2261 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 135 BB –– N° 31 décembre 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 portant approbation de la délibération du conseil communal de Kiischpelt aux termes de laquelle celui-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2262 Arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 portant approbation de la délibération du conseil communal de Troisvierges aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt commercial . . . . . . . . . . . . 2262 Relations Internationales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2262 Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2263 2262 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 portant approbation de la délibération du conseil communal de Kiischpelt aux termes de laquelle celui-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt foncier. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la délibération du 28 novembre 2014 du conseil communal de Kiischpelt aux termes de laquelle celui-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt foncier; Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délibération du conseil communal de Kiischpelt aux termes de laquelle celui-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt foncier comme suit: Code Commune Date délibération A B 119 Kiischpelt 28.11.2014 500 500 B1 B2 B3 B4 B5 B6 Art.
- Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 15 décembre
- Henri Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 portant approbation de la délibération du conseil communal de Troisvierges aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt commercial. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la délibération du 25 octobre 2014 du conseil communal de Troisvierges aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Considérant que cette délibération remplace la délibération du conseil communal du 1er avril 2014 portant fixation du taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délibération du 25 octobre 2014 du conseil communal de Troisvierges aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation à 330%. Art.
- Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Palais de Luxembourg, le 15 décembre
- Henri Relations Internationales. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014, Madame Marion SEGNANA a été nommée Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire à partir du 1er février
- Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014, Monsieur Jean-Marie FRENTZ a été nommé Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire à partir du 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014, Monsieur Roland REILAND a été nommé Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire à partir du 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2014, Monsieur Léo FABER a été nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire à partir du 15 juin
- Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2014, Monsieur Claude FABER a été nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire à partir du 15 juin
- 2263 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2014, Monsieur Eric MULLER a été nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire à partir du 15 juin
- Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2014, Monsieur Orlando PINTO a été nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire à partir du 15 juin
- Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014, Monsieur Georges TERNES a été nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire à partir du 1er juillet
- Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014, Madame Geneviève HENGEN a été nommée Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire à partir du 1er septembre
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2015 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. – RECTIFICATIF. Au Mémorial B - 131 du 19 décembre 2014, à la page 2241, à l’arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation, il y a lieu de lire à la ligne A Eschweiler B 400 B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION 650 400 200 200 400 400 30 juillet 2014 au lieu de: A Eschweiler 400 B B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION 650 400 400 400 200 200 30 juillet 2014 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck