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Arrêté ministériel du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant nomination de la commission consultative dans le domai

1445 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 72 BB –– N° 17 juillet 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant nomination de la commission consultative dans le domaine du soutien et du développement de la formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1446 Arrêté ministériel du 14 juillet 2014 portant nomination de Madame Christiane Weidenhaupt au CONATSAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1446 Administration des services de secours – Examen d’admission définitive dans la carrière du préposé du service d’urgence – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1446 Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de fin de stage . . . . . . . . . 1447 Entreprise d’assurances – «DKV Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . 1447 Institut national de la statistique et des études économiques – Examen de fin de stage . . . . . . 1447 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1447 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1447 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1448 Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nomination . . . . . . . . . . 1448 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1448 Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – second semestre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1448 1446 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant nomination de la commission consultative dans le domaine du soutien et du développement de la formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’article L.542-11

(3)de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre V du Code du Travail ayant pour objet le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; Arrête: Art. 1er. Madame Katarina KÖSZEGHY, attachée d’administration au ministère des finances, est nommée suppléant en remplacement de Madame Danièle NOSBUSCH dont elle termine le mandat. Art. 2. Copie du présent arrêté est adressée à l’intéressée pour lui servir de titre et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 3 juillet 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 14 juillet 2014 portant nomination de Madame Christiane Weidenhaupt au CONATSAC. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
  1. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
  4. a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
  5. b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre effectif du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentant de la Direction de l’Aviation Civile, Madame Christiane WEIDENHAUPT, Directeur de l’Aviation Civile, en remplacement de Monsieur Claude LUJA, Ingénieur-chef de division. Art. 2. L’article 2 de l’arrêté ministériel portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile est modifié comme suit: «Madame Christiane Weidenhaupt, préqualifiée, et Monsieur Frank REIMEN, préqualifié, remplissent les fonctions de coprésidents du comité.». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 14 juillet 2014. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Administration des services de secours. – Examen d’admission définitive dans la carrière du préposé du service d’urgence. – L’Administration des services de secours organisera en septembre 2014 un examen d’admission définitive dans la carrière du préposé du service d’urgence C.S.U. 112. Administration des services de secours. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 nomination de Monsieur Alain DI GENOVA, ingénieur – chef de division auprès de l’Administration des services de secours aux fonctions d’ingénieur première classe auprès de la même administration, avec effet au 1er août 2014. 1447 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 nomination de Monsieur Daniel GEERS, attaché de direction auprès de l’Administration des services de secours aux fonctions d’attaché de direction premier en rang auprès de la même administration, avec effet au 1er août 2014. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de fin de stage. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours du mois de septembre 2014 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Entreprise d’assurances. – «DKV LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté du 30 juin 2014, Monsieur Stefan PELGER a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «DKV LUXEMBOURG S.A.». Institut national de la statistique et des études économiques. – Examen de fin de stage. – Le STATEC organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études au cours du mois de novembre 2014. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 7 juillet 2014 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/43-04/2011) accordant un agrément non conditionné à Madame Marie-Anne Odile PETRY, demeurant à L-8523 Beckerich, 8A, Arelerstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Marie-Anne Odile PETRY. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, un agrément est accordé à partir du 9 juillet 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2019, à Madame Karine FOURNIER-JOLIBOIS, domiciliée à 15, rue de Luxembourg, L-5408 Bous, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, rue de Luxembourg, L-5408 Bous. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 9 juillet 2014 l’arrêté ministériel du 9 juillet 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/796-3/2014. Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, un agrément est accordé à partir du 9 juillet 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2019, à Madame Ana Christina RODRIGUES BENTO-MONTEIRO DA FONSECA, domiciliée à 1, rue Um Knaeppchen, L-9370 Gilsdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1, rue Um Knaeppchen, L-9370 Gilsdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 9 juillet 2014 l’arrêté ministériel du 9 juillet 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/880-2/2014. Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, un agrément est accordé à partir du 9 juillet 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2019, à Madame Maria Manuela VERISSIMO LOURENCO-CAMBIAES ROSINHO, domiciliée à 20, rue de la Gare, L-3236 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 20, rue de la Gare, L-3236 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 9 juillet 2014 l’arrêté ministériel du 9 juillet 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/881-2/2014. Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, un agrément est accordé à partir du 9 juillet 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2019, à Madame Marisa Claudia MOUTINHO VEIGA-CABRAL PEREIRA, domiciliée à 8-A, rue du Moulin, L-7621 Larochette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8-A, rue du Moulin, L-7621 Larochette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 9 juillet 2014 l’arrêté ministériel du 9 juillet 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/883-2/2014. 1448 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, un agrément est accordé à partir du 23 juillet 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 juillet 2016, à Madame Lidia Cristiana FERREIRA DA SILVA-NUNES TEIXEIRA, domiciliée à 218, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 218, route d’Esch, L-1471 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 juillet 2014 l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/887-2/2014. Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, un agrément est accordé à partir du 16 août 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 août 2019, à Madame Isabel Maria FERREIRA GONCALVES-GUEDES TEIXEIRA, domiciliée à 6, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 6, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 août 2014 l’arrêté ministériel du 16 août 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/889-2/2014. Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, un agrément est accordé à partir du 21 août 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 20 août 2019, à Madame Vitoria DA SILVA ABREU-MENDES MARTINS, domiciliée à 153, rue de Luxembourg, L-4222 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 153, rue de Luxembourg, L-4222 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 août 2014 l’arrêté ministériel du 21 août 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/898-2/2014. Par arrêté ministériel du 4 juillet 2014, l’agrément enregistré sous le numéro AP/488-3/2012 et ayant été accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 juillet 2014 à Madame Beata Iwona GANCARZ, domiciliée à l’époque à 31, rue Pierre Martin, L-4622 Obercorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 31, rue Pierre Martin, L-4622 Obercorn, est arrivé à son échéance en date du 4 juillet 2014, vu le déménagement de Madame Beata Iwona GANCARZ, domiciliée actuellement à 19, rue de l’Ecole, L-3385 Noertzange. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 6 juillet 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.» ayant son siège à L-6190 Gonderange, 4, rue Grande-Duchesse Charlotte, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-9806 Hosingen, 30, Kraeizgaass. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06692014. Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 3 juin 2014 Monsieur Fabrice BAUR a été nommé membre suppléant de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de l’Association luxembourgeoise des assistants techniques médicaux de laboratoire et en remplacement de Monsieur André FELLER dont il terminera le mandat. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2014, Madame Anne-Sophie LEPORI, née le 5 juillet 1987, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – second semestre 2014. (Publication en application de l’article 1er de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard) Le taux marginal résultant de la procédure d’appel d’offre à taux variable pour la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de financement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du second semestre 2014 (opération du 18 juin 2014) s’est élevé à 0,15 %. En cas de retard de paiement, ce taux est à majorer de la marge (sauf dispositions contraires figurant dans le contrat) en application des dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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