1437 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 71 BB –– N° 14 juillet 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 2 juillet 2014 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» pour l’année académique 2014-2015 au Lycée Josy Barthel Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1438 Arrêté ministériel du 7 juillet 2014 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1438 Arrêté ministériel du 9 juillet 2014 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1440 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms der personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1441 Administration des contributions directes – Délégation – Examen de fin de stage . . . . . . . . . 1442 Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises captives d’assurance . . . . . . . 1442 Agrément comme société de gestion d’entreprises captives d’assurance . . . . . . . . . . . . . . 1442 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «VIANDEN RCG RE S.C.A.» et «CLEMENCY RCG RE S.C.A.», «LAROCHETTE RCG RE S.C.A.», «SCHENGEN RCG RE S.C.A.» et «WILTZ RCG RE S.C.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1442 Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443 Indice des prix à la consommation du mois de juin 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443 Office du Ducroire – Comité – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443 Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Stadtbredimus/Greiveldange . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443 1444 1438 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 2 juillet 2014 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» pour l’année académique 2014-2015 au Lycée Josy Barthel Mamer. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11
(3); Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2014-2015 est instituée une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» offerte au Lycée Josy Barthel Mamer. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Conducteur de travaux Monsieur Jerry Lenert, Pédagogue au MESR Président: Délégué de la Direction: Monsieur Michel Pundel Membres: Pierre Kayser David Laranja. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre de la commission ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 2 juillet 2014. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 7 juillet 2014 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2014. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 26 juin 2014; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, de référé, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: jeudi, 17 juillet 2014, lundi, 28 juillet 2014, mardi, 5 août 2014, mardi, 12 août 2014, jeudi, 21 août 2014, mardi, 2 septembre 2014 et mardi, 9 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, de référé, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: jeudi, 24 juillet 2014, vendredi, 1er août 2014, vendredi, 8 août 2014, mardi, 19 août 2014, jeudi, 28 août 2014, vendredi, 5 septembre 2014 et lundi, 15 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: mercredi, 23 juillet 2014, vendredi, 1er août 2014, vendredi, 8 août 2014, lundi, 18 août 2014, mercredi, 27 août 2014, vendredi, 5 septembre 2014 et lundi, 15 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 4) pour les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: mercredi, 16 juillet 2014, lundi, 21 juillet 2014, vendredi, 25 juillet 2014, mercredi, 30 juillet 2014, lundi, 4 août 2014, jeudi, 7 août 2014, lundi, 11 août 2014, lundi, 18 août 2014, mercredi, 20 août 2014, lundi, 25 août 2014, vendredi, 29 août 2014, jeudi, 4 septembre 2014, lundi, 8 septembre 2014 et vendredi, 12 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 5) pour les affaires relevant de la CHAMBRE D’APPEL DE LA JEUNESSE à la date suivante: jeudi, 28 août 2014, à 9.00 heures, en la salle n° CR.4.31, Cité Judiciaire. 1439 LUXEMBOURG Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 sont fixées:
- a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les mercredis, 16 juillet 2014, 23 juillet 2014, 30 juillet 2014, 6 août 2014, 13 août 2014, 20 août 2014, 27 août 2014, 3 septembre 2014 et 10 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire et à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire, pour les affaires nouvelles; 2) pour les référés divorce: les mercredis, 16 juillet 2014, 23 juillet 2014, 30 juillet 2014, 6 août 2014, 13 août 2014, 20 août 2014, 27 août 2014, 3 septembre 2014 et 10 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.07, Cité Judiciaire. En cas d’urgence, des audiences de référé extraordinaire seront tenues;
- b)en matière correctionnelle: les jeudis, 17 juillet 2014, 24 juillet 2014, 31 juillet 2014, 7 août 2014, 14 août 2014, 21 août 2014, 28 août 2014, 4 septembre 2014 et 11 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire;
- c)en matière civile et commerciale: les jeudis, 17 juillet 2014, 24 juillet 2014, 31 juillet 2014, 7 août 2014, 14 août 2014, 21 août 2014, 28 août 2014, 4 septembre 2014 et 11 septembre 2014, chaque fois à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire;
- d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les jeudis, 17 juillet 2014, 24 juillet 2014, 31 juillet 2014, 7 août 2014, 14 août 2014, 21 août 2014, 28 août 2014, 4 septembre 2014 et 11 septembre 2014, chaque fois à 15.00 heures, salle TJ.1.02, Cité Judiciaire;
- e)pour les prononcés: les mardis, 22 juillet 2014, 29 juillet 2014, 5 août 2014, 12 août 2014, 19 août 2014, 26 août 2014, 2 septembre 2014, 9 septembre 2014, ainsi que le lundi 15 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire;
- f)pour la vérification des créances: les mardis, 22 juillet 2014, 29 juillet 2014, 5 août 2014, 12 août 2014, 19 août 2014, 26 août 2014, 2 septembre 2014 et 9 septembre 2014, chaque fois à 14.30 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire;
- g)présentations dans le cadre du divorce par consentement mutuel: les mercredis, 16 juillet 2014, 23 juillet 2014, 30 juillet 2014, 6 août 2014, 13 août 2014, 20 août 2014, 27 août 2014, 3 septembre 2014 et 10 septembre 2014, chaque fois à 14.00 heures, salle TL.0.01, Cité Judiciaire. Contrôle judiciaire des internements psychiatriques: selon les besoins du service. Chambre du Conseil: les lundis et mercredis à 14.30 heures et les vendredis à 9.00 heures, salle TL.3.10, Cité Judiciaire, à l’exception de l’audience du vendredi 15 août 2014, qui aura lieu le lundi, 18 août 2014 à 14.30 heures, salle TL.3.10, Cité Judiciaire et/ou selon besoins du service. Chambre du Conseil (après renvoi): les vendredis à 14.30 heures, salle TL 3.10, Cité Judiciaire, à l’exception de l’audience du vendredi 15 août 2014, qui aura lieu le lundi, 18 août 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.10, Cité Judiciaire et/ou selon besoins du service. Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 sont fixées:
- a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 29 juillet 2014, 12 août 2014 et 2 septembre 2014, chaque fois à 10.00 heures du matin;
- b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 29 juillet 2014 et 12 août 2014, chaque fois à 11.00 heures du matin;
- c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues; 1440 LUXEMBOURG
- d)comparutions personnelles des parties en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Les devoirs prévus à l’article 4