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Arrêté ministériel du 14 février 2014 portant nomination de la commission de la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à ba

699 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 25 BB –– N° 3 mars 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 14 février 2014 portant nomination de la commission de la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 700 Arrêté ministériel du 24 février 2014 portant nomination des membres de la commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 701 Administration Gouvernementale – Démission – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 701 Agréments comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . 702 Agréments comme société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . 702 Conseil économique et social – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 702 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 702 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 702 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examens-concours . . . . . 702 Relations Internationales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 703 Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 704 Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 – Complément n°4: Période du 1er octobre au 31 décembre 2013 . . . . . . . . . . 704 Administration des Contributions directes – Nominations – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . 706 700 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 14 février 2014 portant nomination de la commission de la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal du 3 novembre 2010 relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale notamment son article 3

(1); Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs et membres suppléants de la commission de la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale pour une durée de trois ans: Membres effectifs: M. Félix WILDSCHUTZ, Mme Jeanne BORMANN, MM. Luc MEYER, Philippe LEVELING, Jo STUDER, Romain KLEIN, Jean FEYEREISEN, Membres suppléants: MM. Jean BRASSEUR, Philippe STEICHEN, Mme Marc MATHIEU, Joseph RONCK, Michel SANTOS MOREIRA RUI, Claude LOUTSCH, Liliane CANNIVY, directeur de l’Administration des services vétérinaires ingénieur principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture délégué de la Chambre des Métiers délégué de la Chambre des Métiers délégué de la Chambre de Commerce délégué de la Chambre d’Agriculture délégué de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs vétérinaire-inspecteur à l’Administration des services vétérinaires employé ingénieur à l’Administration des services techniques de l’agriculture délégué de la Chambre des Métiers délégué de la Chambre des Métiers délégué de la Chambre de Commerce délégué de la Chambre d’Agriculture déléguée de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs. Art. 2. Monsieur Félix WILDSCHUTZ, précité, exercera les fonctions de président de ladite commission. Le secrétariat et la comptabilité sont assurés par Monsieur Philippe STEICHEN précité. Madame Jeanne BORMANN, précitée, est adjointe à la commission en tant que secrétaire et comptable adjointe. Art. 3. Monsieur Félix WILDSCHUTZ, Monsieur Jean BRASSEUR, Madame Jeanne BORMANN et Monsieur Philippe STEICHEN, précités, ainsi que Monsieur Markus FOLKMANN et Madame Thérèse KOHL, représentants de l’Association pour la promotion de la Marque Nationale de la viande de porc sont nommés inspecteurs chargés de vérifier le respect des conditions de la production de la viande de porc et de ses produits transformés et d’en faire rapport à la commission. Art. 4. Monsieur Markus FOLKMANN et Madame Thérèse KOHL, précités, sont adjoints à la commission en tant qu’experts. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres, inspecteurs et experts de la commission pour leur servir de titre et au Contrôleur financier pour information. Luxembourg, le 14 février 2014. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen 701 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 février 2014 portant nomination des membres de la commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles pour une durée de cinq ans:
  1. a)membres effectifs: MM. CLESSE Lucien, HEUSCHLING Serge, NOESEN Henri, STEICHEN Guy, WEYLAND Marc, WIETOR Léon, agronome, Eschdorf professeur-ingénieur au Lycée Technique Agricole directeur du Syndicat des producteurs de semences ingénieur agronome à la Chambre d’Agriculture ingénieur chef de division à l’Administration des services techniques de l’agriculture directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture
  2. b)membres suppléants: Mme BRACHTENBACH Natalie, MM. KREMER Franz, MERGEN Jules, Mme NILLES Simone, MM. STEICHEN Alex, TRAUFFLER Pit, directrice du Syndicat des producteurs de plants de pommes de terre ingénieur chef de service à l’Administration des services techniques de l’agriculture agronome, Baschleiden professeur-ingénieur au Lycée Technique Agricole ingénieur agronome, Kehmen ingénieur-technicien stagiaire à l’Administration des services techniques de l’agriculture. Art. 2. Monsieur WIETOR Léon, précité, remplira les fonctions de Président de la commission. Monsieur GENGLER Romain, premier commis technique principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, est adjoint à la commission comme secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôleur financier, pour information. Luxembourg, le 24 février 2014. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Administration gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, démission de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Madame Paulette LENERT avec effet au 1er mars 2014. Administration gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de juin 2014; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de septembre 2014; – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de décembre 2014; – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois de décembre 2014; – un examen de promotion dans la carrière de l’huissier de salle au cours du mois de décembre 2014. 702 LUXEMBOURG Agréments comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance. – Par arrêté ministériel du 5 février 2014, Monsieur Arnaud BIERRY a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance pour la société anonyme «RISK & REINSURANCE SOLUTIONS S.A.» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Par arrêté ministériel du 5 février 2014, Monsieur Nicolas LEONARD a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance pour la société anonyme «SOGECORE S.A.» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Agréments comme société de gestion d’entreprises de réassurance. – En application de l’article III, point 21, lettre b), 1er alinéa, de la loi du 12 juillet 2013 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 5 février 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance de la société anonyme «RISK & REINSURANCE SOLUTIONS S.A.», avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, a été remplacé par un agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance. En application de l’article III, point 21, lettre b), 1er alinéa, de la loi du 12 juillet 2013 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 5 février 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance de la sociéte anonyme «SOGECORE S.A.», avec siège social à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves, a été remplacé par un agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance. Conseil économique et social. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2014, Madame Martina MENEI a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint au Conseil économique et social avec effet au 1er avril 2014. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 24 février 2014, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Madame Claudia GARCIA NUNES, demeurant à 39, rue de la Forêt, L-7320 Steinsel. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 février 2014, l’agrément définitif accordé en date du 18 février 2005 à l’organisme gestionnaire «Fondation Félix Chomé», pour l’exercice de l’activité de «logement encadré» à l’adresse: 50, rue d’Eich, L-1460 Luxembourg, enregistré sous le numéro PA/00/03/017, est retiré à partir du 15 février 2014 pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 10 février 2014, l’agrément définitif accordé en date du 23 mars 2007 à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt a.s.b.l.», pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 50, rue d’Eich, L-1460 Luxembourg, enregistré sous le numéro PA/06/04/042, est retiré à partir du 15 février 2014 pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 10 février 2014, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Grevenmacher», ayant son siège à 6, place du marché, L-6755 Grevenmacher, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 6, place du marché, L-6755 Grevenmacher. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/13/07/086. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois d’avril 2014 les examens-concours suivants par recrutement externe: 703 LUXEMBOURG le 23 avril 2014: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du technicien diplômé Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Administration de la navigation aérienne* Service météorologique (Formation à l’étranger de 30 mois, travail en tournées) le 29 avril 2014: Nombre de postes vacants 1 examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’éducateur gradué Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Agence pour le développement de l’emploi* le 25 avril 2014: Nombre de postes vacants 2 examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’huissier de salle Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs * Nombre de postes vacants 1 Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La connaissance des trois langues administratives du pays est obligatoire. Pour tous les autres postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu sur convocation et préalablement aux épreuves écrites (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). Relations Internationales. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2013 Monsieur Marc UNGEHEUER, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Japon à partir du 22 août 2013. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2013 Monsieur Paul STEINMETZ, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République Populaire de Chine à partir du 22 août 2013. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013 Monsieur Jean GRAFF, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Royaume d’Espagne à partir du 1er août 2013. Par arrêté grand-ducal du 8 mars 2013 Monsieur Georges FRIDEN, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé Ambassadeur itinérant pour les Droits de l’Homme. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013 Monsieur Patrick ENGELBERG, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à partir du 1er août 2013. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 Madame Michèle EISENBARTH, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommée Représentant permanent du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg à partir du 1er août 2013. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2013 Monsieur Georges FABER, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Pologne à partir du 28 août 2013. 704 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 22 août 2013 Madame Nicole BINTNER, Conseiller de Légation en service ordinaire, a été nommée chef de la mission diplomatique luxembourgeoise aux Emirats Arabes Unis à partir du 22 août 2013. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 Monsieur Léon DELVAUX, Conseiller de Légation en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Kosovo, avec résidence à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013 Monsieur Jean GRAFF, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la Mission diplomatique luxembourgeoise en Principauté d’Andorre, avec résidence à Madrid. Par arrêté grand-ducal du 27 août 2013 Monsieur Patrick ENGELBERG, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la Mission diplomatique luxembourgeoise en République irlandaise, avec résidence à Londres. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 Monsieur Patrick ENGELBERG, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la Mission diplomatique luxembourgeoise en République islandaise, avec résidence à Londres. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2013 Monsieur Georges FABER, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la Mission diplomatique luxembourgeoise en République de Lettonie, avec résidence à Varsovie. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2013 Monsieur Georges FABER, Conseiller de Légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la Mission diplomatique luxembourgeoise en République de Lituanie, avec résidence à Varsovie. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 Monsieur Christian BIEVER, Conseiller de légation 1re classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Roumanie, avec résidence à Athènes. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 Monsieur Jean FALTZ, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Bulgarie, avec résidence à Berne. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 Monsieur Georges SANTER, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Croatie, avec résidence à Berlin. Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2013 Madame Janine FINCK, Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommée chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Hongrie, avec résidence à Rome. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2013 Monsieur Jean-Louis WOLZFELD, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire, est nommé chef de la Mission diplomatique luxembourgeoise en El Salvador, avec résidence à Washington. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 24 février 2014, Madame Malou FOX, née le 11 avril 1979, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie infantile au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 février 2014, Madame Claude RIDOLFI ép. LESAMBER, née le 23 janvier 1972, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 février 2014, Monsieur Arsène GALEY, né le 10 juillet 1962, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 février 2014, Monsieur Florin-Bogdan TRIFAN, né le 13 avril 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 Complément n° 4: Période du 1er octobre au 31 décembre 2013 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B n° 42 du 19 avril 2013: I. PSF SPECIALISES IF-FUND SERVICES S.A., 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg ME BUSINESS SOLUTIONS S.A R.L., 16, rue J.P. Brasseur, L-1258 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B n° 42 du 19 avril 2013: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT FRANKLIN TEMPLETON INTERNATIONAL SERVICES S.A., 8A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg GPB ASSET MANAGEMENT S.A., 46, place Guillaume II, L-1648 Luxembourg GREENLEAF FINANCIAL LUXEMBOURG S.A., 43, rue du Maréchal Foch, L-1527 Luxembourg NOTZ, STUCKI EUROPE S.A., 11, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg. 705 LUXEMBOURG II. PSF SPECIALISES FIDUGIA S.A., 2, place de France, L-1538 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT LAB DOCUMENT VAULT PSF S.A., 9, rue Henri Tudor - Parc d’Activité Syrdall 1, L-5366 Munsbach OKTOPUS CONSULTING PSF S.A., 50, route d’Esch, L-1470 Luxembourg. Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B n° 42 du 19 avril 2013: Changements de dénomination: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT FIRST CLIMATE ASSET MANAGEMENT S.A. en COMPLIANCE PARTNERS S.A. CREDIT AGRICOLE FAMILY OFFICE IBERIA S.A. en CREDIT AGRICOLE FINANCIAL OFFICE INTERNATIONAL S.A. JRS ASSET MANAGEMENT S.A. en MONTEREY ASSET MANAGEMENT S.A. II. PSF SPECIALISES ATC CORPORATE SERVICES LUXEMBOURG S.A R.L. en INTERTRUST CORPORATE SERVICES (LUXEMBOURG) S.A R.L. III. PSF DE SUPPORT ASSOCIATED DEXIA TECHNOLOGY SERVICES, S.A., en abrégé «ADTS» en INNOVATIVE SOLUTIONS FOR FINANCE S.A R.L. LAB DATAVAULT PSF S.A. en LAB LUXEMBOURG S.A. SIMAC PROFESSIONAL S.A. en SIMAC PROFESSIONAL PSF S.A. SIEMENS ENTERPRISE COMMUNICATION S.A. en UNIFY S.A. Changement de forme juridique: I. PSF DE SUPPORT EXPRESS SERVICES S.A. en EXPRESS SERVICES S.A R.L. Changements d’adresse: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT AMREGO KAPITALFÖRWALTNING AB, LUXEMBOURG BRANCH, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg II. PSF SPECIALISES CENTRALIS S.A., 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg HAUCK & AUFHÄUSER ALTERNATIVE INVESTMENT SERVICES S.A., 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SS&C GLOBEOP (LUXEMBOURG), 2, rue Jean Monnet, 2nd floor, L-2180 Luxembourg 706 LUXEMBOURG III. PSF DE SUPPORT TELECOM LUXEMBOURG PRIVATE OPERATOR S.A., 12C, impasse Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg. Luxembourg, le 31 décembre 2013. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Administration des Contributions directes. – Nominations. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B – N° 17 du 13 février 2014, à la page 582, sous «Administration des Contributions directes. – Nominations. –», 3e paragraphe, il y a lieu de lire: « … Madame Maryse TRAUSCH, …, a été nommée contrôleur adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er avril 2014 …. » au lieu de « … avec effet au 1er mars 2014 …. ». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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