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Arrêté ministériel du 21 mai 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles . .

1195 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 56 BB –– N° 2 juin 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 21 mai 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1196 Arrêté ministériel du 21 mai 2014 portant nomination d’un membre à la commission d’examen apprenti-instructeur et instructeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1196 Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . 1196 Administration gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1196 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Bilan et compte de pertes et profits au 31 décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1197 Conseil arbitral de la sécurité sociale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1198 Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1198 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . 1198 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1198 Ministère de la Culture – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1198 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1199 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1200 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1201 Office du Ducroire – Comité – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1201 Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1201 Santé – Médecine – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1202 1196 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 21 mai 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 60 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l’article 70

(5)de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles pour une durée de trois ans, Monsieur Roby BIWER, représentant de l’association natur&ëmwelt asbl, en remplacement de Monsieur Patric LORGÉ. Art.
  1. Le présent arrêté est transmis au membre pour lui servir de titre, au Ministère de la Fonction publique et à la Cour des comptes pour information. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 mai
  2. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 21 mai 2014 portant nomination d’un membre à la commission d’examen apprenti-instructeur et instructeur. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 81 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs; Vu l’arrêté ministériel du 18 mai 2012 portant sur l’organisation de la Commission d’examen «apprenti-instructeur» et «instructeur» de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen; Arrête: Art. 1er. Monsieur Thomas KOPS, examinateur en chef à la Société Nationale de Contrôle Technique, est nommé membre de la Commission d’examen. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié à Monsieur Thomas KOPS pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à la Cour des Comptes, au Directeur de la Société Nationale de Contrôle Technique, au Président de la Commission dont question et au contrôleur financier du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Luxembourg, le 21 mai
  4. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014, Monsieur le Docteur Romain OLINGER, médecin-conseil auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-chef de division auprès de la même administration. Administration gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de janvier 2015; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de décembre
  5. 1197 LUXEMBOURG Commission de Surveillance du Secteur Financier BILAN ET COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 2013 (Publication prévue par l’article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de Surveillance du Secteur Financier) CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 5 mai 2014 Le Gouvernement en Conseil, dans sa réunion du 5 mai 2014, a accordé décharge aux organes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour l’exercice 2013, conformément à l’article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013 Actif EUR Actif immobilisé Immobilisations incorporelles – Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours 2.125.288 2.125.288 Immobilisations corporelles – Terrains et constructions 18.161.560 – Autres installations, outillage et mobilier 712.791 – Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 8.408.027 27.282.378 Immobilisations financières 3.000 3.000 Actif circulant – Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 2.325.651 – Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 203.159 – Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse 34.517.841 37.046.651 Comptes de régularisation 2.879.008 69.336.325 Total du Bilan (Actif) Passif Capitaux propres – Résultats reportés 12.216.035 – Résultat de l’exercice 22.175.571 34.391.606 Dettes non subordonnées – Dettes envers des établissements de crédit 29.881.046 29.881.046 – Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 2.868.192 – Dettes fiscales et au titre de la sécurité sociale Dettes au titre de la sécurité sociale 1.959.012 – Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 236.469 5.063.673 69.336.325 Total du Bilan (Passif) COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Charges EUR Consommation de marchandises et de matières premières consommables 229.652 Autres charges externes 9.361.959 Frais de personnel – Salaires et traitements 42.135.064 1198 LUXEMBOURG – Charges sociales couvrant les salaires et traitements Corrections de valeur sur – Frais d’établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles Autres charges d’exploitation Intérêts et autres charges financières – Autres intérêts et charges 2.396.712 166.273 994.057 1.115.009 56.398.726 Total des charges Produits Montant net du chiffre d’affaires Autres produits d’exploitation Autres intérêts et produits financiers 78.242.747 268.729 62.821 78.574.297 Total des produits 22.175.571 Résultat de l’exercice Luxembourg, le 22 mai 2014. Andrée Billon Simone Delcourt Claude Simon Jean Guill Directeur Directeur Directeur Directeur général Conseil arbitral de la sécurité sociale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 mai 2014, Monsieur Claude BICHELER, Président du Conseil arbitral de la sécurité sociale, a été mis à la retraite avec effet à partir du 1er octobre 2014. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur BICHELER. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 mai 2014, Madame Monique HIRTZ, inspecteur adjoint de la sécurité sociale hors cadre auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur de la sécurité sociale hors cadre auprès de la même administration avec effet au 1er juin 2014. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 6
(3)de loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques (ci-après: «la Loi») et en vue de l’octroi de licences pour des fréquences déclarées disponibles par le plan national des fréquences pour la mise en place d’un réseau public de fourniture de services de communications électroniques, l’Institut lance une consultation publique. Cette consultation porte sur la bande de fréquences des 2.1 GHz. Le but de cette consultation publique est de permettre au ministre des Communications et des Médias de décider sur les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences en conformité avec l’article 6 de la Loi. Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 24 juin
  1. La Direction Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Monsieur Marcel MARIGO, demeurant à 73, Esplanade de la Moselle, L-6637 Wasserbillig. Ministère de la Culture. – Examens de promotion. – Le Ministère de la Culture organisera, vers la fin de l’année 2014, les examens de promotion suivants: – un examen de promotion dans la Carrière du Rédacteur au Service des Sites et Monuments nationaux, – un examen de promotion dans la Carrière du Surveillant au Musée National d’Histoire et d’Art. 1199 LUXEMBOURG Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7626 Larochette, 33, chemin J. A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Fischbach - Bei de Kueben», L-7410 Angelsberg, 16, rue de Schoos. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 mai 2014 et arrive à son terme le 7 mai
  2. Il est enregistré sous le numéro MR 289/
  3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 68 places dont 51 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 289/
  4. Par arrêté ministériel du 8 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7626 Larochette, 33, chemin J. A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Larochette Manoir de Roebé», L-7623 Larochette, 2A, rue du Pain. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 mai 2014 et arrive à son terme le 7 mai
  5. Il est enregistré sous le numéro MR 307/
  6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  7. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 307/
  8. Par arrêté ministériel du 8 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kabemewa», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand’Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Centre Culturel Wasserbillig», L-6633 Wasserbillig, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 mai 2014 et arrive à son terme le 7 mai
  9. Il est enregistré sous le numéro MR 314/
  10. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places (dont la salle de fête non compartimentée comprenant 30 places au maximum) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  11. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 314/
  12. Par arrêté ministériel du 8 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kabemewa», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand’Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Centre Culturel Mertert», L-6684 Mertert, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 mai 2014 et arrive à son terme le 7 mai
  13. Il est enregistré sous le numéro MR 315/
  14. La capacité d’accueil maximale est fixée à 59 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 315/
  16. Par arrêté ministériel du 8 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kabemewa», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand’Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Spatzenascht», L-6614 Wasserbillig, 30, rue Bocksberg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 mai 2014 et arrive à son terme le 7 mai
  17. Il est enregistré sous le numéro MR 320/
  18. La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places (enfants non scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 320/
  20. Par arrêté ministériel du 8 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kabemewa», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand’Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Ecole précoce et préscolaire», L-6616 Wasserbillig, 27A, rue Duchscher. 1200 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 mai 2014 et arrive à son terme le 7 mai
  21. Il est enregistré sous le numéro MR 357/
  22. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places dont 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  23. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 357/
  24. Par arrêté ministériel du 8 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kabemewa», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand’Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Kuebekëscht Mertert», L-6684 Mertert, 8, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 mai 2014 et arrive à son terme le 7 mai
  25. Il est enregistré sous le numéro MR 358/
  26. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 358/
  28. Par arrêté ministériel du 8 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kabemewa», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand’Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - bâtiment précoce», L-6684 Mertert, 3, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 mai 2014 et arrive à son terme le 7 mai
  29. Il est enregistré sous le numéro MR 444/
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 444/
  32. Par arrêté ministériel du 8 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7626 Larochette, 33, chemin J. A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Fischbach - Am Kuebenascht», L-7475 Schoos, 6, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 mai 2014 et arrive à son terme le 7 mai
  33. Il est enregistré sous le numéro MR 452/
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 452/
  36. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants, les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants.) Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 avril 2014, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Club Senior Kehlen asbl», ayant son siège à 15, rue de Mamer, L-8280 Kehlen, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 2, rue de Keispelt, L-8282 Kehlen. L’agrément prend cours le 1er mai
  37. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/14/05/
  38. Par arrêté ministériel du 24 avril 2014, un agrément limité dans le temps pour une durée de 6 mois est accordé à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelée «Hospice de Hamm» dans le bâtiment A, B et C à l’adresse: 2, rue de Englebert Neveu, L-2224 Luxembourg. L’agrément prend cours le 25 avril
  39. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/10/
  40. 1201 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 22 mai 2014, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Gënzegold» à l’adresse: 1, Daehlerbach, L-9644 Dahl. L’agrément prend cours le 22 mai
  41. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/14/04/
  42. Par arrêté ministériel du 22 mai 2014, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, dans les bâtiments 2, 3, 5, 6, 9a, 9b et
  43. L’agrément prend cours le 30 mai
  44. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  45. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 mai 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 1, rue Eugène Reiser, L-9175 Niederfeulen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 octobre 2013, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 68, route d’Arlon, L-8310 Capellen. L’agrément prend cours le 14 mai
  46. L’agrément est enregistré sous le numéro SAJ 2014/
  47. Office du Ducroire. – Comité. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en conseil du 5 mai 2014 Monsieur Arsène JACOBY, conseiller de direction première classe hors cadre au Ministère des Finances, a été nommé membre et président du Comité du Ducroire avec effet au 1er juin 2014, en remplacement de Monsieur Etienne REUTER, démissionnaire, dont il termine le mandat. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Schuttrange, 69, rue Principale, détenue actuellement par Monsieur le pharmacien Nicolas André MARXEN, est déclarée vacante à partir du 25 août 2014 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 1er juillet 2014 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  48. une courte notice biographique,
  49. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  50. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  51. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  52. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines,
  53. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de la disposition prévue à l’article 2, paragraphe 2, point 2.
  54. du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacie (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal précité, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. 1202 LUXEMBOURG Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, Madame le Docteur Roxana SERBANESCU, née le 11 juin 1970, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, Monsieur le Docteur Patrick METAIS, né le 13 janvier 1953, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, Monsieur Pierre DEPAUW, né le 2 août 1967, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, Monsieur Ahmad OYAIS, né le 1er janvier 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale et en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie gastro-entérologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, Monsieur Joachim RENOUPREZ, né le 4 février 1980, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine physique et réadaptation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, Monsieur Pit SERTZNIG, né le 4 mai 1983, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, Monsieur Siegfried JANK, né le 3 novembre 1971, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste et en qualité de médecin-dentiste spécialiste en chirugie buccale et la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, Madame Sandrine CASAROTTO, née le 21 août 1984, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, Madame Samia BOUZEGAOUI , née le 21 septembre 1965, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, Madame Nathalie SIMON ép. PICHOT DU MEZERAY, née le 8 avril 1972, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, Madame Agnieszka TYMOFIEJEWICZ, née le 4 février 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, Madame Isabelle BOUCHE, née le 20 mai 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, Madame Johanna ERNEST, née le 2 décembre 1989, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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