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Arrêté ministériel du 2 juillet 2014 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technici

1437 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 71 BB –– N° 14 juillet 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 2 juillet 2014 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» pour l’année académique 2014-2015 au Lycée Josy Barthel Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1438 Arrêté ministériel du 7 juillet 2014 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1438 Arrêté ministériel du 9 juillet 2014 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1440 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms der personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1441 Administration des contributions directes – Délégation – Examen de fin de stage . . . . . . . . . 1442 Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises captives d’assurance . . . . . . . 1442 Agrément comme société de gestion d’entreprises captives d’assurance . . . . . . . . . . . . . . 1442 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «VIANDEN RCG RE S.C.A.» et «CLEMENCY RCG RE S.C.A.», «LAROCHETTE RCG RE S.C.A.», «SCHENGEN RCG RE S.C.A.» et «WILTZ RCG RE S.C.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1442 Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443 Indice des prix à la consommation du mois de juin 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443 Office du Ducroire – Comité – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443 Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Stadtbredimus/Greiveldange . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443 1444 1438 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 2 juillet 2014 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» pour l’année académique 2014-2015 au Lycée Josy Barthel Mamer. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2014-2015 est instituée une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» offerte au Lycée Josy Barthel Mamer. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Conducteur de travaux Monsieur Jerry Lenert, Pédagogue au MESR Président: Délégué de la Direction: Monsieur Michel Pundel Membres: Pierre Kayser David Laranja. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre de la commission ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 2 juillet 2014. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 7 juillet 2014 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2014. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 26 juin 2014; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, de référé, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: jeudi, 17 juillet 2014, lundi, 28 juillet 2014, mardi, 5 août 2014, mardi, 12 août 2014, jeudi, 21 août 2014, mardi, 2 septembre 2014 et mardi, 9 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, de référé, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: jeudi, 24 juillet 2014, vendredi, 1er août 2014, vendredi, 8 août 2014, mardi, 19 août 2014, jeudi, 28 août 2014, vendredi, 5 septembre 2014 et lundi, 15 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: mercredi, 23 juillet 2014, vendredi, 1er août 2014, vendredi, 8 août 2014, lundi, 18 août 2014, mercredi, 27 août 2014, vendredi, 5 septembre 2014 et lundi, 15 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 4) pour les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: mercredi, 16 juillet 2014, lundi, 21 juillet 2014, vendredi, 25 juillet 2014, mercredi, 30 juillet 2014, lundi, 4 août 2014, jeudi, 7 août 2014, lundi, 11 août 2014, lundi, 18 août 2014, mercredi, 20 août 2014, lundi, 25 août 2014, vendredi, 29 août 2014, jeudi, 4 septembre 2014, lundi, 8 septembre 2014 et vendredi, 12 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 5) pour les affaires relevant de la CHAMBRE D’APPEL DE LA JEUNESSE à la date suivante: jeudi, 28 août 2014, à 9.00 heures, en la salle n° CR.4.31, Cité Judiciaire. 1439 LUXEMBOURG Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 sont fixées:
  1. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les mercredis, 16 juillet 2014, 23 juillet 2014, 30 juillet 2014, 6 août 2014, 13 août 2014, 20 août 2014, 27 août 2014, 3 septembre 2014 et 10 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire et à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire, pour les affaires nouvelles; 2) pour les référés divorce: les mercredis, 16 juillet 2014, 23 juillet 2014, 30 juillet 2014, 6 août 2014, 13 août 2014, 20 août 2014, 27 août 2014, 3 septembre 2014 et 10 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.07, Cité Judiciaire. En cas d’urgence, des audiences de référé extraordinaire seront tenues;
  2. b)en matière correctionnelle: les jeudis, 17 juillet 2014, 24 juillet 2014, 31 juillet 2014, 7 août 2014, 14 août 2014, 21 août 2014, 28 août 2014, 4 septembre 2014 et 11 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire;
  3. c)en matière civile et commerciale: les jeudis, 17 juillet 2014, 24 juillet 2014, 31 juillet 2014, 7 août 2014, 14 août 2014, 21 août 2014, 28 août 2014, 4 septembre 2014 et 11 septembre 2014, chaque fois à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire;
  4. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les jeudis, 17 juillet 2014, 24 juillet 2014, 31 juillet 2014, 7 août 2014, 14 août 2014, 21 août 2014, 28 août 2014, 4 septembre 2014 et 11 septembre 2014, chaque fois à 15.00 heures, salle TJ.1.02, Cité Judiciaire;
  5. e)pour les prononcés: les mardis, 22 juillet 2014, 29 juillet 2014, 5 août 2014, 12 août 2014, 19 août 2014, 26 août 2014, 2 septembre 2014, 9 septembre 2014, ainsi que le lundi 15 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire;
  6. f)pour la vérification des créances: les mardis, 22 juillet 2014, 29 juillet 2014, 5 août 2014, 12 août 2014, 19 août 2014, 26 août 2014, 2 septembre 2014 et 9 septembre 2014, chaque fois à 14.30 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire;
  7. g)présentations dans le cadre du divorce par consentement mutuel: les mercredis, 16 juillet 2014, 23 juillet 2014, 30 juillet 2014, 6 août 2014, 13 août 2014, 20 août 2014, 27 août 2014, 3 septembre 2014 et 10 septembre 2014, chaque fois à 14.00 heures, salle TL.0.01, Cité Judiciaire. Contrôle judiciaire des internements psychiatriques: selon les besoins du service. Chambre du Conseil: les lundis et mercredis à 14.30 heures et les vendredis à 9.00 heures, salle TL.3.10, Cité Judiciaire, à l’exception de l’audience du vendredi 15 août 2014, qui aura lieu le lundi, 18 août 2014 à 14.30 heures, salle TL.3.10, Cité Judiciaire et/ou selon besoins du service. Chambre du Conseil (après renvoi): les vendredis à 14.30 heures, salle TL 3.10, Cité Judiciaire, à l’exception de l’audience du vendredi 15 août 2014, qui aura lieu le lundi, 18 août 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.10, Cité Judiciaire et/ou selon besoins du service. Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 sont fixées:
  8. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 29 juillet 2014, 12 août 2014 et 2 septembre 2014, chaque fois à 10.00 heures du matin;
  9. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 29 juillet 2014 et 12 août 2014, chaque fois à 11.00 heures du matin;
  10. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues; 1440 LUXEMBOURG
  11. d)comparutions personnelles des parties en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Les devoirs prévus à l’article 4
(2)de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux seront assurés à tour de rôle par les magistrats de service. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 sont fixées:
  1. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments et de référés: le mardi, 15 juillet 2014, les lundis, 21 juillet 2014, 28 juillet 2014, 4 août 2014, 11 août 2014, 18 août 2014, 25 août 2014, 1er septembre 2014 et 8 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19;
  2. b)en matière de droit du travail: le mardi, 15 juillet 2014, les lundis, 21 juillet 2014, 28 juillet 2014, 4 août 2014, 11 août 2014, 18 août 2014, 25 août 2014, 1er septembre 2014 et 8 septembre 2014, chaque fois à 15.00 heures de l’après-midi, salle n°JP.1.19. Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 sont fixées:
  3. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cessions spéciales sur revenus protégés, de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis, 22 juillet 2014, 29 juillet 2014, 5 août 2014, 12 août 2014, 19 août 2014, 26 août 2014, 2 septembre 2014 et 9 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, au nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz, salle n° 1, au rez-de-chaussée;
  4. b)en matière de droit du travail: les lundis, 21 juillet 2014, 28 juillet 2014, 4 août 2014, 11 août 2014, 18 août 2014, 25 août 2014, 1er septembre 2014 et 8 septembre 2014, chaque fois à 9.00 heures du matin, au nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz, salle n° 1, au rez-de-chaussée. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2014 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de baux à loyer, de contributions aux charges du mariage ainsi que de droit du travail, y compris les référés: les lundis, 21 juillet 2014, 28 juillet 2014, 11 août 2014, 25 août 2014 et 8 septembre 2014, chaque fois à 09.30 heures, salle n° 1. Des audiences extraordinaires peuvent être fixées aux seules fins de prononcer. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juillet 2014. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 9 juillet 2014 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie, Vu l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d’application et d’exécution des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et augmentations de prix dans l’indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier 1948 et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; 1441 LUXEMBOURG Vu le règlement ministériel du 23 décembre 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés; Considérant que l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2005 se situe à 121.70 points pour le mois de juin 2014; Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 au 1er janvier 1948 à taxes et accises sur les prix des produits de tabac maintenues au niveau atteint en chiffres absolus à la date du 30 juin 2006, se situe à 827.42 points à la même date; Arrête: Art. 1er. A partir du mois de référence juin 2014, le coefficient de raccord entre l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2005, et l’indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, est fixé à 6.79885. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 juillet 2014. Le Ministre de l’Economie, Etienne Schneider Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Madame Maria Armandina ANTUNES DA SILVA FERREIRA, née le 24 mars 1953 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à L-5239 Sandweiler, 13, am Happgaart, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ANTUNES DA SILVA Maria Armandina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Madame Marylène FERNANDES GONÇALVES, née le 24 février 1989 à Dudelange, demeurant à L-9284 Diekirch, 1, rue de la Sûre, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Marylène. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Madame Liliana Sofia FERREIRA GONÇALVES, née le 9 novembre 1986 à Monteiras/Castro Daire (Portugal), demeurant à L-4322 Esch-sur-Alzette, 25, rue de la Source, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GONÇALVES Liliana Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Madame Rosa Maria FREITAS SOARES DE CARVALHO ROCHA, née le 9 août 1979 à Braga (Portugal), demeurant à L-4684 Differdange, 2, rue Batty Weber, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FREITAS Rosa Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Madame Susana do Carmo ISANTA MARTINS, née le 8 août 1984 à Vilar da Veiga/Terras de Bouro (Portugal), demeurant à L-6792 Grevenmacher, 7, rue des Tisserands, a été autorisée à porter les nom et prénom de ISANTA MARTINS Susana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Madame Marie Elizabeth SCHNEIDER, née le 25 novembre 1978 à Wichita Falls/Texas (Etats-Unis d’Amérique), demeurant à L-8079 Bertrange, 28, rue de Leudelange, a été autorisée à porter les nom et prénom de SCHNEIDER Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Monsieur Ruben SILVESTRE FERREIRA, né le 27 août 1992 à Luxembourg, demeurant à L-1266 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Beckius, a été autorisé à porter les nom et prénom de SILVESTRE Ruben. 1442 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Madame Tânia SOARES LOPES, née le 1er juillet 1994 à Amares (Portugal), demeurant à L-4081 Esch-sur-Alzette, 46, rue Dicks, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOARES LOPES Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Madame Lisa SOUSA MARQUES, née le 11 mars 1995 à Luxembourg, demeurant à L-4631 Oberkorn, 82, rue des Mines, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Lisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Madame Martina WEITZMANN née FUCHS, née le 16 septembre 1960 à Neunkirchen (Allemagne), demeurant à L-5690 Ellange, 19, route de Mondorf, a été autorisée à porter les nom et prénom de WEITZMANN Martina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Monsieur Adnan ŠABOTIĆ, né le 20 août 1994 à Berane (Monténégro), demeurant à L-3743 Rumelange, 1, rue Nicolas Pletschette, a été autorisé à porter les nom et prénom de SABOTIC Adnan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des contributions directes. – Délégation. – En exécution de l’article 12, alinéa 1 de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale, le préposé du bureau de recette Luxembourg a donné délégation pour décerner les contraintes à Madame l’inspecteur principal à titre personnel Albertine GEIBEN. Administration des contributions directes. – Examen de fin de stage. – L’administration des contributions directes organisera au mois de novembre 2014 un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Agrément comme dirigeant de sociéte de gestion d’entreprises captives d’assurance. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Monsieur Lambert SCHROEDER a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises captives d’assurance pour la société anonyme «AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMOURG) S.A.», au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Agrément comme sociéte de gestion d’entreprises captives d’assurance. – En application de l’article 103-7 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, la société anonyme «AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMOURG) S.A.», avec siège social à L-2220 LUXEMBOURG, 534, rue de Neudorf, a été agrée comme société de gestion d’entreprises captives d’assurance. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «VIANDEN RCG RE S.C.A.» et «CLEMENCY RCG RE S.C.A.», «LAROCHETTE RCG RE S.C.A.», «SCHENGEN RCG RE S.C.A.» et «WILTZ RCG RE S.C.A.». – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2014, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «VIANDEN RCG RE S.C.A.», société absorbante, avec siège social à L-4243 Esch-surAlzette, 97, rue Jean-Pierre Michels, et les entreprises de réassurance «CLEMENCY RCG RE S.C.A.», «LAROCHETTE RCG RE S.C.A.», «SCHENGEN RCG RE S.C.A.» et «WILTZ RCG RE S.C.A.» sociétés absorbées, avec siège social à L-4243 Esch-sur-Alzette, 97, rue Jean-Pierre Michels, est autorisée. 1443 LUXEMBOURG Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 26 juin 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à la société «SOGECORE INTERNATIONAL S.A.», avec siège social à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves, est retiré. Indice des prix à la consommation du mois de juin 2014. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 827.42 pour le mois de juin 2014 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de juin 2014 à 824.79. Luxembourg, le 9 juillet 2014. Institut national de la statistique et des études économiques Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2014. Cour administrative Pendant la période du 16 juillet 2014 au 15 septembre 2014, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.00 heures. Tribunal administratif Pendant la période du 16 juillet 2014 au 15 septembre 2014, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 9.00 heures. Office du Ducroire. – Comité. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en conseil du 20 juin 2014 Monsieur Gaston STRONCK, Ambassadeur, Directeur des relations économiques internationales et des affaires européennes au Ministère des Affaires étrangères et européennes, a été nommé membre du Comité du Ducroire, en remplacement de Madame Sasha BAILLIE, appelée à d’autres fonctions, dont il terminera le mandat. Remembrement des biens ruraux REMEMBREMENT de STADTBREDIMUS/GREIVELDANGE (Publication prescrite par l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) En exécution de l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office National du Remembrement a établi les rôles contributifs des propriétaires dans le périmètre de remembrement de STADTBREDIMUS/GREIVELDANGE. Lesdits rôles contributifs ont été rendus exécutoires par Monsieur le Ministre des Finances en date du 20 juin 2014. En application des articles 41 et 31, le présent avis est publié au Mémorial et les rôles contributifs sont déposés en enquête publique à la mairie de la commune de STADTBREDIMUS, 17, Dicksstrooss à Stadtbredimus du 7 juillet au 5 août 2014 inclusivement. Le secrétariat communal est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 17.00 heures. Suivant les dispositions de l’article 17, les réclamations contre l’évaluation des rôles peuvent être produites par les propriétaires concernés sous l’une des formes suivantes: 1. par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à cet effet au secrétariat communal, ou 2. par lettre recommandée à adresser au président de l’Office national du Remembrement, B.P. 664, L-2016 LUXEMBOURG, ou 3. par déclaration orale au président de l’Office national du Remembrement ou à son délégué siégeant au secrétariat communal de STADTBREDIMUS, 17, Dicksstrooss à Stadtbredimus, du 29 au 31 juillet 2014 de 9:00 à 12:00 heures et de 14:00 à 16:00 heures. La date limite pour le virement des quotes-parts des propriétaires est fixée au 15 septembre 2014. Après cette date, les intérêts débiteurs au taux légal seront calculés sur les montants dus. 1444 LUXEMBOURG A défaut de paiement volontaire, le recouvrement des frais se fait comme en matière d’Enregistrement par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Luxembourg, le 3 juillet 2014 Le Président de l’ONR, Georges Fohl Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 17 juin 2014, Monsieur Ben SCHLOESSER, né le 9 mai 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 juin 2014, Monsieur Marcin KASZUBA, né le 30 mai 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 juin 2014, Monsieur Jean-Marc CHARDONNEAU, né le 15 juillet 1955, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 juin 2014, Madame Nacima GHOMARI, née le 4 juillet 1969, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 juin 2014, Monsieur le Docteur François KIRCH, né le 7 juin 1958, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 juin 2014, Monsieur Karim HAMADACHI, né le 10 juillet 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 juin 2014, Madame Irène CARNIATO ép. VERHULSEL, née le 2 novembre 1955, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 20 juin 2014, Monsieur Georg BACH, né le 29 octobre 1964, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste et en qualité de médecin-dentiste en chirurgie buccale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juin 2014, Madame Rachel MUHLEN, née le 2 septembre 1975, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juin 2014, Monsieur Robert Dominique OTTAVIANI, né le 16 janvier 1950, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juin 2014, Madame Oksana POLIVKO, née le 15 novembre 1979, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 19 juin 2014, Madame Parastoo HAZEMI GAVASARAEI ép. SCHERBAUM, née le 3 avril 1981, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 juin 2014, Madame Françoise RATH, née le 2 février 1988, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juin 2014, Monsieur Pascal POLGE, né le 5 janvier 1961, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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