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Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant agrément de l’asbl WORLDSKILLS LUXEMBOURG comme organisateur de cours de formation professionnelle conti

495 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 15 BB –– N° 11 février 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant agrément de l’asbl WORLDSKILLS LUXEMBOURG comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . page 496 Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la «Commission consultative communale d’intégration» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 496 Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Education» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 496 Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Egalité des chances et Diversité» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Frontaliers» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Réfugiés» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498 Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Travail et Affaires sociales» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498 Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014 portant nomination du président et des membres du Centre pour l’égalité de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 499 Administration de la gestion de l’eau – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501 Caisse nationale des prestations familiales – Comité directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501 Centre de gestion informatique de l’éducation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . 501 Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 31 octobre 2013 dans l’affaire Jetzen c. Luxembourg (N°2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501 Entreprises d’assurances – Fusion par absorption des entreprises d’assurances Unipol Assicurazioni s.p.a. et Milano Assicurazioni s.p.a. par l’entreprise d’assurances Fondiaria-Sai s.p.a., renommée par la suite UnipolSai Assicurazioni s.p.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501 Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 502 496 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant agrément de l’asbl WORLDSKILLS LUXEMBOURG comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl Worldskills Luxembourg est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.

  1. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 janvier
  2. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la «Commission consultative communale d’intégration». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 21 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu les propositions du Conseil national pour étrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission «Commission consultative communale d’intégration»: – Madame Catarina SERRABULHO ANDRADE, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Daniel CODELLO, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Najlaa MAHBOUBI-KLONSKI, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Danièle LEVY, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Pascale MARCHAL-GRIVEAUD, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Custodio PORTASIO, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Luiza SOSNA-NOCULAK, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Franco AVENA, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Monsieur Guy DEFRAENE, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Monsieur David FOKA, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Monsieur Graham Stewart JARVIS, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Monsieur Léopold STELET – Monsieur Henry Abner SURPLESS. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 janvier
  4. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Education». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 21 la loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu les propositions du Conseil national pour étrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission «Education»: – Madame Catarina SERRABULHO ANDRADE, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Rosalyn BROWNE, membre effectif du Conseil national pour étrangers 497 LUXEMBOURG – Madame Hendrika GOSLINGS-KANTERS, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Katharina JACOBS-PUTZEYS, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Gudrun ZIEGLER, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur José Antonio COIMBRA DE MATOS, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Pedro Castilho, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Rosa Elizabeth CORDOVA-GROSNICKEL, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Madame Delia WIRTZ, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Monsieur Akil VIGANI, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Monsieur Christian BARKEI – Monsieur Claude A. MÜLLER. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 janvier
  6. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Egalité des chances et Diversité». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 21 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu les propositions du Conseil national pour étrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission «Egalité des chances et Diversité»: – Madame Débora Isabel DUARTE LIMA BARROS, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Najlaa MAHBOUBI-KLONSKI, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Pascale MARCHAL-GRIVEAUD, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Enrica PIANARO, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Luiza SOSNA-NOCULAK, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Nello ZIGRAND, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Custodio PORTASIO, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur David FOKA, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Madame Rosa Elizabeth CORDOVA-GROSNICKEL, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Madame Angela ALI – Madame Violette HEGER-HEDLOY – Monsieur Atle HEDLOY. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 janvier
  8. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Frontaliers». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 21 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu les propositions du Conseil national pour étrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission «Frontaliers»: – Madame Rosalyn BROWNE, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Carmen Vasilica BADEA-DINU, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Daniel CODELLO, membre effectif du Conseil national pour étrangers 498 LUXEMBOURG – Monsieur Munir RAMDEDOVIC, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Shaohui ZHANG, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Franco AVENA, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Madame Marguerite BIVER – Madame Arlette ZOELI – Monsieur Claude GENGLER – Monsieur Franz CLEMENT – Monsieur João CRUZ RICACHO – Monsieur Christian SIMON-LACROIX. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 janvier
  10. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Réfugiés». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 21 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu les propositions du Conseil national pour étrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission «Réfugiés»: – Madame Ekaterina KUNITSKAYA, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Danièle LEVY, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Enrica PIANARO, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Gudrun ZIEGLER, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Marcel MARIGO, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Graham Stewart JARVIS, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Monsieur Akil VIGANI, membre suppléant du Conseil national pour étrangers – Madame Angela ALI – Monsieur Henry Abner SURPLESS – Monsieur Murat SAHIN. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 janvier
  12. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des membres internes et externes de la Commission «Travail et Affaires sociales». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 21 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu la proposition du Conseil national pour étrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission «Travail et Affaires sociales»: – Monsieur José Fernando ALVES, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur José Antonio COIMBRA DE MATOS, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Pedro CASTILHO, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Eduardo DIAS, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Carmen Vasilica BADEA-DINU, membre effectif du Conseil national pour étrangers 499 LUXEMBOURG – Madame Débora Isabel DUARTE LIMA BARROS, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Hendrika GOSLINGS-KANTERS, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Katharina JACOBS-PUTZEYS, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Madame Quyen NGO-LI, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Mikkel STROERUP, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Shaohui ZHANG, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Nello ZIGRAND, membre effectif du Conseil national pour étrangers – Monsieur Murat SAHIN. Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 janvier
  14. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014 portant nomination du président et des membres du Centre pour l’égalité de traitement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 11 de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant
  15. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique;
  16. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail;
  17. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d’un nouveau titre V relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail;
  18. modification des articles 454 et 455 du Code pénal;
  19. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; Vu la proposition de la Chambre des députés en sa séance publique du 17 décembre 2013; Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé président du Centre pour l’égalité de traitement pour un mandat de 5 ans: – Monsieur Mario HUBERTY. Art.
  20. Sont nommés membres du Centre pour l’égalité de traitement pour un mandat de 5 ans: – Monsieur Patrick HURST – Monsieur Paul KREMER – Madame Annemie MAQUIL – Monsieur Raymond REMAKEL. Art.
  21. Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Palais de Luxembourg, le 24 janvier
  22. Henri Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Monsieur Rémi Louis COSTE, né le 5 juin 1965 à Savigny-sur-Orge (France), demeurant à F-75014 Paris (France), 8, rue Pierre Larousse, a été autorisé à porter les nom et prénoms de COSTE Louis Rémi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 500 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Monsieur Patrick Joao FERREIRA LOPES, né le 27 août 1990 à Dudelange, demeurant à L-9687 Surré, 17, rue du Bois, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Madame Gloria GALVEZ PLANELLS, née le 28 janvier 1975 à Differdange, demeurant à L-2416 Howald, 1, rue de la Redoute, a été autorisée à porter les nom et prénom de GALVEZ Gloria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Madame Helga Margarete HAGER née DINGELS, née le 7 juin 1958 à Neuerburg (Allemagne), demeurant à D-54689 Übereisenbach (Allemagne), Schulweg 2, a été autorisée à porter les nom et prénoms de HAGER Helga Margarete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Madame Marie Ange Bernadette Veronique Sew Seen LAM THUON MINE née CHUNG CHEE CHEONG, née le 1er novembre 1968 à Port Louis (Maurice), demeurant à L-7531 Mersch, 24, rue Dr Ernest Feltgen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CHUNG CHEE CHEONG Bernadette Marie Ange Veronique Sew Seen. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Madame Andreia Catherine MACHADO ANDRADE, née le 23 janvier 1992 à Ettelbruck, demeurant à L-9577 Wiltz, 45, route de Winseler, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO Catherine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Monsieur Benjamin Filipe MALAINHO DE AZEVEDO, né le 23 août 1988 à Niederanven, demeurant à L-6477 Echternach, 55, rue des Remparts, a été autorisé à porter les nom et prénom de AZEVEDO Benjamin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Monsieur Francisco Arturo MALPICA LIZARZABURU, né le 5 septembre 1970 à Lima (Pérou), demeurant à L-1429 Luxembourg, 15, rue Tony Dutreux, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MALPICA Francisco Arturo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Madame Sara Andreia MARTINS ABREU, née le 1er septembre 1986 à Pala/Mortágua (Portugal), demeurant à L-5531 Remich, 17, route de l’Europe, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Sara Andreia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Madame Véra Zinovievna ORIGER née PRIOUTESSA, née le 10 avril 1951 à Tarassovtzi (Ukraine), demeurant à L-9145 Erpeldange, 52, Porte des Ardennes, a été autorisée à porter les nom et prénom de ORIGER Véra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 501 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, Madame Liselotte SOWA, née le 7 octobre 1943 à Braunschweig (Allemagne), demeurant à L-5653 Mondorf-les-Bains, 11, rue Adolphe Klein, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOWA Charlotte. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration de la gestion de l’eau. – Démission. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, sur sa demande, à Monsieur Gaston FISCHER, chef de brigade dirigeant à l’Administration de la gestion de l’eau. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. La mise à la retraite est prononcée à partir du 1er avril
  23. Le titre honorifique des ses fonctions est conféré à l’intéressé. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 janvier 2014, Madame Claire VAN DER WEKEN, expéditionnaire technique stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommée expéditionnaire technique auprès de la même administration avec effet au 1er mars
  24. Caisse nationale des prestations familiales. – Comité directeur. – Par arrêté ministériel du 4 février 2014, Monsieur Nicolas SIMONS, Attaché économique auprès de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, est nommé membre effectif du Comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales comme représentant de la Chambre de Commerce, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe BURKEL, démissionnaire, Conseiller auprès de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, dont il termine le mandat. Centre de gestion informatique de l’éducation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre de gestion informatique de l’éducation organisera au mois de novembre 2014 un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 31 octobre 2013 dans l’affaire Jetzen c. Luxembourg (N°2). – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 31 octobre 2013 un arrêt dans l’affaire Jetzen c. Luxembourg (N°2) (Requête n° 47229/12). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Jetzen_no2_31-10-2013.pdf Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption des entreprises d’assurances Unipol Assicurazioni s.p.a. et Milano Assicurazioni s.p.a. par l’entreprise d’assurances Fondiaria-Sai s.p.a., renommée par la suite UnipolSai Assicurazioni s.p.a. – L’I.V.A.S.S., Istituto di Vigilanza sulle Assicurazioni, autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Italie, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption des entreprises d’assurances Unipol Assicurazioni s.p.a. et Milano Assicurazioni s.p.a. par l’entreprise d’assurances Fondiaria-Sai s.p.a. a été autorisée avec effet au 6 janvier
  25. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire organisera pendant l’année 2014 pour les besoins du personnel de l’Inspection du Travail et des Mines les examens ci-après: – un examen fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien au cours du mois de septembre 2014; – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de septembre 2014; – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de novembre
  26. 502 LUXEMBOURG Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 24 janvier 2014 l’arrêté ministériel du 29 octobre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/283/2013) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 28 avril 2014 au couple Nuno Alexandre DA COSTA SARAIVA et Rita Margarida GONCALVES MINAS, demeurant à L-6732 Grevenmacher, 7, an der Gewan, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par le couple Nuno Alexandre DA COSTA SARAIVA et Rita Margarida GONCALVES MINAS. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 24 janvier 2014 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/98-01/2011) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à Madame Alix Pierrette Anne KESSELER, demeurant à L-6240 Graulinster, 4, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Alix Pierrette Anne KESSELER. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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