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Arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant agrément de l’asbl BUSINESS SCIENCE INSTITUTE LUXEMBOURG comme organisateur de cours de formation professio

895 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 37 BB –– N° 2 avril 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant agrément de l’asbl BUSINESS SCIENCE INSTITUTE LUXEMBOURG comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . page 896 Arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant agrément de l’asbl ENTENTE DES GESTIONNAIRES DES MAISONS DE JEUNES (EGMJ) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 896 Arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant agrément de l’asbl HUB LUXEMBOURG comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 896 Arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant agrément du cahier des charges «Biomaufel» . . . . 897 Arrêté grand-ducal du 26 mars 2014 portant nomination des membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 897 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Administration pénitentiaire – Détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Agréments comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . 898 Agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Armée – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Centre des technologies de l’information de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Conseil national du livre – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 899 Entreprise d’assurances – «BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.» – Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 899 Entreprises de réassurance – «STONEBRIDGE RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 899 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 899 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . 899 Juridictions administratives – Réintégrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 Magistrature – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Division Solidarité . . . . . . . . 900 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Ministère de la Santé – Commission consultative chargée d’examiner les demandes en vue de l’octroi de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 896 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant agrément de l’asbl BUSINESS SCIENCE INSTITUTE LUXEMBOURG comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl BUSINESS SCIENCE INSTITUTE LUXEMBOURG est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.

  1. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 mars
  2. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant agrément de l’asbl ENTENTE DES GESTIONNAIRES DES MAISONS DE JEUNES (EGMJ) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl ENTENTE DES GESTIONNAIRES DES MAISONS DE JEUNES (EGMJ) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  3. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 mars
  4. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant agrément de l’asbl HUB LUXEMBOURG comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl HUB LUXEMBOURG est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  5. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 mars
  6. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch 897 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant agrément du cahier des charges «Biomaufel». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) no 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par l’association «Interessegemeinschaft Vermarktung Lëtzeburger Biofleesch», sise à 231, route des 3 cantons, L-4972 Dippach; Arrête: Art. 1er. Est délivré à l’association «Interessegemeinschaft Vermarktung Lëtzeburger Biofleesch», sise à 231, route des 3 cantons, L-4972 Dippach, l’agrément de son cahier des charges «Biomaufel». Art.
  7. Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges «Biomaufel» est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) no 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label «Biomaufel» jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
  8. L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
  9. Art.
  10. Le présent arrêté est transmis à l’intéressée pour lui servir de titre. Art.
  11. Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services vétérinaires, Bâtiment «OMEGA II», 67, rue Verte, L-2667 Luxembourg. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 mars
  13. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté grand-ducal du 26 mars 2014 portant nomination des membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 19; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg, pour un mandat de cinq ans: Madame Yvonne Flour Vice-présidente chargée des personnels du Conseil d’Administration de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne Monsieur Michel Goedert Chef de groupe du laboratoire de neurologie de l’Université de Cambridge, Royaume-Uni Monsieur Gérard Hoffmann Président et Administrateur délégué de Telindus S.A., Luxembourg Madame Kristin Ingolfsdottir Présidente du Conseil de Gouvernance et Rectrice de l’Université d’Islande Monsieur Marc Jaeger Président du Tribunal de l’Union européenne Monsieur Alain Kinsch Country Managing Partner Ernst & Young Luxembourg Monsieur Danilo Zavrtanik Président de l’Université de Nova Gorica, Slovénie. 898 LUXEMBOURG Art.
  14. Monsieur Marc Jaeger est nommé aux fonctions de président du Conseil de Gouvernance. Art.
  15. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 26 mars 2014 Henri Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Marilyne GROSSKLOS, attaché de Gouvernement à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée attaché de Gouvernement 1er en rang à la même administration avec effet au 1er avril
  16. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Malou MATHIEU, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée contrôleur à la même administration avec effet au 1er avril
  17. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Monsieur Tom GEORGES, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er avril
  18. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014 Monsieur Dominique DA COSTA, attaché d’administration à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé attaché de Gouvernement à la même administration avec effet au 1er avril
  19. Administration pénitentiaire. – Détachement. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2014, Monsieur Robert AMLUNG, ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang, a été détaché à titre définitif au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, pour y être affecté à l’Administration de la Navigation aérienne. Monsieur Robert AMLUNG, préqualifié, a été placé hors cadre dans son administration d’origine. Agréments comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 13 mars 2014 Monsieur Frederick GABRIEL a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. En application de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 18 mars 2014 Madame Concetta ALIBRANDI a été agréée comme dirigeant d’entreprises de réassurance. En application de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 21 mars 2014, Monsieur Jean-Michel OLOA a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance. – Par arrêté ministériel du 21 mars 2014, Monsieur Jean-Michel OLOA a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance pour la société anonyme «GRAS SAVOYE WILLIS MANAGEMENT SERVICES», au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance. – En application de l’article III, point 21, lettre b), 1er alinéa, de la loi du 12 juillet 2013 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 21 mars 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance de la société anonyme «GRAS SAVOYE WILLIS MANAGEMENT SERVICES», avec siège social à L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem, a été remplacé par un agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance. Armée. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014 le colonel hors cadre Nico RIES a été nommé à la fonction de Directeur de l’Armement auprès du ministre ayant la défense dans ses attributions. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Examens. – Les examens pour opérateur, pour programmeur d’application ainsi que pour programmeur de système, initialement prévus en avril 2014, seront reportés au mois de mai
  20. 899 LUXEMBOURG Conseil national du livre. – Nomination. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Nora Si Abderrahmane, attachée d’administration au Ministère de la Culture a été nommée membre du Conseil national du livre, en remplacement de Madame Denise Besch, admise à la retraite. Madame Nora Si Abderrahmane termine le mandat de Madame Denise Besch. Entreprise d’assurances. – «BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.». – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 7 mars 2014, l’entreprise d’assurances «BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.» avec siège social à L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques dans la branche: N° 6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux. Entreprises de réassurance. – «STONEBRIDGE RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2014, la société anonyme «STONEBRIDGE RE S.A.», avec siège social à L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant l’analyse: du marché de la fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau (y compris l’accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée (4/2007) et du marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (5/2007) et des projets de règlements y relatifs En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau (y compris l’accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée (4/2007) et du marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (5/2007) ainsi que des projets de règlements y relatifs. Cette consultation s’étend du 24 mars 2014 au 24 avril
  21. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique sur les critères de planification à long terme des réseaux électriques à haute tension. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 15 mai
  22. La Direction 900 LUXEMBOURG Juridictions administratives. – Réintégrations. – Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Monsieur Carlo SCHOCKWEILER a été réintégré auprès du tribunal administratif comme premier vice-président du tribunal administratif hors cadre avec effet au 1er avril
  23. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2014, Madame Paulette LENERT a été réintégrée auprès du tribunal administratif comme vice-présidente du tribunal administratif hors cadre avec effet au 1er mars
  24. Madame Paulette LENERT, viceprésidente hors cadre du tribunal administratif a été détachée temporairement pour la durée d’une année au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative avec effet au 1er mars
  25. Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Monsieur David LENTZ, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans avec effet au 1er avril
  26. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Par arrêté ministériel du 19 mars 2014, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale» ayant son siège à 13, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil – Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse 2A, place de l’Eglise à L-7533 Mersch. L’agrément prend cours le 19 mars
  27. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2014/6/1(c). Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 mars 2014, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «OPIS A&S sàrl», ayant son siège à 23, route de Kehlen, L-8235 Mamer, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse: 23, route de Kehlen, L-8235 Mamer. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/13/11/
  28. Par arrêté ministériel du 19 mars 2014, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «OPIS A&S sàrl», ayant son siège à 23, route de Kehlen, L-8235 Mamer, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile» à l’adresse: 23, route de Kehlen, L-8235 Mamer. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/13/06/
  29. Par arrêté ministériel du 14 février 2014, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à 39, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: 75, rue Jacquinot, L-3201 Bettembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/14/07/
  30. Par arrêté ministériel du 21 mars 2014, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Senconcept sàrl», ayant son siège à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 2-4, rue de l’Eau, L-4101 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er avril
  31. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/14/01/
  32. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Ministère de la Santé. – Commission consultative chargée d’examiner les demandes en vue de l’octroi de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. – Par arrêté ministériel du 11 mars 2014, Monsieur Thierry WELTER, Conseiller de Direction 1ère classe, est nommé membre de la commission consultative chargée d’examiner les demandes en vue de l’octroi de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées, en remplacement de Monsieur Serge EBERHARD, Premier Conseiller de Gouvernement. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, Madame Marie-Pierre DI CÉSARE ép. SCHWARTZMANN, née le 8 janvier 1965, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, Monsieur Ismaïl BENAMMAR, né le 13 mai 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. 901 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, Monsieur le Docteur Patrick ALBRECHT, né le 29 novembre 1962, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne et en qualité de médecinspécialiste en pneumologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, Monsieur le Docteur Calin Constantin LAZAR, né le 21 décembre 1974, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, Monsieur Jaroslaw WALIGORA, né le 7 novembre 1971, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine génétique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, Monsieur Pascal BONNEAU, né le 17 janvier 1960, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, Madame Sophie VANDER STRAETEN, née le 3 juillet 1983, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, Monsieur Dan JACOBY, né le 29 janvier 1982, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, Monsieur Lionel HUI BON HOA, né le 5 octobre 1976, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste et en qualité de médecindentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 19 mars 2014, Monsieur Nabil FOURAR, né le 15 avril 1984, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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