1143 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 51 BB –– N° 15 mai 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 30 avril 2014 portant nomination d’un nouveau membre suppléant du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1144 Arrêté ministériel du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1144 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1146 Comité de conjoncture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1149 Conseil de Presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1150 Entreprise d’assurances – «AFI ESCA Luxembourg S.A. » – Agrément – Agrément du directeur 1150 Entreprise de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151 Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151 Institut viti-vinicole – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit . . . . . 1151 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Examen concours . . . . . . . 1151 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151 Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examens-concours . . . . . 1152 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1153 Service d’économie rurale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1153 Service de la Navigation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1154 Société Nationale de Crédit et d’Investissement – Conseil d’administration – Nomination . . . . 1154 1144 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 30 avril 2014 portant nomination d’un nouveau membre suppléant du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. La Ministre de l’Environnement, Vu le § 1 de l’article 67 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau; Vu l’arrêté ministériel du 25 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de 3 ans; Arrête: Art. 1er. Monsieur Laurent SCHLEY, Directeur adjoint de l’Administration de la nature et des forêts, est nommé membre suppléant au Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau en remplacement de Monsieur Claude ORIGER. Art. 2. Le présent arrêté est adressé aux membres du comité, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 avril 2014. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
- c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu la loi du 1er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté; Vu les propositions des entités représentées au sein de la commission consultative aéroportuaire; Arrête: Art. 1er. Dans le cadre du département ministériel du développement durable et des infrastructures il est institué une commission consultative aéroportuaire, désignée ci-après la commission, dont l’objet consiste à organiser le dialogue entre les autorités publiques, les communes concernées par l’Aéroport de Luxembourg, les associations représentant les intérêts environnementaux et riverains de l’aéroport et les acteurs économiques présents dans l’enceinte aéroportuaire. Art. 2. La commission a pour mission de servir de plate-forme pour l’information réciproque et les échanges de vues utiles sur l’ensemble des questions soulevées par la cohabitation entre l’activité aéroportuaire et l’habitat riverain, notamment sur le plan de la gestion des nuisances sonores générées par le trafic aérien. La commission examine les dossiers soumis à son appréciation. Elle émet son avis sur les questions sur lesquelles elle est consultée par le ministre ayant les transports dans ses attributions, ci-après «le ministre». Art. 3. La commission se compose de 20 membres: – 6 membres représentant le Gouvernement, dont: – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des transports, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des travaux publics, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’aménagement du territoire, – 1 membre proposé par la Direction de l’aviation civile, – 1 membre proposé par l’Administration de la navigation aérienne, 1145 LUXEMBOURG – 5 membres représentant les communes concernées par l’aéroport, dont: – 1 membre proposé par la Ville de Luxembourg, – 1 membre proposé par la Commune de Niederanven, – 1 membre proposé par la Commune de Sandweiler, – 1 membre proposé par la Commune de Schuttrange, – 1 membre proposé par la Commune de Contern, – 4 membres d’associations représentant les intérêts environnementaux et riverains de l’aéroport, dont: – 2 membres proposés par des syndicats d’intérêts locaux, – 1 membre proposé par une organisation environnementale représentative au niveau national, – 1 membre proposé par l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC), – 5 membres représentant les acteurs économiques présents dans l’enceinte aéroportuaire, dont: – 1 membre proposé par lux-Airport S.A., – 2 membres proposés par le Comité des usagers, dont un représentant du secteur passagers et un représentant du secteur fret, – 1 membre proposé par la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL), – 1 membre proposé par la Findel A.s.b.l. . A chaque membre effectif de la commission est adjoint un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement. La commission est présidée par un représentant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. En cas d’empêchement le président désignera son remplaçant parmi les membres effectifs. Le secrétariat de la commission est assuré par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures. S’il s’avère utile, la commission peut faire appel à des tiers pour l’assister dans ses travaux relatifs à un dossier déterminé. Ces tiers peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission. Art. 4. Sont nommés membres de la commission: – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l’Environnement M. André Weidenhaupt, Premier Conseiller de Gouvernement; M. Paul Rasqué, Attaché de Gouvernement (suppléant); – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département des transports Mme Françoise Kuth, Attachée de Gouvernement 1er en rang; M. Alain Gouleven, Rédacteur principal (suppléant); – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département des Travaux publics M. Tom Weisgerber, Premier Conseiller de Gouvernement; M. René Biwer, Directeur de l’administration des Ponts et Chaussées (suppléant); – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l’aménagement du territoire M. Romain Diederich, Premier Conseiller de Gouvernement; Mme Liette Mathieu, Ingénieur 1ère classe (suppléant); – comme représentants de la Direction de l’aviation civile M. Claude Luja, Directeur de l’aviation civile f.f.; Mme Claude Wagener, Conseillère de Direction, (suppléant); – comme représentants de l’Administration de la navigation aérienne M. John Santurbano, Directeur f.f. de l’Administration de la navigation aérienne; M. Roland Reiser, Inspecteur technique de l’Administration de la navigation aérienne (suppléant); – comme représentants de lux-Airport S.A. M. Johan Vanneste, Directeur général de lux-Airport S.A.; Mme Claudine Leinenveber, Directeur d’exploitation de lux-Airport S.A. (suppléant); – comme représentants de la Ville de Luxembourg Mme Lydie Polfer, Bourgmestre; Mme Sam Tanson, Premier Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Niederanven M. Raymond Weydert, Bourgmestre; M. Jean Schiltz, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Sandweiler M. John Breuskin, Bourgmestre; Mme Jacqueline Breuer, Echevin (suppléant); – – – – 1146 LUXEMBOURG – comme représentants de la Commune de Schuttrange M. Nicolas Welsch, Bourgmestre; M. Jean-Paul Jost, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Contern M. Fernand Schiltz, Echevin; M. Jean-Jacques Arrensdorff, Echevin (suppléant); – comme représentants des syndicats d’intérêts locaux M. Hubert Marx, Président du Syndicat d’Intérêts Locaux Hamm-Pulvermühl; M. Patrick Jénin, Trésorier du Syndicat d’Intérêts Locaux Hamm-Pulvermühl (suppléant); M. Jean Wirtz, Président de l’A.s.b.l. «Kee Kaméidi vu Sportfliger iwwer Sandweiler»; M. Wolfgang Leistico, Membre du Conseil d’administration du Syndicat d’Intérêts Locaux de Schrassig a.s.b.l. (suppléant); – comme représentants de l’organisation environnementale représentative au niveau national M. Marco Breyer, Responsable régional «Syrdall» du Mouvement écologique; Mme Blanche Weber, Présidente du Mouvement écologique (suppléant); – comme représentants de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) Mme Mylène Wagner-Bianchi, Secrétaire générale adjointe de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs; M. Guy Goedert, Directeur de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (suppléant); – comme représentants du Comité des Usagers de l’Aéroport de Luxembourg M. Valdemar Serrenho, Président AROC; M. Peter Koster, Vice Président - secteur fret (suppléant); M. Martin Isler, Membre - secteur passagers; M. Jean-François Ringlet, Membre - secteur passagers (suppléant); – comme représentants de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL) M. Carlo Lecuit, Président de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise; M. Claude Eschette, Premier Vice-Président de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (suppléant); – comme représentants de la Findel A.s.b.l. M. Lucien Schummer, Président de la Findel A.s.b.l.; M. Jean Ries, «Past President» de la Findel A.s.b.l. (suppléant). M. André Weidenhaupt, préqualifié, assumera les fonctions de président de la commission et Mme Françoise Kuth, préqualifiée, celles de vice-présidente. Art. 5. La commission se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace au moins une fois par semestre, ainsi que chaque fois que l’actualité des questions relevant de sa compétence l’exige. Le ministre reçoit copie des comptes-rendus des réunions de la commission. Les avis élaborés par la commission lui sont adressés. Art. 6. Les membres et le personnel de secrétariat de la commission ont droit à des jetons de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil. Art. 7. L’arrêté ministériel modifié du 19 août 2013 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire est abrogé. Art. 8. Le présent arrêté est adressé aux membres de la commission pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 5 mai 2014. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Adisa AJDARPASIC, née le 13 octobre 1994 à Luxembourg, demeurant à L-3631 Kayl, 115, rue de Dudelange, a été autorisée à porter les nom et prénom de AJDARPAŠIÆ Adisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1147 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Sonia Maria BARRELA LOPES, née le 28 juillet 1977 à Ettelbruck, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 3, rue Prince Guillaume, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BARRELA Sonia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Alexandra Antonia BELLUCCI-HOFFMANN née HOFFMANN, née le 19 février 1971 à Trier (Allemagne), demeurant à L-8350 Garnich, 16, an der Merzel, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BELLUCCI-HOFFMANN Alexandra Antonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Rixta FANTES née KAUTH, née le 7 février 1967 à Emden (Allemagne), demeurant à L-8359 Goeblange, 25b, rue de Windhof, a été autorisée à porter les nom et prénom de FANTES Rixta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Ana Paula FARIA SIMOES, née le 27 septembre 1980 à Luxembourg, demeurant à L-4551 Niederkorn, 13, rue des Ecoles, a été autorisée à porter les nom et prénom de FARIA Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Astrid FERNANDES DAVID, née le 7 novembre 1976 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3448 Dudelange, 43, rue Dicks, a été autorisée à porter les nom et prénom de DAVID Astrid. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Carminda de Jesus FERNANDES FERREIRA CARVALHO, née le 28 septembre 1961 à Gondomar/Vila Verde (Portugal), demeurant à L-2168 Luxembourg, 62b, rue de Mühlenbach, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Carminda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Silvi FERNANDES PINTO, née le 7 avril 1985 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3249 Bettembourg, 48, rue J.F. Kennedy, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES PINTO Sylvie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Mónica Filipa FERNANDES SANTOS, née le 26 juin 1995 à Mões/ Castro Daire (Portugal), demeurant à L-4552 Niederkorn, 43, rue de l’Église, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERNANDES SANTOS Monica Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Monsieur Rui Manuel FERREIRA PEREIRA, né le 11 janvier 1973 à Clervaux, demeurant à L-9744 Deiffelt, Maison 39a, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PEREIRA Rui Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Ingeborg Katharina FOLZ née SALENTIN, née le 1er novembre 1951 à Düren (Allemagne), demeurant à L-6868 Wecker Gare, 36, om Bruch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FOLZ Ingeborg Katharina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1148 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Elena KLEVINA née KIREEVA, née le 3 septembre 1972 à Ionsky (Russie), demeurant à L-9235 Diekirch, 13, rue Dr Glaesener, a été autorisée à porter les nom et prénom de KIREEVA Elena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Monsieur Edin KOŽAR, né le 24 août 1995 à Peæ (Kosovo), demeurant à L-3855 Schifflange, 51, cité Emile Mayrisch, a été autorisé à porter les nom et prénom de KOZAR Edin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Monsieur Pit KRAEMER, né le 10 novembre 1990 à Ettelbruck, demeurant à L-9186 Stegen, 1d, Dikricherstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de KRÄMER Pit. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Monsieur Jóni Rafael MELO FILIPE, né le 29 septembre 1988 à Bom Sucesso/ Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-7233 Bereldange, 11, cité Grand-Duc Jean, a été autorisé à porter les nom et prénom de MELO John. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Milena Stoyanova MOMCHEVA, née le 12 décembre 1978 à Varna (Bulgarie), demeurant à L-8210 Mamer, 110c, route d’Arlon, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOMCHEVA Milena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Monsieur Manuel MORALES-RECIO, né le 29 juin 1973 à Pétange, demeurant à L-4881 Lamadelaine, 123, rue des Prés, a été autorisé à porter les nom et prénom de MORALES RECIO Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Ania Carine MOTA DE SOUSA, née le 13 avril 1992 à Luxembourg, demeurant à L-5870 Alzingen, 4, rue de Syren, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOUSA Carine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Adelaide Mathilde Pierrette NEFF, née le 21 mars 1961 à Pétange, demeurant à L-9421 Vianden, 1, rue Moenchkelterhaus, a été autorisée à porter les nom et prénom de NEFF Heidi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Monsieur Arsen NIKOGHOSYAN, né le 15 décembre 1967 à Lusavan (Arménie), demeurant à L-3771 Tétange, 52, rue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénom de NIKOGOSIAN Arsène. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Marie-Claire RAMUSGA GALVÂO, née le 15 février 1979 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-4025 Esch-sur-Alzette, 80, rue de Belvaux, a été autorisée à porter les nom et prénom de RAMUSGA GALVÃO Marie-Claire. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Guida Maria SIMÕES DA LUZ, née le 13 avril 1973 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-4771 Pétange, 46, rue du Parc, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SIMOES DA LUZ Guida Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1149 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Monsieur Lucien Gottfried SPELLINI, né le 10 février 1956 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3861 Schifflange, 94, rue de Noertzange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SPELLINI Luciano Goffredo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Gabriele Maria STELMES née SCHONS, née le 24 avril 1954 à Trier (Allemagne), demeurant à L-3252 Bettembourg, 29, rue de Livange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de STELMES Gabriele Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Monsieur Bruce Rafael VIEIRA GOMES, né le 8 février 1988 à Luanda (Angola), demeurant à L-9125 Schieren, 12, route de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GOMES Bruce Rafael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Regan Frances WYLIE-OTTE née WYLIE, née le 8 juillet 1947 à Glasgow (Royaume-Uni), demeurant à L-5369 Schuttrange, 3, um Kallék, a été autorisée à porter les nom et prénoms de WYLIE-OTTE Regan Frances. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Emina ÆEMAN, née le 22 juin 1995 à Berane (Monténégro), demeurant à L-4640 Differdange, 33, avenue d’Oberkorn, a été autorisée à porter les nom et prénom de CEMAN Emina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Jasmina ŠKRIJELJ, née le 30 avril 1987 à Rozaje (Monténégro), demeurant à L-3762 Tétange, 40, Langertengaass, a été autorisée à porter les nom et prénom de SKRIJELJ Jasmina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Comité de conjoncture. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 30 avril 2014, Madame Tamara LEFÈBER, Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Economie, est nommée membre effectif du Comité de conjoncture en remplacement de Monsieur Christophe THIRRIARD. Par arrêté ministériel du 30 avril 2014, Monsieur François KNAFF, Conseiller de direction au Ministère de l’Economie, est nommé membre suppléant du Comité de conjoncture en remplacement de Monsieur Laurent SOLAZZI. Par arrêté ministériel du 30 avril 2014, Monsieur Laurent SOLAZZI, Conseiller de direction adjoint au Ministère de l’Economie, est nommé membre suppléant du Comité de conjoncture en remplacement de Madame Tamara LEFÈBER. Par arrêté ministériel du 30 avril 2014, Monsieur Romain SCHMIT, Secrétaire général de la Fédération des artisans, est nommé membre effectif du Comité de conjoncture en remplacement de Monsieur Jeannot FRANCK. Par arrêté ministériel du 30 avril 2014, Monsieur Frank LENTZ, Directeur des affaires juridiques auprès de la Fédération des artisans, est nommé membre effectif du Comité de conjoncture en remplacement de Monsieur Romain SCHMIT. Par arrêté ministériel du 30 avril 2014, ont été désignés membre du secrétariat du Comité de conjoncture: · Monsieur Patrick NICKELS, Conseiller de gouvernement 1ère classe au Ministère de l’Economie; · Madame Tamara LEFÈBER, Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Economie; · Monsieur Gary TUNSCH, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi, de l’Economie sociale et solidaire; · Monsieur Guy EWERT, Inspecteur de direction 1er en rang à l’Administration pour le développement de l’Emploi. 1150 LUXEMBOURG Conseil de Presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014 sont nommés membres du Conseil de Presse pour une durée de deux ans:
- a)pour le groupe des éditeurs: M. Alain BERWICK, Nospelt, CEO «RTL Luxembourg» // RTL Radio Lëtzebuerg Mme Danièle FONCK, Luxembourg, directrice générale de «Editpress» // Tageblatt M. Jacques HILLION, Luxembourg, rédacteur en chef du «Le Jeudi» M. Jean-Paul HOFFMANN, Lenningen, directeur de «radio 100,7» M. Christophe GOOSSENS, Erpeldange, directeur de «Eldoradio» M. Richard GRAF, Luxembourg, gérant au «Woxx» M. Romain HILGERT, Bridel, gérant et secrétaire général de la rédaction des «Editions d’Lëtzebuerger Land» M. Claude KARGER, Capellen, rédacteur en chef du «Journal» M. Fernand MORBACH, Remich, chef d’édition du «Télécran» M. Paul PECKELS, Directeur général du groupe saint-paul et du Luxemburger Wort M. Alain ROUSSEAU, Schifflange, rédacteur en chef de «RTL Télé Lëtzebuerg» M. Ali RUCKERT, Oberkorn, rédacteur en chef et président du conseil d’administration de la «Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek» M. Jean-Lou SIWECK, rédacteur en chef // Contacto M. Alvin SOLD, Esch-sur-Alzette, administrateur délégué de «Lumédia s.a.» // Le Quotidien M. Gaston ZANGERLE, Luxembourg, directeur des «Editions Revue»
- b)pour le groupe des journalistes: Mme Michelle CLOOS, Esch-sur-Alzette, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. André DÜBBERS, Vianden, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Mme Annette DUSCHINGER, Wiltz, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Jean-Claude ERNST, Luxembourg, Association luxembourgeois des journalistes (ALJ) M. Roger INFALT, Colmar-Berg, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Teddy JAANS, Luxembourg, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Mme Ines KURSCHAT, Luxembourg, Syndicat des Journalistes-Luxembourg (SJ-L) M. Christophe LANGENBRINK, Konz (D), Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Joseph LORENT, Moutfort, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Mme Nathalie ROVATTI, Hagen, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Robert SCHNEIDER, Niederkorn, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Serge WALDBILLIG, Frisange, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Patrick WELTER, Mettlach/Saar (D), Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Marc WILLIÈRE, Bascharage, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Ingo ZWANK, Bollendorf (D), Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ). Entreprise d’assurances. – «AFI ESCA Luxembourg S.A.». – Agrément. – En application des articles 27 et 32 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 15 avril 2014, l’entreprise d’assurances «AFI ESCA Luxembourg», société anonyme, dont le siège social est situé à L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller, est agréée comme entreprise d’assurances et autorisée à effectuer des opérations d’assurance dans les branches vie suivantes: I. Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes – autres que l’assurance nuptialité et natalité – non liées à des fonds d’investissement ainsi que les assurances complémentaires à ces assurances III. Assurances vie liées à des fonds d’investissement VI. Opérations de capitalisation Entreprise d’assurances. – «AFI ESCA Luxembourg S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 15 avril 2014, Monsieur Antony CLAUDIN est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «AFI ESCA Luxembourg S.A.». 1151 LUXEMBOURG Entreprise de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 2 mai 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Markus SCHAFROTH est retiré, à sa demande, avec effet au 30 août 2013. Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). – Examen de fin de stage. – L’ILNAS organisera un examen de fin de stage de la carrière de l’ingénieur au cours du mois d’octobre 2014. Institut viti-vinicole. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, M. André MEHLEN, ingénieurinspecteur à l’Institut viti-vinicole, a été nommé ingénieur principal auprès du même service. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 avril 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Christiane LAURES-FLAMMANG, demeurant à L-4396 Pontpierre, 15, Huelgaass, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 28 avril 2014 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/20-02/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013. Par arrêté ministériel du 6 mai 2014 un agrément non conditionné a été accordé aux époux Henriette DUSEMANG et Joseph FLAMMANG, demeurant à L-9643 Buederscheid, 7, Duerfstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Henriette DUSEMANG détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément non conditionné prend cours le 6 mai 2014 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/16-03/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre 2012. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Examen concours. – Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse organisera au cours du mois de juillet 2014 un examen concours pour l’admission au stage dans la carrière de bibliothécaire documentaliste. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 4 mai 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE LEIWEN LEIW S.à r.l.» ayant son siège à L-5407 Bous, 1A, rue de la Fontaine, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06682014. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants, les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 2001 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de structures d’accueil sans hébergement pour enfants). Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, l’agrément à durée déterminée est accordé à l’organisme gestionnaire Maison de la Porte Ouverte, ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son foyer classique «Foyer Sichem», sis à L-7247 Helmsange, 4, rue Charles Rauchs. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-AC/1/2014. L’agrément est valable à compter du 5 mai 2014. Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, l’agrément à durée déterminée est accordé à l’organisme gestionnaire Maison de la Porte Ouverte, ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa Maison Maternelle «Sichem», sis à L-7247 Helmsange, 4, rue Charles Rauchs. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-AC/1/2014. L’agrément est valable à compter du 5 mai 2014. 1152 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, l’agrément à durée déterminée est accordé à l’organisme gestionnaire Maison de la Porte Ouverte, ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa Garderie Interne «Sichem», sis à L-7247 Helmsange, 4, rue Charles Rauchs. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-GI/1/2014. L’agrément est valable à compter du 5 mai 2014. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de juillet 2014 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 1er juillet 2014: examens-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère d’Etat Service information et presse Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en médias et communication 1 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en aménagement du territoire ou en géographie 1 Ministère de la Justice Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit** 1 Commissariat aux assurances* Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en mathématiques ou en actuariat 1 Commissariat aux assurances* Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en économie 1 le 3 juillet 2014: examens-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Enregistrement et des Domaines Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 Administration des Ponts et Chaussées* Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années d’ingénieur en génie civil 1 Administration des Ponts et Chaussées* Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en géodésie, en topographie, en photogrammétrie, en cartographie ou en géomatique 1 Association d’assurance accident* Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années d’ingénieur diplômé 1 1153 LUXEMBOURG Centre commun de la sécurité sociale* Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en informatique, en mathématiques ou une formation d’ingénieur diplômé 1 Centre commun de la sécurité sociale* Formation demandée: un cycle universitaire complet de quatre années en informatique ou une formation d’ingénieur diplômé 1 le 9 juillet 2014: examens-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public * Nombre de postes vacants Ministère de la Sécurité sociale – Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) 1 Administration de l’Enregistrement et des Domaines 7 Administration des Services techniques de l’Agriculture* (Poste à temps partiel 50%) 1 Association d’assurance accident* 1 Centre commun de la sécurité sociale* 2 Trésorerie de l’Etat 1 Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La connaissance des trois langues administratives du pays est obligatoire. Pour tous les autres postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. ** Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu sur convocation et préalablement aux épreuves écrites (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Monsieur Bachir ELIAS, né le 16 septembre 1977, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie gastro-entérologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Monsieur Marwan ABBOUD, né le 25 janvier 1959, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, Madame Marion REGIN, née le 7 août 1987, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Service d’économie rurale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Michel TREINEN, inspecteur principal 1er en rang au Service d’Economie rurale, et ce avec effet au 3 mars 2015. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. 1154 LUXEMBOURG Service de la Navigation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, Monsieur Norbert SCHILLING, ingénieur-technicien inspecteur au Service de la Navigation, a été nommé ingénieur-technicien inspecteur principal au même service à partir du 1er mai 2014. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, Monsieur Michel SCHMITZ, ingénieur-technicien inspecteur principal au Service de la Navigation, a été nommé inspecteur principal premier en rang au même service à partir du 1er mai 2014. Société Nationale de Crédit et d’Investissement. – Conseil d’administration. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 9 mai 2014, Monsieur Christian SCHULLER, Conseiller de gouvernement 1ère classe au Ministère de l’Economie, a été nommé membre du conseil d’administration de la SNCI, en remplacement de Monsieur Pierre BARTHELME, dont il achèvera le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck