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Arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . .

303 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 4 BB –– N° 13 janvier 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 304 Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission en matière d’aides individuelles au logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 Institut Luxembourgeois de Régulation – Secteur Communications électroniques – Communiqués 305 Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation . . . 305 Pharmacie – Concessions vacantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306 304 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur des personnes handicapées. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées; Vu l’arrêté ministériel du 13 mai 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des personnes handicapées; Considérant les propositions des membres désignés du Conseil supérieur des personnes handicapées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur des personnes handicapées:

  1. Monsieur René KONSBRÜCK comme représentant du Service de Rééducation Précoce a.s.b.l., en remplacement de Monsieur Joël DELVAUX;
  2. Monsieur Laurent MERSCH comme représentant de Yolande a.s.b.l., en remplacement de Monsieur John SCHUMMER;
  3. Monsieur Michel COLIN comme représentant de l’E.G.C.A. Art.
  4. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur des personnes handicapées:
  5. Monsieur Mike SCHALTZ comme représentant du Service d’Accompagnement Tutélaire a.s.b.l., en remplacement de Madame Martine WALLENBORN. Art.
  6. Monsieur Ernest RASQUÉ comme représentant de l’AFASI – Association Luxembourgeoise des Aphasiques a.s.b.l.– est nommé vice-président du Conseil supérieur des personnes handicapées en remplacement de Monsieur Michel COLIN. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, ampliation en sera transmise à chacun des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des personnes handicapées pour leur servir de titre, à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 20 décembre
  8. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission en matière d’aides individuelles au logement. La Ministre du Logement, Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Vu le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Arrête: Art. 1er. Conformément à l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, sont nommés membres de la commission en matière d’aides individuelles au logement pour une durée de cinq ans: – Monsieur Constant KIFFER, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère du Logement; – Monsieur Jérôme KRIER, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère du Logement; – Monsieur Romain ALFF, Responsable du Service des Aides au Logement; – Monsieur Anne RION, Employée au Service des Aides au Logement; – Monsieur Marc WEBER, Employé au Service des Aides au Logement. Art.
  9. Monsieur Romain ALFF, prénommé, remplira la fonction de président de la commission en matière d’aides individuelles au logement. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 janvier
  11. La Ministre du Logement, Maggy Nagel 305 LUXEMBOURG Institut Luxembourgeois de Régulation Secteur Communications électroniques Communiqué L’Institut Luxembourgeois de Régulation informe les parties intéressées qu’il lance la consultation publique relative au projet de règlement concernant les procédures à suivre par un opérateur identifié comme puissant sur le marché dans le cadre de l’obligation de publication d’une offre de référence. Les informations et documents y relatifs sont disponibles sur le site Internet de l’Institut. La consultation publique débute le 3 janvier 2014 et dure jusqu’au 3 février
  12. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Institut Luxembourgeois de Régulation Secteur Communications électroniques Communiqué L’Institut Luxembourgeois de Régulation informe les parties intéressées qu’il lance la consultation publique relative au projet de règlement abrogeant la décision 07/119/ILR du 7 mars 2007 concernant les modalités et conditions en matière d’interconnexion. Les informations et documents y relatifs sont disponibles sur le site Internet de l’Institut. La consultation publique débute le 3 janvier 2014 et dure jusqu’au 3 février
  13. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Institut Luxembourgeois de Régulation Secteur Communications électroniques Communiqué L’Institut Luxembourgeois de Régulation informe les parties intéressées qu’il lance la consultation publique relative au projet de règlement concernant les procédures à suivre par un opérateur identifié comme puissant sur un marché dans le cadre de la fourniture des indicateurs de performance imposée dans le contexte de l’obligation de transparence. Les informations et documents y relatifs sont disponibles sur le site Internet de l’Institut. La consultation publique débute le 3 janvier 2014 et dure jusqu’au 3 février
  14. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, l’Association Luxembourgeoise de Gestion des Œuvres Audiovisuelles, dite ALGOA, une association sans but lucratif ayant son siège à L-8287 Kehlen, 25-27, Zone Industrielle de Kehlen, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice de l’activité de gestion et de rémunération revenant aux membres et mandants en cas de retransmission simultanée, intégrale, sans changement et en continu par câble ou tout autre procédé, de programmes contenant des œuvres audiovisuelles dont ils détiennent ou représentent des droits. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 17 janvier
  15. Elle est renouvelable. 306 LUXEMBOURG Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Diekirch, 11, Grand-rue, est déclarée vacante à partir du 1er juillet 2014 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 14 février 2014 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  16. une courte notice biographique,
  17. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  18. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  19. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  20. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
  21. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  22. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Luxembourg-Bonnevoie détenue actuellement par Monsieur le pharmacien Jean-Claude AST, est déclarée vacante à partir du 25 août 2014 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 14 février 2014 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  23. une courte notice biographique,
  24. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  25. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  26. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  27. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
  28. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  29. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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