979 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 39 BB –– N° 4 avril 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 980 Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . 980 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «EVONIK RE S.A.» et «SAINT BERNARD REINSURANCE COMPANY S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . 980 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Attribution de rang – Détachement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . 980 981 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 981 Santé – Médecine – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 981 980 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Communauté des Transports. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 7ter; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 février 2006 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Vu l’arrêté grand-ducal du 12 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil; Sur proposition de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé membre du Conseil d’administration de la Communauté des Transports pour un mandat jusqu’au 12 mars 2016: – Monsieur Marc HOFFMANN, Directeur des CFL, en remplacement de Monsieur Alex Kremer, Directeur Général des CFL. Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 28 mars
- Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera au deuxième semestre de l’année 2014 les examens de promotion suivants: Date prévue Nature de l’épreuve 03-10-2014 examen pour les fonctions de facteur aux écritures, de facteur aux écritures principal et de premier facteur aux écritures principal 09-10-2014 examen pour la fonction de facteur dirigeant 15-10-2014 22-10-2014 examen pour les fonctions de commis, de commis principal et de premier commis principal 12-11-2014 13-11-2014 examen pour les fonctions de commis technique, de commis technique principal et de premier commis technique principal 26-11-2014 27-11-2014 examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’ingénieur-technicien 09-12-2014 16-12-2014 examen pour les grades supérieurs de la carrière du rédacteur. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «EVONIK RE S.A.» et «SAINT BERNARD REINSURANCE COMPANY S.A.». – Par arrêté ministériel du 5 mars 2014, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «EVONIK RE S.A.», société absorbante, avec siège social à 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, et l’entreprise de réassurance «SAINT BERNARD REINSURANCE COMPANY S.A.», société absorbée, avec siège social à 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, est autorisée. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique. 981 LUXEMBOURG Cette consultation s’étend du 4 avril 2014 au 5 mai
- Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Magistrature. – Attribution de rang. – Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, le rang de juge a été conféré à Monsieur Max BRAUN, substitut du Procureur d’Etat à Luxembourg. Monsieur Max BRAUN, substitut du Procureur d’Etat à Luxembourg, et Madame Sonja STREICHER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont pris rang avant Madame Annick DENNEWALD, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Magistrature. – Détachement. – Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Madame Tania NEY, premier substitut au Parquet de Luxembourg, a été détachée temporairement au Ministère de la Justice pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars
- Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Pascale KAELL, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée premier substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Caroline ENGEL, Monsieur Olivier POOS, Madame Anne CONTER, Monsieur Daniel WEBER, Monsieur Claude HIRSCH, Madame Michèle STOFFEL, Madame Nicole MARQUES, Monsieur Laurent LUCAS, Madame Anouk DUMONT, Madame Hélène STEICHEN, Madame Anne SCHMIT, Madame Jessica JUNG et Madame Conny SCHMIT, attachés de justice à titre provisoire, ont été nommés attachés de justice à titre définitif avec effet au 17 mars
- Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2014, un agrément limité dans le temps pour 6 mois est accordé à l’organisme gestionnaire «Alysea Luxembourg Les Soins S.A.», ayant son siège à 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» pour le bâtiment principal à l’adresse: 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem. Est exclu du présent agrément le bâtiment nommé «bâtiment des couples ou bâtiment orangerie». L’agrément limité dans le temps prend cours le 15 mars
- L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/14/10/
- Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, Madame Florence RAMIOUL, née le 4 mars 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, Monsieur René NOËL, né le 23 septembre 1951, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, Madame Nabila KADI, née le 19 avril 1963, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, Monsieur Marc HAZEN, né le 16 mars 1956, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en stomatologie et en qualité de médecin-spécialiste en santé publique et médecine sociale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, Monsieur Gabriel-Gavriil GOUGLERIS, né le 20 novembre 1958, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurologie et en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, Monsieur Arnaud DESCHAMPS, né le 16 octobre 1986, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck