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Arrêté grand-ducal du 4 avril 2014 approuvant l’acte de vente n° 2013/2472 portant sur la cession aux époux Barbarini-Holtzem de fonds appartenant à l

1011 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 44 BB –– N° 24 avril 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 4 avril 2014 approuvant l’acte de vente n° 2013/2472 portant sur la cession aux époux Barbarini-Holtzem de fonds appartenant à l’état du Grand-Duché de Luxembourg et la Cure de Hellange, respectivement la fabrique d’église de Hellange . . . . . . . . . . . . . . page 1012 Arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1012 Arrêté ministériel du 18 avril 2014 portant désignation d’un membre effectif et d’un membre suppléant du conseil d’administration de la Mutualité des employeurs . . . . . . . . . . . . . . 1013 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1013 Administration judiciaire – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1014 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examens d’admission au stage . . . . . . . . 1014 Entreprises de réassurance – «DS SMITH RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1014 Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1014 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . 1014 Ministère de l’éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1014 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1018 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’économie rurale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1018 1018 1012 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 avril 2014 approuvant l’acte de vente n° 2013/2472 portant sur la cession aux époux Barbarini-Holtzem de fonds appartenant à l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Cure de Hellange, respectivement la fabrique d’église de Hellange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 62 du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises; Sur le rapport de Notre Ministre des Cultes, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvé l’acte de vente n° 2013/2472 portant sur la cession aux époux Barbarini-Holtzem de fonds appartenant à l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Cure de Hellange, respectivement la fabrique d’église de Hellange. Art. 2. Notre Ministre des Cultes, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 4 avril 2014. Henri Le Ministre des Cultes, Xavier Bettel Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental; Arrête: Art. 1er. Le jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2014 se compose de:

  1. a)membres effectifs: Monsieur Joa BAUM, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Monsieur Gilles DEVELTER, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur Francis JEITZ, inspecteur-attaché en retraite; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire en retraite; Monsieur Alex KOCKHANS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Madame Marie-Josée MARSON, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Georges NEY, inspecteur ff de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire en retraite; Monsieur Claude RIES, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Gérard ROETTGERS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Marc WEYDERT, instituteur de l’enseignement primaire;
  2. b)membres suppléants: Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Monsieur Marc SCHREINER, instituteur de l’enseignement primaire. 1013 LUXEMBOURG Art. 2. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 10 avril 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 18 avril 2014 portant désignation d’un membre effectif et d’un membre suppléant du conseil d’administration de la Mutualité des employeurs. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 57 du Code de la sécurité sociale; Vu la proposition de la Fédération luxembourgeoise des travailleurs intellectuels indépendants (FTI); Arrête Art. 1er. Madame le Dr Annick CONZEMIUS, présidente de la FTI, est désignée membre effective du conseil d’administration de la Mutualité des employeurs en tant que représentante des professions libérales pour la période quinquennale s’étendant jusqu’au 30 juin 2018. Art. 2. Monsieur Pierre HURT, coordinateur de la FTI, est désigné membre suppléant du conseil d’administration de la Mutualité des employeurs en tant que représentant des professions libérales pour la période quinquennale s’étendant jusqu’au 30 juin 2018. Art. 3. Le présent arrêté annule et remplace celui du 4 avril 2014. Il est publié au Mémorial; copies en sont transmises aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’au président de la Mutualité des employeurs pour information. Luxembourg, le 18 avril 2014. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Monsieur Jean-Joseph MEDER, né le 1er juin 1963 à Diekirch, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Jean Joseph». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Monsieur Bernard Jean François NEIS, né le 14 juin 1941 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jean Bernard François». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Monsieur Iian Bin WANG, né le 9 juillet 1958 à Zhejiang (Chine), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jian Bin». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Monsieur Albert Ernest JUNG, né le 19 novembre 1931 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Ernest». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Madame Karine Suzanne MOOTZ, née le 21 novembre 1967 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Carine». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1014 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Madame Isabelle Anicet MANNES, née le 17 avril 1977 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Joelle». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration judiciaire organisera le 24 septembre 2014 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examens d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 27 mai 2014 un examen pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 5 juin 2014 un examen pour l’admission au stage dans la carrière moyenne du rédacteur (administratif). La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 5 juin 2014 un examen pour l’admission au stage dans la carrière moyenne du rédacteur (informatique). Entreprises de réassurance. – «DS SMITH RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 7 avril 2014, la société anonyme «DS SMITH RE S.A.» avec siège social à L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance organisera un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier en septembre 2014. La présente information remplace celle publiée au Mémorial B numéro 118 du 3 décembre 2013. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 5

(1)de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, il a lancé une consultation publique relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences). Cette consultation porte sur des modifications de différentes parties du plan des fréquences du Grand-Duché de Luxembourg dans sa version du 13 mai
  1. Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 12 mai
  2. La Direction Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bettembourg - Centre sportif», L-3275 Bettembourg, 30, rue J. H. Polk. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 avril 2014 et arrive à son terme le 7 avril
  3. Il est enregistré sous le numéro MR 225/
  4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 146 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juin 2012, enregistré sous le numéro MR 225/
  5. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bous», L-5408 Bous, 11, rue de Luxembourg. 1015 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  6. Il est enregistré sous le numéro MR 226/
  7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places dont 66 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  8. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 226/
  9. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Contern - Centre scolaire et sportif Um Ewent», L-5316 Contern, 40, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  10. Il est enregistré sous le numéro MR 235/
  11. La capacité d’accueil maximale est fixée à 153 places (dont 30 places en ce qui concerne le local dénommé «buvette») en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 235/
  13. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Eschweiler - Garderie Eis Wibbelmaïs», L-9648 Erpeldange, 2, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  14. Il est enregistré sous le numéro MR 301/
  15. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 301/
  17. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bissen - crèche Margréitchen», L-7780 Bissen, 6, route de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  18. Il est enregistré sous le numéro MR 407/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 places (dont 23 places pour le rez-de-chaussée et 28 places pour le 1er étage de l’immeuble) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 407/
  21. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bissen - Un der Atert», L-7784 Bissen, 3, rue des Moulins. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  22. Il est enregistré sous le numéro MR 464/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 464/
  25. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Dalheim - Maison des Jeunes», L-5685 Dalheim, 3, Kierlingerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  26. Il est enregistré sous le numéro MR 474/
  27. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places dont 25 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 474/
  29. 1016 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Eschweiler - Bëschcrèche Beim Mill», L-9651 Eschweiler, Kireldall. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  30. Il est enregistré sous le numéro MR 481/
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 481/
  33. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bous - annexe conteneur», L-5408 Bous, 11, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  34. Il est enregistré sous le numéro MR 485/
  35. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  36. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 485/
  37. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Contern - Spillkescht Mutfert - nouveau bâtiment», L-5335 Moutfort, 1B, rue de Medingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  38. Il est enregistré sous le numéro MR 503/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 503/
  41. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Ecole primaire de Howald», L-1842 Howald, avenue Grand-Duc en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juillet 2014 et arrive à son terme le 30 juillet
  42. Il est enregistré sous le numéro MR 040/6/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 125 places. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lyra Eechternoach», L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  43. Il est enregistré sous le numéro MR 114/
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 avril 2012, enregistré sous le numéro MR 114/
  45. Par arrêté ministériel du 10 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Pinocchio», L-2714 Luxembourg, 16, rue du Fort Wallis. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 avril 2014 et arrive à son terme le 9 avril
  46. Il est enregistré sous le numéro MR 119/
  47. 1017 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 119/
  49. Par arrêté ministériel du 10 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Haus vun de Kanner», L-1238 Luxembourg, 12, Bisserwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 avril 2014 et arrive à son terme le 9 avril
  50. Il est enregistré sous le numéro MR 121/
  51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 95 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 121/
  53. Par arrêté ministériel du 10 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertzig», L-9168 Mertzig, 22, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 avril 2014 et arrive à son terme le 9 avril
  54. Il est enregistré sous le numéro MR 167/
  55. La capacité d’accueil maximale est fixée à 128 places dont 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  56. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 167/
  57. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Wiltz - Centre socio-culturel», L-9538 Wiltz, 8, rue de la Montagne en vue de l’exercice des activités de vacances dénommées «Kannersummer 2014». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 juillet 2014 et arrive à son terme le 8 août
  58. Il est enregistré sous le numéro MR 330/4/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 70 places. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ecole Um Bock», L-4517 Oberkorn, rue Boettelchen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  59. Il est enregistré sous le numéro MR 384/
  60. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  61. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 juin 2012, enregistré sous le numéro MR 384/
  62. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Echternach - Auberge de Jeunesse», L-6487 Echternach, chemin vers Roudenhaff. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  63. Il est enregistré sous le numéro MR 391/
  64. La capacité d’accueil maximale est fixée à 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  65. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 avril 2012, enregistré sous le numéro MR 391/
  66. Par arrêté ministériel du 9 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ecole des garçons Niederkorn», L-4570 Differdange-Niederkorn, rue Pierre Gansen. 1018 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 avril 2014 et arrive à son terme le 8 avril
  67. Il est enregistré sous le numéro MR 490/
  68. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  69. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR
  70. Par arrêté ministériel du 10 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiswampach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, Om Leempuddel, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiswampach – Kuarregärtchen/crèche Cocon», L-9991 Weiswampach, 8, Am Eelerich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 avril 2014 et arrive à son terme le 9 avril
  71. Il est enregistré sous le numéro MR 518/
  72. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  73. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  74. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 février 2014, enregistré sous le numéro MR
  75. Par arrêté ministériel du 10 avril 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Cents - centre sociétaire annexe», L-2630 Luxembourg, 167, route de Trèves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 19 mai 2014 et arrive à son terme le 27 mai
  76. Il est enregistré sous le numéro MR
  77. La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places en vertu de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  78. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants, les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants.) Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 16 avril 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi, est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Gruberbrauerei» à l’adresse 6, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément prend cours le 16 avril
  79. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 2014/
  80. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 14 avril 2014, Monsieur Nicolas HAMTIAUX, né le 3 novembre 1975, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 avril 2014, Monsieur Jean-Hugues FRANCOIS, né le 27 septembre 1979, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service d’économie rurale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande, à Monsieur René MICHELS, inspecteur principal 1er en rang hors cadre du Service d’Economie rurale, et ce avec effet au 1er septembre
  81. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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