487 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 14 BB –– N° 10 février 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 27 janvier 2014 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 488 Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Réseaux de Télécommunication» au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488 Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 489 Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant prolongation des délais pour la réalisation des conditions dont sont assorties l’accréditation de l’institution «United Business InstitutesLuxembourg» et l’accréditation de la formation Bachelor in Business Studies fixés par l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business Institutes-Luxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies . . . . . . . . . . . . . 489 Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490 Arrêté ministériel du 30 janvier 2014 portant approbation du barème des cotisations et des taux des indemnités allouées par la Caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . 490 Arrêté ministériel du 30 janvier 2014 portant fixation des commissions des vétérinaires responsables de l’inspection des viandes travaillant pour le compte de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 491 Règlement du Gouvernement en Conseil du 31 janvier 2014 portant désignation des membres représentants de l’Etat au sein du conseil d’administration du Fonds de compensation . . . . . 491 Entreprise des Postes et Télécommunications – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 494 Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 494 488 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 27 janvier 2014 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
- a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
- a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
- b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté national de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentant de la Direction de l’Aviation Civile, Monsieur Claude LUJA, Directeur de l’Aviation Civile faisant fonction, en remplacement de Monsieur Claude WALTZING, Premier Commissaire Divisionnaire. Art. 2. L’article 2 de l’arrêté ministériel portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile est modifié comme suit: «Monsieur Claude LUJA, préqualifié, et Monsieur Frank REIMEN, préqualifié, remplissent les fonctions de coprésidents du comité.» Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 27 janvier 2014. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Réseaux de Télécommunication» au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-2014. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2013 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014; Arrête: Art. 1er. Est institué un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Réseaux de Télécommunication» au Lycée Technique d’Esch-surAlzette pour l’année scolaire 2013-2014: – Monsieur Patrick Straus, Directeur du LTE – Monsieur Gerry Neu, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Raphaël Rischard, Professeur-Ingénieur du LTE – Monsieur Roland Damiani, Professeur-Ingénieur du LTE – Monsieur Michel Bintener, Professeur de lettres au LTE – Monsieur Yves Schlüter, Chef du Département Formation et Documentation de l’EPT (Entreprise des postes et télécommunications). Art. 2. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté ministériel du 12 novembre 2013 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Réseaux de Télécommunication» au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-2014. 489 LUXEMBOURG Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux membres du groupe curriculaire pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 29 janvier 2014. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-2014. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013/2014. Le jury d’examen pour la formation BTS «Réseaux de Télécommunication» est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Jerry Lenert, Pédagogue, Coordination CEDIES Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Patrick Straus, Directeur du LTE Gérard Neu, Professeur-ingénieur, Coordinateur Claude Loullingen, Professeur-ingénieur Roland Damiani, Professeur-ingénieur Raphaël Rischard, Professeur-ingénieur Michel Bintener, Professeur de lettres au LTE. Art. 2. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté ministériel du 12 novembre 2013 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-2014. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 29 janvier 2014. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant prolongation des délais pour la réalisation des conditions dont sont assorties l’accréditation de l’institution «United Business Institutes-Luxembourg» et l’accréditation de la formation Bachelor in Business Studies fixés par l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business InstitutesLuxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business Institutes-Luxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies; Arrête: Art. 1er. Les délais pour la réalisation des conditions dont sont assorties l’accréditation de l’institution «United Business Institutes-Luxembourg» et l’accréditation de la formation Bachelor in Business Studies fixés par l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business Institutes-Luxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies sont prolongés de 12 mois. 490 LUXEMBOURG Art. 2. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 janvier 2014. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l’arrêté du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Vu l’arrêté du 25 août 1956 portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Vu l’arrêté ministériel du 2 décembre 1976 portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Arrête: Art. 1er. L’article 18 des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie est complété par l’ajout suivant: «Toutefois en ce qui concerne les gros bovins pour lesquels le défaut de viande DFD/DCB a été constaté et les porcs de boucherie ayant fait l’objet d’une saisie totale, l’indemnité correspond à une quote-part de la valeur commerciale de l’animal à fixer par l’assemblée générale.» Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mars 2014. Luxembourg, le 29 janvier 2014. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 30 janvier 2014 portant approbation du barème des cotisations et des taux des indemnités allouées par la Caisse d’assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Vu les articles 15 et 18 des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Arrête: Art. 1er. Le barème des cotisations établi par l’assemblée générale extraordinaire de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie du 15 janvier 2014, conformément à l’article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante: Barème des cotisations Espèce Cotisations à charge du producteur Assurance-boucherie (euros/animal) Assurance-transport (euros/animal) Gros bovins (vaches, génisses, bœufs, taureaux) 5,5 3,5 Porcs, truies, verrats 0,6 0,2 Veaux 3,0 1,0 Moutons 0,25 0,25 491 LUXEMBOURG Art. 2. Est approuvé le taux de l’indemnité allouée par l’assurance des animaux de boucherie contre les risques de viande DFD/DCB établi par l’assemblée générale extraordinaire de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie du 15 janvier 2014, lequel est fixé à quatre-vingt-dix
(90)pourcent de la valeur commerciale du gros bovin. Art. 3. Est approuvé le taux de l’indemnité allouée par l’assurance des animaux de boucherie contre les risques de saisie totale des porcs de boucherie au moment de l’inspection des viandes établi par l’assemblée générale extraordinaire de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie du 15 janvier 2014, lequel est fixé à quatre-vingt-dix
(90)pourcent de la valeur commerciale du porc de boucherie. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mars 2014. Luxembourg, le 30 janvier 2014. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 30 janvier 2014 portant fixation des commissions des vétérinaires responsables de l’inspection des viandes travaillant pour le compte de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu l’arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel qu’il a été modifié par l’arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 sur la création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie et notamment son article 7; Considérant que les inspecteurs des viandes travaillant pour le compte de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie sont rémunérés proportionnellement à leur tâche par l’allocation d’un pourcentage des primes perçues par eux dans le district d’inspection et que ces rémunérations rentrent dans les frais d’administration et de gestion de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Arrête: Art. 1er. L’indemnité des inspecteurs des viandes travaillant pour le compte de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie est fixée à 7,5% des primes perçues par eux à partir du 1er mars 2014. Si plusieurs inspecteurs interviennent pour la même opération d’assurance, l’indemnité sera partagée au prorata. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mars 2014. Luxembourg, le 30 janvier 2014. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Règlement du Gouvernement en Conseil du 31 janvier 2014 portant désignation des membres représentants de l’Etat au sein du conseil d’administration du Fonds de compensation. Le Gouvernement en Conseil, Vu les articles 262, alinéas 1 et 2 et 400 du Code de la Sécurité sociale; Sur le rapport du Ministre de la Sécurité sociale; Arrête: Art. 1er. Sont désignés membres représentants de l’Etat au sein du conseil d’administration du Fonds de compensation pour la période du 1er février 2014 au 31 janvier 2019:
- a)Membres effectifs – Monsieur Fernand LEPAGE, Premier conseiller de direction à la Caisse nationale d’assurance pension; – Monsieur Jean OLINGER, Premier inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances; – Monsieur Claude SEYWERT, Président de l’Association d’assurance accident. 492 LUXEMBOURG
- b)Membres suppléants – Monsieur Marc FRIES, Premier conseiller de direction à la Caisse nationale d’assurance pension, membre suppléant de Monsieur Robert KIEFFER, Président du Fonds de compensation; – Monsieur Claude RUMé, Conseiller de direction à la Caisse nationale d’assurance pension, membre suppléant de Monsieur Fernand LEPAGE; – Monsieur Paul HILDGEN, Inspecteur principal 1er en rang à la Trésorerie de l’Etat, membre suppléant de Monsieur Jean OLINGER; – Monsieur Jean-Paul JUCHEM, Premier conseiller de direction à la Caisse nationale de santé, membre suppléant de Monsieur Claude SEYWERT. Art. 2. Le Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre et qui est publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 janvier 2014. Les membres du Conseil de Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Entreprise des Postes et Télécommunications. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014, Monsieur Marc UNGEHEUER, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères et européennes, est nommé membre du Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, en remplacement de Monsieur Jean-Paul SENNINGER, dont il achèvera le mandat. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Rollingergrund - rue Louis Deny» L-1414 Luxembourg, 2, rue Louis Deny (Pavillons 1 et 2). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 janvier 2014 et arrive à son terme le 19 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 085/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 (en ce qui concerne le Pavillon 1) relatif à l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (en ce qui concerne le Pavillon 2). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre 2013, enregistré sous le numéro MR 085/7. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1922 Luxembourg, 10, rue Auguste Laval, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kannernascht», L-1922 Luxembourg, 10, rue Auguste Laval. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 janvier 2014 et arrive à son terme le 19 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 133/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 117 places dont 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre 2013, enregistré sous le numéro MR 133/5. 493 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison-Relais Differdange-Centre», L-4620 Differdange, 12-14, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 janvier 2014 et arrive à son terme le 19 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 192/9. La capacité d’accueil maximale est fixée à 122 places dont 92 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013, enregistré sous le numéro MR 192/8. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre - Heiderscheid Neiewee», L-9157 Heiderscheid, 1, Neiewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 janvier 2014 et arrive à son terme le 19 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 328/7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 21 places dont 16 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre 2013, enregistré sous le numéro MR 328/6. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «ArcusKanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mompach - Centre polyvalent», L-6661 Born, 84, Haaptstrooss (y compris la salle se trouvant au bâtiment de l’école primaire sise à L-6661 Born, 84, Haaptstrooss). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 janvier 2014 et arrive à son terme le 19 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 153/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 places dont 50 places en vertu de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (en ce qui concerne l’infrastructure sise au Centre polyvalent) et à 28 places en vertu de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (en ce qui concerne la salle sise au bâtiment de l’école primaire). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 153/3. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre - Ancienne Ecole de Tadler», L-9181 Tadler, 1, Schoulwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 janvier 2014 et arrive à son terme le 19 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 376/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 13 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre 2013, enregistré sous le numéro MR 376/4. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange - Strutzbierg I», L-3450 Dudelange, 55, rue du Commerce. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 janvier 2014 et arrive à son terme le 19 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 436/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 227 places (dont 103 places au rez-de-chaussée et 124 places au premier étage de l’immeuble) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013, enregistré sous le numéro MR 436/4. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ecole des filles», L-4620 Differdange, 12-14, rue Emile Mark. 494 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 janvier 2014 et arrive à son terme le 19 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 440/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 185 places dont 139 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013, enregistré sous le numéro MR 440/5. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre - Kannerstuff nouveau bâtiment», L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 janvier 2014 et arrive à son terme le 19 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 466/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre 2013, enregistré sous le numéro MR 466/4. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Zolwer Kannerbuerg», L-4418 Soleuvre, 3, place de l’Indépendance. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 janvier 2014 et arrive à son terme le 19 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 478/3. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 55 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 79 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre 2013, enregistré sous le numéro MR 478/2. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 janvier 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Anlaufstelle für Pädagogen und Eltern, Luxemburg a.s.b.l.», ayant son siège à Sanem, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» appelé «Flexi-Lux» à l’adresse 2, rue du Château, L-4992 Sanem. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 décembre 2013, accordant un agrément conditionné pour la durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Flexi-Lux» ayant son siège à Sanem, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 2, rue du Château, L-4992 Sanem. L’agrément prend cours le 28 janvier 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2014/1. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014, Madame Nana IKOKO-Y’AKALO, née le 21 mars 1979, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014, Madame Oxana TOMOZEI, née le 6 décembre 1979, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014, Monsieur Samir CHIHAB, né le 7 septembre 1965, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014, Madame le Docteur Cathy FOLMER, née le 9 mars 1967, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014, Monsieur Jean-Marc CHARLES, né le 8 juin 1963, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014, Monsieur Omar ZAID, né le 19 août 1947, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck