1277 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 58 BB –– N° 6 juin 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 15 mai 2014 portant nomination de deux membres de la commission du registre national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1278 Arrêté ministériel du 22 mai 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Education nationale . . . . . . . . 1278 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 23 mai 2014 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1278 Arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Education nationale . . . . . . . . 1280 Arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant nomination du vice-président et des membres du Bureau du Conseil national pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1280 Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1280 Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1281 Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1281 Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1281 Commission consultative prévue à l’article L. 523-1 du Code du travail – Nominations . . . . . . 1281 Contrôle médical de la sécurité sociale – Mise à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1281 Entreprise d’assurances – «GLOBALITY S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . 1282 Entreprise des Postes et Télécommunications – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1282 Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1282 Inspection générale des finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1282 Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1282 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1282 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . 1282 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1282 Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1283 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . 1284 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1284 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . 1284 Secrétariat du Conseil D’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1284 1278 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 mai 2014 portant nomination de deux membres de la commission du registre national. Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Vu l’article 11 de la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques; Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission du registre national; Arrête: Art. 1er. Monsieur Laurent DEVILLE, employé de l’Etat auprès du Ministère de l’Intérieur, est nommé membre suppléant de la commission du registre national, en remplacement de Monsieur Serge SANDT. Art. 2. Madame Jenny WEALER, employée de l’Etat auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, est nommée secrétaire de la commission du registre national, en remplacement de Madame Magali WEISSE. Art. 3. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est expédié aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 mai 2014. Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Arrêté ministériel du 22 mai 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Pierre GRAMEGNA et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Gérard EISCHEN, représentant du Conseil Économique et Social, délégué par le CES-Chambre de Commerce. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 22 mai 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté du Gouvernement en Conseil du 23 mai 2014 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Madame la Ministre de l’Environnement et de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés pour une durée de trois ans:
- a)membres effectifs: – pour le Ministre ayant dans ses attributions le département de l’environnement: Monsieur Paul RASQUÉ, attaché de Gouvernement 1er en rang; – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’économie: Monsieur François KNAFF, conseiller de direction 1ière classe; 1279 LUXEMBOURG – pour le Ministre ayant dans ses attributions les classes moyennes: Monsieur Christian SCHULLER, conseiller de Gouvernement 1ière classe; – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’agriculture: Monsieur Alex SCHMIT, ingénieur auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture; – pour l’Administration de l’Environnement: Monsieur Robert SCHMIT, directeur, Monsieur Gaston SCHMIT, directeur adjoint; – pour l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Robert HUBERTY, directeur; – pour l’Administration de la gestion de l’eau: Monsieur Jean-Paul LICKES, directeur; – pour la Chambre des Métiers: Monsieur Christian REDING, conseiller économique; – pour la Chambre de Commerce: Monsieur Tom BAUMERT, attaché; – pour la Chambre d’Agriculture: Monsieur Pol GANTENBEIN, secrétaire général; – pour la Chambre des Salariés: Monsieur André GILBERTZ, membre; – pour le Mouvement Ecologique: Monsieur François HENGEN; – pour la natur&ëmwelt a.s.b.l: Monsieur Fred LANG, membre; – pour le SYVICOL: Monsieur Paul WEIDIG, membre
- b)membres suppléants – pour le Ministre ayant dans ses attributions le département de l’environnement: Monsieur Joe DUCOMBLE, attaché de Gouvernement; – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’économie: Monsieur Mario GROTZ, conseiller de Gouvernement 1ière classe; – pour le Ministre ayant dans ses attributions les classes moyennes: Monsieur Marc LEMAL, conseiller de direction 1ière classe; – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’agriculture: Monsieur André VANDENDRIES, premier conseiller de Gouvernement; – pour l’Administration de l’Environnement: Madame Marianne MOUSEL, ingénieur première classe, Madame Sandra Flammang, ingénieur; – pour l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Jean-Jacques MERTZIG, ingénieur technicien inspecteur ppal 1er en rang; – pour l’Administration de la gestion de l’eau: Madame Jessica WEIS, ingénieur technicien; – pour la Chambre des Métiers: Monsieur Tom MAJERES, conseiller économique; – pour la Chambre de Commerce: Monsieur René WINKIN, conseiller; – pour la Chambre d’Agriculture: Madame Josiane WILLEMS, directeur à la Centrale Paysanne; – pour la Chambre des Salariés: Madame Martine MIRKES, conseillère de direction; – pour le Mouvement Ecologique: Madame Christiane LECLERC; – pour la natur&ëmwelt a.s.b.l: Monsieur Raymond PELTZER, membre; – pour le SYVICOL: Monsieur Pierre WIES, membre. Art. 2. Monsieur Gaston Schmit, directeur adjoint auprès de l’Administration de l’Environnement, est nommé président du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le secrétariat du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés est assuré par Monsieur Gérard Hofmann, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang. Art. 3. Le présent arrêté est transmis à chacun des membres pour lui servir de titre, au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 mai 2014. Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg 1280 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Bill WIRTZ et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Serena BOUKELMOUN, représentante des élèves de l’enseignement secondaire, déléguée par la CNEenseignement secondaire. Art. 2. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Serena BOUKELMOUN et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Max BINTENER, représentant des élèves de l’enseignement secondaire, délégué par la CNE-enseignement secondaire. Art. 3. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Luc RAMPONI et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Bill WIRTZ, représentant du monde associatif de la famille ou de la jeunesse. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 23 mai 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant nomination du vice-président et des membres du Bureau du Conseil national pour étrangers. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers et notamment l’article 23; Vu la proposition du Conseil national pour étrangers émise en sa séance du 5 mai 2014; Arrête: Art. 1er. Monsieur Pedro CASTILHO, de nationalité luxembourgeoise, représentant de la société civile, est nommé vice-président du Conseil national pour étrangers en remplacement de Monsieur Jean-Christophe BURKEL dont il achève le mandat. Art. 2. Sont nommés membres du Bureau du Conseil national pour étrangers: – Monsieur Pedro CASTILHO, vice-président du Conseil national pour étrangers, de nationalité luxembourgeoise en remplacement de Monsieur Jean-Christophe BURKEL dont il achève le mandat, – Monsieur Franco AVENA, membre effectif du Conseil national pour étrangers, de nationalité italienne en remplacement de Monsieur Marcel MARIGO dont il achève le mandat. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux intéressés afin de leur servir de titre et à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 mai 2014. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne CAHEN Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014 Madame Christiane NOTHUM, chef de bureau à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la direction de la même administration avec effet au 1er juin 2014 et affectée à la division «Echange de renseignements et retenue d’impôt sur les intérêts». 1281 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014 Monsieur Gérard BECKER, inspecteur à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal à la même administration. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Madame Anna RAIMONDO a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014, Monsieur Stéphane HAAS a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014, Monsieur Christian PALER a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Madame Carmen MACK a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Monsieur Alain FRETZ a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 4 avril 2014, Madame Séverine MONTEIRO a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Madame Marianne LENERT a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 4 avril 2014, Monsieur David BOUCHÉ a été nommé à la fonction d’inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang a été accordée à Monsieur Joseph PESCHON. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre a été accordée à Madame Marianne SCHOLL. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Madame Tania GARCIA FERNANDES a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Monsieur Yves KOHN a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Monsieur Luis SOARES a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Madame Hélène MASSARD a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Monsieur Pierre COLBACH a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Madame Nadia DJEBBAR a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014, Monsieur Fabien SIMON a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 9 mai 2014, Monsieur John DANN a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014, Madame Natalia RADICHEVSKAIA a été nommée à la fonction de conseiller de direction hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 9 mai 2014, Madame Sylvie PROMMENSCHENKEL a été nommée à la fonction de conseiller de direction hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014, Madame Myriam BENTZ a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 mai 2014, Monsieur Georges KNEIP a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, Monsieur Daniel NEUMANNS a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 9 mai 2014, Monsieur Tom BOHLER a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 9 mai 2014, Monsieur Yves MAURER a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 9 mai 2014, Monsieur Fabrice KOCH a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint hors cadre auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, Monsieur Marc PROMME a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Commission consultative prévue à l’article L. 523-1 du Code du travail. – Nominations. – Par arrêté du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 27 mai 2014, Madame Gaby WAGNER, Directrice adjointe de l’Agence pour le développement de l’emploi, a été remplacée comme membre effectif de la Commission par Madame Colette CHOLLOT, Inspecteur de direction 1er en rang à l’Agence pour le Développement de l’emploi, et Madame Colette CHOLLOT a été remplacée comme membre suppléant de la Commission par Madame Gabrielle HERMES, Chef de bureau adjoint à l’Agence pour le développement de l’emploi. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2014, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur le Dr Marco KREMER, médecin-chef de division auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet à partir du 5 août 2014 et le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. 1282 LUXEMBOURG Entreprise d’assurances. – «GLOBALITY S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, Monsieur Gregor SCHULTE a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «GLOBALITY S.A.» en remplacement de Monsieur Martin VON KIAER. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014, démission honorable des ses fonctions de Vice-Président et membre du Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications a été accordée, avec effet au 19 mai 2014, à Monsieur Georges Heinrich. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014, Madame Nadine TAPELLA, candidat-huissier de justice, a été nommée huissier de justice à Esch-sur-Alzette. Inspection générale des finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014 Monsieur Raymond BAUSCH, inspecteur des finances auprès de l’Inspection générale des finances, a été nommé inspecteur des finances première classe à la même Inspection. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2014, Madame Barbara ROUSSEAU, chargée d’études principale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur adjoint de la sécurité sociale auprès de la même institution avec effet au 1er août 2014. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg. Cette consultation s’étend du 3 juin 2014 jusqu’au 3 juillet 2014. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge luxembourgeoise», ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre Norbert Ensch Groupe Reebou», à l’adresse L-1138 Luxembourg, 13, rue Arquebusiers. L’agrément conditionné prend cours le 22 mai 2014 et arrive à échéance le 21 mai 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mai 2013. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Wahl - Ecole de Kuborn», L-8822 Kuborn, 17, rue Théodore Welbes en vue de l’exercice des activités de vacances. 1283 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 4 août 2014 et arrive à son terme le 22 août 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 155/6/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 26 février 2014, enregistré sous le numéro MR 155/6. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Préizerdaul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Préizerdaul», L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Ecole en vue de l’exercice d’activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 juillet 2014 et arrive à son terme le 2 août 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 248/4/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 12 avril 2013, enregistré sous le numéro MR 248/4. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Sispolo», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Huser Kannerstuff» L-9807 Hosingen, 13, Kraeizgaass (y compris l’annexe sise à L-9806 Hosingen, 33, Haaptstrooss). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 mai 2014 et arrive à son terme le 19 mai 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 322/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants (dont 32 places concernant l’immeuble sis à L-9807 Hosingen, 13, Kraeizgaass et 17 places concernant l’annexe sise à L-9806 Hosingen, 33, Haaptstrooss). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 322/4. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Sispolo», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen - annexe Hoscheid», L-9377 Hoscheid, 5, Lisseneck. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 mai 2014 et arrive à son terme le 19 mai 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 496/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places sur 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 août 2012, enregistré sous le numéro MR 496. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 20 mai 2014 l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 (enregistré sous le numéro MR 502/3) accordant un agrément limité dans le temps du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mompach - Hierber Scheier», L-6665 Herborn, 2, A Wiewesch. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants.) Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 mai 2014, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Initiativ Rem Schaffen ayant son siège à 110, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service de consultation pour femmes et hommes rentrant(e)s et pour femmes et hommes à la recherche d’un travail sis à L-4220 Esch-sur-Alzette, 41, rue de Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro IRS/FE-CC/1/2014. L’agrément prend cours le 30 mai 2014. 1284 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Machado Rodrigues Maria GORETI, demeurant à L-2448 Luxembourg, 12, rue de la Rotonde, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 22 mai 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/104-05/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai 2013. Par arrêté ministériel du 22 mai 2014 un agrément non conditionné a été accordé aux époux Pierre et Josiane RIESKOLLMESCH, demeurant à L-3770 Tétange, 143, rue Principale pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 22 mai 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/30-02/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013. Par arrêté ministériel du 22 mai 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 22 mai 2014 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/132-01/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Sonja Severina Nathalie BERTOZZI, demeurant à L-4444 Belvaux, 9, rue de l’Électricité, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Sonja Severina Nathalie BERTOZZI. Par arrêté ministériel du 22 mai 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 22 mai 2014 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/159-01/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Maria Conceição Rodrigues Miranda, demeurant à L-2671 Luxembourg, 4, place Virchow, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Maria Conceição Rodrigues Miranda. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2014, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelé «F.A.R.E.», à l’adresse L-9080 Ettelbruck, 8, avenue L. Salentiny. L’agrément conditionné prend cours le 22 mai 2014 et arrive à échéance le 21 mai 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/36. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 mai 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments de l’entité «De Park» au sein des bâtiments Villa Rousegaart, Villa Karblumm, Villa Kléiblaat, Villa Schlësselblumm et Villa Pegasus à l’adresse 17, avenue des Alliés, L-9012 Ettelbruck. L’agrément prend cours le 22 mai 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro 0718/1. Secrétariat du Conseil d’État. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2014, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang au Secrétariat du Conseil d’État a été accordée à Monsieur Emmanuel SERVAIS. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 15 mai 2014. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Emmanuel SERVAIS. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck