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Arrêté ministériel du 20 février 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale d’examen et de certification . . . . . . . . . . . . .

821 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 31 BB –– N° 17 mars 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 20 février 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale d’examen et de certification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 822 Arrêté ministériel du 10 mars 2014 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 822 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 823 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 824 Caisse nationale des prestations familiales – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 827 Centre de rétention – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 827 Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 827 Conseil supérieur des sports – Composition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 828 Entreprise d’assurances – «iptiQ Life S.A.» – Agrément – Agrément du directeur . . . . . . . . . 828 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteurs Electricité et Gaz naturel . . . 828 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments 828 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 829 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 832 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 835 Santé – Concession de pharmacie – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 835 822 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 20 février 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale d’examen et de certification. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’article 7 du règlement grand-ducal du 2 août 2002 portant

  1. organisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage
  2. composition d’une Commission nationale de soudage; Sur proposition de la Commission nationale de soudage; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission nationale d’examen et de certification pour une période renouvelable de trois ans: – Monsieur René BACKES, ingénieur soudeur (E.W.E.); – Monsieur Gerhard SCHILB, ingénieur soudeur (E.W.E.); – Monsieur Georges JOMÉ, ingénieur soudeur (I.W.E.); – Monsieur Jean-Jacques JONES, ingénieur soudeur (I.W.E.). Art.
  3. Monsieur Georges JOMÉ assume la fonction de président de ladite Commission. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise aux membres de la Commission pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 20 février
  5. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 10 mars 2014 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes; Arrête: Art. 1er. Dans le cadre du Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures il est institué une Commission spéciale des permis de conduire. Art.
  6. En vue de la prise des décisions prévues aux articles 83 et 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, la Commission spéciale des permis de conduire a pour mission d’instruire le dossier, d’entendre l’intéressé dans ses explications et moyens de défense, de dresser procès-verbal et d’émettre un avis motivé. Art.
  7. Pour chaque affaire elle est composée de trois membres. Les avis sont émis à la majorité des voix. Art.
  8. Sont nommés membres de la Commission spéciale des permis de conduire: Monsieur Alain DISIVISCOUR Conseiller de Direction au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Roland KAYSER Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Guy HEINTZ Inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Marco FELTES Inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Guy FRISING  Inspecteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Alain BOHLER  Inspecteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; 823 LUXEMBOURG Madame Vicky VAN DEN BERKMORTEL Chef de bureau adjoint au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Madame Fabienne GAUL Chef de bureau adjoint au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Georges HALLER Chef de bureau adjoint au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Claude PAQUET Chef de bureau adjoint au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Emmanuel SIMON  Rédacteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Romain PHILIPPE Premier commis principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Fernand SCHILTZ Premier commis principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Guy NEY Premier commis principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Guy WAMBACH Premier commis principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art.
  9. Monsieur Alain DISIVISCOUR, préqualifié, assumera les fonctions de Président. Madame Patrice HANSEN, Madame Stéphanie RONCK, Madame Sonny BERG-HOSCHEIT, Madame Carine WELTER, Monsieur Andy BEICHT et Monsieur Andy TEIXEIRA PIRES, employés au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, seront adjoints à la Commission spéciale en qualité de secrétaires. Art.
  10. L’arrêté ministériel du 17 janvier 2011 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire est abrogé. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié aux membres et secrétaires de la Commission spéciale pour information et pour leur servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 10 mars
  12. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Vitor Manuel ANTUNES DA ROCHA, né le 1er mars 1977 à Lisbonne (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Victor ANTUNES». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Robert JANNIZZI, né le 1er mai 1991 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Roberto». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Madame Marie-Françoise MEDER, née le 11 mars 1970 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Françoise». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur José Carlos BASTOS, né le 19 octobre 1971 à Porto (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 824 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Michel NASCIMENTO et Madame Carla MARQUES sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Hugo MARQUES NASCIMENTO, né le 25 septembre 1999 à Dudelange et Julie MARQUES NASCIMENTO, née le 5 février 2002 à Dudelange, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «NASCIMENTO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Ana Sofia ALVES DA COSTA, née le 4 mai 1988 à Vila Real (Portugal), demeurant à L-3616 Kayl, 8, rue du Commerce, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALVES Ana Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Pedro Manuel ANTUNES DE LIMA MARTA, né le 29 décembre 1973 à Abrantes (Portugal), demeurant à L-7794 Bissen, 1, rue Maximilian Cajetan de Bertrand, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DE LIMA Pedro Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Steve BACALHAU PINTO, né le 7 juin 1989 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4536 Differdange, 1, rue Dr Conzemius, a été autorisé à porter les nom et prénom de PINTO Steve. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Nermina BJELIĆ née KADRIĆ, née le 2 août 1974 à Hajderovići (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-5819 Alzingen, 3A, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénom de BJELIĆ Nermina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Nicolas BONNET, né le 26 décembre 1983 à Saint-Martind’Hères (France), demeurant à L-3377 Leudelange, 43, rue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénom de BONERT Nicolas. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Carlos Alexandre BORGES CORREIA SANCHES, né le 28 août 1987 à Brandoa/Amadora (Portugal), demeurant à L-4276 Esch-sur-Alzette, 29, rue Louis Pasteur, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BORGES Carlos Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Helena Maria DE JESUS SANTOS, née le 21 octobre 1946 à Mata Mourisca/Pombal (Portugal), demeurant à L-3786 Tétange, 58, rue Pierre Schiltz, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SANTOS Helena Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Jorge DE OLIVEIRA PEREIRA, né le 15 août 1955 à Vinha da Rainha/Soure (Portugal), demeurant à L-6941 Niederanven, 21, rue de Munsbach, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVEIRA Jorge. 825 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur José António DE OLIVEIRA RIBEIRO, né le 22 juillet 1977 à Rofojos de Basto/Cabeceiras de Basto (Portugal), demeurant à L-8808 Arsdorf, 4, op der Lee, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RIBEIRO José Toni. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Maria de Fátima DE SOUSA LEITÃO, née le 22 mai 1972 à Campo Grande/Lisboa (Portugal), demeurant à L-3734 Rumelange, 1A, rue de la Fenderie, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOUSA Maria de Fátima. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Luciano DE SOUSA RODRIGUES, né le 25 mai 1985 à Luxembourg, demeurant à L-4463 Soleuvre, 44, rue Prince Jean, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Lucien. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Christelle DO ESPIRITO SANTO SOARES, née le 10 octobre 1994 à Niederkorn, demeurant à L-4739 Pétange, 38, rue de l’Indépendance, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOARES Christelle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Marco DOS SANTOS MARQUES, né le 5 mars 1981 à Luxembourg, demeurant à L-4717 Pétange, 16, rue du Centenaire, a été autorisé à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Claude DOS SANTOS MATOS, né le 31 décembre 1982 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4540 Differdange, 108, rue Dicks-Lentz, a été autorisé à porter les nom et prénom de MATOS Claude. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Constanze GABELLINI née PERTL, née le 15 mars 1970 à Herten (Allemagne), demeurant à L-8064 Bertrange, 14, Cité Millewee, a été autorisée à porter les nom et prénom de GABELLINI Constanze. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Andreia Filipa GOMES ANTUNES, née le 26 avril 1987 à Valezim/Seia (Portugal), demeurant à L-5418 Ehnen, 9, am Stach, a été autorisée à porter les nom et prénom de GOMES Andrea. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 826 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Diego GOMES DA SILVA, né le 12 août 1993 à Luxembourg, demeurant à L-3522 Dudelange, 43, rue Emile Mayrisch, a été autorisé à porter les nom et prénom de GOMES Diego. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Vítor Manuel GOMES SIMÕES, né le 8 mars 1966 à Olaia/ Torres Novas (Portugal), demeurant à L-8363 Greisch, 47, Tëntenerstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de SIMOES Victor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Daniel GONCALVES COSTA, né le 2 décembre 1984 à Ettelbruck, demeurant à L-9205 Diekirch, 12, rue St-Antoine, a été autorisé à porter les nom et prénom de COSTA Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Sonia GONÇALVES RIBEIRO TAPA, née le 23 juillet 1993 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3813 Schifflange, 90, rue Basse, a été autorisée à porter les nom et prénom de TAPA Sonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Maria Goreti GOUVEIA CABRAL ADAO, née le 6 mai 1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4530 Differdange, 18, avenue Charlotte, a été autorisée à porter les nom et prénom de ADAO Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Renee Jean-Marie HENNINGTON née WOODS, née le 9 décembre 1963 à Saitama-ken (Japon), demeurant à CA-94509 Antioch (Etats-Unis d’Amérique), 3304 Longview Road, a été autorisée à porter les nom et prénoms de WOODS Renee Jean-Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Aminath KAFAI EL-KHORASSANI née AFIF DIDI, née le 25 novembre 1965 à Victoria Mahe (Seychelles), demeurant à L-2511 Luxembourg, 74, boulevard Jules Salentiny, a été autorisée à porter les nom et prénom de AFIF Aminath. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Jelena Jurjewna MALYUTINA née GERASSIMOWA, née le 11 juin 1973 à Gospitomnik/Wolgograd (Russie), demeurant à L-7766 Bissen, 40, route de Colmar, a été autorisée à porter les nom et prénom de MALYUTINA Elena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Sanela OSMANOVIĆ née PARLIĆ, née le 4 novembre 1973 à Zavidovići (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-4775 Pétange, 15, rue de la Résistance, a été autorisée à porter les nom et prénom de OSMANOVIĆ Sanela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 827 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Lúcia Raquel PEREIRA BRÁS DA SILVA CARDOSO, née le 20 février 1961 à Paranhos/Porto (Portugal), demeurant à L-5653 Mondorf-les-Bains, 4, rue Adolphe Klein, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA SILVA CARDOSO Lúcia Raquel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Maria de Lourdes PINHEIRO MARQUES, née le 14 octobre 1977 à Ettelbruck, demeurant à L-9068 Ettelbruck, 8, rue Michel Lentz, a été autorisée à porter les nom et prénom de PINHEIRO Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Monsieur Yannick PINTO TEIXEIRA PAULO, né le 27 juin 1991 à Niederkorn, demeurant à L-4607 Differdange, 59, rue Lasauvage, a été autorisé à porter les nom et prénom de TEIXEIRA Yannick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Sabrina PIRES DA COSTA, née le 27 février 1992 à Luxembourg, demeurant à L-3875 Schifflange, 5, rue Michel Rodange, a été autorisée à porter les nom et prénom de PIRES Sabrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, Madame Susan Julie WAGNER née WOODFORD, née le 16 avril 1962 à Brentwood (Royaume-Uni), demeurant à L-7320 Steinsel, 50, rue de la Forêt, a été autorisée à porter les nom et prénoms de WAGNER Susan Julie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 10 mars 2014, Monsieur Željko KRUŠIĆ, né le 27 février 1968 à Zemun (Serbie), demeurant à L-4151 Esch-sur-Alzette, 22, rue des Jardins, a été autorisé à porter les nom et prénom de KRUSIC Zeljko. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Caisse nationale des prestations familiales. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale des prestations familiales organisera, au courant du mois de septembre 2014, un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur. Cette date pour l’examen de promotion remplace celle du mois de mai 2014, publiée au Mémorial B N° 98 du 11 octobre
  13. Centre de rétention. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Madame Michèle ZAHN, rédacteur principal au Centre de rétention, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er mars
  14. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Monsieur Gilles FEITH a été nommé à la fonction de directeur du Centre des technologies de l’information de l’Etat pour une durée de sept ans avec effet à partir du 1er mars
  15. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Monsieur Patrick HOUTSCH a été nommé à la fonction de directeur adjoint du Centre des technologies de l’information de l’Etat pour une durée de sept ans avec effet à partir du 1ermars
  16. 828 LUXEMBOURG Conseil supérieur des sports. – Composition. – Sont nommés au Conseil supérieur des sports pour un terme de quatre ans à partir du 28 février 2014: – comme membres du bureau: Mme Véronique LINSTER, présidente M. Marc MATHEKOWITSCH, vice-président M. Jean-Lou MARGUE, vice-président M. Christian DIEDERICH, secrétaire général – comme délégués du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois: Mme Marlyse PAULY, secrétaire générale et déléguée du C.O.S.L. au bureau M. Paul MARCY, membre du Conseil d’administration – en raison de leurs compétences dans le sport: M. Jos FABER, dirigeant sportif M. Raymond HASTERT, dirigeant sportif M. Francis JEITZ, dirigeant sportif Mme Karin MAYER, dirigeante sportive – comme représentants de départements ministériels: M. Alain DUSCHÈNE, représentant du Ministère de la Défense M. le Dr Robert GOERENS, représentant du Ministère de la Santé Mme Claude SEVENIG, représentante du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – comme secrétaire administratif: M. Carlo HASTERT du Ministère des Sports. Entreprise d’assurances. – «iptiQ Life S.A.». – Agrément. – En application des articles 27 et 32 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 3 mars 2014, l’entreprise d’assurances «iptiQ Life S.A.», dont le siège social est situé à L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette, est agréée comme entreprise d’assurances et autorisée à effectuer des opérations d’assurance dans les branches vie suivantes: I. Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes – autres que l’assurance nuptialité et natalité – non liées à des fonds d’investissement ainsi que les assurances complémentaires à ces assurances III. Assurances vie liées à des fonds d’investissement. Entreprise d’assurances. – «iptiQ Life S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 3 mars 2014, Monsieur Réjean BESNER est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «iptiQ Life S.A.». Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteurs Electricité et Gaz naturel L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique sur les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 7 mai
  17. La Direction Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 février 2014 un agrément non conditionné a été accordé aux époux Nicole et Ernest MOUSELMARX, demeurant à L-3719 Rumelange, 7, A Wiendelen, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Nicole MOUSEL-MARX détient la principale responsabilité conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément non conditionné prend cours le 17 février
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/35-02/
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  20. 829 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 17 février 2014 un agrément conditionné a été accordé aux époux Alex et Marianne FOHLBONIFAS, demeurant à L-4021 Esch-sur-Alzette, 46, rue Ste-Barbe, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Marianne FOHLBONIFAS détient la principale responsabilité conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grandducal. L’agrément conditionné prend cours le 17 février 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/136-02/
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  23. Par arrêté ministériel du 17 février 2014 un agrément non conditionné a été accordé aux époux Michael et Sabine SCHWARZE-LINKE, demeurant à L-4263 Esch-sur-Alzette, 13, rue Saint-Nicolas, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Sabine SCHWARZE-LINKE détient la principale responsabilité conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément non conditionné prend cours le 17 février
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/239-02/
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  26. Par arrêté ministériel du 25 février 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Silvia VIDAL MUÑOZ, domiciliée à 9, op der Kopp, L-5544 Remich, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 25 février 2014 et arrive à échéance le 24 février
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/289/
  28. Par arrêté ministériel du 28 février 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Françoise Julie DAUBENFELD à l’adresse L-3416 Dudelange, 106, rue Ste-Barbe, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 28 février 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/ FA/12-02/
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  31. Par arrêté ministériel du 28 février 2014 un agrément non conditionné a été accordé aux époux Emile et Sonja WEBER-KEMP, demeurant à L-3670 Kayl, 104, rue de Noertzange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Sonja WEBER-KEMP détient la principale responsabilité conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément non conditionné prend cours le 28 février
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/14002/
  33. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  34. Par arrêté ministériel du 28 février 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Annette WELBES, demeurant à L-9170 Mertzig, 1A, rue Zechel, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Vu le changement de la personne, Monsieur Charles TREDEMY, ayant la principale responsabilité de l’accueil de l’enfant accueilli envers Madame Annette WELBES. L’agrément conditionné prend cours le 28 février 2014 et arrive à échéance le 27 février
  35. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/276-01/
  36. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre
  37. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014 un agrément est accordé à partir du 22 avril 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2019, à Madame Marilia CARVALHEIRO DA CRUZ-DE OLIVEIRA RODRIGUES, domiciliée à 39, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 39, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2014 l’arrêté ministériel du 22 avril
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/446-2/
  39. Par arrêté ministériel du 28 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 février 2016, à Madame Cristina da Salete DA SILVA RODRIGUES-BARROSO FERREIRA DA SILVA, domiciliée à 28, rue de la Gare, L-4571 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 28, rue de la Gare, L-4571 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juin
  40. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/461-3/
  41. 830 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 février 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/805/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 juillet 2016 à Madame Magda Catarina BRENVALDI-VIEIRA DA CUNHA, domiciliée à 4, am Rousegärtchen, L-3924 Mondercange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 16, rue de la Fontaine, L-4447 Soleuvre, est arrivé à son échéance en date du 24 février 2014, vu le déménagement sans préavis de Madame Magda Catarina BRENVALDI-VIEIRA DA CUNHA. Par arrêté ministériel du 25 février 2014 un agrément est accordé à partir du 8 mars 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 mars 2019, à Madame Carmen Annette CORDIER-LAMBERT, domiciliée à 13, rue des Bois, L-8820 Holtz, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, rue des Bois, L-8820 Holtz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 mars 2014 l’arrêté ministériel du 8 mars
  42. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/847-2/
  43. Par arrêté ministériel du 24 février 2014 un agrément est accordé à partir du 24 mars 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 mars 2019, à Madame Patricia FERNANDES PARALTA-OLIVEIRA FERREIRA, domiciliée à 77, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 77, route de Luxembourg, L-4761 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 mars 2014 l’arrêté ministériel du 24 mars
  44. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/848-2/
  45. Par arrêté ministériel du 27 février 2014 un agrément est accordé à partir du 24 mars 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 mars 2019, à Madame Paula Cristina SILVA DA CUNHA, domiciliée à 12, rue Victor Hugo, L-4140 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue Victor Hugo, L-4140 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 mars 2014 l’arrêté ministériel du 24 mars
  46. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/849-2/
  47. Par arrêté ministériel du 25 février 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/901/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 septembre 2014 à Madame Odete DE ARAUJO-PEREIRA, domiciliée à 137, rue de Beggen, L-1221 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 10, Rosbösch, L-6870 Wecker, est arrivé à son échéance en date du 24 février 2014, vu le déménagement sans préavis de Madame Odete DE ARAUJO-PEREIRA. Par arrêté ministériel du 24 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 février 2016 à Madame Maria de Lurdes FERNANDES DE FARIA-NOGUEIRA DE MAGALHAES, domiciliée à 3, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1028/
  48. Par arrêté ministériel du 24 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 février 2016 à Madame Maria Da Glória PINTO RIBEIRO-TEIXEIRA RIBEIRO, domiciliée à 3, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1029/
  49. Par arrêté ministériel du 24 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 février 2016 à Madame Teresa Helena NUNES PIRES-FERREIRA DO SACRAMENTO, domiciliée à 18, rue des Martyrs, L-3739 Rumelange pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 18, rue des Martyrs, L-3739 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1030/
  50. Par arrêté ministériel du 24 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 février 2016 à Madame Daniela Judite TORRES DA SILVA-RIBEIRO AZEVEDO, domiciliée à 93, rue de Hussigny, L-4580 Differdange pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 93, rue de Hussigny, L-4580 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1031/
  51. 831 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 24 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 février 2016 à Madame Deolinda FERREIRA DE SOUSA-SANTOS LEITÃO, domiciliée à 19, rue Batty Weber, L-3755 Rumelange pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 19, rue Batty Weber, L-3755 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1032/
  52. Par arrêté ministériel du 24 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 février 2016 à Madame Dina Maria DA SILVA XAVIER-FERNANDES RIBEIRO, domiciliée à 159, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 159, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1033/
  53. Par arrêté ministériel du 24 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 février 2016 à Madame Marie Gilberte OMANE KHAIREH-UMUTESI, domiciliée à Maison 109, L-9960 Hoffelt pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: Maison 109, L-9960 Hoffelt. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1034/
  54. Par arrêté ministériel du 24 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 février 2016 à Madame Maria Pilar SAGET-PAGOLA PASCUAL, domiciliée à 1-B, op der Gare, L-9776 Wilwerwiltz pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1-B, op der Gare, L-9776 Wilwerwiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1035/
  55. Par arrêté ministériel du 28 février 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/397-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 13 octobre 2015 à Madame Jacqueline Del Carmen QUARANTA-MONSANTO TORRES, domiciliée à 9, rue des Artisans, L-1141 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 9, rue des Artisans, L-1141 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 27 février 2014, vu la décision de Madame Jacqueline Del Carmen QUARANTA-MONSANTO TORRES, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale à l’adresse 9, rue des Artisans, L-1141 Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 mars 2014 un agrément est accordé à partir du 16 avril 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 avril 2019, à Madame Maria CORREIA DOS REIS, domiciliée à 21, rue Neuve, L-9066 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 21, rue Neuve, L-9066 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 avril 2014 l’arrêté ministériel du 16 avril
  56. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/734-3/
  57. Par arrêté ministériel du 28 février 2014 un agrément est accordé à partir du 2 mars 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er mars 2019, à Madame Rosa Maria DA SILVA FERREIRA SIMÕES, domiciliée à 7, rue de la Providence, L-4885 Lamadelaine, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, rue de la Providence, L-4885 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 mars 2014 l’arrêté ministériel du 2 mars
  58. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/773-3/
  59. Par arrêté ministériel du 28 février 2014 un agrément est accordé à partir du 2 mars 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er mars 2019, à Madame Anita Fernande GONCALVES DE SOUSA-SCHWARTZ, domiciliée à 17, rue du Bois, L-9687 Surré, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 17, rue du Bois, L-9687 Surré. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 mars 2014 l’arrêté ministériel du 2 mars
  60. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/845-2/
  61. Par arrêté ministériel du 6 mars 2014 un agrément est accordé à partir du 26 avril 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 avril 2019, à Madame Cécile Géraldine DUBOIS-RENARD, domiciliée à 85, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 85, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 avril 2014 l’arrêté ministériel du 26 avril
  62. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/858-2/
  63. 832 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 mars 2014 un agrément est accordé à partir du 27 avril 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 avril 2019, à Madame Delphine Marie Elisabeth MARTINS MARQUES-ESCANADE, domiciliée à 22, Cité, L-7592 Beringen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, Cité, L-7592 Beringen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 avril 2014 l’arrêté ministériel du 27 avril
  64. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/862-2/
  65. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Leudelange - Ecole primaire Leudelange», L-3361 Leudelange, 5, place des Martyrs (comprenant un hall sportif annexé sis à L-3361 Leudelange, 7, place des Martyrs). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 février 2014 et arrive à son terme le 25 février
  66. Il est enregistré sous le numéro MR 060/
  67. La capacité d’accueil maximale est fixée à 138 places dont 104 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 060/
  68. Par arrêté ministériel du 26 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Lintgen - An der Lëmbaach», L-7445 Lintgen, 2, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 février 2014 et arrive à son terme le 25 février
  69. Il est enregistré sous le numéro MR 061/
  70. La capacité d’accueil maximale est fixée à 133 places dont 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  71. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 061/
  72. Par arrêté ministériel du 26 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wahl - Ecole de Kuborn», L-8822 Kuborn, 17, rue Théodore Welbes. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 février 2014 et arrive à son terme le 25 février
  73. Il est enregistré sous le numéro MR 155/
  74. La capacité d’accueil maximale est fixée à 22 places dont 17 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  75. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 155/
  76. Par arrêté ministériel du 26 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Strassen - Blummewiss», L-8041 Strassen, 59, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 février 2014 et arrive à son terme le 25 février
  77. Il est enregistré sous le numéro MR 206/
  78. La capacité d’accueil maximale est fixée à 246 places dont 185 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  79. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 206/
  80. Par arrêté ministériel du 26 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Vallée de l’Ernz - Medernach - Petite salle du hall sportif», L-7661 Medernach, 5, Millewee. 833 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 février 2014 et arrive à son terme le 25 février
  81. Il est enregistré sous le numéro MR 278/
  82. La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  83. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 278/
  84. Par arrêté ministériel du 26 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Strassen - Krabbelkëscht», L-8041 Strassen, 57, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 février 2014 et arrive à son terme le 25 février
  85. Il est enregistré sous le numéro MR 284/
  86. La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  87. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 284/
  88. Par arrêté ministériel du 5 mars 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants» sis à l’adresse «Maison Relais Sanem - Foyer de Midi Bieles Veräinshaus», L-4412 Belvaux, 6A, rue des Alliés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 5 mars 2014 et arrive à son terme le 4 mars
  89. Il est enregistré sous le numéro MR 379/
  90. La capacité d’accueil maximale est fixée à 15 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  91. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 mars 2012, enregistré sous le numéro MR 379/
  92. Par arrêté ministériel du 26 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Vallée de l’Ernz - Centre Culturel Eppelduerf», L-9365 Eppeldorf, 6, rue Gaich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 février 2014 et arrive à son terme le 25 février
  93. Il est enregistré sous le numéro MR 382/
  94. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places dont 50 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  95. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 382/
  96. Par arrêté ministériel du 26 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Erpeldange - Bierdener Butzen», L-9142 Burden, 7, Um Kettenhouscht. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 février 2014 et arrive à son terme le 25 février
  97. Il est enregistré sous le numéro MR 445/
  98. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  99. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 445/
  100. Par arrêté ministériel du 26 février 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Berdorf - An der Laach», L-6550 Berdorf, 8, An der Laach. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 février 2014 et arrive à son terme le 25 février
  101. Il est enregistré sous le numéro MR 482/
  102. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  103. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 482/
  104. 834 LUXEMBOURG (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants.) Par arrêté ministériel du 3 mars 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, place J. F. Kennedy, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange - Ecole An Eigent», L-4708 Pétange, 1, rue Mathias Adam. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 mars 2014 et arrive à son terme le 2 mars
  105. Il est enregistré sous le numéro MR 090/
  106. La capacité d’accueil maximale est fixée à 14 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mars 2009, enregistré sous le numéro MR 090/
  107. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, place J. F. Kennedy, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange - Ecole Am Park», L-4732 Pétange, 1E, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 mars 2014 et arrive à son terme le 2 mars
  108. Il est enregistré sous le numéro MR 091/
  109. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  110. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mars 2009, enregistré sous le numéro MR 091/
  111. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, place J. F. Kennedy, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange - Ecole Am Paesch», L-4813 Rodange, 1c, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 mars 2014 et arrive à son terme le 2 mars
  112. Il est enregistré sous le numéro MR 092/
  113. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  114. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mars 2009, enregistré sous le numéro MR 092/
  115. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, place J. F. Kennedy, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange - Ecole Neiwiss», L-4819 Rodange, 62, rue de la Gendarmerie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 mars 2014 et arrive à son terme le 2 mars
  116. Il est enregistré sous le numéro MR 093/
  117. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  118. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mars 2009, enregistré sous le numéro MR 093/
  119. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, pPlace J. F. Kennedy, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange - Ecole Fonderie», L-4831 Rodange, 326, route de Longwy. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 mars 2014 et arrive à son terme le 2 mars
  120. Il est enregistré sous le numéro MR 094/
  121. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  122. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mars 2009, enregistré sous le numéro MR 094/
  123. Par arrêté ministériel du 27 janvier 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange - Diddelfamill restauration», L-3526 Dudelange, 145, rue des Minières. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 janvier 2014 et arrive à son terme le 26 janvier
  124. Il est enregistré sous le numéro MR 115/
  125. 835 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  126. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 janvier 2009, enregistré sous le numéro MR 115/
  127. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, place J. F. Kennedy, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange - rue Pierre Hamer», L-4737 Pétange, 37, rue Pierre Hamer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 mars 2014 et arrive à son terme le 2 mars
  128. Il est enregistré sous le numéro MR 498/
  129. La capacité d’accueil maximale est fixée à 316 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  130. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 498/
  131. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants.) Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 3 mars 2014, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «ZAVANOUILLE & Co S.à r.l.» ayant son siège à L-8552 Oberpallen, 2, Reidenerwee, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  132. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 2001 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de structures d’accueil sans hébergement pour enfants.) Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 25 février 2014, Monsieur Benoît STOUFFS, pharmacien, né le 24 janvier 1968, a été autorisé à exploiter la concession de pharmacie vacante à Esch-sur-Alzette, 85, rue de l’Alzette. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 4 mars 2014, Monsieur le Docteur Yves BECKIUS, né le 14 novembre 1978, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 mars 2014, Madame Simona-Lucretia BUDE ép. STATE, née le 18 septembre 1969, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 mars 2014, Monsieur Daniel GUTA, né le 29 mars 1982, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 mars 2014, Madame Hozan SAEED ép. HISSOU, née le 30 octobre 1979, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 mars 2014, Monsieur Gilbert SPIZZO, né le 10 décembre 1974, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 mars 2014, Monsieur le Docteur Johannes UERSCHELN, né le 21 juin 1968, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 mars 2014, Monsieur Andrej VINDELS, né le 9 novembre 1959, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 mars 2014, Monsieur le Docteur Walter ZIESE, né le 27 août 1958, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne et en qualité de médecin-spécialiste en rhumatologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 4 mars 2014, Madame Claudia PECEROS PéREZ, née le 17 août 1968, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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