645 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 21 BB –– N° 26 février 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 13 février 2014 portant nomination des membres de la commission juridique du Registre de commerce et des sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 646 Arrêté ministériel du 17 février 2014 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 646 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 646 Administration du Cadastre et de la Topographie – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647 Centre commun de la sécurité sociale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647 Entreprise d’assurances – «iptiQ Insurance S.A.» – Agrément pour faire des opérations d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647 Formation des adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . 647 Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647 Instituts culturels de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 648 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 648 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 648 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Examen . . . . . . . . . . . . . . 650 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650 Ministère de la Santé – Centre Hospitalier de Luxembourg – Commission administrative – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650 Relations Internationales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 651 Sanction prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Michel DELHOVE . . . . . . . . . . . 652 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 652 Service d’économie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 652 646 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 13 février 2014 portant nomination des membres de la commission juridique du Registre de commerce et des sociétés. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 34 et 35 du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises instituant une commission juridique du Registre de commerce et des sociétés; Vu les propositions du Ministère de la Justice et du Registre de commerce et des sociétés; Arrête: Art. 1er. Madame Hélène MASSARD, Attachée de Gouvernement, est nommée comme membre effectif, représentant le Ministère de la Justice auprès de la commission juridique du Registre de commerce et des sociétés en remplacement de Monsieur Daniel RUPPERT. Art. 2. Madame Anne CAMILLE, Attachée, est nommée comme membre effectif, représentant le Registre de commerce et des sociétés auprès de la commission juridique du Registre de commerce et des sociétés en remplacement de Madame Audrey TABCHI-ERARD. Art. 3. Le présent arrêté sera notifié à Madame Hélène MASSARD et à Madame Anne CAMILLE pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 février 2014. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 17 février 2014 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
- a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
- a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
- b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. L’article 3 de l’arrêté ministériel portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile est modifié comme suit: «Le secrétariat du comité est assuré par Madame Maria DEC, Employée de l’Etat à la Direction de l’Aviation Civile.» Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressée pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 17 février 2014. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Lucas LUQUE et Madame Sophie CASIMIRO DE BARROS, sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Louis LUQUE DE BARROS, né le 8 septembre 2010 à Eschsur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Louis Charles». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 647 LUXEMBOURG Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration du cadastre et de la topographie organisera au cours de l’année 2014 les examens suivants: · en septembre un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans la carrière moyenne du rédacteur, · en octobre un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Centre commun de la sécurité sociale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de juillet 2014 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études informaticien. Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de septembre 2014 un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur. Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de novembre 2014 un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur. Entreprise d’assurances. – «iptiQ Insurance S.A.». – Agrément pour faire des opérations d’assurances. – Par arrêté ministériel du 28 janvier 2014, l’entreprise d’assurances «iptiQ Insurance S.A.» avec siège social à L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette, a été agréée comme entreprise d’assurances et est autorisée à faire avec effet au 28 janvier 2014 des opérations d’assurances dans les branches suivantes: N° 1 Accidents N° 2 Maladie Formation des adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014, Monsieur Patrick Straus, directeur au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette est nommé délégué à la formation des adultes en remplacement de Monsieur Gilbert Engel pour la durée du mandat restant à couvrir. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique sur le manuel décrivant le système des périmètres d’équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 3 avril 2014. La Direction Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2014. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 816.12 pour le mois de janvier 2014 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de janvier 2014 à 822.28. Luxembourg, le 19 février 2014. Institut national de la statistique et des études économiques Instituts culturels de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014, M. Alain Faber, conservateur au Musée national d’histoire naturelle a été nommé directeur du Musée national d’histoire naturelle pour une durée de sept ans à partir du 25 février 2014. 648 LUXEMBOURG Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 janvier 2014 un agrément conditionné a été accordé à Monsieur Alain DREIS, demeurant à L-4289 Esch-sur-Alzette, 6, rue du Quartier, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Vu le changement de la personne, Madame Michèle DREIS-GROF, ayant la principale responsabilité de l’accueil de l’enfant accueilli envers Monsieur Alain DREIS. L’agrément conditionné prend cours le 27 janvier 2014 et arrive à échéance le 31 décembre 2014. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/135-02/2011. Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014 un agrément conditionné a été accordé à Monsieur Gilberto FERNANDES DOS SANTOS et Madame Alexandra GONCALVES MACEDO, demeurant à L-7597 Kuelbecherhaff, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Alexandra GONCALVES MACEDO détient la principale responsabilité conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément conditionné prend cours le 31 janvier 2014 et arrive à échéance le 30 juillet 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/288/2014. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 février 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/419/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 février 2014 à Madame Rosa Amélia SAMPAIO CAMPOS REBELO-FERNANDES SERRANO, domiciliée à 115, rue Principale, L-5480 Wormeldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 115, rue Principale, L-5480 Wormeldange, arrivera à son échéance en date du 15 février 2014, vu l’expiration de l’agrément de Madame Rosa Amélia SAMPAIO CAMPOS REBELO-FERNANDES SERRANO en date du 15 février 2014. Par arrêté ministériel du 6 février 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/831/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 février 2014 à Madame Verena TESTI, domiciliée à 55, rue Jean-François Gangler, L-1613 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 55, rue Jean-François Gangler, L-1613 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 9 février 2014, vu l’expiration de l’agrément de Madame Verena TESTI en date du 9 février 2014. Par arrêté ministériel du 10 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 février 2019, à Madame Irina Petronella BLANARU, domiciliée à 84, Cité du Soleil, L-3229 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 84, Cité du Soleil, L-3229 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/607-2/2014. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 février 2014 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 5 février 2014 l’arrêté ministériel du 6 février 2012 (enregistré sous le numéro MR 068/5) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 5 février 2014 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Bonnevoie rue Vannerus», L-1620 Luxembourg, 11, rue Henri Vannerus. Par arrêté ministériel du 6 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Gare rue Strasbourg», L-2561 Luxembourg, 29A, rue de Strasbourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 février 2014 et arrive à son terme le 5 février 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 074/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 181 places dont 166 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 janvier 2012, enregistré sous le numéro MR 074/5. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schengen – Remerschen I», L-5440 Remerschen, 31, Waistrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 29 janvier 2014 et arrive à son terme le 28 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 174/7. 649 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 109 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 174/6. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rambrouch, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Rambrouch – De Jangeli», L-8821 Koetschette, 1, rue de la Paix. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 29 janvier 2014 et arrive à son terme le 28 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 263/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 478 places dont 330 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 263/4. Par arrêté ministériel du 6 février 2014 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 10 février 2014 l’arrêté ministériel du 12 juillet 2012 (enregistré sous le numéro MR 300/6) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 11 juillet 2014 à l’Administration communale de Weiswampach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, Om Leempuddel, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiswampach – Wämper Schull», L-9991 Weiswampach, 8, Am Eelerich. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Duelem», L-5685 Dalheim, 20, Kierlingerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 29 janvier 2014 et arrive à son terme le 28 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 347/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places dont 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 347/5. Par arrêté ministériel du 27 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schengen – Remerschen Bricherwee», L-5441 Remerschen, Bricherwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 janvier 2014 et arrive à son terme le 26 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 451/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 janvier 2012, enregistré sous le numéro MR 451/2. Par arrêté ministériel du 27 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinfort – Centre Culturel Roudemer», L-8421 Steinfort, 7, rue de Hagen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 janvier 2014 et arrive à son terme le 26 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 471/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places dont 46 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre 2013, enregistré sous le numéro 471/3. Par arrêté ministériel du 6 février 2014 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 10 février 2014 l’arrêté ministériel du 12 juillet 2012 (enregistré sous le numéro MR 494) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 11 juillet 2014 à l’Administration communale de Weiswampach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, Om Leempuddel, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiswampach – crèche Wämper Schull», L-9991 Weiswampach, 8, Am Eelerich. Par arrêté ministériel du 4 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiswampach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, Om Leempuddel, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiswampach – Kuarregärtchen/crèche Cocon», L-9991 Weiswampach, 8, Am Eelerich. 650 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 4 février 2014 et arrive à son terme le 3 mai 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 518. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wiltz – Villa Mirabella» sis à L-9554 Wiltz, rue du Pont. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 29 janvier 2014 et arrive à son terme le 28 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 521/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 132 places dont 103 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 521/2. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région organisera au courant du mois de juin 2014 un examen de carrière dans la carrière de l’aide-soignant et de l’infirmier. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.» ayant son siège à L-6181 Gonderange, 6B, rue Stohlbour, pour l’exercice de l’activité «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-6139 Junglinster, 16, rue Maria Montessori. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05142011. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 10 septembre 2011. Par arrêté ministériel du 11 décembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 10 décembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «La P’tite Souris Verte S.à r.l.» ayant son siège à L-3550 Dudelange, 1, rue Michel Rodange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06582013. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 décembre 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE ARC-EN-CIEL S.à r.l.» ayant son siège à L-5698 Welfrange, 19, Reimecherwee, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06592013. Par arrêté ministériel du 31 janvier 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 30 janvier 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BEIM BIENCHEN S.à r.l.» ayant son siège à L-3313 Bergem, 71, Grand-rue, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06602014. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 2001 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de structures d’accueil sans hébergement pour enfants.) Ministère de la Santé. – Centre Hospitalier de Luxembourg. – Commission administrative. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014 Madame le Docteur Marguerite LECHES a été nommée membre effectif de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en tant que déléguée des médecins du Centre Hospitalier de Luxembourg et en remplacement de Monsieur le Docteur Marc SCHLESSER dont elle terminera le mandat. 651 LUXEMBOURG Relations Internationales. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2013 Madame Sylvie LUCAS a été nommée Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire à partir du 1er avril 2013. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2013 Monsieur Marc UNGEHEUER a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire à partir du 15 janvier 2014. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 Madame Martine KOMMER a été nommée Conseiller de légation première classe en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, démission honorable des ses fonctions de Conseiller de légation première classe a été accordée à Madame Martine KOMMER avec effet à partir du 5 février 2014. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 Monsieur Roland ENGELDINGER a été nommé Conseiller de légation première classe en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Monsieur Pierre FERRING a été nommé Conseiller de légation première classe en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 Madame Nadia ERNZER a été réintégrée dans le Corps diplomatique et a été nommée Conseiller de légation en service ordinaire à partir du 1er octobre 2012. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2011 Monsieur Jean-Louis THILL a été nommé Conseiller de légation en service ordinaire à partir du 1er août 2011. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2011 Monsieur Fabien RAUM a été nommé Conseiller de légation en service ordinaire à partir du 1er septembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2011 Monsieur Patrick HEMMER a été nommé Conseiller de légation en service ordinaire à partir du 1er septembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2012 Monsieur Philippe DONCKEL a été nommé Conseiller de légation en service ordinaire à partir du 1er février 2012. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013 Monsieur André BIEVER a été nommé Conseiller de légation en service ordinaire à partir du 1er août 2013. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012 Monsieur Pierre FRANCK a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Madame Véronique DOCKENDORF a été nommée Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 1er septembre 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Tim KESSELER a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 1er septembre 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Michel LEESCH a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 1er septembre 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Daniel DA CRUZ a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 1er septembre 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Madame Yasuko MULLER a été nommée Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 1er septembre 2012. Par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 Madame Patricia POMMERELL a été nommée Conseiller de légation adjoint en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013 Monsieur Christophe SCHILTZ a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013 Monsieur Christian MULLER a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013 Monsieur Yves AREND a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 1er septembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013 Madame Nadine FEYDER a été nommée Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 1er septembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 Monsieur Luc DOCKENDORF a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2011 Monsieur Georges TERNES a été nommé Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012 Madame Anne MOES a été nommée Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 15 février 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012 Madame Daniela HOLDERER a été nommée Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 15 février 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012 Monsieur Thomas REISEN a été nommé Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 15 février 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012 Monsieur Gilles BAUER a été nommé Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 15 février 2012. 652 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012 Madame Marie-Jeanne DOS SANTOS a été nommée Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 15 février 2012. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013 Madame Laure HUBERTY a été nommée Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013 Monsieur Marc DE BOURCY a été nommé Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 Monsieur Alex RIECHERT a été nommé Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 1er août 2013. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013 Madame Marion SEGNANA a été nommée Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Madame Geneviève HENGEN a été nommée Secrétaire de légation en service ordinaire à partir du 1er août 2011. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012 Monsieur David WEIS a été nommé Secrétaire de légation en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 Monsieur Robert STEINMETZ a été nommé Secrétaire de légation en service ordinaire à partir du 1er août 2013. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 Monsieur Alain GERMEAUX a été nommé Secrétaire de légation en service ordinaire à partir du 1er janvier 2014. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014 Monsieur Paul STEINMETZ, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République islamique du Pakistan, avec résidence à Pékin. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014 Monsieur Jean-Paul SENNINGER, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise auprès du SaintSiège, avec résidence à Luxembourg. Sanction prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Michel DELHOVE. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 18 décembre 2013, a prononcé, à l’encontre de M. Michel DELHOVE, le retrait définitif du titre de réviseur d’entreprises. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 10 février 2014, Madame Alice Marie NOYé, née le 16 septembre 1988, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 février 2014, Madame Véronique GILLAIN, née le 29 août 1971, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 février 2014, Madame Christelle MARCUZZI, née le 11 avril 1968, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 février 2014, Madame Monika MAREKOVA, née le 14 mai 1990, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service d’économie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Fränky STEICHEN, chef de bureau adjoint au Service d’économie rurale, a été nommé chef de bureau auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck