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Arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant désignation de l’inspecteur régional adjoint des services d’incendie et de sauvetage communaux pour la région

1179 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 54 BB –– N° 23 mai 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant désignation de l’inspecteur régional adjoint des services d’incendie et de sauvetage communaux pour la région SUD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1180 Arrêté ministériel du 12 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2013/2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1180 Arrêté ministériel du 12 mai 2014 portant nomination d’un réviseur aux comptes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1182 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1183 Administration pénitentiaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1183 Conseil de la consommation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1183 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1183 Entreprises d’assurances – «NORDIC EMPLOYERS’ MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . 1183 Entreprises d’assurances – Transfert de la totalité du portefeuille de l’entreprise «Nordea Life & Pensions S.A.» à l’entreprise «Private Estate Life S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1184 Juridictions administratives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1184 Magistrature – Délégation – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1184 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer orthopédagogique – Agréments . . . . . . 1184 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . 1184 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1185 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . 1185 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1185 Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1186 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1186 1180 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant désignation de l’inspecteur régional adjoint des services d’incendie et de sauvetage communaux pour la région SUD. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:

  1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours,
  2. des services d’incendie et de sauvetage des communes, et notamment son article 4; Vu le règlement ministériel du 2 juillet 2013 fixant les régions de l’inspectorat des services d’incendie et de sauvetage communaux; Arrête: Art. 1er. Monsieur Nico WAGNER est désigné inspecteur régional adjoint des services d’incendie et de sauvetage communaux pour la région SUD jusqu’au 30 juin
  3. Art.
  4. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 mai
  5. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 12 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2013/
  6. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu l’arrêté du Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle du 25 octobre 2013 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2013/2014; Arrête: Art. 1er. Aux commissions LTETT CG 1 et LTETT CG 2 (Lycée Technique d’Ettelbruck), M. Robert FINK est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTML CG1 (Lycée technique Michel-Lucius), Mme Danielle MAJERUS est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTML CG2 (Lycée technique Michel-Lucius), Mme Marta SIMOES est ajoutée comme membre effectif; Mme Danielle MAJERUS est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTE GE 1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), M. Patrick STRAUS est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTMA GE 1 (Lycée technique Mathias-Adam), Mme Sarah WEIS est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTML GE1 (Lycée technique Michel-Lucius), Mme Rebecca NESEN est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTML GE2 (Lycée technique Michel-Lucius), Mme Rebecca NESEN et M. Marc MALLINGER sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LJBM GE 1 (Lycée Josy Barthel), M. Jérôme DIESCHBOURG est ajouté comme membre effectif. 1181 LUXEMBOURG À la commission LTJB GE 1 (Lycée technique Joseph-Bech) M. François MEYER est ajouté comme membre effectif; M. Pierre JANDER est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTPS SI 1 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Claudine HAMEN et M. Camille WEYRICH sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTPS SI 3 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Diane FRISCH est ajoutée comme membre effectif; Mme Anne-Marie DOURSON, Mme Claudine HAMEN et Mme Sophie RECCHIA sont ajoutées comme membres suppléants. À la commission LTPS SI 4 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Sophie RECCHIA et M. Camille WEYRICH sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTPS SI 5 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Claudine HAMEN, Mme Pia PEIFFER et M. Camille WEYRICH sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTPS SI 6 (Lycée technique pour professions de santé), M. Camille WEYRICH est ajouté comme membre effectif. À la commission LTPS SI 7 (Lycée technique pour professions de santé), M. Camille WEYRICH est ajouté comme membre effectif; Mme Diane FRISCH et Claudine HAMEN sont ajoutées comme membres suppléants. À la commission LTPS SH 1 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Claudine HAMEN, Mme Nicole KLEIN, M. Marco FREYMANN et M. Camille WEYRICH sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTPS SH 2 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Bruna DEL FABBRO et M. Camille WEYRICH sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTPS SH 3 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Sophie RECCHIA et M. Marco FREYMANN sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTPES ED 3 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Valérie RASSEL est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTPES ED 4 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Sonja HEWER et M. Claude GILLEN sont ajoutés comme membres effectifs. À la commission LTPES ED 5 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Astrid GODART est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTC TCMAN 1 (Lycée technique du Centre), Mme Jackie NEUMAN est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTC TCMAN 2 (Lycée technique du Centre), Mme Jackie NEUMAN est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTL TCMAN 2 (Lycée technique de Lallange), Mme Sandra RODRIGUES est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTL TCMAN 3 (Lycée technique de Lallange), Mme Sandra RODRIGUES est ajoutée comme membre effectif; M. Tom MULLER est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTML TCMAN 1 (Lycée technique Michel-Lucius), Mme Silvia GARCIA est ajoutée comme membre effectif; Mme Nadine MEDERNACH est ajoutée comme membre suppléant. 1182 LUXEMBOURG À la commission LTML TCMAN 2 (Lycée technique Michel-Lucius), Mme Nadine MEDERNACH est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTC TCHAN 1 (Lycée technique du Centre), M. Joseph VAN ZIJL est ajouté comme membre effectif; M. Christian NAPOLI est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTC TCHAN 2 (Lycée technique du Centre), M. Joseph VAN ZIJL est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTETT TEEAN 1 (Lycée Technique d’Ettelbruck), Mme Marie-Anne SCHMIT est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LJBM TBAAN 1 (Lycée Josy Barthel), Mme Laura TELEN et M. Bryan CHLECQ sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LJBM TBAAN 2 (Lycée Josy Barthel), M. Bryan CHLECQ est ajouté comme membre suppléant. Aux commissions LJBM TCCAN 1, LJBM TCCAN 2, LJBM TTPAN 1 et LJBM TTPAN 2 (Lycée Josy Barthel), M. Marc BOHLER est ajouté comme membre effectif. À la commission LTHAH THOAN 1 (Lycée technique hôtelier Alexis Heck), M. Gérard BIEVER est ajouté comme membre effectif. À la commission LTE TIFAN 1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), M. Frank DE MUYSER est ajouté comme membre effectif; M. Raoul DRUI est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTC TMAAN 1 (Lycée technique du Centre), M. Joseph VAN ZIJL est ajouté comme membre effectif. À la commission LTC TMAAN 2 (Lycée technique du Centre), M. Joseph VAN ZIJL est ajouté comme membre suppléant. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 mai
  8. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 12 mai 2014 portant nomination d’un réviseur aux comptes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Le Ministre des Finances, Vu l’article 23 de la loi du 23 décembre 1998 portant création de la Commission de Surveillance du Secteur Financier; Vu la proposition du 3 avril 2014 du Conseil de la Commission de Surveillance du Secteur Financier faite en conformité avec l’article 5(b) de la prédite loi; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La société de révision d’entreprises Deloitte Audit, 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, est nommée réviseur aux comptes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour une période de trois ans à partir du 1er janvier
  9. Art.
  10. Le réviseur aux comptes a pour mission de: – vérifier et certifier le caractère exact et complet des comptes de la CSSF; – dresser à l’intention du Conseil et du Gouvernement un rapport détaillé sur les comptes de la CSSF à la clôture de l’exercice financier; 1183 LUXEMBOURG – contrôler l’exécution du budget des recettes et des dépenses ainsi que vérifier l’application des procédures internes relatives à la gestion financière de la CSSF; – rédiger, s’il y a lieu, une lettre de recommandation présentant des suggestions visant à améliorer le contrôle interne de la CSSF. Art.
  11. Une expédition du présent arrêté est adressée à la société Deloitte Audit pour lui servir de titre. Ampliation en sera communiquée à la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour information. Luxembourg, le 12 mai
  12. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Monsieur Ernest REISDORFFER, né le 17 octobre 1926 à Aspelt, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Victor». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2014, Monsieur Francisco DE ALMEIDA MARQUES VITAL, né le 4 octobre 1974 à Beduido/Esarreja (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «VITAL». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014, Monsieur Nebojsa SUPIC et Madame Danijela JOKIC sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Nikola JOKIC et Stefan JOKIC, tous les deux nés le 13 février 2009 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «SUPIC». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration pénitentiaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 6 mai 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre a été accordée, pour cause d’infirmités, à Monsieur Bernard NIEDERWEIS. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 23 juillet
  13. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui a été conféré. Conseil de la consommation. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 19 mai 2014, Monsieur Michel WADLÉ, Conseiller auprès de la Fédération des artisans, a été nommé membre effectif du Conseil de la consommation, en remplacement de Monsieur Ralph WEIS, dont il achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 19 mai 2014, Monsieur Frank LENTZ, Directeur des affaires juridiques auprès de la Fédération des artisans, a été nommé membre suppléant du Conseil de la consommation, en remplacement de Monsieur François ENGELS, dont il achèvera le mandat. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014, Monsieur le Docteur Romain OLINGER, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-chef de division auprès de la même administration avec effet au 1er avril
  14. Entreprises d’assurances. – «NORDIC EMPLOYERS’ MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations d’assurances. – Par arrêté ministériel du 7 mai 2014, l’agrément pour faire des opérations d’assurances dans la branche 16 «Pertes pécuniaires diverses» délivré à la société NORDIC EMPLOYERS’ MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION, avec siège social à L-1246 Luxembourg, a été retiré. 1184 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Transfert de la totalité du portefeuille de l’entreprise «Nordea Life & Pensions S.A.» à l’entreprise «Private Estate Life S.A.». – Par arrêté ministériel du 7 mai 2014, l’entreprise d’assurances «Nordea Life & Pensions S.A.», dont le siège social est établi à L-2220 Luxembourg, 562, rue de Neudorf, est autorisée à transférer la totalité de son portefeuille à l’entreprise «Private Estate Life S.A.», dont le siège social est établi à L-8303 Capellen, 38, Parc d’Activités de Capellen. Le transfert est opposable aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès sa publication au Mémorial. Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, Monsieur Laurent LUCAS, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal administratif avec effet au 8 mai 2014, Madame Hélène STEICHEN, attachée de justice, a été nommée juge au tribunal administratif avec effet au 8 mai 2014 et Monsieur Olivier POOS, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal administratif avec effet au 8 mai
  15. Les délégations de Monsieur Laurent LUCAS pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg et de Madame Hélène STEICHEN et Monsieur Olivier POOS pour remplacer temporairement un juge au tribunal administratif ont été rapportées avec effet au 7 mai
  16. Magistrature. – Délégation. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, Monsieur Daniel WEBER, attaché de justice, a été délégué pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 8 mai
  17. La délégation de Monsieur Daniel WEBER pour remplacer temporairement un juge au tribunal administratif a été rapportée avec effet au 7 mai
  18. Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, démission de son mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été accordée à Monsieur Gilles MATHAY, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 8 mai
  19. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, Madame Caroline ENGEL, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 8 mai 2014 et Monsieur Claude HIRSCH, attaché de justice, a été nommé substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 8 mai
  20. Les délégations de Madame Caroline Engel et de Monsieur Claude HIRSCH pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg ont été rapportées avec effet au 7 mai
  21. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer orthopédagogique ou thérapeutique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 mai 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelé «Centre psychothérapeutique de jour Andalê», à l’adresse L-3542 Dudelange, 189, rue du Parc. L’agrément conditionné prend cours le 13 mai 2013 et arrive à échéance le 31 décembre
  22. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/J/PT/
  23. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 septembre
  24. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 mai 2014, un agrément conditionné avec dérogation relative à l’article 24 (alinéas 2, 8 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas-Jeunes et Familles a.s.b.l.», ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «BEO», à l’adresse 6, rue du Couvent, L-3717 Rumelange. L’agrément conditionné prend cours le 13 mai 2014 et arrive à échéance le 12 mai
  25. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 octobre
  27. 1185 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 13 mai 2014, un agrément conditionné avec dérogation relative à l’article 24 (alinéas 2, 8 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas-Jeunes et Familles a.s.b.l.», ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «BEO», à l’adresse 6, rue du Couvent, L-3717 Rumelange. L’agrément conditionné prend cours le 13 mai 2014 et arrive à échéance le 12 mai
  28. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
  29. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 octobre
  30. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 mai 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/532-2/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 1er mars 2017 à Madame Mercedes Estrella TURCO-BLANCO ZARCON, domiciliée à 19, Gewännchen, L-5828 Fentange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 19, Gewännchen, L-5828 Fentange, est arrivé à son échéance en date du 30 avril 2014, vu le déménagement de Madame Mercedes Estrella TURCO-BLANCO ZARCON. Par arrêté ministériel du 2 mai 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/675-3/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 6 septembre 2018 à Madame Elena Viorica FLUTURE, domiciliée à 85, rue Waassertrap, L-4408 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 85, rue Waassertrap, L-4408 Belvaux, est arrivé à son échéance en date du 30 avril 2014, vu le déménagement de Madame Elena Viorica FLUTURE. Par arrêté ministériel du 2 mai 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/775-3/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 août 2014 à Madame Maria Helena MARTINS LOUREIRO-DOS SANTOS, domiciliée à 30, Cité Joseph Brebsom, L-4046 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 30, Cité Joseph Brebsom, L-4046 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 30 avril 2014, vu le déménagement de Madame Maria Helena MARTINS LOUREIRO-DOS SANTOS. Par arrêté ministériel du 2 mai 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/801-2/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 4 juillet 2018 à Madame Maria da Conceicão DA COSTA SANFINS-NEVES DOS SANTOS, domiciliée à 1-A, rue de la Fontaine, L-5407 Bous, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 1-A, rue de la Fontaine, L-5407 Bous, est arrivé à son échéance en date du 30 avril 2014, vu le déménagement de Madame Maria da Conceicão DA COSTA SANFINS-NEVES DOS SANTOS. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Monsieur DAWANT Sébastien pour l’exerce des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 241, rte d’Arlon, L-8011 Strassen. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201404/01 et prend effet le 28 avril
  31. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame DARLÈNE Colas pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 83, rue Dicks, L-4082 Esch/Alzette. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201405/03 et prend effet le 5 mai
  32. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame KERSTEN Valérie pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 57, route de Trèves, L-2633 Senningerberg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201405/04 et prend effet le 12 mai
  33. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à SEFIA – Accueil et Accompagnement Parental pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 64, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201405/02 et prend effet le 5 mai
  34. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à SIPO A.S.B.L. pour l’exercide des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 7, rue Millénaire, L-8254 Mamer et 5A, rue Abbé Müller, L-9065 Ettelbruck. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201405/05 et prend effet le 28 avril
  35. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 mai 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide précoce» appelé «Service de soutien ambulatoire» (SESAM) pour enfants âgés de 0 à 6 ans à l’adresse 8C, rue d’Ermitage, L-5812 Howald. L’agrément prend cours le 8 mai
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro SAP 2013/
  37. 1186 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 7 mai 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide précoce» appelé «Service de soutien ambulatoire» (SESAM) pour enfants âgés de 0 à 6 ans à l’adresse 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch/Alzette. L’agrément prend cours le 8 mai
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro SAP 2013/
  39. Remembrement des biens ruraux Remembrement de CLERVAUX Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles pour l’ensemble des terres agricoles. La prise en possession des nouvelles parcelles aura lieu d’après les dispositions suivantes: 1) La prise en possession des nouvelles parcelles aura lieu en principe à partir du 1er août
  40. Toutefois la rentrée des récoltes resp. la rentrée du bétail dans les étables est à observer. Pour le 15 novembre 2014 au plus tard, toutes les parcelles plantées de céréales d’hiver et de printemps et de plantes à écosses et toutes les parcelles portant une culture de pommes de terre, de betteraves, de maïs, de luzerne et de trèfle doivent être dégagées. De même pour les prairies et les pâtures. 2) Une indemnité sera accordée pour les éléments transitoires de valeur, à savoir la perte d’arbres et d’arbres fruitiers de qualité, la cession d’abreuvoirs automatiques ou de puits non tarissables, les abris massifs pour bétail se trouvant dans les anciennes parcelles. 3) Les clôtures de pâtures que le nouveau propriétaire est disposé à reprendre en totalité ou partiellement seront à indemniser par celui-ci au propriétaire sortant. Les clôtures non reprises sont à enlever par l’ancien propriétaire jusqu’au 1er mars 2015 au plus tard. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut en disposer ou les faire enlever par l’ONR aux frais de l’ancien propriétaire. 4) Aucune indemnité n’est due pour engrais apportés aux parcelles au printemps
  41. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à l’usage agricole des nouvelles parcelles. La propriété ne sera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 15 mai
  42. Le Président de l’O.N.R., Georges Fohl Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2014, Monsieur Patrick KROMBACH, né le 11 octobre 1978, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2014, Monsieur Bassel HALLAK, né le 2 janvier 1973, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2014, Monsieur le Docteur Frank HELLER, né le 13 février 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2014, Monsieur Sorin Gheorghe STINGACIU, né le 16 octobre 1974, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en hématologie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2014, Madame Stéphanie SCHIELE ép. GANTER, née le 9 juillet 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2014, Monsieur Yves MADRY, né le 22 novembre 1961, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2014, Madame Eva OJEDA CALDEVILLA, née le 29 janvier 1987, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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