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Arrêté ministériel du 27 mars 2014 portant nomination des nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

991 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 42 BB –– N° 14 avril 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 27 mars 2014 portant nomination des nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 992 Arrêté ministériel du 1 avril 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 992 Arrêté ministériel du 3 avril 2014 portant désignation d’un membre effectif et d’un membre suppléant du conseil d’administration de la Mutualité des employeurs . . . . . . . . . . . . . . 993 Arrêté ministériel du 4 avril 2014 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 993 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 993 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 994 Administration des Douanes et Accises – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . 995 Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de fin de stage . . . . . . . . . 996 Chambre des Métiers – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 996 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Direction – Nomination . . . . . . . . . . . . 996 Commission technique consultative des indices des prix de la construction – Nomination . . . . . 996 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 996 Entreprise des Postes et Télécommunications – Vacance de Poste . . . . . . . . . . . . . . . . . 996 Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 996 Indice des prix à la consommation du mois de mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 996 Institut viti-vinicole – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 996 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément 997 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 997 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 997 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément no 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 998 er 992 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 27 mars 2014 portant nomination des nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau. La Ministre de l’Environnement, Vu le paragraphe 2 de l’article 53 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité de la gestion de l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Vu l’arrêté ministériel du 29 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de 4 ans; Arrête: Art. 1er. Monsieur André WEIDENHAUPT, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, est nommé membre effectif au Comité de la gestion de l’eau, représentant le Département de l’Environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Monsieur WEIDENHAUPT remplira les fonctions de président du comité en remplacement de Monsieur Paul SCHROEDER, démissionnaire suite au transfert des compétences en matière de gestion de l’eau du Ministère de l’Intérieur vers le Département de l’Environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art.

  1. Monsieur Jean-Paul LICKES, Directeur adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé membre effectif au Comité de la gestion de l’eau. Art.
  2. Monsieur Tom MAJERES, Conseiller économique auprès de la Chambre des Métiers, est nommé membre effectif au Comité de la gestion de l’eau en remplacement de Monsieur Marc GROSS. Art.
  3. Monsieur Dawid GAWLIK, Attaché d’Administration au Département de l’Aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, est nommé membre suppléant au Comité de la gestion de l’eau en remplacement de Monsieur Robert WEALER. Art.
  4. Monsieur Jean-Paul FELTGEN, Conseiller de Direction 1re classe au Ministère de l’Intérieur, est nommé membre suppléant au Comité de la gestion de l’eau en remplacement de Madame Danitza GREFFRATH. Art.
  5. Monsieur René SCHOTT, Inspecteur principal au Département de l’Environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, remplira les fonctions de secrétaire du Comité de la gestion de l’eau en remplacement de Monsieur Lucien MARX. Art.
  6. Le présent arrêté est adressé aux membres du comité, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 mars
  8. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 1er avril 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlement l’accès au notariat: Arrête: Art. 1er. Madame Danièle Nosbusch est nommée membre du Comité de pilotage à partir du 1er avril 2014 en tant que représentante du Ministère de la Justice, en remplacement de Madame Nancy Carier, dont elle termine le mandat. Art.
  9. Ampliation de l’arrêté est transmise au membre pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er avril
  11. Le Ministre de la Justice, Félix Braz 993 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 3 avril 2014 portant désignation d’un membre effectif et d’un membre suppléant du conseil d’administration de la Mutualité des employeurs. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 57 du Code de la sécurité sociale; Vu la proposition de la Fédération luxembourgeoise des travailleurs intellectuels indépendants (FTI); Arrête: Art. 1er. Madame le Dr Annick CONZEMIUS, présidente de la FTI, est désignée membre effectif du conseil d’administration de la Mutualité des employeurs en tant que représentante des professions libérales. Art.
  12. Monsieur Pierre HURT, coordinateur de la FTI, est désigné membre suppléant du conseil d’administration de la Mutualité des employeurs en tant que représentant des professions libérales. Art.
  13. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet
  14. Il est publié au Mémorial; copies en sont transmises aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’au président de la Mutualité des employeurs pour information. Luxembourg, le 3 avril
  15. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté ministériel du 4 avril 2014 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 18 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu la proposition du Comité de pilotage; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l’accès au notariat à partir du 6 avril 2014 pour une durée de deux ans: – Maître Guy CASTEGNARO, Avocat à la Cour – Madame Mylène REGENWETTER, Avocat général – Maître Franz SCHILTZ, Avocat à la Cour – Maître Claude SCHMARTZ, Avocat à la Cour – Maître Jean-Paul SPANG, Avocat à la Cour – Maître Marc THEWES, Avocat à la Cour. Art.
  16. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres pour leur servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 avril
  18. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Madame Fatma BEKHADOUMA, née le 15 février 1948 à Oran (Algérie), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Léa Anne». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Madame Charlotte Hélène Marie Nicole SONNTAG, née le 7 juin 1952 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Charlène». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 994 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Perla ACHTEN née BERMODEZ, née le 30 novembre 1947 à Manila (Philippines), demeurant à L-6718 Grevenmacher, 3, rue des Caves, a été autorisée à porter les nom et prénom de BERMUDEZ ACHTEN Perla. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Monsieur João Carlos CAVALEIRO MARTINS, né le 12 février 1971 à Porto Amélia (Mozambique), demeurant à L-3441 Dudelange, 23, avenue Grande-Duchesse Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARTINS João Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Monsieur Johann Peter CHARPENTIER, né le 21 août 1941 à Schifflange, demeurant à D-68542 Heddesheim (Allemagne), Im Faudenbühl 2, a été autorisé à porter les nom et prénom de CHARPENTIER Jean-Pierre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Liliana Sofia CORREIA TAVARES, née le 23 février 1984 à Vila Chã/Vale de Cambra (Portugal), demeurant à L-5405 Bech-Kleinmacher, 146, route du Vin, a été autorisée à porter les nom et prénom de TAVARES Lili. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Ana Cláudia DA GLÓRIA SOARES, née le 22 août 1992 à São Paio de Oleiros/Santa Maria da Feira (Portugal), demeurant à L-4818 Rodange, 9, avenue Dr. Gaasch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOARES Ana Claudia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Liliane DE LIMA ARAUJO FANGUEIRO, née le 30 avril 1984 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3832 Schifflange, 20, rue Pierre Dupong, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE LIMA Liliane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Anne-Charlotte FERREIRA ROSETE DA CONCEIÇAO RATO, née le 8 juin 1994 à Luxembourg, demeurant à L-6717 Grevenmacher, 15, rue Ste Catherine, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERREIRA Anne-Charlotte. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Karin Lieselotte Amalie KLOPPENBURG-LOHRMANN née LOHRMANN, née le 18 septembre 1942 à Lünen (Allemagne), demeurant à L-7227 Bereldange, 57, rue de la Forêt, a été autorisée à porter les nom et prénoms de KLOPPENBURG-LOHRMANN Karin Lieselotte Amalie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Sandy MACHADO ANDRADE, née le 6 mars 1995 à Wiltz, demeurant à L-9577 Wiltz, 45, route de Winseler, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO Sandy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Cândida da Glória MIRANDA RODRIGUES, née le 26 avril 1971 à Pinela/Bragança (Portugal), demeurant à L-3857 Schifflange, 6, rue du Moulin, a été autorisée à porter les nom et prénom de MIRANDA Gloria. 995 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Merima MUŠOVIÆ née FRANCA, née le 25 juillet 1973 à Peæ (Kosovo), demeurant à L-3480 Dudelange, 14, rue Gaffelt, a été autorisée à porter les nom et prénom de MUŠOVIÆ Merima. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Monsieur Yvan SANTOS MARTINS, né le 24 janvier 1995 à Niederkorn, demeurant à L-4575 Differdange, 65, Grand-rue, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANTOS Yvan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Raquel SIMOES GARRIDO BREDA, née le 28 octobre 1981 à Luxembourg, demeurant à L-2734 Luxembourg, 27, rue de Wiltz, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMOES BREDA Rachel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Eszter SZABÓNÉ SEBESTYÉN née SEBESTYÉN, née le 21 février 1953 à Budapest (Hongrie), demeurant à L-2112 Howald, 36, rue du 9 Mai 1944, a été autorisée à porter les nom et prénom de SZABÓNÉ SEBESTYÉN Eszter. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Madame Beate Johanna Maria WEBER née STÜLP, née le 17 mars 1967 à Herne (Allemagne), demeurant à L-6611 Wasserbillig, 9, montée des Aulnes, a été autorisée à porter les nom et prénoms de STÜLP Béatrice Johanna Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 avril 2014, Madame Vanessa REES-CHALLINOR née CHALLINOR, née le 14 novembre 1970 à Ashton (Royaume-Uni), demeurant à L-5465 Waldbredimus, 6, rue de Trintange, a été autorisée à porter les nom et prénom de CHALLINOR Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur André SCHOTT, directeur adjoint à l’administration des douanes et accises, avec effet au 3 juin
  19. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 Madame Sylvie ATTEN-LIBER, inspecteur principal à la direction de l’administration des douanes et accises, a été nommée attaché de Gouvernement 1er en rang hors cadre à la direction de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 Monsieur Alain WIES, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er avril
  20. Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 Monsieur Jeff CLOOS, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er avril
  21. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014 Monsieur Pierre ADEHM, candidat-chargé d’études-informaticien à l’administration des douanes et accises, a été nommé chargé d’études-informaticien à la même administration avec effet au 1er mai
  22. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014 Monsieur Nicolas PREMONT, candidat-chargé d’études-informaticien à l’administration des douanes et accises, a été nommé chargé d’études-informaticien à la même administration avec effet au 1er mai
  23. 996 LUXEMBOURG Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de fin de stage. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours de la 2ème quinzaine du mois de juillet 2014 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur. Chambre des Métiers. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 8 avril 2014, Monsieur Christian SCHULLER, Conseiller de gouvernement 1ère classe, est nommé délégué de gouvernement auprès de la Chambre des Métiers. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014 la nomination de Monsieur Claude SIMON à la fonction de directeur de la Commission de surveillance du secteur financier a été renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 1er mai
  24. Commission technique consultative des indices des prix de la construction. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 8 avril 2014, Madame Christel CHATELAIN, Attachée à la Chambre de commerce, est nommée membre suppléant de la Commission technique consultative des indices des prix de la construction, en remplacement de Monsieur Carlo THELEN, dont elle achèvera le mandat. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mars 2014 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. DuPont de Nemours (Luxembourg) et de la S.A. DuPont Teijin Films Luxembourg (valable du 01/01/2013 au 31/12/2013) signé en date du 10 janvier 2014 entre la direction de la S.àr.l. DuPont de Nemours (Luxembourg) et de la S.A. DuPont Teijin Films Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. DuPont de Nemours (Luxembourg) et de la S.A. DuPont Teijin Films Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant IX à la convention collective de travail du 13 février 1996 pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation et d’installateur frigoriste signé en date du 10 décembre 2013 entre la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et Climatiques (F.I.E.S.C.) et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Entreprise des Postes et Télécommunications se propose de pourvoir d’un titulaire, par voie de recrutement interne, la vacance de poste suivante dans la carrière de l’ingénieur: – un poste de Projet Manager Telecom Applications Platform Développement. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Madame Michèle WANTZ, candidat-huissier de justice, a été nommée huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg. Indice des prix à la consommation du mois de mars
  25. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 826.06 pour le mois de mars 2014 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  26. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mars 2014 à 823.
  27. Luxembourg, le 9 avril
  28. Institut national de la statistique et des études économiques Institut viti-vinicole. – Examen de fin de stage. – L’institut viti-vinicole organisera au cours du mois d’août 2014 un examen de fin de stage dans la carrière de l’assistant technique viticole. 997 LUXEMBOURG Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Huguette PIAZZA, domiciliée à rue de Limpach, L-3932 Mondercange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 26 mars 2014 et arrive à échéance le 25 septembre
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/287/
  30. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 3 mars 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-6190 Gonderange, 4, rue G.-D. Charlotte, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Foyer de jour VILLA WICHTEL Ettelbruck» à l’adresse L-9068 Ettelbruck, 57, rue Philippe Manternach. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 mars 2014 et arrive à son terme le 2 mars
  31. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  32. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 mars 2014, l’agrément numéro FJ 04842011 accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Millepattes S.à.r.l.» ayant son siège à L-5367 Schuttrange, 49-51, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse L-5650 Mondorf-les-Bains, 43, route de Remich, prend fin avec effet au 3 mars
  33. Par arrêté ministériel du 13 mars 2014, l’agrément numéro FJ 05092011 accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Rêve d’enfant S.à.r.l.» ayant son siège à L-8317 Capellen, 6, rue de la Forêt, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse, prend fin avec effet au 31 mars
  34. Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.» ayant son siège à L-6181 Gonderange, 6B, rue Stohlbour, pour l’exercice de l’activité «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-6139 Junglinster, 16, rue Maria Montessori. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 20 décembre
  35. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  36. Par arrêté ministériel du 21 mars 2014, l’agrément a été accordé pour un durée limitée jusqu’au 15 juillet 2016 à la société à responsabilité limitée «Kids Care Gestion S.à r.l.» ayant son siège à L-1319 Luxembourg, 54, rue Cents, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  37. Par arrêté ministériel du 28 mars 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche mäh-ma-muh S.à r.l.» ayant son siège à L-5710 Aspelt, 8, Péiter vun Uespeltstrooss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5741 Filsdorf, 8, Kiirchestrooss. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  38. Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «GEKKO S.à r.l.» ayant son siège à L-8150 Bridel, 5, rue de la Sapinière, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-8311 Capellen, 118, route d’Arlon. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  39. Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société anonyme «LES P’TITS BOUCHONS S.A.» ayant son siège à L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  40. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 2001 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de structures d’accueil sans hébergement pour enfants.) 998 LUXEMBOURG Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Complément no 1: Changements intervenus pendant la période du 1er janvier 2014 au 31 mars
  41. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B no 10 du 31 janvier 2014: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banco BTG Pactual Luxembourg S.A. 26, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Danieli Banking Corporation S.A. 126, rue Cents L-1319 Luxembourg Mirabaud & Cie (Europe) S.A. 42-44, avenue de la Gare L-1610 Luxembourg Société Générale Capital Market Finance S.A. 33, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg. Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B no 10 du 31 janvier 2014: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Landesbank Berlin International S.A. 30, boulevard Royal L-2449 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 163; L-2011 Luxembourg) Svenska Handelsbanken S.A. 15, rue Bender L-1229 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 678; L-2016 Luxembourg). Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B no 10 du 31 janvier 2014: L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banco Itaú Europa Luxembourg S.A. 26, boulevard Royal L-2449 Luxembourg III. Banques d’émission de lettres de gage Société Générale LDG 33, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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