1019 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 45 BB –– N° 25 avril 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 31 mars 2014 fixant pour l’année scolaire 2014/2015 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique préparant à la fonction de formateur d’adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1020 Arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant énumération des lois, arrêtés royaux et arrêtés ministériels belges relatifs aux régimes fiscaux des tabacs manufacturés et produits énérgétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1020 Caisse nationale des prestations familiales – Comité directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1022 Service de la Navigation – Démission honorable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1022 1020 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 31 mars 2014 fixant pour l’année scolaire 2014/2015 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique préparant à la fonction de formateur d’adultes. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment l’article 63; Vu la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création
- a)d’un Institut national des langues,
- b)de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, notamment l’article 9; Vu la loi du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e chance, notamment l’article 30; Vu le règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le déroulement du stage et l’examen de fin de stage ouvrant l’accès aux fonctions de formateur d’adultes; Arrête: Art. 1er. L’examen-concours pour le recrutement de formateurs d’adultes pour l’année scolaire 2014/2015 commence le 12 mai 2014 et se termine le 24 juin 2014. Art. 2. A) Le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage préparant à l’une des fonctions de formateur d’adultes pour la session 2014 est fixé au 4 avril 2014. Les demandes, dûment signées par les candidats, préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour le 22 avril 2014 au plus tard: – une copie ou un extrait de l’acte de naissance, – une copie de la carte d’identité ou du passeport, – les extraits récents du casier judiciaire (bulletin N° 2 et bulletin spécial «protection des mineurs»), – les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention des diplômes intermédiaires et du diplôme final, – un curriculum vitae. B) La date à laquelle les dossiers des candidats peuvent être complétés, est fixée au 16 mai 2014. Art. 3. Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin du travail de la Fonction publique. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 mars 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant énumération des lois, arrêtés royaux et arrêtés ministériels belges relatifs aux régimes fiscaux des tabacs manufacturés et produits énergétiques. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 4, 5, 6, 9, 10 et 44 de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004; Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoises; Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite; Vu la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques, modifiée par la suite; Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés; Considérant que les applications au Grand-Duché de Luxembourg requièrent des réserves et des adaptations; Arrête: Art. 1er. Depuis le 1er janvier 2011 les textes belges suivants relatifs au régime fiscal des tabacs manufacturés et produits énergétiques, ont été publiés au Mémorial et rendus exécutoires au Luxembourg: – Arrêté ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Grand-Duché de Luxembourg par le règlement ministériel du 11 février 2011) 1021 LUXEMBOURG – Arrêté ministériel du 24 août 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Grand-Duché de Luxembourg par le règlement ministériel du 10 octobre 2011) – Arrêté ministériel du 27 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Grand-Duché de Luxembourg par le règlement ministériel du 6 septembre 2012) – Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Grand-Duché de Luxembourg par le règlement ministériel du 6 décembre 2012) – Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Grand-Duché de Luxembourg par le règlement ministériel du 22 février 2013) – Loi-programme du 28 juin 2013 (publié au Grand-Duché de Luxembourg par le règlement ministériel du 25 novembre 2013) – Arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Grand-Duché de Luxembourg par le règlement ministériel du 25 novembre 2013) – Arrêté ministériel du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Grand-Duché de Luxembourg par le règlement ministériel du 25 novembre 2013). Art. 2. Depuis le 1er janvier 2011 les textes belges suivants relatifs au régime fiscal des tabacs manufacturés et produits énergétiques, ont été publiés au Moniteur belge sans avoir été rendus exécutoires au Luxembourg: – Arrêté ministériel du 26 avril 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté royal du 3 mai 2011 portant réduction du droit d’accise spécial sur certains carburants – Arrêté royal du 3 mai 2011 portant exécution de l’article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 – Arrêté ministériel du 4 mai 2011 portant exécution de l’arrêté royal du 3 mai 2011 portant exécution de l’article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 – Arrêté ministériel du 24 juin 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté ministériel du 24 octobre 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses (art. 15 concernant les modifications en matière d’accises) – Loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (art. 57 concernant les modifications en matière d’accises) – Arrêté royal du 9 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté ministériel du 11 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Loi-programme du 22 juin 2012 (articles 39 et 40 concernant les modifications en matière d’accises) – Arrêté ministériel du 27 juin 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté ministériel du 30 août 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté royal du 14 décembre 2012 modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 – Loi du 24 décembre 2012 portant modification de l’article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l’article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants – Loi-programme du 27 décembre 2012 (articles 111 et 112 concernant les modifications en matière du régime fiscal des tabacs manufacturés) – Arrêté ministériel du 27 avril 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté royal du 18 juin 2013 modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté ministériel du 27 juin 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (articles 68 et 69 concernant les modifications en matière du régime fiscal des produits énergétiques) – Arrêté ministériel du 29 août 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté ministériel du 14 novembre 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés – Arrêté royal du 28 novembre 2013 modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés. Art. 3. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 avril 2014. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna 1022 LUXEMBOURG Caisse nationale des prestations familiales. – Comité directeur. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2014, Monsieur Paul DE ARAUJO est nommé membre effectif du Comité directeur de la Caisse nationale des prestations familiales comme représentant du LCGB, en remplacement de Monsieur Alain RASSEL, démissionnaire, Responsable de la politique sociale du LCGB, dont il termine le mandat. Service de la Navigation. – Démission honorable. – Démission honorable est accordée par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014, sur sa demande, à Monsieur François Merten, ingénieur inspecteur principal premier en rang au Service de la Navigation à partir du 14 avril 2014. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck