qu’il représente au Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du Nord, en abrégé «SIDEN», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 23 mars 1994; Vu le courrier du 15 février 2013 par lequel les «Südeifelwerke Irrel AöR» portent à la connaissance du Syndicat intercommunal SIDEN qu’ils sont les successeurs de droit de la Verbandsgemeindewerke Irrel; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bettendorf en date du 18 décembre 2013, de Bissen en date du 5 décembre 2013, de Boulaide en date du 11 décembre 2013, de Bourscheid en date du 13 décembre 2013, de Clervaux en date du 22 novembre 2013, de la Ville de Diekirch en date du 16 décembre 2013, d’Erpeldange en date du 10 décembre 2013, d’Esch-sur-Sûre en date du 11 décembre 2013, d’Eschweiler en date du 3 décembre 2013, de la Ville d’Ettelbruck en date du 20 novembre 2013, de Feulen en date du 10 décembre 2013, de Goesdorf en date du 29 novembre 2013, de Grosbous en date du 21 novembre 2013, de Heffingen en date du 16 décembre 2013, de Kiischpelt en date du 16 décembre 2013, du Lac de la Haute-Sûre en date du 19 décembre 2013, de Larochette en date du 20 novembre 2013, de Mertzig en date du 18 décembre 2013, du Parc Hosingen en date du 21 novembre 2013, de Putscheid en date du 28 novembre 2013, de Rambrouch en date du 27 décembre 2013, de Reisdorf en date du 25 janvier 2014, de Schieren en date du 4 décembre 2013, de Tandel en date du 19 décembre 2013, de Troisvierges en date du 26 novembre 2013, de la Vallée de l’Ernz en date du 13 décembre 2013, de la Ville de Vianden en date du 19 décembre 2013, de Weiswampach en date du 5 décembre 2013, de la Ville de Wiltz en date du 18 décembre 2013, de Wincrange en date du 21 janvier 2014 et de Winseler en date du 20 décembre 2013 desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’adhésion de la «Südeifelwerke Irrel AöR» au Syndicat intercommunal de dépollution du Nord, en abrégé «SIDEN»; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’adhésion de la «Südeifelwerke Irrel AöR» au Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord, en abrégé «SIDEN». Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Château de Berg, le 7 novembre 2014. Henri Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014 Madame Malou BAUSTERT, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition «Sociétés Diekirch». Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014 Madame Tania KOPRIWA, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 2». Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014 Madame Danielle THOMA, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration et affectée au bureau d’imposition «Luxembourg 8». Administration Gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Frank VANSTEENKISTE a été nommé Conseiller de Gouvernement avec effet au 1er janvier 2015. 2237 LUXEMBOURG Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang est accordée, sur sa demande, à Madame Danièle KRIPPES. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er avril 2015. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014 Madame Gaby RONCK, chef de bureau à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommée inspecteur auprès de la même administration. Comité des Actions Positives. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014, ont été nommées · Membre effective du Comité des Actions Positives: – Madame Denise STEINHÄUSER · Membre suppléante du Comité des Actions Positives: – Madame Martine MIRKES Contrôle medical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame le Dr Marine VUILLEMIN, médecin-conseil adjoint stagiaire auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 15 décembre 2014. Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2014. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 823.14 pour le mois de novembre 2014 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de novembre 2014 à 824.87. Luxembourg, le 3 décembre 2014. Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Cliärwer Villa» à l’adresse 7, rue de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément prend cours le 1er décembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro SH 2014/2. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 295, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. L’agrément prend cours le 6 décembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0701/13. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 1, rue de Sept Arpents, L-1139 Luxembourg. L’agrément prend cours le 11 décembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/3. Ministère de la Santé. – Service de Santé au Travail Multisectoriel. – Le taux de cotisation à charge des employeurs optant pour le recours au service de santé au travail multisectoriel est fixé à 0,11% pour l’exercice 2015, en conformité de l’article L-323-1