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Arrêté ministériel du 9 janvier 2014 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre du congé individuel de formati

369 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 7 BB –– N° 16 janvier 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 9 janvier 2014 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre du congé individuel de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 370 Entreprises de réassurance – «SAINT BERNARD REINSURANCE COMPANY S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370 Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370 Magistrature – Attribution de rang – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370 Office National du Remembrement – Geplante Flurneuordnung STADTBREDIMUS 2 . . . . . . . 371 Police grand-ducale – Examens – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 371 Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 370 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 9 janvier 2014 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre du congé individuel de formation. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation; Vu les propositions des ministres ayant dans leurs compétences la formation professionnelle et le travail, ainsi que les propositions de la Chambre de Commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d’Agriculture; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2007 est modifié comme suit: Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle, est nommée présidente, en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS dont elle terminera le mandat en tant que représentant du ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions. Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle, est nommé membre suppléant en remplacement de Madame Nadine BASTIAN. Art.

  1. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 9 janvier
  2. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Entreprises de réassurance. – «SAINT BERNARD REINSURANCE COMPANY S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2013, la société anonyme «SAINT BERNARD REINSURANCE COMPANY S.A.» avec siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, a été agréée pour faire des opérations de réassurance avec effet au 18 décembre
  3. Indice des prix à la consommation du mois de décembre
  4. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 823.61 pour le mois de décembre 2013 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  5. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de décembre 2013 à 821.
  6. Luxembourg, le 8 janvier
  7. Institut national de la statistique et des études économiques Magistrature. – Attribution de rang. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, le rang de juge a été accordé à Monsieur Gabriel SEIXAS, substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 6 janvier
  8. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Madame Agnès ZAGO, conseillère à la Cour d’appel, a été nommée magistrat d’appel en matière de protection de la jeunesse avec effet au 6 janvier
  9. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Madame Carole KERSCHEN, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseillère à la Cour d’appel avec effet au 6 janvier
  10. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Monsieur Vincent FRANCK, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 6 janvier
  11. Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2013, Madame Michelle ERPELDING, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 6 janvier
  12. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Monsieur Paul LAMBERT, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 6 janvier
  13. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Monsieur Yves SEIDENTHAL, attaché de justice, a été nommé substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 1er janvier
  14. 371 LUXEMBOURG Office National du Remembrement Geplante Flurneuordnung STADTBREDIMUS 2 Einladung zur Generalversammlung Alle Eigentümer und Eigentümer ohne Nutzungsrecht von Grundstücken, gelegen in Teilen der Sektion A, genannt Stadtbredimus und einem kleinen Teil der Sektion B, genannt Greiweldingen der Gemeinde STADTBREDIMUS sowie einem Teil der Sektion A genannt Bous der Gemeinde BOUS, welche innerhalb des festgelegten Flurneuordnungsperimeter liegen, werden hiermit gebeten, der Generalversammlung der Syndikatsgenossenschaft für das Flurneuordnungsverfahren STADTBREDIMUS 2 beizuwohnen. Die Generalversammlung findet statt am: Freitag, den
  15. Januar 2014, um 14.00 Uhr im Gemeindesaal in STADTBREDIMUS. In der Generalversammlung wird über die Durchführung des geplanten Flurneuordnungsverfahrens abgestimmt. Gemäß Artikel 19 des novellierten Gesetzes vom
  16. Mai 1964 betreffend die Flurneuordnung verfügen alle Eigentümer (propriétaires) und Eigentümer ohne Nutzungsrecht (nus-propriétaires) über eine Stimme. Jeder Eigentümer besitzt nur eine Stimme auch wenn er, zusätzlich zu seinem Eigentumsrecht, über ein Eigentumsrecht ohne Nutzungsrecht verfügt. Für Grundstücke, die Ehepaaren gehören gilt, unabhängig vom Inhalt des Heiratsvertrags, dass jeder Ehepartner über gleiche Teile der Fläche der Grundstücke innerhalb des Flurneuordnungsperimeters verfügt und dass jeder Ehepartner eine Stimme besitzt. Gemäß Artikel 19 und 49 des obengenannten Gesetzes kann jeder Beteiligte sich durch einen Bevollmächtigten vertreten lassen, welcher laut Gesetz selbst zur Teilnahme an der Generalversammlung berechtigt ist. Die Frist für alle Eigentümer sich durch einen Beauftragten, mittels einer schriftlichen Vollmacht, vertreten zu lassen läuft am
  17. Januar 2014 ab. Niemand darf mehr als zwei Personen vertreten. Eine Ausnahme ist nur bei Gesamthandeigentum (copropriété) zulässig, wo sich sämtliche Gesamthandeigentümer (copropriétaires) durch einen einzigen Beauftragten vertreten lassen müssen. Der Beauftragte muss selbst laut Gesetz zur Teilnahme an der Generalversammlung berechtigt sein. Es kann jedoch nur eine einstimmige Meinung die Gesamthandeigentümer vertreten. Bei geteilter Meinung können die Gesamthandeigentümer nicht an der Abstimmung der Generalversammlung teilnehmen. Artikel 18 des Gesetzes über die Flurneuordnung besagt, dass Beteiligte, die zur Generalversammlung nicht erscheinen und sich nicht durch einen Beauftragten vertreten lassen, sowie Beteiligte, die nicht an der Abstimmung teilnehmen, behandelt werden, als seien sie mit der Durchführung der Flurneuordnung einverstanden. Niemand kann sich darauf berufen, dass ihm keine persönliche Einladung zugegangen ist. Luxemburg, den
  18. Januar
  19. Der Präsident des O.N.R., Georges Fohl Police grand-ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera au courant de l’année 2014 les examens suivants: – dans le cadre supérieur policier: un examen-concours d’admission au stage qui aura lieu au mois de mai 2014; – dans la carrière de l’inspecteur: un examen-concours d’admission à la carrière des inspecteurs qui aura lieu au mois de juillet 2014; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet 2014; un examen de promotion qui aura lieu au mois de novembre 2014; – dans la carrière du brigadier: un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de février 2014; un examen de promotion qui aura lieu au mois de février
  20. 372 LUXEMBOURG Police grand-ducale. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 11 février 2014, à Monsieur Pierre KOHNEN, commissaire divisionnaire adjoint hors cadre de la police, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de commissaire divisionnaire adjoint de la police a été conféré à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er mars 2014, à Monsieur Nico HIRSCH, directeur général adjoint de la police, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de directeur général adjoint de la police a été conféré à l’intéressé. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 2 janvier 2014, Monsieur Claudio MARTINS SAMPAIO, né le 14 avril 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2014, Madame Kim KREMER, née le 11 décembre 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2014, Madame Emma da Conceiçao SANTOS DA SILVA, née le 6 mai 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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