1449 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 73 BB –– N° 22 juillet 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 6 juin 2014 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Association grand-ducale des militaires et anciens militaires luxembourgeois» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1450 Arrêté ministériel du 10 juillet 2014 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Société de Prévoyance Mutuelle du Personnel de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1450 Arrêté ministériel du 11 juillet 2014 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «MUTAM – Mutuelle des salariés du groupe ArcelorMittal au Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1452 Arrêté ministériel du 11 juillet 2014 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises» . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1453 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1454 Administration des services de secours – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’expert en sciences hospitalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1454 Commission technique consultative des indices des prix de la construction – Nomination . . . . . 1454 Entreprises de réassurance – «HAVAS RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1454 Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1454 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1454 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants. – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1454 Ministère de la Santé – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1456 Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1456 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1456 Service de la Navigation – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1456 1450 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 juin 2014 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Association grand-ducale des militaires et anciens militaires luxembourgeois». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Association grand-ducale des militaires et anciens militaires luxembourgeois» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1 . La modification des statuts de la société de secours mutuels «Association grand-ducale des militaires et anciens militaires luxembourgeois» est approuvée. er Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe la nouvelle dénomination, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 juin 2014. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Association grand-ducale des militaires et anciens militaires luxembourgeois» L’Association grand-ducale des anciens militaires luxembourgeois prend la dénomination suivante: «Association grand-ducale des militaires et anciens militaires luxembourgeois» Arrêté ministériel du 10 juillet 2014 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Société de Prévoyance Mutuelle du Personnel de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Société de Prévoyance Mutuelle du Personnel de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Société de Prévoyance Mutuelle du Personnel de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial et entre en vigueur le 1er janvier 2015. Luxembourg, le 10 juillet 2014. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Société de Prévoyance Mutuelle du Personnel de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg» Chapitre Ier: Dénomination, siège et objet Art. 1er. - Dénomination et siège La société prend la dénomination: «Société de Prévoyance Mutuelle du Personnel de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg». Son siège social est à Luxembourg. … 1451 LUXEMBOURG Chapitre II: Conditions d’admission, de démission et d’exclusion Art. 3. - Admission 1. Peuvent être admis comme affiliés les personnes occupées à titre principal et permanent auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. Sont assimilées à l’affilié les personnes énumérées ci-après et désignées par «coaffilié» dans les présents statuts: … 3. Les candidats doivent être âgés de 18 ans au moins et de 54 ans au plus et être au service de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. Le candidat doit présenter sa demande d’admission par écrit au président de la société dans les douze mois qui suivent son entrée en service à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. Le candidat qui n’a pas procédé à son inscription comme affilié dans le délai prévu, en conserve la faculté passé ce délai. Il paiera alors un droit d’entrée équivalent aux cotisations non perçues depuis son entrée en service à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. Toutefois il ne pourra faire valoir ses droits qu’après un délai de douze mois à compter de son admission. … 5. Un affilié qui démissionne auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg restera affilié s’il continue à assumer le paiement des cotisations statutaires. Il peut rester membre sans pour autant se prévaloir des avantages accordés par la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. … Art. 7. - Exclusion Seront exclus de la société: 1. Les affiliés dont le contrat de travail a été dénoncé ou résilié par la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg et cela avec effet immédiat. … Chapitre III: Cotisations Art. 8. - Fixation des cotisations La cotisation des affiliés est fixée d’après le tarif des cotisations en fonction de l’âge et de la carrière suivie au moment de leur entrée à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. … La cotisation des affiliés ayant démissionné à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg sera recalculée le cas échéant, suivant la nouvelle carrière. … Art. 10. La cotisation se détermine d’après le tarif des cotisations en fonction de l’âge de l’affilié au premier anniversaire suivant son admission ainsi que de la carrière dans laquelle il est classé auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. … Chapitre IV: Prestations … Art. 14. - Caisse de maladie complémentaire …
- a)pendant une période de 12 mois consécutifs, dont le début est déterminé par la date la plus ancienne des soins et des produits fournis;
- b)qui se dégage des frais exposés pour dépenses médicales et paramédicales après déduction des remboursements de la part de la Caisse de Maladie, de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste, de toutes autres institutions de sécurité sociale, société et police d’assurance. L’exposé maximum pris en charge pour les montures de lunettes est de 37 Euro à l’indice 100, mais seulement en cas de participation par la caisse de maladie. La prestation s’élève à 25% du découvert subi par l’affilié et ses coaffiliés sans pouvoir dépasser 5.000 Euro. Le découvert final restant à charge du membre doit s’élever au moins à 250 Euro. … Chapitre V: Organisation financière Art. 17. … 2. des subventions de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg allouées à titre de contribution au paiement des cotisations; … 1452 LUXEMBOURG Art. 20. Les fonds de la société peuvent être placés soit à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, soit en obligations émises par l’Etat, les communes indigènes ou en d’autres fonds publics, soit en immeubles reconnus par l’autorité supérieure favorables à l’existence et à la prospérité de la société, soit en tous autres placements autorisés par la loi. … Chapitre VI: Administration Le comité … Art. 24. Tous les affiliés sont éligibles. … Chapitre VIII: Modifications des statuts Art. 36. … Le comité soumet les propositions modificatives, avec son avis y relatif, à l’assemblée générale extraordinaire. Les décisions portant sur les modifications des statuts doivent, pour être valables, réunir la majorité des trois quarts des affiliés présents ou représentés; tant que la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg continue à subventionner la mutualité de son personnel, lesdites décisions ne peuvent être soumises pour approbation à l’autorité supérieure, conformément au règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961, qu’après avoir obtenu l’assentiment de la Direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. Chapitre IX: Contestations Art. 37. … 2) En cas de désaccord entre les deux arbitres, un troisième arbitre sera nommé par les deux premiers arbitres et, à leur défaut, par le président de la société. La décision du collège des trois arbitres sera définitive. Si la société se trouve être personnellement intéressée au litige, la Direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg remplacera le président de la société pour la désignation des arbitres dont question ci-haut. Arrêté ministériel du 11 juillet 2014 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «MUTAM – Mutuelle des salariés du groupe ArcelorMittal au Luxembourg». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «MUTAM – Mutuelle des salariés du groupe ArcelorMittal au Luxembourg» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «MUTAM – Mutuelle des salariés du groupe ArcelorMittal au Luxembourg» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 juillet 2014. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «MUTAM – Mutuelle des salariés du groupe ArcelorMittal au Luxembourg» Art. 26 bis: «Prestations spéciales extraordinaires» (en remplacement de l’article 26. alinéa dernier, ainsi abrogé) La mutuelle peut accorder à ses membres, dans le cadre de ses possibilités financières, des prestations spéciales complémentaires. Ces prestations spéciales complémentaires peuvent être décidées par le seul Conseil d’Administration 1453 LUXEMBOURG sous condition que le débours annuel engendré par elles n’excède pas 1% du montant du patrimoine de l’association tel qu’il a été constaté lors du dernier bilan. Les prestations dont le coût excède la limite ci-devant doivent être décidées par une assemblée générale extraordinaire et annexées aux statuts de la mutuelle. Art. 26 ter: «Visites Médicales pour Permis de Conduire» La mutuelle rembourse aux membres qui en font la demande les frais encourus lors d’une visite médicale pour obtention ou prorogation du permis de conduire jusqu’à un plafond qui est actuellement fixé à 60 euros. Ce plafond pourra être adapté annuellement par décision de l’Assemblée Générale. La demande de remboursement se fait par envoi du mémoire d’honoraires médical avec preuve de payement au trésorier de l’association. Art. 26 quater: «Vaccination contre la Grippe Saisonnière» La mutuelle organise en automne de chaque année, avec le concours d’un médecin, une séance de vaccination contre la grippe saisonnière, dont elle supporte l’intégralité des frais. Les membres y sont conviés par courrier et doivent s’y inscrire (par retour d’une souche jointe au courrier d’invitation) pour pouvoir en profiter. Les membres qui n’assistent pas à cette séance, mais qui se sont faits vacciner à titre privé, peuvent se faire rembourser le coût du médicament (vaccin) en envoyant la facture avec preuve de payement au trésorier de l’association. Art. 26 quinquies: «AIDA» La mutuelle est affiliée au programme de médecine complémentaire de l’organisation AIDA. Ses membres profitent de toutes les prestations publiées sur internet au site web http://www.aida.lu. Art. 33. L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration. La convocation aux assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires est faite avec l’indication précise de l’ordre du jour par courrier postal aux membres; ce courrier est mis à la poste au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale et signé par le président du conseil d’administration ou par son représentant. Arrêté ministériel du 11 juillet 2014 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Luxembourg, le 11 juillet 2014. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises» Chapitre V. Cotisations • à l’article 14.1
- a)il y a lieu de remplacer 21 euros par 30 euros • à l’article 14.1
- b)il y a lieu de remplacer 14 euros par 20 euros • à l’article 15 il y lieu de remplacer 7 euros par 10 euros 1454 LUXEMBOURG Chapitre VI. Les prestations de la mutuelle Indemnité de décès • à l’article 17.1 1er alinéa il y a lieu de remplacer 625 euros par 700 euros • à l’article 17.1. 2e alinéa il y lieu de remplacer 200 euros par 225 euros • à l’article 17.2 il y a lieu de remplacer 200 euros par 225 euros Indemnité de mise à la retraite • à l’article 20 1er alinéa il y lieu de remplacer le montant de 125 euros par 140 euros Prime de naissance • à l’article 21 1er alinéa il y lieu de remplacer 125 euros par 140 euros Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2014, Madame Krisztina Hajnalka MOTIKA-GURZÓ née GURZÓ, née le 1er mai 1979 à Budapest (Hongrie), demeurant à L-1923 Luxembourg, 5B, rue de la Lavande, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MOTIKAGURZÓ Krisztina Hajnalka. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des services de secours. – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’expert en sciences hospitalières. – L’Administration des services de secours organisera en octobre 2014 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’expert en sciences hospitalières. Commission technique consultative des indices des prix de la construction. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2014, Madame Sandy BAST, représentante de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché, est nommée membre suppléant de la Commission technique consultative des indices des prix de la construction, en remplacement de Monsieur Guy ENTRINGER, dont elle achèvera le mandat. Entreprises de réassurance. – «HAVAS RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2014, la société anonyme «HAVAS RE S.A.» avec siège social à L-1724 Luxembourg, 43, boulevard Prince Henri, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2014, Madame Michèle KRIER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 1er octobre 2014. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014 un agrément conditionné a été accordé aux époux Matilde PÉREZ GÓMEZ et Martin BURKAT, demeurant à L-6975 Rameldange, 2, Am Bounert, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 15 juillet 2014 et arrive à échéance le 14 juillet 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/295/2014. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Brill I», L-4031 Esch/Alzette, 69, rue Zénon Bernard. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 juillet 2014 et arrive à son terme le 1er juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 023/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 023/4. 1455 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Breedewee», L-4204 Esch/Alzette, 44, rue Large. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 juillet 2014 et arrive à son terme le 1er juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 025/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 44 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 025/4. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Vichten, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9188 Vichten, 1, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Vichten», L-9190 Vichten, 32, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 juillet 2014 et arrive à son terme le 1er juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 127/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 144 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 mars 2012, enregistré sous le numéro MR 127/4. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Centre Culturel Metzerlach», L-4407 Belvaux, rue Sigefroi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 juillet 2014 et arrive à son terme le 1er juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 212/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 212/3. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Ecole Scheierhaff», L-4492 Soleuvre, 3, Scheierhaffstrooss (y compris le bâtiment dénommé «Ancienne maison du concierge» sis à la même adresse). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 juillet 2014 et arrive à son terme le 1er juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 250/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 113 places dont 110 places (90 places attribuées au bâtiment Ecole Scheierhaff et 20 places attribuées au bâtiment dénommé «Ancienne maison du concièrge») en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 250/5. Par arrêté ministériel du 4 juillet 2014 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 4 juillet 2014 l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 (enregistré sous le numéro MR 302/5) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 25 mai 2016 à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Alzingen», L-5870 Alzingen, rue de Syren. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mersch - Chalet Scout St Michel», L-7559 Mersch, rue du Moulin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 juillet 2014 et arrive à son terme le 1er juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 334/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places (sans compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 334/4. 1456 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Krabbelstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9151 Eschdorf, 1, Am Fourmichterwee, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Krabbelstuff - nouveau bâtiment», L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 juillet 2014 et arrive à son terme le 1er juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 467/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 décembre 2012, enregistré sous le numéro MR 467/4. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange à vocation multiple pour une gestion intégrée de l’enseignement et de l’éducation ainsi que pour la création et la gestion des réservoirs d’eau et leur approvisionnement en eau potable, dénommé «Schoulsyndikat Billek», en abrégé «Billek», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5499 Dreiborn, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Flaxweiler/Wormeldange - Centre scolaire Billek», L-5499 Dreiborn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 juillet 2014 et arrive à son terme le 1er juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 492/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 254 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 492. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants.) Ministère de la Santé. – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 – Madame PEGELS Monique a été nommée membre effectif du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation en tant que représentant de la délégation du personnel et en remplacement de Monsieur JUNCKER Patrick dont elle terminera le mandat, – Madame MAGALHAES Cidália a été nommée membre suppléant du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation en tant que représentant de la délégation du personnel et en remplacement de Madame HELWING Marcelle dont elle terminera le mandat. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014, Monsieur Claude HOSTERT, chef de bureau du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’inspecteur avec effet au 1er juillet 2014. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014, Monsieur Joël MEDER, chef de bureau hors cadre du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’inspecteur hors cadre avec effet au 1er juillet 2014. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2014, Monsieur Naïm DURMISHI, né le 17 janvier 1966, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2014, Monsieur le Dr Georg Jochen SCHNEIDER, né le 23 janvier 1969, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en endocrinologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2014, Monsieur Alain Thierry NCHIMI LONGANG, né le 25 mai 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2014, Monsieur le Dr Roméo RICCETTI, né le 26 novembre 1973, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Service de la Navigation. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Service de la Navigation organisera au courant du mois de novembre 2014 un examen de promotion dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck