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Arrêté ministériel du 24 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 13 septembre 2013 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation

873 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 34 BB –– N° 28 mars 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 24 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 13 septembre 2013 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 874 Arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant nomination des assesseurs-employeurs et des assesseurs-salariés près les tribunaux du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 874 Arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 879 Arrêté ministériel du 24 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission Spéciale d’Accès à l’Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 880 Administration des Contributions directes – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 880 Administration des Contributions directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . 880 874 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 13 septembre 2013 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2013-2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 13 septembre 2013 est complété par l’ajout de la personne suivante: – Andrea Sabbatini, Avocat à la Cour. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise à la personne chargée de la tenue des cours d’instruction civique pour lui servir de titre. Luxembourg, le 24 février 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant nomination des assesseurs-employeurs et des assesseurs-salariés près les tribunaux du travail. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire et notamment ses articles 56-1 et 56-2; Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 portant nomination des assesseurs-employeurs effectifs et des assesseurs-employeurs suppléants près les tribunaux de travail; Vu les propositions des Chambres professionnelles; Arrête: Art. 1er. Sont nommés assesseurs-employeurs effectifs et assesseurs-employeurs suppléants auprès des tribunaux du travail pendant la période du 1er avril 2014 jusqu’au 31 mars 2019: Tribunal du travail de Luxembourg

  1. a)Membres effectifs: Monsieur ERNSTER Fernand Pierre, Ernster demeurant à 3, rue du Père Jacques Brocquart, L-1280 Luxembourg Monsieur FEY Christian, Deka Bank Deutsche Girozentrale Luxembourg demeurant à 4, rue des Bleuets, L-4955 Bascharage Madame ELSEY-HAUSTGEN Danielle, ABBL demeurant à 1, rue Saint-Donat, L-5362 Schrassig Madame THEISSEN Anne-Sophie, Chambre de Commerce demeurant à 107, rue de Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid Madame DUCARME Nathalie, Goodyear demeurant à 14, rue Principale, L-7420 Cruchten Monsieur BADEN Yves, Arcelor-Mittal demeurant à 3, Kaulenwiss, L-5413 Canach Monsieur LA TERZA Gabriel, ELCO demeurant à 45, rue des Prés, L-7333 Steinsel 875 LUXEMBOURG Madame WAGNER Nathalie, Fiduciaire Scheiwen, Nickels & Associés demeurant à 33, cité Nock, L-8710 Boevange-sur-Attert Monsieur GALLÉ Jean-Paul, Taxis COLUX demeurant à 43, Wisestrooss, L-3336 Hellange
  2. b)Membres suppléants: Monsieur FREYLINGER Ernest, Human Capital Focus demeurant à 40, rue de Luxembourg, L-5314 Contern Madame REUTER Anne, Banque de Luxembourg, demeurant à 20, rue Albert Philippe, L-2331 Luxembourg Madame ROTTIGNI-LIES Charlotte, BIL demeurant à 13, Domaine Schmiseleck, L-3373 Leudelange Madame ACHTEN-SADOT Anne-Cécile, Chambre de Commerce demeurant à 12, rue Henri Vannerus, L-2662 Luxembourg Madame WEIS-COLLÉ Suzi, Goodyear demeurant à 10, Belle-Vue, L-7418 Buschdorf Madame MEIßER Jana, Arcelor-Mittal demeurant à 10, rue Anatole France, L-1530 Luxembourg Monsieur NESSER Georges, Altwies S.A. demeurant à 1, rue Dicks, L-5521 Remich Monsieur DI BARI Antonio, Dussmann-Service Sàrl demeurant à 30, rue Jean-Antoine Zinnen, L-9068 Ettelbruck Monsieur SANNA Michel, maître-coiffeur demeurant à 9, rue de la Sapinière, L-5571 Remich Tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette
  3. a)Membres effectifs: Monsieur FRANCK Jeannot, Fédération des Artisans demeurant à 12, Cité Franz Leesberg, L-4206 Esch-sur-Alzette Monsieur MORHENG Guy, maître-menuisier demeurant à 4, rue de Lodève, L-5651 Mondorf-les-Bains Madame TEIXEIRA Silvia, CLC demeurant à 239c, route d’Arlon, L-8011 Strassen Monsieur ROBINET Armand, Arcelor-Mittal demeurant à 5, rue Joseph Lentz, L-3378 Livange Monsieur JÜCH Jeffy, Arcelor Mittal demeurant à 23, rue du Château, L-7463 Pettingen
  4. b)Membres suppléants: Monsieur FERBER Jean-Marie, Ferber Hairstylist sàrl demeurant à 19A, rue de la Reconnaissance Nationale, L-4936 Bascharage 876 LUXEMBOURG Monsieur WAGENER Henri, boulanger-pâtissier demeurant à 44, rue du Kirchberg, L-4612 Niederkorn Monsieur DECKER Marc F., Baucenter Decker-Ries demeurant à 115, rue J.P. Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette Monsieur KRIER Dany, Cimalux demeurant à 27, rue de Roodt-sur-Syre, L-6933 Mensdorf Madame DIEDERICH Chantal, CFL Cargo demeurant à 60, rue de Leudelange, L-8079 Bertrange Tribunal du travail de Diekirch
  5. a)Membres effectifs: Monsieur WEBER Alfred, associé Toiture Moderne sàrl demeurant à 9, rue de la Gare, L-9122 Schieren Madame KIRCHEN Sylvie, Dometic sàrl demeurant à 9, Gaardewee, L-9465 Walsdorf Monsieur BERWICK Guy, Hyosung Luxembourg S.A. demeurant à 11, Cité Emile Tibessart, L-9136 Schieren Monsieur OSCH Gilles, Ets. Osch & Fils Sàrl demeurant à 133, avenue L. Salentiny, L-9080 Ettelbruck
  6. b)Membres suppléants: Monsieur BETZEN Nicolas, Ferronnerie d’Art Nico Betzen S.A demeurant à 33, Walsduerferwee, L-9455 Fouhren Monsieur HEINZ John, CTI Systems S.A. demeurant à Maison 61, L-9745 Doennange Monsieur FAUTSCH Victor, Dometic sàrl demeurant à 35, rue des Charretiers, L-9514 Wiltz Monsieur THILL Jean-Pierre, Ameublement Thill, Hosingen demeurant à 50, am Floss, L-9232 Diekirch. Art. 2. Sont nommés assesseurs-salariés effectifs et assesseurs-salariés suppléants auprès des tribunaux du travail pendant la période du 1er avril 2014 jusqu’au 31 mars 2019: Tribunal du travail de Luxembourg
  7. a)Membres effectifs: Monsieur BECKER Edmond, Ponts et Chaussées demeurant à 60, rue Pierre Krier, L-3854 Schifflange Monsieur DI FELICE Michel, CSL demeurant à 43a, montée Willy Goergen, L-7322 Steinsel Monsieur HEIREND Claude, BGL demeurant à 3, rue Neuve, L-6137 Junglinster 877 LUXEMBOURG Madame MIRKES Martine, CSL demeurant à 26a, rue Melicksheck, L-6214 Consdorf Monsieur GALES Fernand, retraité demeurant à 10, rue Jean Mylius, L-3432 Dudelange Monsieur FICKINGER Alain, CHL demeurant à 54, rue Pierre Gansen, L-4570 Niederkorn Monsieur DREWS Armand, retraité demeurant à 19, boulevard de la Fraternité, L-1541 Luxembourg Monsieur KOLBER Jeannot, Arceor-Mittal demeurant à 8, rue du Beringerberg, L-7410 Angelsberg Monsieur MAJERUS Marco, Du Pont de Nemours demeurant à 5, rue des Bleuets, L-8448 Steinfort Monsieur GILBERTZ Jean-Claude, BGL demeurant à 25, rue Eisenhower, L-8321 Olm Monsieur SCHNEIDER Jean-Marie, Foyer Assurances demeurant à 28, rue Kockelscheuer, L-3323 Bivange
  8. b)Membres suppléants: Monsieur LORANG Mil, OGBL demeurant à 80, rue Auguste Trémont, L-2624 Luxembourg Monsieur FETTES Guy, retraité demeurant à 3, rue du Coin, L-7597 Reckange (Mersch) Monsieur DA SILVA BENTO Manuel, CDCL S.A. demeurant à 13a, rue de Capellen, L-8393 Olm Monsieur OURTH Patrick, Cactus demeurant à 5, rue de la Gare, L-7773 Bissen Monsieur REICHLING Nicolas, Dupont Teijin Films demeurant à 14, Cité Pierre Braun, L-8366 Hagen Monsieur REUSCH Jean, retraité demeurant à 135, Kohlenberg, L-1870 Luxembourg Madame LOPES TRINIDADE Stéphanie, OGBL demeurant à 82, route de Fischbach, L-7447 Lintgen Monsieur SCHOLTES Joël, Hëllef Doheem demeurant à 13, rue Jean Antoine Zinnen, L-9068 Ettelbruck Monsieur RUME Gilbert, Dupont Teijin Films demeurant à 20, rue de Hesperange, L-5830 Alzingen Monsieur WALENTINY Nico, retraité demeurant à 23, rue d’Uebersyren, L-6930 Mensdorf Monsieur SCOLATI Roberto, Banque de Luxembourg demeurant à 8, rue du Cimetière, L-3913 Mondercange 878 LUXEMBOURG Tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette
  9. a)Membres effectifs: Madame SCOTT Chris, POSL demeurant à 66, rue Arthur Herchen, L-1727 Luxembourg Monsieur GILBERTZ André, CREOS demeurant à 124, rue Victor Hugo, L-4141 Esch-sur-Alzette Madame JANSA Sylvie, Zithaklinik demeurant à 204, route de Luxembourg, L-3254 Bettembourg Monsieur MARX Alain, retraité demeurant à 3, place de l’Exposition, L-4110 Esch-sur-Alzette Monsieur PERSICO Alain, Commune de Sanem demeurant à 11, rue Michel Lentz, L-8085 Bertrange Monsieur HUTMACHER Charles, ENOVOS demeurant à 8, rue de Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid Monsieur DECKER Patrick, SICA demeurant à 5, rue Clairefontaine, L-8460 Eischen
  10. b)Membres suppléants: Monsieur THILL Alain, Arcelor-Mittal demeurant à 4, rue de la Fontaine, L-4872 Lamadelaine Madame MÜLLER Tania, Commune d’Esch-sur-Alzette demeurant à 1, rue du Château, L-4992 Sanem Monsieur NICKELS Alain, W.S.A. demeurant à 28, rue de Sanem, L-4664 Differdange Monsieur NUNES PINTO José, SOLUDEC S.A. demeurant à 50, Cité Charles de Gaulle, L-4951 Bascharage Madame PEREIRA Sabrina, OGBL demeurant à 19, rue de Velletri, L-4341 Esch-sur-Alzette Monsieur HÜBSCH Marc, Centre Thermal et de Santé Mondorf demeurant à 1, rue Alphonse Diederich, L-5620 Mondorf-les-Bains Monsieur BARTHOLME Marc, Arcelor-Mittal demeurant à 42, Huelstrooss, L-4980 Reckange-sur-Mess Tribunal du travail de Diekirch
  11. a)Membres effectifs: Monsieur SCHOLZEN Guy, Ponts et Chaussées demeurant à Maison 4, L-9767 Hamiville Monsieur SERRES Raymond, retraité demeurant à 15, rue de l’Our, L-9390 Reisdorf Monsieur WEYLAND Nico, Servior demeurant à 25, rue L. Richard, L-9510 Wiltz 879 LUXEMBOURG Monsieur GODFROID Michel, ITM demeurant à 6, rue G.-D. Josephine Charlotte, L-7727 Colmar-Berg Monsieur AREND Roland, Goodyear demeurant à 61, Hauptstrooss, L-9755 Hupperdange Monsieur DIEDENHOFEN Nico, retraité demeurant à 4, um Rockelsbongert, L-6551 Berdorf
  12. b)Membres suppléants: Monsieur BECKER Paul, Hôpital St-Louis demeurant à 59, am Floss, L-9232 Diekirch Monsieur DA FONSECA Antonio, retraité demeurant à 4, rue d’Arlon, L-9206 Diekirch Madame GROSS Pierrette, Lycée du Nord demeurant à 5-7, Berlerstrooss, L-9638 Pommerloch Monsieur RODRIGUES Miguel, CHNP demeurant à 3, route d’Ettelbruck, L-7715 Colmar-Berg Monsieur BLUM John, Goodyear demeurant à 44, Laangwiss, L-9360 Brandenbourg Monsieur KRIER Carlo, BGL PNB Paribas demeurant à 29, rue Nic Manne, L-4231 Esch-sur-Alzette. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014. Art. 4. Ampliation de l’arrêté est adressée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes et à Monsieur le Procureur Général d’État pour information. Luxembourg, le 20 mars 2014. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Âgées. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Considérant les propositions des membres désignés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre coopté du Conseil Supérieur des Personnes Âgées à partir du 12 février 2014: – Monsieur Emile walch, représentant de l’Association Luxembourg Senior Consultants. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 mars 2014. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen 880 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission Spéciale d’Accès à l’Aéroport. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
  13. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  14. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  15. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et les contrôles de sûreté y applicables et en particulier son article 14; Arrête: Art. 1er. L’article 3 de l’arrêté ministériel du 20 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission Spéciale d’Accès à l’Aéroport est modifié comme suit: «Art. 3. Sont nommés membres de la commission: a. comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Mme Vénéré Dos Reis, attachée de Gouvernement; M. Kevin Schroeder, chef de bureau adjoint;». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux membres intéressés pour information et pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes, à Monsieur le Directeur de l’aviation civile et à Monsieur le Directeur général de la Police grand-ducale. Luxembourg, le 24 mars 2014. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Administration des Contributions directes. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d’âge, à Monsieur Charles ALESCH, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 3 juillet 2014. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Manon SAUERWEIN, vérificateur à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er juin 2014. Administration des Contributions directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges BRUCH, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er juin 2014. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Monsieur Jean-Claude LIMPACH, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er juin 2014 et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition «Sociétés 6». Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Monsieur Guy PETERS, inspecteur principal hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre à la même administration avec effet au 1er juin 2014 et affecté en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition «Sociétés 6». Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Monsieur René DEMUTH, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition Grevenmacher avec effet au 16 mai 2014. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Marie-Pia PESCH, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juin 2014 et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 4». Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Manon WAGNER, contrôleur à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er juin 2014 et affectée au bureau d’imposition Dudelange. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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