Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission nationale d’éthique . . . . . . . . . . . . . .

2251 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 133 BB –– N° 29 décembre 2009 2014 Sommaire Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission nationale d’éthique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2252 Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Robert KERGER aux fonctions de conseiller de direction adjoint hors cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2253 Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 portant nomination de Madame Josiane ENTRINGER aux fonctions de conseiller de direction adjoint hors cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2253 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nominations . . . . . . . . . . 2253 Comité des statistiques publiques – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2255 Entreprises de réassurance – «D.R.C. S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2255 Entreprises de réassurance – «FM REASSURANCE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2255 Formation des adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2255 Magistrature – Détachement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2255 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . 2255 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2256 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2256 2252 Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission nationale d’éthique. Le Gouvernement en conseil, Vu le règlement du gouvernement en conseil du 28 novembre 2014 sur l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’éthique; Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 4 du règlement précité sont nommés membres de la commission nationale d’éthique: · Dr Christiane WEITZEL, Pédiatre, Centre Hospitalier de Luxembourg; · Dr Erik SCHNEIDER, Psychiatre et psychothérapeute, transgender; · Dr Robert WAGENER, Psychiatre; · Madame Deirdre DU BOIS, Avocat, Étude Dupong, Krieps, Du Bois & Dias Videira; · Madame Brigitte KONZ, Juge de Paix; · Madame Manon GANTENBEIN, Chef d’unité adjoint, Centre d’Investigation et d’Epidémiologie Clinique (CIEC), Centre de recherche public-Santé; · Madame Carole LINSTER, Senior Research Associate, Luxembourg Center of Systems Biomedicine, Université du Luxembourg; · Madame Christel BALTES-LOEHR, Assistant-Prof., Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education, Déléguée à l’égalité des chances, Université du Luxembourg; · Madame Nathalie KOEDINGER, Agent de probation, SCAS/parquet général; · Monsieur Jean-Paul NILLES, Directeur, Centre de prévention des toxicomanies (CePT); · Madame Pierrette BIVER, Directrice des soins, «Stëftung Hëllef Doheem»; · Monsieur Serge HAAG, Directeur des soins au Centre Hospitalier Emile Mayrisch; · Monsieur Joaquim MONTEIRO, Chargé de projets en R&D, ADA-Appui au développement autonome, pôle d’expertise en finance inclusive; · Madame Julie-Suzanne BAUSCH, Professeur en Philosophie, attachée à la direction au Lycée classique de Diekirch; · Monsieur Frank WIES, avocat, Étude Wies, Hertzog & Sorel. Art.

1. Madame Julie-Suzanne BAUSCH est nommée présidente et Monsieur Serge HAAG est nommé viceprésident de la commission. Art.
2. Les membres de la commission sont nommés pour une durée de cinq ans. Art.
3. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Une copie en sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 décembre
4. Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Étienne Schneider Jean Asselborn François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Daniel Kersch Corinne Cahen Marc Hansen 2253 Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Robert KERGER aux fonctions de conseiller de direction adjoint hors cadre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 19 de la loi du 27 août 2014 modifiant – la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création du fonds national de la recherche dans le secteur public; – la loi modifiée du 12 août 2013 portant création de l’Université du Luxembourg; Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Robert Kerger, employé de l’Etat de la carrière S auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé conseiller de direction adjoint auprès du même ministère, avec fixation de son traitement au grade 14, échelon 9 prévu à l’annexe C sous
5. Administration générale de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation des traitements des fonctionnaires de l’Etat. Monsieur Robert Kerger est placé hors cadre. Art.
6. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 17 décembre
7. Henri Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 portant nomination de Madame Josiane ENTRINGER aux fonctions de conseiller de direction adjoint hors cadre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 19 de la loi du 27 août 2014 modifiant – la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création du fonds national de la recherche dans le secteur public; – la loi modifiée du 12 août 2013 portant création de l’Université du Luxembourg; Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Josiane Entringer, employée de l’Etat de la carrière S auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommée conseiller de direction adjoint auprès du même ministère, avec fixation de son traitement au grade 14, échelon 10 prévu à l’annexe C sous
8. Administration générale de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation des traitements des fonctionnaires de l’Etat. Madame Josiane Entringer est placée hors cadre. Art.
9. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 17 décembre
10. Henri Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014 ont été nommé-e-s membres effectifs/ives: – Monsieur Manuel DILLMANN, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère d’Etat – Madame Véronique DOCKENDORF, Directeur adjoint des Affaires politiques, Conseiller de Légation adjoint, Ministère des Affaires étrangères et européennes – Madame Christiane KOSTER, Conseiller de direction adjoint, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs – Madame Danièle KOHN-STOFFELS, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère de la Culture 2254 – Madame Marguy KOHNEN, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Madame Bernadette FRIEDERICI-CARABIN, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère de l’Economie – Madame Karin MODERT, Professeur-attaché, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Madame Maryse FISCH, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de l’Egalité des chances – Madame Josiane ENTRINGER, Chargée de mission, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Madame Jacquie ZAHLEN, Conseillère de direction 1ère classe, Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Monsieur Christophe ZEEB, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère des Finances – Madame Josée KAPPWEILER, Inspectrice principale, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Monsieur Laurent DEVILLE, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère de l’Intérieur – Monsieur Daniel RUPPERT, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère de la Justice – Madame Tania FERNANDES, Attachée de Gouvernement 1er en rang, Ministère du Logement – Madame Astrid SCHARPANTGEN, Infirmière hospitalière graduée, Ministère de la Santé – Madame Andrée COLAS, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de la Sécurité intérieure – Madame Karin MANDERSCHEID, Inspecteur principal 1er en rang, Ministère de la Sécurité sociale – Madame Karin SCHANK, Conseiller de direction, Ministère des Sports – Madame Ginette JONES, Conseillère de Gouvernement, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire – Madame Claudine KARIGER, Conseiller de direction 1ère classe, Service des Médias – Madame Mireille HAMES, Conseiller de direction, Ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction de la Défense – Monsieur François BERG, Inspecteur, Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de la Coopération au développement membres suppléant-e-s: – Madame Carole SCHMITZ, Attachée de Gouvernement 1ère en rang, Ministère d’Etat – Monsieur Alex RIECHERT, Secrétaire de légation, Ministère des Affaires étrangères et européennes – Madame Martine RIPPINGER, Inspecteur principal, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs – Madame Magalie TASCH, chargée de mission, Ministère de la Culture – Monsieur Ronald FRISING, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Madame Sandra BODEVING, employée, Ministère de l’Economie – Madame Yasmine STREVELER, Professeur, chargé de mission, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Madame Isabelle WICKLER, Conseillère de direction 1ère classe, Ministère de l’Egalité des chances – Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Madame Liz KIEFFER, Assistante sociale, Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Madame Yasmin GABRIEL, Attachée de Gouvernement, Ministère des Finances – Madame Christiane MANGEN, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Madame Clara MULLER, Conseiller de direction, Ministère de l’Intérieur – Madame Hélène MASSARD, Attaché de Gouvernement 1er en rang, Ministère de la Justice – Madame Nathalie BECK, rédacteur, Ministère du Logement – Madame Anne CALTEUX, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de la Santé – Madame Danitza GREFFRATH, Attachée de Gouvernement 1er en rang, Ministère de la Sécurité intérieure – Monsieur Laurent FALCHERO, Inspecteur principal, Ministère de la Sécurité sociale – Monsieur Manuel COSTA, ingénieur-technicien, Ministère des Sports – Madame Michèle TOUSSAINT, Conseiller de direction, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire – Madame Céline FLAMMANG, Conseiller de direction adjoint, Service des Médias – Madame Sarah RODRIGUE, psychologue de l’Armée, Ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction de la Défense – Madame Samantha RIES, Rédacteur, Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de la Coopération au développement 2255 Comité des statistiques publiques. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2014, Monsieur Alex DURAND, Responsable Observatoire de la formation, a été nommé membre suppléant du Comité des statistiques publiques en remplacement de Madame Marion BIRÉ, dont il achèvera le mandat. Entreprises de réassurance. – «D.R.C. S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2014, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «D.R.C. S.A.», avec siège social à Weiswampach, am Hock 2, a été retiré. Entreprises de réassurance. – «FM REASSURANCE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 14 décembre 2014, la société anonyme «FM REASSURANCE S.A.», avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Formation des adultes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014, Madame Géraldine Marie-Suzanne HALLER, attachée à la direction élargie du Lycée technique de Bonnevoie, est nommée déléguée à la formation des adultes au Lycée Technique de Bonnevoie en remplacement de Monsieur Eugène THILL pour la durée du mandat restant à couvrir. Magistrature. – Détachement. – Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Monique STIRN, conseiller à la Cour d’appel, a été détachée auprès du Ministère de la Sécurité intérieure avec effet au 1er janvier 2015 en vue de son affectation ultérieure au poste d’inspecteur général de la Police. Madame Monique STIRN, préqualifiée, a été placée hors cadre dans son administration d’origine. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Jean ENGELS, avocat général, a été nommé conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er janvier
11. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Simone FLAMMANG, juge de la jeunesse au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée avocat général avec effet au 1er janvier
12. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame HARTZ Aline pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 101, rue de Bonnevoie, L-1261 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 201409/06 et prend effet le 4 septembre
13. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame CAHEN Magali pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 101, rue de Bonnevoie, L-1261 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 201409/07 et prend effet le 4 septembre
14. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame NILLES Isabelle pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 47, rue d’Asselborn, L-9907 Troisvierges. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 201409/09 et prend effet le 4 septembre
15. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame WEALER Danielle pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 5, Beim Schlass, L-8058 Bertrange. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 201409/08 et prend effet le 4 septembre
16. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à ARCUS am Déngscht vun den Kanner, Jugend a Famill pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg et 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 201409/10 et prend effet le 4 septembre
17. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Monsieur Nelson PINTO GOMES pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 18, rue Gabriel de Marie, L-2131 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201411/12 et prend effet le 27 novembre
18. Le numéro d’agrément SECO AI/Ct 201411/12 annule et remplace l’ancien numéro SECO AI/Ct 201211/
19. 2256 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 décembre 2014, un agrément à durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège 17, avenue des Alliés à L-9012 Ettelbruck, pour son service chambre à lits multiples avec une capacité d’accueil de 5 lits, dans l’activité «maison de soins», appelée «Centre Pontalize», à l’adresse 17, avenue des Alliés à L-9012 Ettelbruck. L’agrément entre en vigueur le 16 décembre
20. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro A/16/00bis. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2014, un agrément à durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège 45, rue Nicolas Hein à L-1050 Luxembourg, pour son service chambre à lits multiples, appelé «Stäireschnäiz», avec une capacité d’accueil de 9 lits, dans l’activité «maison de soins», appelée «Beim Goldknapp», à l’adresse 17, avenue des Alliés à L-9012 Ettelbruck. L’agrément entre en vigueur le 16 décembre
21. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/07/10/05bis. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, un agrément à durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodexo Luxembourg S.A.», ayant son siège 39, rue du Puits Romain, Z.A. Bourmicht à L-8070 Bertrange, pour l’exercice de l’activité «Centre intégré pour personnes âgées», appelée «Gréngewald», avec une capacité d’accueil de 158 lits dont 2 lits de vacances, à l’adresse 8, Routscheed à L-6939 Niederanven. L’agrément entre en vigueur le 1er décembre
22. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/12/01/
23. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, un agrément à durée limitée de trois mois est accordé à l’organisme gestionnaire «Home Mondorf S.A.», ayant son siège 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de l’activité «logement encadré pour personnes âgées», appelée «Home Saint-Louis», avec une capacité d’accueil de 18 lits, à l’adresse 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains. L’agrément entre en vigueur le 1er décembre
24. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/12/03/
25. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2014, un agrément à durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «SenConcept sàrl», ayant son siège 1, rue d’Echternach à L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Bel Âge», avec une capacité d’accueil de 6 chaises, à l’adresse 2-4, rue de l’Eau à L-4101 Esch-sur-Alzette. L’agrément entre en vigueur le 15 novembre
26. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/11/04/
27. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014, Monsieur Constantin MOCANASU, né le 28 novembre 1962, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014, Monsieur Joris DEQUAE, né le 9 octobre 1970, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014, Monsieur Mohsen GHIASSI, né le 6 décembre 1961, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014, Madame Elena GARCÍA VIGUERA, née le 17 juin 1988, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2014, Madame Sabine KINZINGER, née le 16 mars 1971, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck