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Arrêté ministériel du 31 mars 2014 portant nomination des membres de la commission juridique du Registre de commerce et des sociétés . . . . . . . . .

983 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 40 BB –– N° 9 avril 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 31 mars 2014 portant nomination des membres de la commission juridique du Registre de commerce et des sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 984 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 984 Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 984 Administration des Services médicaux du Secteur public – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . 985 Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 985 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments 985 Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 986 984 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 31 mars 2014 portant nomination des membres de la commission juridique du Registre de commerce et des sociétés. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 34 et 35 du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises instituant une commission juridique du Registre de commerce et des sociétés; Vu les propositions de la Chambre de Commerce du Luxembourg et de la Chambre des Métiers du Luxembourg; Arrête: Art. 1er. Madame Marie-Aline PEETERMANS, Attachée, est nommée comme membre suppléant, représentant la Chambre de Commerce du Luxembourg auprès de la commission juridique du Registre de commerce et des sociétés en remplacement de Madame Anne-Cécile ACHTEN-SADOT. Art.

  1. Monsieur Gilles-Elie CABOS, Conseiller juridique, est nommé comme membre effectif, représentant la Chambre des Métiers du Luxembourg auprès de la commission juridique du Registre de commerce et des sociétés en remplacement de Madame Sabrina FUNK. Art.
  2. Madame Sabrina FUNK, Directrice du Département Avis/Affaires Juridiques, est nommée comme membre suppléant, représentant la Chambre des Métiers du Luxembourg auprès de la commission juridique du Registre de commerce et des sociétés en remplacement de Monsieur Tom WIRION. Art.
  3. Le présent arrêté sera notifié à Madame Marie-Aline PEETERMANS, à Monsieur Gilles-Elie CABOS et à Madame Sabrina FUNK pour leur servir de titre. Luxembourg, le 31 mars
  4. Le Ministre de la Justice, Felix Braz Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Nathalie FARENZENA, née le 16 octobre 1971 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Natascha». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Adela SAHOVIC, née le 21 décembre 1993 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Adela Honey». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2014, Madame Margot Chantal PIQUARD, née le 16 janvier 1957 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Chantal». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Philippe Marc Jean Miny et Madame Laurence Gabrielle Christine de Tornaco sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants Alexandre Camille Jean Miny, né le 20 octobre 1995 à Uccle (Belgique) et Pierre François Marie Miny, né le 5 juillet 1997 à Uccle (Belgique), tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Miny de tornaco». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Monsieur Claude FRIDEN a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Madame Sandy ZOLLER a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1re classe a été accordée à Monsieur Constant KIFFER. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Madame Sousie SCHAUL a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Monsieur Laurent DAHM a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 10 mars 2014, Madame Monique NEUHENGEN a été nommée à la fonction d’inspecteur principal hors cadre 985 LUXEMBOURG auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Monsieur Narciso FUMANTI a été nommé à la fonction d’inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Monsieur Fabien NIMAX a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Monsieur Laurent MERTZ a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 10 mars 2014, Monsieur Fernando RIBEIRO a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Madame Françoise BONERT a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Anouk ENSCH a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Catherine DECKER a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Nathalie KEIPES a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Françoise PROBST a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Monsieur Philippe DIEDERICH a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Monsieur Guy LENTZ a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Michèle TOUSSAINT a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 mars 2014, Madame Anouk KIRPACH a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Madame Barbara ZECHES a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Madame Carole ENSCH a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Madame Anne MASOTTI a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Administration des Services médicaux du Secteur public. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Monsieur Enrico RANDAZZO a été nommé à la fonction de médecin-chef de service hors cadre auprès de l’Administration des Services médicaux du Secteur public. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Monsieur Christian KLEIN a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Monsieur John BINTZ a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Monsieur Guy SCHECK a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien hors cadre auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Monsieur Guy ZENNER a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Monsieur Thierry DECKER a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien 1re classe hors cadre auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 20 mars 2014, Monsieur Carlo BLUM a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien 1re classe auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 25 mars 2014 l’arrêté ministériel du 24 juillet 2012 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/254-02/2012) accordant un agrément limité dans le temps pour une durée limitée jusqu’au 23 juillet 2017 à Madame Mady KOSOWSKI-MULLER, demeurant à L-6230 Bech, 13, Leckebierg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Mady KOSOWSKI-MULLER. Par arrêté ministériel du 25 mars 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Katharina Mechthilde RULLOF, demeurant à L-5460 Trintange, 18, route de Remich, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 25 mars
  5. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/236-02/
  6. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  7. Par arrêté ministériel du 25 mars 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Corinne RAUEN, demeurant à L-1523 Findel, 5, cité de l’Aéroport, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 25 mars 2014 et arrive à échéance le 24 septembre
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/286/
  9. Par arrêté ministériel du 24 mars 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Véronique Liliane TOELEN, domiciliée à 15, rue de la Fail, L-9175 Niederfeulen, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 24 mars. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/291/
  10. 986 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 24 mars 2014 un agrément conditionné a été accordé à Monsieur Manuel CARVALHO FREITAS, demeurant à L-7370 Lorentzweiler, 25, rue St.-Laurent, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 24 mars 2014 et arrive à échéance le 23 septembre
  11. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/ FA/292/
  12. Par arrêté ministériel du 28 mars 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Sandra SIMON-CLAREN, demeurant à L-8811 Bilsdorf, 8, rue Abbé Neuens, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 28 mars 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/6804/
  14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  15. Par arrêté ministériel du 28 mars 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Christiane Paule Juliette REICHERT-JUNG, demeurant à L-8279 Holzem, 23, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 28 mars 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  16. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/ FA/138-02/
  17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  18. Par arrêté ministériel du 28 mars 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Sandrine BORGES DE AGUIAR, demeurant à L-4879 Lamadelaine, 59, rue de la Montagne, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 28 mars 2014 et arrive à échéance le 31 décembre
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/ FA/281-01/
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 septembre
  21. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de la Pharmacie du Lion, 48, avenue de la Liberté à Luxembourg, détenue actuellement par Madame la pharmacienne Andrée MICHEL, est déclarée vacante à partir du 4 mars 2015 par suite de la démission de la concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 12 mai 2014 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  22. une courte notice biographique,
  23. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  24. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  25. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  26. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
  27. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  28. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’ (des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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