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1433 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg

1433 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 70 BB –– N° 7 juillet 2009 2014 Sommaire Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1434 Administration de la gestion de l’eau – Examen – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1434 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1434 Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1434 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Comité consultatif de la réglementation prudentielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1434 Inspection générale des Finances – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1435 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1435 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1435 Secrétariat du Conseil d’Etat – Réintégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1436 1434 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 Monsieur Gaston WEIS, inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition «Sociétés 4» de la même administration avec effet au 3 juillet

  1. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 Monsieur Alain KUGENER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er août 2014 et affecté en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition «Sociétés 6». Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 Madame Chantal STREVELER, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er août 2014 et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 5». Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 Monsieur Paul PENNING, contrôleur au service de révision de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur au service de révision de la même administration avec effet au 1er août
  2. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 Madame Danièle LIPPERTS, receveur adjoint hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Clervaux. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 Madame Gabrielle BRAUN et Messieurs Jacques BECKER, Luc HAAS et Raoul PETRINI, rédacteurs au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er juillet
  3. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 Madame Pola MONTBRUN, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée vérificateur au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er août
  4. Administration de la gestion de l’eau. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Administration de la gestion de l’eau organisera un examen d’admission définitive à la carrière de l’expéditionnaire technique au courant du mois de décembre
  5. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2014, Monsieur Jean-Paul LICKES, directeur adjoint auprès de l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé directeur auprès de la même administration pour une durée de sept ans à partir du 1er mai
  6. Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 6 mai 2014, Monsieur Patrick Jean MAAR et Madame Anouk Charlotte Renée SIMON sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Julie MAAR SIMON, née le 15 juillet 2011 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MAAR». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 6 mai 2014, Monsieur Andy EDWARDS, né le 9 février 1976 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Jason». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 Monsieur Yves BAUSTERT, conseiller de direction adjoint au Commissariat aux Assurances, a été nommé conseiller de direction au même Commissariat avec effet au 1er août
  7. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Comité consultatif de la réglementation prudentielle. – Par arrêté ministériel du 27 juin 2014 Madame Isabelle GOUBIN, Directeur du Trésor, a été nommée représentante du ministre des Finances au Comité consultatif de la réglementation prudentielle de la CSSF. 1435 LUXEMBOURG Inspection générale des Finances. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection générale des Finances, avec effet au 16 mars
  8. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 juin 2014 un agrément non-conditionné a été accordé aux époux Edmond et Silvia BECKERRANNER, demeurant à L-6559 Girst, 57, Duerfstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Monsieur Edmond BECKER détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément non-conditionné prend cours le 27 juin
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/46-04/
  10. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  11. Par arrêté ministériel du 27 juin 2014 un agrément non-conditionné a été accordé aux époux Joël et Marguy DE CEULAER-BECKER, demeurant à L-9831 Consthum, 21, Kemel, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Marguy DE CEULAERBECKER détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément non-conditionné prend cours le 27 juin
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/163-04/
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  14. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 mai 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/636-2/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 11 octobre 2017 à Madame Maria José PEIXOTO DE CASTRO-DA SILVA VASCONCELOS, domiciliée à 8, Place des Remparts, L-4303 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 12, rue de l’Hôpital, L-4137 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 1er juin 2014, vu le déménagement de Madame Maria José PEIXOTO DE CASTRO-DA SILVA VASCONCELOS. Par arrêté ministériel du 14 mai 2014, un agrément est accordé à partir du 14 mai 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 mai 2019, à Madame Maria Madalena WELTER-RAMOS ALVES, domiciliée à 41, rue de Fingig, L-4966 Clemency, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 41, rue de Fingig, L-4966 Clemency. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 mai 2014 l’arrêté ministériel du 4 juin
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/794-3/
  16. Par arrêté ministériel du 12 mai 2014, l’agrément numéro AP/811-3/2014 accordé à Madame Liliana Filipe SOARES, domiciliée à 33, rue des Alliés, L-4412 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 33, rue des Alliés, L-4412 Belvaux, est retiré avec effet au 1er juin 2014, suite à la décision de retrait notifiée en date du 12 mai
  17. Par arrêté ministériel du 19 mai 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/869/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 21 mai 2014 à Madame Ana Sofia SOARES DE LOUREIRO-FERREIRA DE OLIVEIRA, domiciliée à 3, Om Bongert, L-5682 Dalheim, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, Om Bongert, L-5682 Dalheim, est arrivé à son échéance en date du 21 mai
  18. Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, un agrément est accordé à partir du 5 juin 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 juin 2016, à Madame Paula Cristina DA SILVA MAGALHAES-DA SILVA CUNHA, domiciliée à 60, rue des Rochers, L-9556 Wiltz, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 60, rue des Rochers, L-9556 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 juin 2014 l’arrêté ministériel du 5 juin
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/872-2/
  20. Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, un agrément est accordé à partir du 18 juin 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 juin 2016, à Madame Daniela Isaura DUARTE DE ALMEIDA-TAVARES DE PINHO, domiciliée à 36, rue Luc, L-3255 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 36, rue Luc, L-3255 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 juin 2014 l’arrêté ministériel du 18 juin
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/873-2/
  22. 1436 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, un agrément est accordé à partir du 18 juin 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 juin 2016, à Madame Daniela Maria Leal RODRIGUES-FERREIRA DA SILVA, domiciliée à 10, rue St. Martin, L-4235 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 10, rue St. Martin, L-4235 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 juin 2014 l’arrêté ministériel du 18 juin
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/874-2/
  24. Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, un agrément est accordé à partir du 19 juin 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 juin 2019, à Madame Graça Maria PEREIRA DA SILVA RODRIGUES-TEIXEIRA DE MORAIS, domiciliée à 60, rue Joseph Muller, L-3651 Kayl, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 60, rue Joseph Muller, L-3651 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 juin 2014 l’arrêté ministériel du 19 juin
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/876-2/
  26. Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, un agrément est accordé à partir du 20 mai 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 19 mai 2016, à Madame Célia LOURENÇO MENDES-DOMINGUES DOS SANTOS, domiciliée à 10, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 10, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 20 mai 2014 l’arrêté ministériel du 29 janvier
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1025-2/
  28. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 mai 2016, à Madame Sara Orlanda MOITA NUNES-DE ALBUQUERQUE MARTINS, domiciliée à 4, route Sainte Barbe, L-4021 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 4, route Sainte Barbe, L-4021 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 26 mai
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1040/
  30. Par arrêté ministériel du 27 mai 2014, un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 mai 2016, à Madame Isabel Cidalia DA CONCEIÇAO MARQUES-ANTUNES MARQUES DA CONCEIÇAO, domiciliée à 21, route de Diekirch, L-9381 Moestroff, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 21, route de Diekirch, L-9381 Moestroff. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 27 mai
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1041/
  32. Par arrêté ministériel du 26 mai 2014 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 mai 2019 à Madame Nicole QUINN-SCHMITZ, domiciliée à 36-C, rue des Prés, L-7333 Steinsel pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 36-C, rue des Prés, L-7333 Steinsel. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1042/
  33. Par arrêté ministériel du 4 juin 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 mai 2016 à Madame Gloria MONTEIRO FRANCO-CARVALHO PEREIRA, domiciliée à 179, route de Longwy, L-4751 Pétange pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 179, route de Longwy, L-4751 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 26 mai 2014 et remplace l’arrêté ministériel du 26 mai
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1043/
  35. Secrétariat du Conseil d’Etat. – Réintégration. – Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2014, réintégration à raison de cinquante pour cent d’une tâche complète dans ses anciennes fonctions d’Inspecteur principal premier en rang au Secrétariat du Conseil d’Etat a été accordée à Monsieur Emmanuel SERVAIS pour la période du 1er juillet 2014 au 26 mai
  36. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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