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Arrêté grand-ducal du 23 mai 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut Luxembourgeois de Régulation . . . . . . .

1309 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 61 BB –– N° 16 juin 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 mai 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut Luxembourgeois de Régulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise . . . . . Arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant modification de la composition de la commission consultative instituée par l’article L.622-11 de la loi du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le développement de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 mai 2014 appelant Monsieur Jerry LENERT en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2013/2014 en remplacement de Monsieur Germain DONDELINGER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 mai 2014 appelant Monsieur Jerry LENERT et Monsieur Pierre DECKER en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2013/2014 en remplacement de Monsieur Germain DONDELINGER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 mai 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 mai 2014 portant nomination d’un membre effectif et d’un membre suppléant du Comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 juin 2014 portant désignation des délégués des prestataires de soins et de la Caisse nationale de santé auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme dirigeant de régleur de sinistre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme régleur de sinistre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission nationale pour la Protection des Données – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «EURESA-LIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert des portefeuilles d’assurances Vie et Non-Vie de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit belge P&V Assurances SCRL aux entreprises d’assurances de droit luxembourgeois Bâloise Vie Luxembourg S.A. et Bâloise Assurances Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «BIL REINSURANCE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et d’interprètes (130e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de mai 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut national de la statistique et des études économiques – Examens spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’État – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1310 1310 1311 1311 1312 1312 1313 1313 1315 1316 1316 1317 1317 1317 1317 1317 1317 1318 1318 1318 1318 1319 1319 1319 1319 1310 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 23 mai 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut Luxembourgeois de Régulation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut Luxembourgeois de Régulation pour une durée de cinq ans: · Madame Yuriko BACKES – Conseiller de légation au Ministère d’Etat; · Madame Vénéré DOS REIS – Attachée de gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; · Madame Judith MEYERS – Conseiller de direction au Ministère de l’Economie; · Madame Carla OLIVEIRA – Conseiller de direction au Ministère de l’Economie. Art.

  1. Sont reconduits comme membres du conseil d’administration de l’Institut Luxembourgeois de Régulation pour une durée de cinq ans: · Monsieur Marco ESTANQUEIRO – Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Economie; · Madame Michèle BRAM – Conseiller de direction première classe au Ministère d’Etat - Service des Médias et des Communications; · Monsieur Pierre GOERENS – Conseiller de direction première classe au Ministère d’Etat - Service des Médias et des Communications. Art.
  2. Madame Yuriko BACKES est nommée présidente et Monsieur Marco ESTANQUEIRO est nommé viceprésident du conseil d’administration. Art.
  3. Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 23 mai
  4. Henri Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgoluxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 décembre 1966 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise arrêtant le règlement d’organisation et d’ordre intérieur de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Bastien LARUE, employé au STATEC, est nommé membre de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de Monsieur Guy SCHULLER, admis à la retraite. Art.
  5. Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Château de Berg, le 23 mai
  6. Henri 1311 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant modification de la composition de la commission consultative instituée par l’article L.622-11 de la loi du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le développement de l’emploi. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le développement de l’emploi; Vu l’arrêté ministériel du 18 septembre 2013 portant institution de la commission consultative; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 18 septembre 2013 est modifié comme suit: Monsieur Jean-Claude BINSFELD, chargé de direction du Centre national de formation professionnelle continue est nommé représentant du Centre national de formation professionnelle continue en remplacement de Monsieur Jean BILLA, chargé de mission au Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Art.
  7. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 27 mai
  8. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 28 mai 2014 appelant Monsieur Jerry Lenert en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2013/2014 en remplacement de Monsieur Germain Dondelinger. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2013 instituant sept jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2013/2014; Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 rectifiant la dénomination du jury d’examen institué sous le point 7 de l’arrêté ministériel du 5 novembre 2013 instituant sept jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année 2013/2014 publié au Mémorial BN° 111 du 18 novembre 2013; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jerry Lenert, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est appelé en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les études des infirmiers/ ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2013/2014 en remplacement de Monsieur Germain Dondelinger. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 28 mai
  10. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen 1312 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 28 mai 2014 appelant Monsieur Jerry Lenert et Monsieur Pierre Decker en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2013/2014 en remplacement de Monsieur Germain Dondelinger. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 22 janvier 2014 instituant trois jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2013/2014; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jerry Lenert, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est appelé en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2013/2014 en remplacement de Monsieur Germain Dondelinger dans les jurys d’examen suivants: Jury d’examen pour la formation: Assistant(e) de direction, Jury d’examen pour la formation: Gestionnaire en commerce et marketing. Art.
  11. Monsieur Pierre Decker, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est appelé en tant que Commissaire de Gouvernement et Président au jury d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2013/2014 en remplacement de Monsieur Germain Dondelinger dans le jury d’examen suivant: Jury d’examen pour la formation: Gestionnaire comptable et fiscal. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 28 mai
  13. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté grand-ducal du 30 mai 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment son article 61; Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination de trois membres effectifs et de deux membres suppléants du comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat; Sur le rapport de Notre Ministre du Logement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat: – Madame Tania FERNANDES, attaché de Gouvernement 1er en rang, représentant du Ministère du Logement, en remplacement de Monsieur Jean ZAHLEN; – Madame Dominique FABER, conseiller de direction 1ère classe, représentant du Ministre ayant la Famille dans ses attributions, en remplacement de Madame Isabelle KLEIN; – Monsieur Tom WIRION, directeur et représentant de la Chambre des Métiers, en remplacement de Monsieur Paul ENSCH. Sont nommés membres suppléants du comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat: – Monsieur Jean ZAHLEN, premier conseiller de Gouvernement au Ministère d’Etat, représentant du Ministre du Logement, en remplacement de Madame Tania FERNANDES; 1313 LUXEMBOURG – Madame Isabelle KLEIN, conseiller de direction 1ère classe, représentant du Ministre ayant la Famille dans ses attributions, en remplacement de Madame Dominique FABER. Les nouveaux membres achèveront le mandat des membres démissionnaires. Art.
  14. Notre Ministre du Logement est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 30 mai
  15. Henri La Ministre du Logement, Maggy Nagel Arrêté grand-ducal du 30 mai 2014 portant nomination d’un membre effectif et d’un membre suppléant du Comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé «Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall», et notamment son article 10; Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un nouveau membre effectif et d’un nouveau membre suppléant du comité-directeur, suite à la démission d’un membre effectif pour cause de retraite et suite à la démission d’un membre suppléant; Sur le rapport de Notre Ministre du Logement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé membre effectif du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall Monsieur Claude WAGNER, employé-ingénieur, représentant du Ministère du Logement, en remplacement de Monsieur Constant KIFFER, démissionnaire pour cause de retraite. Il achèvera le mandat du membre démissionnaire. Est nommé membre suppléant du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall Monsieur Dirk PETRY, chef de bureau adjoint, représentant du Ministère du Logement, en remplacement de Madame Annick ROCK, démissionnaire. Il achèvera le mandat du membre démissionnaire. Art.
  16. Notre Ministre du Logement est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 30 mai
  17. Henri La Ministre du Logement, Maggy Nagel Arrêté ministériel du 6 juin 2014 portant désignation des délégués des prestataires de soins et de la Caisse nationale de santé auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale. La Ministre de la Santé et le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 454, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale; Vu la proposition du comité directeur de la Caisse nationale de santé; Vu les propositions des groupements professionnels concernés; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés délégués auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale pendant la période allant jusqu’au 31 janvier 2019: – Pour la Caisse nationale de santé: Mme SETTINGER Lynn, Esch-Alzette M. KIEFFER Marc, Luxembourg Mme SCHEUER Romance, Diekirch – Pour l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois: Mme MEYER Danielle, Noertzange Mme NOBREGA-COELHO Elisabeth, Diekirch M. MEYER Christian, Fentange – Pour l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes asbl: M. FATTORI Jean-Louis, Dudelange M. OBERTIN Patrick, Luxembourg Mme ANZIA Marie-Paule, Kehlen 1314 LUXEMBOURG – Pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés: Mme RAUCHS-SCHMIT Josiane, Bertrange Mme JODOCY Tilly, Rouderssen Mme CHEVREMONT Fanny, Berbourg – Pour l’Association luxembourgeoise des sages-femmes: Mme WELTER Martine, Mersch Mme SCHREINER-KOLBUSCH Karin, Sanem Mme WEBER Nicole, Dudelange – Pour l’Association luxembourgeoise des orthophonistes: Mme KIEFFER Danielle, Luxembourg Mme REDING Jackie, Blaschette M. HILD Jean-Marc, Eischen – Pour la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales: M. le Prof. WEBER Bernard, Hesperange M. TALON Cyrial, Hobscheid Mme KLEIN Netty, Ehlange – Pour le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: M. PLUMER Pierre, Luxembourg M. DIEDERICH Carlo, Belvaux M. OMPHALIUS Thierry, Rodemack (F) – Pour l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie: M. le Dr GONDOIN Patrick, Esch-sur-Alzette M. KOLBER Roland, Gosseldange M. REUTER Jean-Paul, Differdange – Pour le Syndicat des pharmaciens luxembourgeois: M. BOEVER Raymond, Bettembourg M. CARDONI Marco, Dudelange M. DE BOURCY Alain, Luxembourg – Pour la Croix-Rouge luxembourgeoise: M. SIMONIS Michel, Luxembourg M. le Dr COURRIER Paul, Luxembourg M. CROCHET Marc, Luxembourg – Pour la Luxembourg Air Rescue asbl: M. CLOSTER René, Capellen M. ROB Marc, Luxembourg M. STRAUSS Hans-Jörg, Nittel (D) – Pour la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes asbl: M. SIMONIS Michel, Livange Mme le Dr FEDERSPIEL Carine, Livange M. CIMETTA Evandro, Livange. Art.
  18. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées au Conseil arbitral de la sécurité sociale et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 6 juin
  19. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider 1315 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Madame Maryna ALLIN-SLUTSKAYA née SLUTSKAYA, née le 22 août 1982 à Kalinkovitchi (Belarus), demeurant à L-9184 Schrondweiler, 8a, rue Giedertseck, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALLIN-SLUTSKAYA Maryna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Madame Gabrielle Andree BODELL née MORHENG, née le 16 février 1947 à Frankfurt am Main (Allemagne), demeurant à UT-84093 Cottonwood Heights/Utah (Etats-Unis d’Amérique), 7511 Monterey Cir., a été autorisée à porter les nom et prénoms de BODELL Gabrielle Andree. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Madame Sophie BOURA RODRIGUES, née le 20 avril 1980 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4070 Esch-sur-Alzette, 8, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Sophie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Madame Joana CARDOSO SIMOES, née le 26 janvier 1995 à Dudelange, demeurant à L-3583 Dudelange, 8, rue de Fondeurs, a été autorisée à porter les nom et prénom de CARDOSO SIMÕES Joana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Monsieur Vítor David CUNHA DOS SANTOS, né le 1er juillet 1978 à Sé Nova/Coimbra (Portugal), demeurant à L-8210 Mamer, 80, route d’Arlon, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CUNHA DOS SANTOS Victor David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Monsieur Dylan DA SILVA TAVARES, né le 29 avril 1993 à Luxembourg, demeurant à L-1278 Luxembourg, 2, rue Tony Bourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de TAVARES Dylan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Monsieur Dany DE OLIVEIRA NOGUEIRA, né le 16 mars 1995 à Luxembourg, demeurant à L-5485 Wormeldange-Haut, 5, Kreitzgaass, a été autorisé à porter les nom et prénom de NOGUEIRA DE OLIVEIRA Dany. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Madame Elisabeth DEL BOCCIO, née le 24 septembre 1980 à Hayange (France), demeurant à L-4818 Rodange, 60, avenue Dr Gaasch, a été autorisée à porter les nom et prénom de DEL BOCCIO Elisabetta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Monsieur Zoran DIMITRIJEVIÆ, né le 28 mai 1965 à Pasjane (Kosovo), demeurant à L-4625 Differdange, 24, rue Menager, a été autorisé à porter les nom et prénom de DIMITRIJEVIC Zoran. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Madame Michèle Marie Yvonne FISHER née PITZ, née le 3 septembre 1948 à Luxembourg, demeurant à CA-95608 Carmichael (Etats-Unis d’Amérique), 4921 Kipling Drive, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FISHER Michele Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1316 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Madame Sónia Maria FRADEIRA TEIXEIRA, née le 1er octobre 1977 à São Dinis/Vila Real (Portugal), demeurant à L-5698 Welfrange, 14b, Réimecherwee, a été autorisée à porter les nom et prénoms de TEIXEIRA Sonia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Monsieur Marco Michael MOHR, né le 4 novembre 1971 à Trier (Allemagne), demeurant à D-53177 Bonn (Allemagne), Elisabethstrasse 18, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MOHR Marc Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Madame Deolinda Rosa MOREIRA CARNEIRO, née le 26 avril 1969 à Lordelo/Paredes (Portugal), demeurant à L-3733 Rumelange, 73, cité Kiirchbierg, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOREIRA Linda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Monsieur Paolo OLIVEIRA LOPES, né le 3 mai 1971 à Luxembourg, demeurant à L-5754 Frisange, 6, Op der Gëll, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Paulo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Monsieur Joao André OLIVEIRA MARINHO, né le 13 octobre 1990 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-9025 Ettelbruck, 34, rue de la Colline, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVEIRA André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Madame Ana Raquel PEREIRA PAIXAO FERNANDES, née le 21 septembre 1988 à Niederkorn, demeurant à L-4551 Niederkorn, 20a, rue des Ecoles, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEREIRA PAIXÃO FERNANDES Ana Raquel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Madame Keri Lynette ROMNEY née BODELL, née le 21 février 1978 à Salt Lake City (Etats-Unis d’Amérique), demeurant à UT-84106 Salt Lake City UT (Etats-Unis d’Amérique), 2215 Preston Street, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ROMNEY Keri Bodell. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, Monsieur Stefan Arnold WINTER, né le 26 décembre 1978 à Saarburg (Allemagne), demeurant à D-66706 Perl (Allemagne), Zu den Mühlen 13, a été autorisé à porter les nom et prénom de WINTER Steve. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration Gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2014, Madame Pascale TOUSSING a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juin
  20. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014, Monsieur Paul SCHEIDEN, rédacteur, est nommé rédacteur principal avec effet au 1er août
  21. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014, Monsieur Gilles FABER, rédacteur, est nommé rédacteur principal avec effet au 1er août
  22. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014, Monsieur Tom Bauer, rédacteur, est nommé rédacteur principal avec effet au 1er juin
  23. 1317 LUXEMBOURG Agrément comme dirigeant de régleur de sinistre. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2014, Madame Micheline BEUQUE-HUSSET a été agréée comme dirigeant de régleur de sinistre pour la société à responsabilité limitée «COUTOT-ROEHRIG s.àr.l.» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Agrément comme régleur de sinistre. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2014, la société à responsabilité limitée «COUTOT-ROEHRIG s.àr.l.», avec siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J. F. Kennedy, a été agréée comme régleur de sinistre au titre de l’article 103-13 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2014, Monsieur Romain KOHN est nommé directeur de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel pour une durée de cinq ans avec effet à partir du 1er juin
  24. Commission nationale pour la Protection des Données. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Pierre WEIMERSKIRCH. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er août
  25. Comité du Travail Féminin. – Nominations. Par arrêté ministériel du 27 mai 2014 est nommée membre effective: Madame Silvia Teixeira, Confédération luxembourgeoise du commerce; est nommée membre suppléante: Madame Elisabeth Cruz, Confédération luxembourgeoise du commerce. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mai 2014 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Convention collective de travail pour les salariés de l’Administration Communale de Clervaux (valable du 01.01.2014 au 31.12.2016) signée en date du 18 avril 2014 entre le Conseil communal de l’Administration Communale de Clervaux et les syndicats OGB-L et LCGB; · Accord sur la convention collective de travail pour les salariés de la sidérurgie luxembourgeoise (valable du 01/01/2014 au 31/12/2016) signé en date du 11 février 2014 entre la direction de la S.A. ArcelorMittal Luxembourg et le syndicat OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de banque 2014 – 2016 signée en date du 15 mai 2014 entre la direction de l’ABBL et les syndicats ALEBA, OGB-L et LCGB-SESF; · Convention collective de travail pour les salariés de la société bofrost Verrtiebs II GmbH & CO. KG, Luxembourg/ Foetz (valable du 01.01.2014 au 31.12.2015) signée en date du 6 mai 2014 entre la direction de la société bofrost Vertriebs II GmbH & CO. KG, Luxembourg/Foetz et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour les salariés des sociétés DuPont de Nemours Luxembourg S.àr.l. et DuPont Teijin Films Luxembourg S.A. (valable du 01.01.2014 au 31.12.2016) signée en date du 17 mars 2014 entre la direction des sociétés DuPont de Nemours Luxembourg S.àr.l. et DuPont Teijin Films Luxembourg S.A. et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour les employés de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz (valable du 01/01/2012 au 31/12/2014), signée en date du 3 avril 2014 entre la direction de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz et le syndicat LCGB; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. HEMA (valable du 01/05/2014 au 30/04/2015) signée en date du 13 mai 2014 entre la direction de la S.A. HEMA, la délégation du personnel de la S.A. HEMA et le syndicat LCGB; · Avenant à la convention collective de travail 2008 – 2009 pour les ouvriers de la S.A. LUXAIR signé en date du 21 octobre 2013 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L et LCGB; 1318 LUXEMBOURG · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LUXEXPO (valable du 01/01/2013 au 31/12/2014) signée en date du 22 avril 2014 entre la direction de la S.A. LUXEXPO, la délégation du travail de la S.A. LUXEXPO et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. MET-LUX (valable du 01.01.2013 au 31.12.2014) signé en date du 17 octobre 2013 entre la direction de la S.A. MET-LUX et le LCGB; · Avenant rectificatif à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. POST Telecom (anc. LUXGSM) (valable du 01.01.2013 au 31.12.2015) signé en date du 28 avril 2014 entre la direction de la S.A. POST Telecom (anc. LUXGSM) et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. POST Telecom (anc. LUXGSM) (valable du 01.01.2013 au 31.12.2015) signé en date du 18 octobre 2013 entre la direction de la S.A. POST Telecom (anc. LUXGSM) et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de Rotarex Group – Site de Lintgen (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014), signé en date du 15 avril 2014 entre la direction du Rotarex Group – Site de Lintgen, la délégation du personnel du Rotarex Group – Site de Lintgen et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SIEMENS (valable du 01.07.2013 au 30.06.2015) signée en date du 17 avril 2014 entre la direction de la S.A. SIEMENS, la délégation du personnel de la S.A. SIEMENS et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprises d’assurances. – «EURESA-LIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 12 mai 2014, Monsieur Bernard DUFOURNY est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances EURESA-LIFE, société anonyme, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre QUAIRIÈRE. Entreprises d’assurances. – Transfert des portefeuilles d’assurances Vie et Non-Vie de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit belge P&V Assurances SCRL aux entreprises d’assurances de droit luxembourgeois Bâloise Vie Luxembourg S.A. et Bâloise Assurances Luxembourg S.A. – La «BNB», Banque Nationale de Belgique, autorité de contrôle prudentiel du secteur des assurances de la Belgique, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 12 mai 2014 que la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit belge P&V Assurances est autorisée à transférer son portefeuille Vie à l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois Bâloise Vie Luxembourg S.A. et son portefeuille Non-Vie à l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois Bâloise Assurances Luxembourg S.A. avec effet au 6 mai
  26. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – «BIL REINSURANCE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 19 mai 2014, la société anonyme «BIL REINSURANCE S.A.», avec siège social à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (130e liste). Suite à l’arrêté ministériel du 24 mars 2014 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 13 mai 2014 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche divers Monsieur Fräntz MICCOLI, 88, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg spécialité(s): (Ingénierie logicielle Analyse de données/apprentissage artificiel) Développement web Informatique Qualité logicielle. 1319 LUXEMBOURG Indice des prix à la consommation du mois de mai
  27. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 826.60 pour le mois de mai 2014 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  28. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mai 2014 à 824.
  29. Luxembourg, le 4 juin
  30. Institut national de la statistique et des études économiques Institut national de la statistique et des études économiques. – Examens spéciaux. – Le STATEC organisera en novembre 2014 une session d’examens spéciaux en exécution de l’article 27 de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2014, Monsieur Nicolas André MARXEN, pharmacien, né le 27 septembre 1956, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de la pharmacie vacante à Luxembourg, 123, rue de Bonnevoie. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Monsieur Lionel MEYER, né le 1er octobre 1980, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Monsieur Christophe MICHEL, né le 26 septembre 1979, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Madame Emmanuelle MAIOLO, née le 28 avril 1987, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Madame Mihaela-Nadia ANDRIESCU, née le 7 novembre 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Madame Eveline HARNASCH, née le 17 juillet 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Monsieur Emmanuel ENDJONGA BOYENGE, né le 17 septembre 1960, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Madame Florence DIEUDONNE, née le 28 janvier 1984, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Madame Sanaa CHABABE, née le 5 mars 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Madame Mariya Kostadinova YANEVA-KEMEROVA, née le 29 octobre 1974, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne et en qualité de médecinspécialiste en endocrinologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Madame Elisabeth KOLANOWSKI ép. MIQUEL, née le 26 août 1968, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine physique et réadaptation au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Monsieur Luc COTTENET, né le 12 avril 1958, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, Madame Salomé WILLEMANT, née le 31 mai 1987, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Trésorerie de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2014 Madame Isabelle GOUBIN, conseiller de direction première classe hors cadre au ministère des finances, a été nommée Directeur du Trésor pour une période de sept ans à partir du 1er juin
  31. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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