2257 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 134 BB –– N° 30 décembre 2009 2014 Sommaire Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2258 Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2258 Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2258 Agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . 2258 Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . 2258 Banque centrale du Luxembourg – Conseil – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2258 Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2258 Conseil d’Etat – Titres honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2259 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «SOLVAY HORTENSIA S.A.» et «CAREDOR S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2259 Etablissement public «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» – Conseil d’administration – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2259 Instituts culturels de l’Etat – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2259 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2259 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2259 2258 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 Madame Manon MAHR, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé du bureau d’imposition Esch/Alzette 2 de la même administration avec effet au 1er janvier
- Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 Monsieur Pierre SCHUSTER, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau à la direction de la même administration et affecté à la division «échange de renseignements et retenue d’impôts sur les intérêts». Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 Monsieur Eric HENN, chef de bureau adjoint hors cadre à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau hors cadre à la même administration avec effet au 1er janvier 2015 et affecté à la division «Contentieux» de la direction de l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 Madame Danièle LIPPERTS, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur hors cadre à la même administration avec effet au 1er janvier 2015 et affectée au bureau d’imposition Clervaux. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 Madame Sabrina DA SILVA, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration et affectée au bureau d’imposition Dudelange. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 Monsieur Aloyse CHRISNACH, commis au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé sous-receveur hors cadre à la même administration et affecté en tant que préposé adjoint au bureau de recette Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 Monsieur Nicandro GERONZI, commis au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé vérificateur hors cadre à la même administration et affecté au bureau d’imposition Grevenmacher. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Thierry THILL, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 9 janvier
- Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Corinne MARCHI, psychologue à tâche partielle à raison de 50% d’une tâche complète, a été nommée psychologue à tâche complète avec effet au 1er décembre
- Agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, la société anonyme «INDEPENDENT (RE)INSURANCE SERVICES» est agréée comme société de gestion d’entreprises de réassurance, avec siège social à L-1221 Luxembourg, 253, rue de Beggen. Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, Monsieur John Simon MORREY a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance pour la société anonyme «INDEPENDENT (RE)INSURANCE SERVICES S.A.» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Banque centrale du Luxembourg. – Conseil. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2014 Madame Simone RETTER, avocat à la Cour, a été nommée membre du Conseil de la Banque centrale du Luxembourg avec effet au 1er décembre 2014 pour une période de six ans expirant le 30 novembre 2020, en remplacement de Madame Betty FONTAINE, démissionnaire. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 Monsieur Carlo ZWANK, conseiller de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommé conseiller de direction 1ère classe au même Commissariat avec effet au 1er janvier
- 2259 LUXEMBOURG Conseil d’Etat. – Titres honorifiques. – Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 le titre honorifique de ses fonctions de Président du Conseil d’Etat a été conféré à Monsieur Victor GILLEN. Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 le titre de Conseiller d’Etat honoraire a été conféré à Monsieur Roger MOLITOR. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «SOLVAY HORTENSIA S.A.» et «CAREDOR S.A.». – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «SOLVAY HORTENSIA S.A.», société absorbante, avec siège social à L-8303 Capellen, 36, Parc d’activités de Capellen, et l’entreprise de réassurance «CAREDOR S.A.», société absorbée, avec siège social à L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem, est autorisée. Etablissement public «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte». – Conseil d’administration. – Nomination. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Marco BATTISTELLA, employé de l’Etat, a été nommé membre du conseil d’administration de l’établissement public «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et il a été accordé démission honorable de son mandat de membre du même conseil à Madame Marie-Laure ROLLAND, journaliste. Instituts culturels de l’Etat. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean KRIER, conservateur au Musée national d’histoire et d’art – Centre national de recherche archéologique, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er septembre
- Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2014, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur AndréNicolas SCHOUP, conservateur à la Bibliothèque nationale, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er août
- Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean-Claude MORIS, conservateur à la Bibliothèque nationale, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juillet
- Instituts culturels de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014, Madame Ludivine JEHIN a été nommée conservatrice au Centre national de littérature à partir du 1er novembre
- Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014, Madame Heike PÖSCHE a été nommée conservatrice au Musée national d’histoire et d’art – Centre national de recherche archéologique à partir du 1er août
- Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014, Madame Sarah STEPHAN a été nommée conservatrice à la Bibliothèque nationale à partir du 15 septembre
- Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément prend cours le 23 décembre
- L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2014/
- Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnnaire «Schëfflenger Jugendhaus asbl.» ayant son siège B.P. 1, L-3801 SCHIFFLANGE, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Schëfflenger Jugendhaus», sis à 10, avenue de la Libération, L-3850 SCHIFFLANGE. L’agrément annule et remplace l’agrément JE RNAI 2001208/24 et est enregistré sous le numéero JE RNAI 201411/
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