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Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet

307 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 5 BB –– N° 15 janvier 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» . . . page 308 Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction» . . . 308 Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant technique médical de chirurgie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308 Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en pédiatrie» . . . 310 Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier psychiatrique» . . . 310 Arrêtés ministériels pris en vertu du la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . 310 Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312 Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 Conventions collectives de travail – Dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 Entreprises d’assurances – ARGENTA LIFE LUXEMBOURG – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . 313 Entreprises d’assurances – «BOLTON INTERNATIONAL S.A.» – Agrément pour faire des opérations d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 Entreprises d’assurances – «BOLTON INTERNATIONAL S.A.» – Agrément pour le directeur . . . . . . 313 Entreprises de réassurance – «BOLTON INTERNATIONAL RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 Entreprises d’assurances – CARDIF LUX VIE – Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances Eagle Star Insurance Company Limited et Home and Overseas Insurance Company Limited à l’entreprise d’assurances RiversStone Insurance (UK) Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances Friends Life WL Limited aux entreprises d’assurances Friends Life Limited et Friends Life and Pensions Limited et de l’entreprise d’assurances Friends Life Company Limited à l’entreprise d’assurances Friends Life and Pensions Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314 308 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux»; Vu l’avis du 20 novembre 2013 du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur instauré par arrêté ministériel du 15 janvier 2010; Arrête: Art. 1er. L’article 2 est abrogé. Art.

  1. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 décembre
  2. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction»; Vu l’avis du 20 novembre 2013 du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur instauré par arrêté ministériel du 15 janvier 2010; Arrête: Art. 1er. L’article 2 est abrogé. Art.
  3. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 décembre
  4. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant technique médical de chirurgie». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant technique médical de chirurgie»; Vu l’avis du 20 novembre 2013 du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur instauré par arrêté ministériel du 15 janvier 2010; Arrête: Art. 1er. L’article 2 est abrogé. Art.
  5. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 décembre
  6. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch 309 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal»; Vu l’avis du 20 novembre 2013 du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur instauré par arrêté ministériel du 15 janvier 2010; Arrête: Art. 1er. L’article 2 est abrogé. Art.
  7. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 décembre
  8. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing»; Vu l’avis du 20 novembre 2013 du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur instauré par arrêté ministériel du 15 janvier 2010; Arrête: Art. 1er. L’article 2 est abrogé. Art.
  9. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 décembre
  10. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation»; Vu l’avis du 20 novembre 2013 du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur instauré par arrêté ministériel du 15 janvier 2010; Arrête: Art. 1er. L’article 2 est abrogé. Art.
  11. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 décembre
  12. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch 310 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en pédiatrie». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en pédiatrie»; Vu l’avis du 20 novembre 2013 du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur instauré par arrêté ministériel du 15 janvier 2010; Arrête: Art. 1er. L’article 2 est abrogé. Art.
  13. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 décembre
  14. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier psychiatrique». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier psychiatrique»; Vu l’avis du 20 novembre 2013 du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur instauré par arrêté ministériel du 15 janvier 2010; Arrête: Art. 1er. L’article 2 est abrogé. Art.
  15. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 décembre
  16. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Marília DA SILVA MARTINS, née le 9 mai 1960 à Britiande/Lamego (Portugal), demeurant à L-9092 Ettelbruck, 15, rue Pierre Wiser, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Marília. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Elodie ESTEVES PEREIRA, née le 22 mars 1995 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4202 Esch-sur-Alzette, 35, rue du Laminoir, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Elodie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 311 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Sandy JESUS GOMES DE MELO, née le 11 mai 1983 à Luxembourg, demeurant à L-5752 Frisange, 5, Schumanswee, a été autorisée à porter les nom et prénom de MELO Sandy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Iryna Volodymyrivna KOZYRYEVA, née le 11 mars 1968 à Kiev (Ukraine), demeurant à L-7661 Medernach, 26b, rue de Larochette, a été autorisée à porter les nom et prénom de NIELSEN Irina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Irina KURZENBERGER née KISELEVA, née le 31 mai 1957 à Alapaevsk (Russie), demeurant à L-3378 Livange, 13, rue de Peppange, a été autorisée à porter les nom et prénom de KURZENBERGER Irina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Sofia MAGALHAES RIBEIRO, née le 4 avril 1995 à Luxembourg, demeurant à L-4380 Ehlerange, 59, rue d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénom de RIBEIRO Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Monsieur José Costa MARQUES DA SILVA, né le 12 mai 1962 à São Domingos/Santiago do Cacém (Portugal), demeurant à L-6933 Mensdorf, 13, rue de l’Eglise, a été autorisé à porter les nom et prénom de COSTA MARQUES DA SILVA José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Monsieur Antonio Fernandes MESQUITA LEITE, né le 7 octobre 1969 à Ettelbruck, demeurant à L-9235 Diekirch, 30, rue Dr Jean-Pierre Glaesener, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LEITE MESQUITA António Fernando. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Deisy Soleno MONTEIRO COSTA, née le 6 novembre 1990 à Nossa Senhora do Rosário (Cap-Vert), demeurant à L-1354 Luxembourg, 1A, allée du Carmel, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MONTEIRO COSTA Deisy Solene. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Silvia MONTEIRO OLIVEIRA, née le 11 décembre 1989 à Luxembourg, demeurant à L-1834 Luxembourg, 13, rue Jean-Pierre Koltz, a été autorisée à porter les nom et prénom de MONTEIRO Silvia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Monsieur Selvedin MUHOVIÆ, né le 7 juillet 1979 à Rožaje (Monténégro), demeurant à L-4631 Oberkorn, 13, rue des Mines, a été autorisé à porter les nom et prénom de MUHOVIC Benjamin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 312 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Regina PAULUS née MEYER, née le 17 décembre 1930 à Trier (Allemagne), demeurant à L-6834 Biwer, 8, Hierzebierg, a été autorisée à porter les nom et prénom de MEYER Régine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Valérie SEQUEIRA SANTOS, née le 23 juin 1983 à Ettelbruck, demeurant à L-7762 Bissen, 11, route de Boevange, a été autorisée à porter les nom et prénom de SEQUEIRA Valérie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Anna Maria UHRIG, née le 5 octobre 1944 à Flammersfeld (Allemagne), demeurant à USA-15317 Mc Murray/Pennsylvania (Etats-Unis d’Amérique), 107, Bunker Hill Drive, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LECO Anne Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Nedžmija ŠABOTIÆ née MALAGIÆ, née le 13 juillet 1968 à Prijepolje (Serbie), demeurant à L-9710 Clervaux, 24, Grand-Rue, a été autorisée à porter les nom et prénom de SABOTIC Nedzmija. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Madame Raza ŠKRIJELJ, née le 10 janvier 1964 à Murovac/Berane (Monténégro), demeurant à L-3755 Rumelange, 22, rue Batty Weber, a été autorisée à porter les nom et prénom de SKRIJELJ Raza. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014, Monsieur Jan ŠMEJKAL, né le 17 juin 1993 à Paris (France), demeurant à L-8152 Bridel, 6, allée des Sorbiers, a été autorisé à porter les nom et prénom de SMEJKAL Jan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Monsieur Alain HEMMER, ingénieur technicien stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé ingénieur technicien auprès de la même administration avec effet au 1er janvier
  17. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Monsieur Marc KAYL, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er mars
  18. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Madame Sylvie RASQUIN, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau avec effet au 1er mars
  19. 313 LUXEMBOURG Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de l’officier de carrière de l’armée aura lieu en juillet/août
  20. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu en février/mars
  21. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’orchestre dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de janvier
  22. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois d’avril/mai
  23. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours pour le poste de sous-chef de la musique militaire aura lieu au mois de février/mars
  24. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2013, Monsieur Alain KREMER, chargé d’études-informaticien principal auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er février
  25. Conventions collectives de travail. – Dépôt. – Au courant du mois de décembre 2013 le dépôt de la convention collective de travail suivante a été accepté par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les salariés de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste (valable du 01/03/2011 au 28/02/2014) signée en date du 9 octobre 2013 entre le Conseil d’Administration de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste et l’OGB-L. Entreprises d’assurances. – ARGENTA LIFE LUXEMBOURG. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 13 décembre 2013 l’entreprise d’assurances ARGENTA LIFE Luxembourg, ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 27, boulevard du Prince Henri, est autorisée à renoncer à son agrément pour effectuer des opérations d’assurances dans les branches d’assurances vie suivantes: I Vie II Assurance nuptialité, natalité III Assurance vie liée à des fonds d’investissement VI Opérations de capitalisation VII Gestion de fonds collectifs de retraite. Le mandat accordé à Monsieur Hugo BETTENS en qualité de dirigeant agréé de l’entreprise d’assurances ARGENTA LIFE Luxembourg prend fin en conséquence. Entreprises d’assurances. – «BOLTON INTERNATIONAL S.A.». – Agrément pour faire des opérations d’assurances. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013, la société anonyme «BOLTON INTERNATIONAL S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été agréée comme entreprise d’assurances et est autorisée à faire des opérations d’assurances dans la branche suivante: N° 16 Pertes pécuniaires diverses. Entreprises d’assurances. – «BOLTON INTERNATIONAL S.A.». – Agrément pour le directeur.– Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013, Monsieur Claude WEBER a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «BOLTON INTERNATIONAL S.A.». Entreprises de réassurance. – «BOLTON INTERNATIONAL RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013, la société anonyme «BOLTON INTERNATIONAL RE S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. 314 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – CARDIF LUX VIE. – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 13 décembre 2013, l’entreprise d’assurances Cardif Lux Vie, dont le siège social est situé à L-2227 Luxembourg, 23-25, avenue de la Porte-Neuve, est autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques relevant de la branche: VII Gestion de fonds collectifs de retraite. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances Eagle Star Insurance Company Limited et Home and Overseas Insurance Company Limited à l’entreprise d’assurances RiverStone Insurance (UK) Limited. – La «Bank of England, Prudential Regulation Authority», autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances Eagle Star Insurance Company Limited et Home and Overseas Insurance Company Limited sont autorisées à transférer l’intégralité de leur portefeuille d’assurances à l’entreprise d’assurances RiverStone Insurance (UK) Limited avec effet au 31 décembre
  26. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances Friends Life WL Limited aux entreprises d’assurances Friends Life Limited et Friends Life and Pensions Limited et de l’entreprise d’assurances Friends Life Company Limited à l’entreprise d’assurances Friends Life and Pensions Limited. – La PRA – Prudential Regulation Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 4 décembre 2013 que l’entreprise d’assurances Friends Life WL Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances aux entreprises d’assurances Friends Life Limited et Friends Life and Pensions Limited et que l’entreprise d’assurances Friends Life Company Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances à l’entreprise d’assurances Friends Life and Pensions Limited avec effet au 28 décembre
  27. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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