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Arrêté ministériel du 10 février 2014 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la forma

715 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 27 BB –– N° 7 mars 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 10 février 2014 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la formation en vue de l’admission au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 716 Arrêté ministériel du 10 février 2014 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’avril 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 716 Arrêté ministériel du 12 février 2014 portant agrément de la personne physique Madame Myriam SCHMIT comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . 717 Arrêté ministériel du 12 février 2014 portant nomination des membres de la commission spéciale «signe distinctif particulier médecin en service» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 717 Arrêté grand-ducal du 28 février 2014 portant nomination de deux membres de la Commission des Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 717 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 718 Administration gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 718 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 719 Agréments comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . 719 Agréments comme société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . 719 Entreprise d’assurances – «HDI-GERLING ASSURANCES S.A. LUXEMBOURG» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 719 Entreprise de réassurance – «SVITJOD REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 719 Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . 720 Commission de l’indice des prix à la consommation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . 720 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720 Conseil de la consommation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 721 Ministère de la Santé – Centre Hospitalier de Luxembourg – Commission administrative – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 722 Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nomination . . . . . . . . . . 722 716 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 10 février 2014 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la formation en vue de l’admission au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 13; Arrête: Art. 1er. Pour la session 2014 du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou, à défaut, d’une attestation de réussite de la formation est fixée au 2 juillet

  1. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 février
  3. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 10 février 2014 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’avril
  4. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 6; Arrête: er Art. 1 . Sont nommés membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’avril 2014: Membres effectifs: Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Monsieur Gilles DEVELTER, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur François JEITZ, inspecteur-attaché e.r.; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire e.r.; Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement primaire; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Georges NEY, inspecteur faisant fonction de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire e.r.; Monsieur Claude RIES, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Monsieur Marc SCHREINER, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Membres suppléants: Monsieur Joa BAUM, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Guy MEDINGER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Patrick MERGEN, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Gérard ROETTGERS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Marco SUMAN, inspecteur de l’enseignement fondamental. Art.
  5. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art.
  6. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 10 février
  7. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch 717 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 février 2014 portant agrément de la personne physique Madame Myriam SCHMIT comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Madame Myriam SCHMIT est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  8. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 février
  9. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 12 février 2014 portant nomination des membres de la commission spéciale «signe distinctif particulier médecin en service». La Ministre de la Santé, Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 concernant l’usage du signe distinctif particulier «médecin en service»; Vu les propositions de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports et du conseil d’administration de l’Association des médecins et médecins-dentistes; Arrête: Art. 1er. Sont nommés pour une durée de cinq ans membres de la commission spéciale «signe distinctif particulier médecin en service»: – comme représentants du Ministre de la Santé: Monsieur Paul LINCKELS, employé Monsieur le docteur Gérard SCHARLL, médecin-chef de service – comme représentant du Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports: Monsieur Roland KAYSER, attaché de Gouvernement 1er en rang – comme représentants de l’Association des médecins et médecins-dentistes: Monsieur le docteur Nico HAAS, médecin généraliste Monsieur le docteur Frank KIRSCH, médecin généraliste. Art.
  10. Le présent arrêté sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre et il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 février
  11. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté grand-ducal du 28 février 2014 portant nomination de deux membres de la Commission des Pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2012 portant nomination des membres effectifs et membres suppléants de la Commission des Pensions pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2015; Vu la demande de démission du 16 janvier 2014 en tant que membre effectif de la Commission des Pensions à partir du 1er mars 2014 présentée par Monsieur Roger Linden, Président de chambre à la Cour d’appel; Vu la demande de démission du 16 janvier 2014 en tant que membre suppléant de la Commission des Pensions à partir du 1er mars 2014 présentée par Madame Théa Harles-Walch, Première Conseillère à la Cour d’appel; Vu les articles 47 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat et 68 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Démission de ses fonctions de membre effectif de la Commission des Pensions est accordée à partir du 1 mars 2014 à Monsieur Roger Linden, préqualifié. er 718 LUXEMBOURG En remplacement de Monsieur Roger Linden, est nommée membre effectif de la Commission des Pensions avec mandat jusqu’au 31 mai 2015: Madame Carole Kerschen, conseillère à la Cour d’appel. Art.
  12. Démission de ses fonctions de membre suppléant de la Commission des Pensions est accordée à partir du 1er mars 2014 à Madame Théa Harles-Walch, préqualifiée. En remplacement de Madame Théa Harles-Walch, est nommée membre suppléant de la Commission des Pensions avec mandat jusqu’au 31 mai 2015: Madame Marie Mackel, conseillère à la Cour d’appel. Art.
  13. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Palais de Luxembourg, le 28 février
  14. Henri Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Noémia da Conceição RAMOS BRÁZ, née le 19 juin 1949 à Vilarchão/Vieira do Minho (Portugal), demeurant à L-4261 Esch-sur-Alzette, 17, rue de Neudorf, a été autorisée à porter les nom et prénom de BRAZ Noémie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Monsieur André WEIDENHAUPT a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er mars
  15. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Monsieur Michel WAGNER a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er mars
  16. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Monsieur Paul SCHROEDER a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er mars
  17. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Madame Anne CALTEUX a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er mai
  18. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Monsieur Jacques THILL a été nommé Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er mars
  19. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Madame Ginette JONES a été nommée Conseiller de Gouvernement avec effet au 1er mars
  20. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014, Monsieur Marc PADJAN a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014, Monsieur Marco MERES a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Madame Marianne LENERT a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Madame Ana Maria MARTINEZ ALVAREZ a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Monsieur Guy MEYER a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Madame Karin BEREND a été nommée à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Monsieur Jean-Paul BREDIMUS a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Stephan DI MILLO a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Thomas WÜNSCH a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Madame Sandra STEINMETZ a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Daniel GENGLER a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Madame Cheryl COLBERT a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Madame Sandra TURINETTI a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Luc WIRTHOR a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Gérard BUCARI a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Germain GARELLI a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Madame Myriam DEUTSCH a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de 719 LUXEMBOURG l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Madame Pascale SIMON a été nommée à la fonction d’inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Michel GRETHEN a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Henri KRÖGER a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 24 janvier 2014, Monsieur Frank VANSTEENKISTE a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Monsieur Jean-Claude WEISHAAR été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014, Madame Myriam BACKES a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Laurent SOLAZZI a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Madame Anne KAYSER a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Monsieur Antoine KASEL a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014, Monsieur Samuel WEISSEN a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Madame Carla OLIVEIRA VIEIRA été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Madame Martine HILDGEN a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Monsieur Jean OFFERMANN a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Monsieur Yves HUBERTY a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Madame Viviane RHEIN a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2014, Monsieur Georges REDING a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2014, Madame Claudine SCHMIT a été nommée à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2014, Monsieur Pol PLETSCHETTE, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er mars
  21. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2014, Monsieur Philippe JEITZ, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er mars
  22. Agréments comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance. – Par arrêté ministériel du 25 février 2014, Monsieur Pascal LOHEST a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance pour la société anonyme «ALLIA INSURANCE BROKERS LUXEMBOURG S.A.» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Par arrêté ministériel du 25 février 2014, Monsieur Lambert SCHROEDER a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance pour la société anonyme «AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A.» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Agréments comme société de gestion d’entreprises de réassurance. – En application de l’article III, point 21, lettre b), 1er alinéa, de la loi du 12 juillet 2013 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 février 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance de la société anonyme «ALLIA INSURANCE BROKERS LUXEMBOURG S.A.», avec siège social à L-1470 Luxembourg, 66, route d’Esch, a été remplacé par un agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance. En application de l’article III, point 21, lettre b), 1er alinéa, de la loi du 12 juillet 2013 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 février 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance de la société anonyme «AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été remplacé par un agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance. Entreprise d’assurances. – «HDI-GERLING ASSURANCES S.A. Luxembourg». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 24 février 2014, Monsieur Harald RAUW a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «HDI-GERLING ASSURANCES S.A. LUXEMBOURG» pour une nouvelle période temporaire prenant fin le 31 août
  23. Entreprise de réassurance. – «SVITJOD REINSURANCE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 24 février 2014, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «SVITJOD REINSURANCE S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été retiré. 720 LUXEMBOURG Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Monsieur Laurent WATGEN a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Monsieur Nicola CUMINI a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien hors cadre auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Madame Françoise SPIERKEL a été nommée à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014, Monsieur Paul BETTINGER a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Commission de l’indice des prix à la consommation. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 mars 2014, Madame Joëlle MODERT, Attachée économique à la Chambre des métiers, a été nommée membre effectif de la Commission de l’indice des prix à la consommation, en remplacement de Monsieur Norry DONDELINGER, dont elle achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014, Monsieur Norry DONDELINGER, Directeur du département affaires économiques de la Chambre des métiers, a été nommé membre suppléant de la Commission de l’indice des prix à la consommation, en remplacement de Monsieur Marc GROSS, dont il achèvera le mandat. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de février 2014 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la société coopérative Co-labor signé en date du 11 juin 2013 et étant en vigueur depuis le 1er juillet 2013 entre la direction de la société coopérative Co-labor et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. COSMOLUX INTERNATIONAL (valable du 01/01/2013 au 31/12/2014) signé en date du 12 décembre 2013 entre la direction de la S.A. COSMOLUX INTERNATIONAL, la délégation du personnel de la S.A. COSMOLUX INTERNATIONAL et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de l’a.s.b.l. natur&ëmwelt et natur&ëmwelt Fondation Hëllef fir d’Natur signée en date du 13 février 2014 (valable du 01.03.2013 au 28.02.2015) entre la direction de l’a.s.b.l. natur&ëmwelt et natur&ëmwelt Fondation Hëllef fir d’Natur et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés des pharmacies ouvertes au public signée en date du 12 février 2014 (valable au-delà du 30 avril 2014 jusqu’à la date de la signature d’une nouvelle convention) entre le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois, le Syndicat des Pharmaciens SO et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail 2014-2016 (Statut Unique) pour les salariés de la S.A. TARKETT GDL signée en date du 31 janvier 2014 entre la direction de la S.A. TARKETT GDL et les syndicats OGB-L et LCGB. Conseil de la consommation. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 mars 2014, Monsieur Michaël SIBILIA, Attaché à la Chambre de commerce, a été nommé membre effectif du Conseil de la consommation, en remplacement de Madame Anne-Cécile ACHTEN-SADOT, dont il achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014, Monsieur Norry DONDELINGER, Directeur du département des affaires économiques de la Chambre des métiers, a été nommé membre suppléant du Conseil de la consommation, en remplacement de Monsieur Michel BRACHMOND, dont il achèvera le mandat. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kopstal, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bridel», L-8132 Bridel, Coin Fr. Gerden/ rue J. F. Kennedy. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 février 2014 et arrive à son terme le 13 février
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 056/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 185 places dont 164 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 février 2012, enregistré sous le numéro MR 056/
  26. Par arrêté ministériel du 14 février 2014 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 14 février 2014 l’arrêté ministériel du 3 juillet 2012 (enregistré sous le numéro MR 229/4) accordant un agrément illimité à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, place de Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange - Strutzbierg D», L-3461 Dudelange, rue des Ecoles/Um Strutzbierg. 721 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 14 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Brouch», L-4209 Esch/ Alzette, 21, rue Michel Lentz. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 février 2014 et arrive à son terme le 13 février
  27. Il est enregistré sous le numéro MR 286/
  28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 104 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  29. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 février 2012, enregistré sous le numéro MR 286/
  30. Par arrêté ministériel du 14 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Centre Sportif Roger Krier», L-4413 Soleuvre, rue Jean Anen en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juillet 2014 et arrive à son terme le 23 août
  31. Il est enregistré sous le numéro MR 332/4/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 350 places. Le présent arrêté ministériel viendra d’office à échéance le 24 août
  32. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Laladudo annexe», L-2222 Luxembourg, 257, rue de Neudorf. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 novembre 2013 et arrive à son terme le 21 novembre
  33. Il est enregistré sous le numéro MR 430/
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 430/
  36. Par arrêté ministériel du 14 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Reewiirmercher», L-5870 Alzingen, 20, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 février 2014 et arrive à son terme le 13 février
  37. Il est enregistré sous le numéro MR 528/
  38. La capacité d’accueil maximale est fixée à 69 places dont 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  39. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 528/
  40. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants.) Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 février 2014, l’agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES PETITS FILOUS S.à r.l.» ayant son siège à L-5852 Hesperange, 6, rue d’Itzig, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5402 Assel, 17, rue de Luxembourg. L’agrément est accordé jusqu’au 12 février
  41. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  42. Par arrêté ministériel du 3 février 2014, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «LITTLE STEPS S.à r.l.» ayant son siège à L-4831 Rodange, 279, route de Longwy, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 16 juillet
  43. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  44. 722 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 février 2014, l’agrément définitif a été accordé à l’établissement public «Centre hospitalier de Luxembourg» pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1210 Luxembourg, 29, rue Barblé. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 16 septembre
  45. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  46. Par arrêté ministériel du 14 février 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 13 février 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BEI DEN RAUPEN S.à r.l.» ayant son siège à L-8030 Strassen, 129, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3873 Schifflange, 11, rue du Pont. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  47. Par arrêté ministériel du 14 février 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 13 février 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BEI DEN RAUPEN S.à r.l.» ayant son siège à L-8030 Strassen, 129, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-3873 Schifflange, 11, rue du Pont. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  48. Par arrêté ministériel du 14 février 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 13 février 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «De Storsch S.à r.l.» ayant son siège à L-8440 Steinfort, 56, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  49. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 2 mars 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «La Jungle des Minots S.à r.l.» ayant son siège à L-5650 Mondorf-les-Bains, 43, route de Remich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  50. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 2001 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de structures d’accueil sans hébergement pour enfants.) Ministère de la Santé. – Centre Hospitalier de Luxembourg. – Commission administrative. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2014 Madame Lydie POLFER a été nommée membre effectif et vice-président de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en tant que déléguée de la Ville de Luxembourg et en remplacement de Monsieur Xavier BETTEL, dont elle terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 12 février 2014 Monsieur Stéphane GIDENNE a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant des laboratoires non hospitaliers et en remplacement de Monsieur Jean-Luc DOURSON dont il terminera le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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